XVIII. — Procès relatif a la réception d'une enchère sur
LA FERME ROYALE DE LAIDE DU VIN, PRIMITIVEMENT ADJUGEE AU PRÉVÔT ROYAL, JaCQUES Cl.ABAUT, ET AUX CONTESTATIONS
oui s'ensuivent entre les parties, 1401-1406 (16 pièces).
2 Août 1401 1. Réception provisoire de ladite enchère par la Cour et
octroi de dispense au bailleur qui est officier du Roi . . 90
31 Août 1401 2. Premières plaidoiries entre les parties 90
3 Sept. 1401 3 et i. Arrêt delà Cour déboutant définitivement Jacques
Clabaut el adjugeant la ferme contestée à Simon Mile, et réception d'une nouvelle enchère du même Simon pour l'année ii venir, 1401-1402 94
19 Mai 1403 5. Réception par la Cour d'un appel de Simon Mile d'une
sentence des élus d'Amiens qui l'ont condamné envers Jacques Clabaut à une indemnité qu'il juge excessive . . 94
17 Oct. 1403 6. Arrêt de la Cour modifiant ladite sentence et régla ni entre les parties la question d'indemnité des Irais laits par Jacques Clabaut et ses compagnons dans l'exercice de la terme de 1401, dont ils ont été dépossédés 95
Pages 15 Oct. 1404 7. Définit donné par la Cour contre Simon Mile, au profit de Jacques Clabaut et C'e en une instance de procès pour l'exécution du précédent arrêt 95
31 Dec. 1404 8. Nouvelles plaidoiries entre les parties touchant ladite instance en exécution d'arrêt et la revendication par Simon Mile du solde dû par Jacques Clabaut de ses impositions à la taxe du ive pour les années 1401 à 1404 9(3
4 Kév. 1405 9. Suite desdites plaidoiries. Défense de Jacques Clabaut. 96
11 Fév. 1405 10. Renonciation par Jacques Clabaut à une appellation par lui interjetée d'une sentence donnée contre lui par les élus d'Amiens, au profit des fermiers de 1404, associés ou successeurs de Simon .Mile, promu élu du Roi au cours de l'exercice . 97
14 Fév. 1405 11. Nouvelle reprise des plaidoiries et de la défense de Jacques Clabaut contre l'instance personnelle de Simon Mile, en règlement du solde des impositions dudit Jacques pour les années 1401 à 1404 97
1" Juill. 1405 12. Diverses pièces de procédure relatives à l'enquête
ouverte sur les dires des deux parties 98
10 Oct. 1405 24 Mars 1406
27 Mars 1406 13. Taxation de salaires à deux procureurs d'Amiens
chargés de ladite enquête ... 99
24 Avril 1406 14. Nouveau moyen de procédure employé par Jacques Clabaut contre Simon Mile qu'il accuse d'être resté participant à la ferme de 1404, après sa promotion à l'office d'élu 99
10 Juill. 1406 15. Premier arrêt de la Cour confirmant la sentence des élus qui condamne Jacques Clabaut à payer aux fermiers, successeurs de Simon Mile, ses impositions du ive pour toute l'année 1404 100
29 Nov. 1406 \i>. Deuxième arrêt de la Cour condamnant Jacques Clabaut
a payer à Simon Mile ses taxes en souffrance des années 1402 et 1403, remise à lui faite de celles de 1401 ... 100
TABLE IlKS MATIÈRES. 'l 1 1
Pages XIX. — Divers procès et arrêts touchant les assignations
ALLOUÉES SUR LA RECETTE DE JlîAN DE BllAV, RECEVEUR
d'Amiens, sa compétition a un troisième office d'élu, après la résignation par lui faite de ladite recette, et le recouvrement des arrérages en souffrance de celle-ci, 1401-1411 (20 pièces).
13 Août 1401 1. Assignation au procureur de Madame d'Orléans avenir plaider contre Jean de Bray touchant le paiement d'une somme allouée sur sa recette .... 102
17 Août 1401 2. Plaidoiries entre les parties 102
3 Sept. 1401 3. Arrêt contraignant Jean de Bray à payer la somme par
lui contestée 103
30 Août 1404 4. Pareille assignation à Jean Gaude, touchant une pension
allouée sur le même receveur 103
6 Sept. 1404 5. Plaidoiries entre les parties 103
9 Août 1403 6. Arrêt de la Cour condamnant Jean de Bray à payer a l'archevêque de Besançon, président, les termes échus de sa pension assignés sur sa recette 105
7 Juill. 1405 7. Ratification par la Cour d'un accord passé entre Jean
de Bray et la veuve d'un général conseiller des aides poulie règlement d'un solde de compte assigné sur sa recette . 105
28 Mars 1408 8. Opposition de Jean de Bray à la réception de Pierre
Guérin en l'office de receveur dont il a été dépossédé . . 106
2 Mai 1410 9. Opposition de Gilles de Neufville à la réception, en son
lieu, de Jean de Bray, comme tiers élu d'Amiens . . 106
2 Mai 1410 10. Opposition semblable des deux élus d'Amiens à la réception, en leur lieu, de Jean de Bray, Gilles de Neufville ou autres quelconques B'>
28 Mai 1410 11. Plaidoiries entre Gille de Neufville et Jean de Bray sur
ladite opposition *0/
21 Juin 1410 1-- Instance île Jean de Bray contre les deux élus anciens,
en revendication des émoluments à partager entre leurs trois offices 110
3 Juill. 1410 13. Divers actes île procédure et assignations sur ladite
instance 110
13 Mars 1411 14. Nouvelles imputations de Jean deBray sur ladite instance 111
3 Avril 1411 15. Défense des inculpés 111
3 Avril 1411 16. Assignation de défaut à Jean de Bray contre ses parties. 111
24 Avril 1411 1^- Appointement de procédure entre les parties. . . . 112
15 Juill. 1411 18. Nouvelle défense de Jean de Bray . 113
18 Juill. 1411 19- Nouvelle défense des deux élus anciens 113
22 Aoùi 1411 20. Arrêt de règlement donné entre les parties. Attribu-
tion à Jean de Bray du troisième office d'élu et des émoluments contestés .... 11-*
13 Août 1401 NX. — Arrêt île la Cour des aides déboutant les fermiers de la ville d'Amiens d'une requête de rabais ou de modération du prix de leur ferme à raison de la mortalité qui a sévi pendant l'année Il'*
27 Mars 1403 XXI. — Appel en Cour des aides d'une sentence des élus d'Amiens qui condamne les fermiers évincés de 1394 en un supplément de restitution envers leurs successeurs substitués par voie de surenchère ... 115
7 Juill. 1403 XXII. — Plaidoiries et appointement de la Cour contre un
marchand de Castille et les fermiers de la foraine d'Amiens sur l'exemplion prétendue de ladite imposition .... 118
