‹ Documents inédits concernant la ville et le siège du bailliage D'AmiensChapitre 37 sur 37 · XCVIII. — Documents relatifs a la transmission de certains · texte numérisé non relu

XCVIII. — Documents relatifs a la transmission de certains

OFFICES ROYAUX I)'A.MIENS APRES LE RACHAT DES VILLES ENGA- GEES, 1465-1471 (2 pièces .

9 Août 1465 I . < >rdonnance de Louis XI sur la réduction du nombre des

offices <iova.ux au siège d'Amiens 391

13 Nov. 1471 2. Procès en Cour des aides entre les trois titulaires des olliees d'élus d'Amiens en 1 17 l et un quatrième compétiteur pourvu par le Roi à titre extraordinaire 393

XCIX. — Procès en Couh des aides entre un marchand d'Amiens et les fermiers de la foraine de Paris, Compiègne et autres lieux, I 467 (2 pièces).

2 Mai 1467 I. Premières plaidoiries des parties et appointement de

provision 397

5 Mai 1467 2. Nouvelles plaidoiries. ... 397

t.! Mai 1471 C. -- Arrêt interlocutoire rendu par la Cour sur l'application d'une des clauses du traite de Péronne et assignation aux parties il plaider sur le fond 400

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