TITRE II

D« l^Aisoclatfoii du f hèàtre-FrançaU.

$ECTlOl!f PBEUliftE.

De la Division, mt parts.

ô. Les comédiens de notre Théâtre-Français continueront d'être réunis en Société, laquelle sera administrée selon les règles cïeprès.

, 6, Le produit des recettes, tous les frais et dépenses préleva, sera divisé en vingt-quatre parts.

7. Une de ces parts sera mise eu réserve, pour être affectée par le surintendant aux besoins imprévus : si elle n'est pas employée en entier, le surplus sera distribué, à la fin de Tannée, entre les Sociétaires. •

8. Uue demi-part sera mbe en réserve pour aupaenter le fonds des pensions de la Société.

9. Une demi-part sera employée annuellement en décorations, ameublements f costumes du magasin, réparations des loges et entretien de la salle, d'après les ordres du surintendant. Les réserves ordonnées par les art. 7, 8 et ft n'auront lieu que successive ment et ù mesure des vacances.

to. Les viugt-deux parts restantes continueront d'être réparties entre les comédiens sociétaires , depuis un huitième de part jusqu'à une part entière^ qui sera le maximum.

1 1 . Les parts ou portions des parts vacantes seront accordées DU distribuées par le surintendant de nos spectacles