TITRE VI

De la Police.

74. La présidence et la police des assemblées, soit générales, soit des divers comités, sont exercées par le commissaire impérial.

75. Tout sujet qui manque à la subordination envers ses supérieurs , qui , sans excuses jugées valables , fait changer le spectacle indiqué sur le répertoire , ou refuse de jouer soit un rôle de son emploi, soit tout autre rôle qui peut lui être distribué pour le service des théâtres de nos palais , ou qui fait manquer le service en ne se trouvant pas à son poste aux heures fixées , est condamné, suivant la gravité des cas, à l'une des peines suivantes.