Ces peines sont les amendes, l'exclusion des assemblées

générales 4es Sociétaires et du comité d'administration, l'expulsion momentanée ou définitive du Théâtre, la perte de la pension et les arrêts.

77. Les aiaqendes au-dessous de vingt-cinq francs sont prononcées par le coihité, présidé par le commissaire impérial.

L'exclusion diçs assemblées générales et du comité d'administration peut l'être de Ja màne manière; mais le commissaire impérial est tenu de rendre compte des motifs au surintendant.

Le commissaire impérial qui aura requis le comité d'infliger une peine, en instruira, çn cas de refus, le surintendant, qui prononcera.

78. Les amendes au-dessus de vingt-cinq francs et les autres punitions sont infligées par le surintendant, sur le rapport motivé du commissaire impérial.

L'expulsion définitive n'aura lieu que dans les cas graves, et aiNrès avoir pris l'avis du comité.

79. Aucun sujet ne peut s'absenter sans la permission du surintendant.

80. Les congés sont délivrés par le surintendant, qui n'en peut , accorder plus de deux à la fois , ni pour plus de deux mois : ils

ne peuvent avoir lieu que depuis le premier mai jusqu'au premier novembre.

81 . Tout sujet qui , ayant obtenu un congé , en outre-passe le terme, paye une amende égale au produit de sa part, pendant tout le temps qu'il aura été absent du Théâtre.

82. Lorsqu'un sujet, après dix années de service, aura réitéré pendant une année la demande de sa retraite, et qu'il déclarera qu'il est dans l'intention de ne plus jouer sur aucun théâtre, ni français, ni étranger, sa retraite ne pourra lui être refusée ; mais il n'aura droit à aucune pension, ni à retirer sa part du fonds annuel de cinquante mille francs.