Congé en cas d'appel
10 Fév. 1441 2. Plaidoiries entre les parties 341
-4o4 TABLE LIES MATIÈRES.
Pages XCI. — Nouveau procès en appel d'une sentence des élus, entre Jean de Fer et ses concurrents a la clergie de l'élection d'Amiens qui allèguent contre lui sa récente condamnation a l'amende envers le Roi, 1445-1448
19 Nov. 1445 I. Premier appointement île la Cour qui délègue un intérimaire à l'exercice de l'office contesté 345
1er Dec. 1445 2. Plaidoiries entre les parties. Exposé du demandeur. . 345
4 Dec. 1445 3. Nouvelles plaidoiries entre les parties. Réponse du défendeur. Répliques 348
29 Janv. 1446 4. Désignation par la Cour de deux commissaires délégués
à l'examen de Jean de Fer 353
18 Fév. 1446 5. Troisièmes plaidoiries entre les parties. Réquisitions du
procureur du Roi. Dupliques, etc 354
25 Fév. 1446 6. Quatrièmes plaidoiries entre les parties 356
31 Août 1448 7. Nouvelle assignation à Jean de Fer 357
5 Sept. 1448 8. Nouvelle assignation au même et élection de domicile . 357
XCII. — Procès en Cour des aides entre deux marchands d'Amiens, fournisseurs du grenier a sel, du chef de rup
TURE DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE, 1 448 (5 pièces).
15 Mars 1448 1 Premières plaidoiries entre les parties 359
4 Mai 1448 2 Appointement au défendeur, d'abord assigné après Pâques et non comparant, à venir défendre après la Pentecôte 360
18 Mai 1448 3. Nouvelles plaidoiries Thèse de la défense 361
25 Mai 1448 4. Troisième audience Réplique du demandeur . . . 363
29 Mai 1448 5. Quatrième audience. Répliques. Dupliques 366
17 Avril 1448 XC1II. — Procès en Cour des aides en appel des élus d'Amiens, ;in si'jel <lu liei çoiemenl de In ferme de l'aide du vin de 14*7. Plaidoiries entre les parties 369
XCIV. — Procès en Cour des aides si» renvoi des éi i s d'Amiens, entre la ville et in soi-disant noble prétendant a l'immunité, 1450 (4 pièces .
15 Juill. 1450 1. Premier appointement de la Cour sur le principe du renvoi 374
18 Juill. 1450 2 Déclaration de l'avocat de la ville sur la question . 374
20 Juill. 1450 3. Arrêt de la Cour sur le renvoi, retenant la cause par
devers elle ... 374
29 Juill. 1450 4. Plaidoiries des avocats des deux parties 375
XCV. — Procès en Cour des aides, en appel des éi i d'Amiens, entre la ville et le couvent des Célestins en contestation d'immunité, J 452-1453 (6 pièces).
12 Mai 1452 1. Premières plaidoiries entre les parties sur le prétendu abus de pouvoir des élus et premier appointement de la Cour sur le tait des vins arrêtés par la ville 378
30 Sept. 1452 2. Premier arrêt de la Cour qui casse celui des élus et
reçoit l'appel de la ville 381
10 Nov. 1452 3. Nouvelle assignation aux maire et échevins 381
15 Nov. 1452 4. Défaut octroyé aux Célestins contre les maire et échevins d'Amiens 381
1" Nov. 1452 5. Nouvelles plaidoiries, celles-ci sur le lond de la cause . 381
14 Juin 1453 6. Deuxième ai i et interlocutoire et règlement de provision
sur le fond du litige 383
XCVI. — Procès en Corn dis aides en compétition de l'office de receveur des aides d'Amiens a raison d'un excès de pouvoir du duc de Bour<;o<;ne et de ses suites,
31 Mars 1452 1. Plaidoiries entre les parties 585
i36 TABLE DES MATIERES.
Pages 5 Mai 1452 2. Appointement de la Cour 386
5 Mai 1452 3 et \. Appointements donnés dans un règlement de succession où Alphonse le Mire intervient, au nom du fisc, en qualité de receveur 386
11 Janv, 1453 5. Ratification d'accord passé entre Alphonse le Mire, agissant comme receveur, et Hue de Lesmes. poursuivi par lui, à raison du reliquat de compte de la ferme du vin de 1440 1441 \ 387
19 Août 1452 6. Compétition en règlement de salaires entre le receveur
des aides d'Amiens et le commis qu'il a substitué en son lieu. 388
21 Juill. 1461 XCVI1. — Arrêt de la Cour des aides confirmant une exé-
cution du prévôt de Beauvaisis opérée au profit d'un marchand d'Amiens et de l'échevinage joint avec lui contre les Attournés et fermiers de l'aide du vin de Compiègne . 389
