II. DES DÉPENSES POUR LES ÉLÈVES DE L*ART DRAMATIQUE

99. La dépense pour chacun des élèves est fixée à onze cents francs;

Le traitement pour chacun des répétiteurs, à deux mille firancs; Le traitement du professeur, à trois mille francs.

100. En conséquence, notre ministre de l'intérieur disposera, sur le fonds des dépenses imprévues de son ministère, d'une somme de vingt-six mille huit cents francs en sus de celle allouée pour notre Conservatoire impérial de musique.

101. l\os ministres de l'intérieur, de la police , des finances , du trésor, et le surintendant de nos spectacles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

5igfwc NAPOLÉON

Par l'Kmpereur :

Le Ministre Secrétaire. (CÈtat par intérim^

Signe Duc de Cadork

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