XV. — Procès en Coun des aides entre Jean de Lourmel

TAVERNIER, APPELANT DES ÉLUS d'AmIENS ET LES FERMIERS DE

l'aide du vin, 1400-1401 (6 pièces).

'i Sept. 1400 1. Défaut contre les élus d'Amiens 81

17 Jauv. 1401 2. Première audience. Plaidoiries entre les parties. . . 81

4 Kév. 1401 3. Deuxième audience. Suite des plaidoiries 81

20 Mai 1401 '» . Nouveau procès entre Jean de Lourmel appelant comme

dessus et arrêt de renvoi de la Cour 83

ÏVBLE DES MATIÈRES. 409

Pages

30 Avril 1404 5. Arrêt de la Cour modérant la sentence rendue par les

élus d'Amiens contre Jean de Lourmel 84

16 Mai 1404 6. Interrogatoire de Jean de Lourmel par un délégué de la

Cour

11 Dec. 1400 XVI. — Procès en Cour des aides entre les fermiers du

grain d'Amiens et un soi-disant noble, les premiers appelant d'une attribution de commissaire par les élus, annulation de la commission par la Cour et arrêt de renvoi au pre-

si;

18, 22 Juiu 1401 XVII. — Procès entre le procureur du Roi et les marchands de guèdes d'Amiens réfractaires à l'obligation récente d'estapler au Crotoy 87