CONFIRMATION

1422, 30 Juin. — Philippe-Ie-Bon , duc de Bourgogne, par acte donné à Dijon , ratifie cet affranchissement moyennant une certaine somme d'argent, qui sera fixée par les gens de la chambre des comptes, et paiée à. maître Jean de Saulx, pour la convertir en l'édifice de la chambre du conseil qu'il fait faire dans la maison desdits comptes , à Dijon.

(Arch. delà Côte-d'Or.)

12 Suivent le serment du sire de Verdun d'observer strictement les franchises, l'extrait de la procuration donnée par les habitants de Ciel et de Saint-Maurice , et la ratification de Jehanne de Sainte-Croix, dame de Savigny-en-Revermont et de Verdun en partie.

Extrait des Franchises de Bourbon- Lancy l.

Nous Mathilde2, comtesse du Nivernais, savoir faisons à tous présens et à venir que nous avons constitué, arrêté et assimilé nostre ville de Bourbon à telles coutumes , que chaque homme ou habitant de notre ville seront tenus de nous payer par an , pour leurs maisons et pour un arpent de terre , cinq sols à la fête du bienheureux Michel , et une poule et six deniers à

* La charte des franchises de Bourbon , malgré d'activés recherches , n'a pu être retrouvée. Cette perte est d'autant plus regrettable que l'existence d'une bourgeoisie , institution rare en Bourgogne, peut faire penser que la coutume de Bourbon , octroyée par des princes étrangers à notre pays , différait en quelques points des coutumes bourguignonnes. A défaut de l'original, je donne un ancien extrait de cette charte dont l'imperfection est manifeste , mais qui est tout ce que j'en ai pu recouvrer. Courtépée, qui en dit un mot (III, p. 182) , en ignorait même la date.

2 Mathilde , fille de Pierre de Courtenai . comte d'Auxerre , et d'Agnès, comtesse de Nevers, porta le comté à Hervé, baron de Donzy, son premier mari, qui mourut en 1223. Le premier acte de son veuvage fut d'affranchir sa ville de Bourbon. On lui doit, entre autres franchises, celles qui faisaient franches les filles de serve condition mariées en lieu franc. (Coquille. H. du Nivernais. )

la fête du bienheureux Martin ; outre cela, ils seront tenus de nous payer par an la septième partie des terres dites Chamon , et la douzième partie de toutes les autres terres qu'ils cultiveront ou feront cultiver.

Ils auront usage en nos forests pour se chauffer, pour édifier ou pour bâtir ; ils auront la pêche en nos eaux , si ce n'est dans les temps défendus.

Mais pour les faits ou délits de personnes du dehors, nous aurons la moitié et donnons l'autre moitié auxdits habitans , à l'exception des faits de rapt, d'homicide et de vol , que nous avons réservé pour en disposer à notre volonté. Aucun habitant ne sortira sa cause à plaider hors des limites de Bourbon.

Aucun aussi , qui pourra se cautionner, ne pourra être pris pour venir à droit.

Et afin que la présente charte soit stable pour l'avenir, nous l'avons fait sceller de notre sceau , en l'année 1224.

Enfin nous promettons observer fermement ceste liberté ou franchise , ainsi qu'elle est contenue cy dessus , et tous autres bons usages qu'ont eu lesdits hommes et habitans.

En mémoire de quoy nous avons donné ces lettres audits habitants , scellées de notre cachet ou sceau.

(Arch. de Bourbon -Lancy .)

1259. Confirmation desdites franchises par Eudes , fils aîné de Hugues IV, duc de Bourgogne , devenu comte de Nevers par son mariage avec Mahaut , comtesse de Nevers , fille d'Archambaut IX de Bourbon , puis segr de Bourbon -Lancy après la mort de la comtesse Mathilde. [Idem.)

4433. « Chacun bourgeois étant en la ville et faulbourg du dit Bourbon , excepté Simonin, J. Bemart et gentilshommes, doivent à Monsgr leur bourgeoisie croissant et décroissant, qui se doivent imposer chacun an , le Dimanche après la S'-Martin , par les châtelain, procureurs, receveurs, et le greifier de la cour, à la relation de quatre des plus notables desdits bour-

geois ; et ne peut imposer le plus haut qu'à six sols et le plus bas qu'à deux sols '. » ( Terrier de Bourbon. )

1533. « Du prouffit et revenu de la bourgeoisie dudit Bourbon qui se fait et lauxe chacun an par les officiers dudit lieu , appeliez avec eulx jusques au nombre de six habitans de ladite bourgeoisie, laquelle a été tauxée pour l'an de ce compte à la somme de unze livres douze sols tournois. »

( Arch. de la Côte-d'Or. — Compte de Huguenin Penier. )

Affranchissement de Saint-Marcel et lieux voisins.

8 Juillet 1460.

Cet affranchissement concerne non-seulement les habitants du village où était situé le prieuré de Sl-Marcel , mais encore tous les serfs que ce monastère avait dans les villages voisins de Lans, le Tartre, Faucigny, Tronchy , Meix-Martin, Epervans, la Rongière , Se- Etienne, Essard-Imbert et Villersreconduit, Chatenoy, Oslon , Cortot, Gd-Servigny , Petit-Servigny, Villars près d'Ouroux et Ouroux 2- Il fut concédé par un accord3 intervenu , à la suite de débats contradictoires au sujet

* Les pièces qui précèdent sont dues à l'obligeance de M. le docteur Robert , de Bourbon-Lancy.

2 Tous ces lieux sont voisins de Saint- Marcel et proches de Chalonsur-Saône. Nous avons conservé l'ancienne orthographe.

i Cet accord est long et diffus , comme la plupart des actes 'de ce temps-là , où la formule étouffe le fond. J'ai donc pensé qu'il suffirait d'en donner une analvse.

des corvées, entre le cardinal Rollin f.J prieur de Sl-Marcel, et des procureurs choisis parmi les mainrnorlables de chaque lieu. Le cardinal renonce à toute mainmorte, à condition que chaque habitant paiera , chacun an perpétuellement, au terme des Bordes, une livre de cire estimée 4 0 blancs. Quant aux corvées, il fut convenu que l'habitant ayant attelage ferait, chaque année , une corvée de char pour amener, à la Toussaint, le bois de la vesvre Vauvretin et autre pour le chauffage du couvent; le prieur devra fournir les dépens de bouche. Les gens sans attelage donneront une corvée de bras quinze jours avant la Toussaint. Pour le reste celui ayant attelage paiera, aux Bordes, un gros valant 4 petits blancs, et les autres 2 blancs seulement. Les habitants deS'-Elienne, Meix-Martin, Tronchy, le Tartre, Faucigny, Essart-Imbert et Villers-reconduit , qui ne devaient point de corvées, furent exemptés de ces charges, moyennant une rente perpétuelle de 6 blancs pour la corvée de char, et de 2 blancs pour la corvée de bras. La ratification des habitants est du 3 août 1462.

1462. — 27 Octobre. Par lettres datées de Bruxelles, Philippe-le-Bon , duc de Bourgogne, confirme l'affranchissement accordé aux habitants de S1 -Marcel par le cardinal Rollin, évêque d'Autun, en qualité de successeur des rois de Bourg ongne ses prédécesseurs.

(Arch. de la Côte-d'Or.)

< Jean Rollin, évêque de Chalon-sur-Saône, puis d'Autun, et enfin cardinal en 1449. Il était fils de Nicolas Rollin, chancelier de Bourgogne, et de Jeanne de Lalande, sa première femme. Il mourut en

Accord entre Guillaume l, Sgr de Montaigu , et le Commandeur de Bellecroix 2, au sujet des coutumes d'Aluze 3.

Mars 1258.

Nos Alexander 4 Dei gratiâ Cab. ep., et nos Symon 5, abbas sancti Pétri Cabilon, notum facimus universis présentes litteras inspecturis : quod cum discordia verteretur inter Guillelmum, dominum Montis acuti, ex unâ parte, et fratrem Girardum deDardre, tune baillivum domûs hospitalis iherosolimitani Belle-Crucis ex altéra, super eo quod dominus Guillelmus petebat in villa de Aluyse, et in finagiis, justiciam et dominium; et petebat dominus Guillelmus quod homines hospitalis debent eidem la gaite in Castro suo Montis acuti ; et petebat dictus Guillelmus hominibus ejusdem ville prisiam de paleâ et de feno et alias justicias. Tandem , de voluntate et consensu utriusque partis, dicta discordia pacificata est in hune modum , quod dictus Guillelmus, dominus Montis acuti,

i Guillaume I, Sgr de Montaigu, de Sombernon et de Malain , fils d'Eudes I, Sgr de Montaigu et de Chagny, et d'Elisabeth de Courtenay.

2 L'hôpital de Bellecroix était situé près du bourg de Chagny, arrondissement de Chalon-sur-Saône.

3 Aluze, commune de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône , située au sommet d'une montagne.

* Alexandre de Montaigu , fils d'Alexandre , Sgr de Montaigu et de Chagny, tige de la maison de Bourgogne Montaigu.

s Simon II, abbé de Saint- Pierre de Chalon-sur-Saône, 1258 à 1263. ( Gall. Christ. , IV, col. 963. )

166 PIÈCES CONCEliNANT LES COUTlhMES.

habet justiciam et dominium in dicta villa de Aluyse, et in finagio, magnum et parvum , vîdelicet in tenementis hospitalis predicti, ad usus et consuetudines burgundie, salvo lou porpris domûs hospitalis supradicti. Et sciendum est quod si aliquis , quod non sit, frater vel venduz de domo dicti hospitalis facit aliquod forestum intra dictum porpris, et inventus sit de foris dicti porpris , dictus Guillelmus débet habere emendam suam protali forefacto quasi fecerit. Item, sciendum est quod baillivus Belle-Crucis vel ejus mandatum débet ponere suum vigner in vineis suis, in vineis hominum suorum et in quartis sextariis suis, et ponere et tenere bannum de vindemiando in rébus supradictis. Et qui fregerit dictum bannum de vindemiando , dictus baillivus débet habere septem solidos solummodo, et dominus Montis acuti débet habere residuum sexaginta et quinque solidos. Item, sciendum est quod si aliquis captus fuit de die in forefacto in dictis vineis fructum recolligendo, teneatur solvere pereinde 1res solidos, de quibus li vigners débet habere quinque denarios, et dictus Montis acuti residuum : et si aliquis captus fuerit de nocte in dictis vineis forefaciendo, solvet emendam , ad usus et consuetudines burgundie, domino Montis acuti supradiclo; et similiter de porcis sit de hominibus, salvo dampno reddendo. Item, sciendum est quod homines dicte ville de Aluyse debent ponere lou messer sicut est antea consuetum. Et dicti vigners et li messers debent facere juramentum in presentiâ mandati dicti Guillelmi, quod ipsi observabunt ipsius Guillelmi in omnibus... Item, sciendum est quod dictus Guillelmus habet, ab hominibus hospitalis dicte ville, corveiam unam vicem in anno , tam in hominibus quam in quarrucis, quadragesimali tempore, si super hoc fuerint requisili. Si vero aliquis de dictis hominibus habuerit essoine l, quod absit, parceretur ei corveya donec

< Essoine, embarras, affaire, danger. (Ducange. )

cessaverit li essoine supradicla. Item , unusquisque ignis dictorum hominum hospitalis débet dicto Guillelmo unam gallinam ad carnum primum , si habeat ; et si non habeat, lenetur solvere eidem Guillelmo quatuor denarios pro gallinâ. Dictus vero baillivus et hospitalarii possunt amasiare ' bomines in dicta villa et in finagio in terra sua , pro conventionibus supradictis. Et dicti homines hospitalis debent sequi lou cri Montis acuti, si de nocte elevatus fuerit, totâ nocte usque ad diem ; et si de die fuerit elevatus totâ die usque ad noctem. Et , pro conventionibus supradictis, dominusGuillelmusquitavit et dédit in elemosinam dicto hospitali la gaite et omnes alias nonnes et justicias universas, si ipse vel sui aliquas habebant in predictis que non sint superius divise vel expresse. Hec aulem omnia supradicta predicti Guillelmus et frater Girardus in nostrâ presentiâ constituti promiserunt, pro se et successoribus suis, tenere firmiter et in perpetuum inviolabiliter observare , et non venire contra per se vel per alium , vel contravenienti aliquatenus consentire, juramento super sancta Dei Evangelia ab eisdem supradictis prestito corporali. In cujus rei memoriam, ad requisitionem et preces predictorum Guillelmi et fratris Girardi, sigilla nostra presentibus litteris apposuimus, in robur et testimonium perpétue veritatis. Actum et datum anno Domini M0 CC° L° octavo , mense marcio 2.

(Arch. de la Côte-cïOr.)

* Amasiare, pacifier, accorder.

2 A cette charte pendent les débris de deux sceaux. Celui d'Alexandre de Montaigu , que j'ai retrouvé ailleurs , représente cet évêque de face , assis sur un siège à têtes d'animal, qui rappelle celui des sceaux des rois de France. Il a la main droite appuyée sur la poitrine , et de la gauche il tient la crosse ; sur son épaule droite est une étoile. Légende : « S. ALEXANDRT EPI. CABILONËNS. » Je ne connais point de sceau épiscopal semblable dans nos pays ; les évêques sont ordinairement représentés debout et bénissant : ceux de Chalon le sont tous ainsi. ( Scel ogl , 4 cente9 de h1, 3 ces de large.)

A cette pièce est attachée la confirmation d'Oudart de Monlaigu ', du mois de mars 1312, scellée du scel à double queue dudit Oudart, lequel est fixé aux deux chartes.

Accord entre le prieur de Perrecy et Sibille , dame de Sigy le-Châtel 2, au sujet de la justice et des droits de pêche et de Mairie.

Août 1272.

Nos frères Pierres , priors de Parrecie 3, et ly convens don dit luef , faisons asavoir à tous ceaus qui verront cestes présentes lettres, que cum contenz fust entre nos, em nom de nos et denostre yglise, por raisom dou prioré de Saim Nicholas de Segie de une part , et ma dame Sebille , dame de Segie 4, fille

» Eudes II, de Montaigu , fondateur du Chapitre de Saint- Georges de Chalon-sur-Saône.

2 sigy-le- Châlel , commune du canton de St-Gengoux-le- Royal , arrondissement de Mâcon , Saône-et-Loire , sur la Guye.

3 Le prieuré de Perrecy-en-Charollais , arrondissement d'Autun , de l'ordre de St- Benoît, fondé vers 840 par le comte Eccart. (Voir le cartulaire de Perrecy, publié dans le Recueil de Pérard.)

4 Sibille, fille de Renaut de Luzy, était femme d'Archambauld de Chanoy , damoiseau , seigneur de Sigy, comme le prouve une reprise desdits Archambauld et Sibille, de janvier 1266, par laquelle ils confessent tenir le château de Sigy en fief lige du duc de Bourgogne, et que , moyennant 140 liv. Dijse» qu'ils ont reçues dudit duc , ils augmentent ledit fief de tous les meix et autres choses qu'ils ont dans les paroisses de Sigy, Salornay et St-Ythaire , et de plusieurs rière-fiefs dont ils donnent le dénombrement. (Fiefs du Chalois, Arch. de la Côte-d'Or. )

ceanrieres mono seignor Renaut de Luzie ', chevalier, de une part, em nom de ly et de ses anfans , sus ce que li dite daine demandoit la seignorie grant et petite em la maison et em la terre et ez hommes de Saim Nicholas de Segie, asises dedans le parrocheaigie de Segie, et dedans les termes de la chastellerie dou chasteaul de Segie, la quel chose nos ne li cogneissiens pas, aincois disiens ladite seignorie et justisie grant et petite estre nostre, es terres et es hommes desus diz. Et sus ce que lidite dame disoit que elle pooit rompre l'escluse d'où molim de Saim Nicholas, que on apele le molim de Corcelles, et peschier em ladite escluse totes les fois que elle voloit, laquel chose nos ne li cognoyssiens pas. Em la fim, emprès moût de contenz, fu acordé des conlenz desus diz entre nos et ladite dame, por biem de pais, en cesle manière : que lidite dame et ly siens auront des or em avant ez diz lues la grant justisie, ce est asavoir ez meffaiz ou apartient mort de hommes, ou tranchementde membre, ou fors bannissement de pais, et auront ly dite dame et ly siens tote seignorie et tote justisie et jurisdicion , et tote esmende que seroit de sexante et

Il est probable que l'accord ci-dessus a été fait après la mort d'Archambauld de Chanoy. Dans le partage du comté de Chalon que le duc Robert fit en 1279 (Pérard, p. 546) avec Robert de Clermont , il se réserva, entre autres fiefs, celui de Sigy, qui depuis ce temps a fait partie de la mouvance de la châtellenie de Brancion. On trouve en 1366 l'hommage de Jean de Maizey, pour le château , et, en 1374, celui d'Humbert de Trezette et de sa femme Guillemette de Maizey, qui fournirent le dénombrement de ce fief, dont leurs descendants restèrent longtemps possesseurs. On voit encore des ruines du château au sommet de la montagne.

t Renaut de Luzy était fils de Dalmace de Luzy , qui céda à l'abbaye de La Ferté , en 1203 ( Arch. de La Ferlé) , du consentement de sa femme Béatrix et de son frère Hugues, les droits qu'il avait à Chaseult et à Ste-Hélène , désignés sous le nom de Coustumes bourbonnaises. Cette famille avait des propriétés dans la vallée haute de la Guye.

cinc sous en sus, et ce auront Jy dite dame et ly siens, ez dits lues, fors lo porpris de la maisom de Saim Nicholas. Dedans laquel maisom, emsin conmoynela cloysom de ladite maisom, demore a nos la justisie granl et petite, fors que tant que se yl y avait pris homme qui aust deservie mort, ou tranchiement de membre, ou fors bannissiment de pais, ou autre poyne de cors , nos lo devons jugier au regart de nostre cort , et celui jugié por nostre cort nos devons rendre à la dite dame, ou aus siens, por faire ce que li jugemens de noire cort aura aporté, ne elle ne puet refuser ce que ly jugemens aura aporté. Et se ce estoit que aucuns de nostres hommes estoit condampnez ou jugiez par nostre cort, por aucun meffait de quoi il seroit pris em la maisom de Saim Nicholas, ou se il estoit jugiez por la cort à la dite dame, por aucun meffait de quo il seroit pris ez terres de Saim Nicholas desus dites, ly yritaiges et ly muebles qui sérient souz nos doivent remanoir à nos, sanz reclaim de ladite dame et de ses hoirs. Et se il estoit d'autre seignorie, ce que loin troveroit dou siem em les terres de Saim Nicholas doit estré communaul à nos et à la dite dame. Derechief ladite dame aura la blaerie ez terres desus nommées, sauf ce que se les bestes de la propre demeneure de la grangie de la maisom de Saim Nicholas estient prises ez blez ou es préz des terres dessus dites , la dite dame nen puet ne doit lever blaerie. Em après, se nos volons, nos poons faire garder à nos maignies nostres condemines et nos prezqui sont de nostre demeneure , mais nos nen poons lever blaerie , mais lo domaygie tant soulement. Tôles autres seignories, justises et jurisdicion, comme de sanc, de clamor et de autres esmendes que montent tantque à sexante et cinc souz, et des emquis emsois , saul la blaerie, si comme il est desus dit, et saul les autres quas expresséz em ceste présente lettre, demorent à nos aus diz lues, fors que tant que se aucuns hons de autre seignorie iaisoit sanc ou autre meffait, où apertenist esmende d'argent

ez lues desusdiz, ly csmende doit estre communaux à nos cl à ladite dame. Et se il avenoit que ez lues desus dits, fors que dedans la cloisom de la maisom de Saim Nicholas, morut hons au bains, ou fust prise aucune besle sauvaygie, ou aucune autre beste daufaigie y fust trovée, nos aurions la moytié des muebles audit homme et des bestes desus dites, et ladite dame l'autre moytié. De la pescherie de l'escluse d'où molim desus dit est accordé em ceste manière , que lidite dame et li siens poent rompre la dite escluse does fois l'am , et tenir l'escluse toute à chescune fois trois jors , et peschier ou faire peschier tous les trois jors à sa velonté, et les trois jors passez la dite dame doit afartier l'escluse, et torner ou point ou elle l'a trovée quant elle la ront, et puis afartié l'escluse. Ladite dame puet peschier em ladite escluse à toz angins, por tôt l'am, à l'usaigie de son hostel, saul les avaleures de celui molim , les ques nos demorront. Ne nos ne poons ne devons peschier em ladite escluse les trois jors de la rompeure desus dite, mais les trois jors passés de chescune rompeure, nos poons peschier à tos filez, et por tôt l'am, et faire peschier sans autre engienz, et em quaroyme et em avenz, à toz autres engins, et à tos filez, alant d'où prior et de la maisom de Saim Nicholas, sans vendre et sans doner, fors que aus hostes de la maisom et alant doudit prior. Ceste paiz et ceste acord nos lidit prior avons juré sus saims Evangilies , et nos li diz convens avons promis à bone foiz atenir et aguarder à toz jors mais , por nos et por noslres successors , que nos ne autres por nos ne vindrons em contre, et renonçons et guerpisons à tos droiz escriz et non escriz, tam de lois que de canon, faiz et non faiz, qui nos porrient aidier à venir emcontre et nuire à ladite dame ou aus siens. Et volons et comandons , que se nostres successors venoient em contre, que li bailli de Charolles, quicumques sera em tems, nos poisse contraindre por la prise de nos biens à garder la pais, si com elle est

desus dite. Em tesmoign de laquel chose nos avons mis en cestes présentes lettres nostre seaul , douquel un soûl nos usons, et avons prié monseignor Girarl de Saim Syphoriam , bailli de Charolles, que il y mete lo seaul d'où quel il use ou dit bailliagie, em temoign de vérité, et noz li diz Girart , au tems dadonques bailli de Charolles, por mon seignor lo duc , avons mis em cestes lettres lo seaul dou quel nos usons ou bailliagie de Charolles, em temoign de vérité , por la requeste diz prior et convent de Parrecie. Ce fu fait em Tarn de l'incarnatiom de nostre seignor mil dous cenz et septante et douz , ou mois de aoust.

Or. en par. , avec deux marques de sceaux à double queue. [Cab1 M1 Canat.)

Accord entre Oudard, Sgr de Montaigu, et les habitans de Chalon, au sujet des Franchises.

Octobre 1317.

Au nom de nostre Seigneur, amen ; en l'incarnation d'iceluy mil ccc dix et sept , ou mois d'octobre , nous Oudart 4, Sgr de Montagu , chevalier, façons savoir à tous ceux qui verront et oirront ces présentes lettres, que comme nous eussions mis en nostre main les biens et les heritaiges lesquels li habitans de Chalon et li autres gens , demorans fors de nostre justice ,

i Eudes II ou Oudart de Montaigu , fils de Guillaume II et de Marie des Barres. (Voir plus haut, p. 16,22, 44.)

ont ez finaiges de Montagu , de Bourgneuf , de Chamirey, de Mellecey , de S^Martin-sous-Montagu, de Aluyse , de Saint- Mar-de-Vault ' , et appartenances desdits lieus , pour raison de nouveaulx acquetz faits ez diz lieus et appertenances d'iceulx , et des personnes desquelles ils ne pouvaient acquérir, selon les établissements sur ce, si comme nous disions; et li diz habitans de Chalon et li autres forains nous regressient que nous oslessions nostre main des biens et des heritaiges devant diz , accordez est entre nous et lesdiz habitanz et les autres forains en la menère qui s'ensuit, c'est assavoir: que nous lesdits acquêts volons, confermons et rattiffions , et en ostons nostre main , excepté les acquêts que li diz habitans et forains ont fait des choses qui sont de nous fiefs , et de nous rierefiefs , ou de nous mez taillables à velonté , ou des choses qui sont de nostre censive , reserve ou servis , esquelles ils seront entrez fors nostre assentement, ou sans l'assentement de nostre devancier, et excepté les acquêts qui seront faicts ou nom des esglises ou de tous religieux. Item , nous voulons et octroyons ezdis habitans, et ez anltres forains, et à tous habitans, et à ceux qui auront cause d'eux, pour servisses que ils nous ont faicts, que ils puissent à tousjours prendre pierre , layves 2 et espines par toute nostre terre et communauté, pour édifier et pour cloure lou biens qui sont ez lieuz et en nostre justice devant diz, et pour faire toute lou autre aysance ez diz lieus, sans préjudice d'aucune personne singulière, excepté notre garenne et pereire qu'est devant nostre chasteaul de Montagu. Item , nous voulons et octroyons ez diz habitans et forains, pour les servisses dessusdictes, que ou

1 Ces villages sont tous situés à peu de distance du château de Montaigu.

2 Layves. On appelle encore laves dans le pays les pierres plates destinées à remplacer la tuile.

cas ouquel nous et nos hoyrs doneront, au temps avenir, à aucune personne congié de venongier f devant ce que banz

soienl randuz 2 celuy cui ly congié sera

doné de venongier veigne à nous ou à noslre commandement especiaul et nous monstroit le dommaige, nous li devons doner congié de venongier. Item , nous voulons et promettons ezdilz habitans et forains et à tous habytans , que nous ne prendrons ne ferons prendre des biens d'eux , ne de lou hoyrs , de fors en avant, si ce n'est de lou propre velonté , ou se n'estoit ou cas que li avoir ne peust garantir le corps, ou présente nécessité , ou pour autre cause raisonnable, et adoncques nous serions tenuz de poser le leaul pris 3 de ce que nous prendrons dedans quarante jours après. Et ne porrons mettre ne faire mettre troble, empêchement ne saisine, ez biens desdicts habitans et forains , ne de lou hoyrs , ne de ceux qui auront d'eulx cause, se ce n'est à requeste de partie , et ou cas que li avoirs ne povoit garantir le corps , ou por autre cause raisonnable qui nous deust movoir à ce faire. Et toutes ces choses et singularités dessus dictes , nous sommes tenuz et promettons pour nous et pour nous hoyrs et pour nos successours , par nostre sarment pour ce doné sur saints Evangilles de Dieu corporaulement, et sur l'obligation de tous nos biens , et par stipulation solempne, tenir, accomplir et garder ézdiz habitans et forains, et à lou hoyrs, et à ceulx qui auront cause d'eulx...

non venir, ne faire venir, par nous ou par autres,

encontre les choses dessus dictes , ou aucunes d'ycelles , ne consentir à aucun qui voudrait venir en contre ; comme voulons nous nous hoyrs et nous successours eslre contraincls à tenir, accomplir et à garder fermement toutes les choses et singularitez dessusdictes, ainsi comme de chose admise et

t Venongier, vendanger. — 2 Quelques mots effacés. 3 Leaul pris, loyal prix.

notoire par la court de noble et puissant prince monsgr le duc

de Bourgogne, etc. ! En temoing de laquelle chose en

ces présentes lettres nous avons mis nostre seaul , et recquis être mis le sceau de la cour dou dict Monsgr le duc. C'est fait en la présence de Jean de Digeon, clerc coadjuteur de Guiot Groignot d'Ostun, clerc tabellion de Chalon pour ledicl Mr le duc, de Monsgr Eudes de Nouvelle, chevalier, de Robert Buchepot; de Pierre de Serrïgle 2, ecuyer, de Jean de Moiroges, escuyer, de Thibault de Chymes et de Monsr Guill. Duréault, prebstre, témoins à ce appelez et recquis en l'an et ou mois dessusdicls.

(Arch* mun. de Chalon-s\S., Or. en par. Le 28 du même mois d'octobre 1317, Jean, Seigr de Mellecey par indivis avec Eudes de Montaigu , accorda les mêmes privilèges aux habts de Chalon, pour ce qui le touchait, aux conditions exprimées dans la charte du dit Eudes, et avec réserve de sa péreire et sa garenne de Mellecey.

( Or. annexé à la charte précédente.)

Sentence de bannissement delà terre de Massilly 3, pour cause de vol , prononcée par le juge dudit lieu.

u Mai 1363.

Nos guidoSelustram, domini nostri Francorum régis clericus, tenens sigillum curie regalis in matisconensi baillatu consti-

* Suivent 12 à 15 lignes de formules.

2 On trouve un Pierre de Sarrigny ayant , en ce temps , des terres à Poncey , près de Givry. C'est peut-être le même personnage.

3 Massilly, canton de Cluny, arrondissement de Mâcon.

tutum , notum facimus universis présentes litteras inspecturis et audituris , quod in presentiâ dilecti et fidelis magistri Symonis Sabin, de Sto-Ysidoro l, auctoritate regiâ publici notarii jurisque domini régis jurati, et testium subscriptorum fidedignorum ad hoc vocatorum , propler hoc personaliter constitulus discretus vir Stephanus de Marnas, judex pro venerabili et discreto viro domino Guillelmo de Oblato 2, can-

tore Cabilonensi , in omni terra, po natus dicti domini

cantoris, quidem Stephanus, anno Domini millesimo trecentesimo sexagesimo tertio die quarta décima mensis maii , personaliter exiens in curiâ domûs dicti domini cantoris, sitâ apud Messeliet, et ibidem sedens pro tribunali, fecit venire coram se Guillelmum, filium Marini Flaves de Balorra3, ibidem captum , et eidem Guillelmo dixit judex : Guillelme, tu alias confessus fuisli quod tu furalus fuisti in domo Berthelmi Garebo, in quâ moratur apud Massiliet , unum capucium bipartitum et de duobus parvis, cujus medietas erat forrata de bissa et alia medietas de camelino. Est hoc verum quod tu furasti dictum capucium? Quiquidem Guillelmus eidem judici respondit, quod bene verum erat quod dictum capucium furatus fuerat, sed ipsum pœnitebat : quibus ila dictis et confessione ipsius Guillelmi auditâ, ipse judex sibi dixit : Guillelme, tu

t St-Ysidore , Isidoire et St-Dezert, village du canton de Givry.

2 Guillaume du Blé (de Oblato) , chantre de l'église de St-Yincent , appartenait à une des plus anciennes familles du Chalonnais , qui , un siècle auparavant , avait donné un évêque au diocèse de Chalon-sur- Saône , et devint la souche des du Blé d'Uxelles , famille dont le maréchal d'Uxelles fut une des plus brillantes illustrations. Les du Blé possédaient un grand nombre de fiefs et seigneuries dans les environs du vieux manoir d'Uxelles, parmi lesquels Massilly figurait dès le XlYe siècle. Au siècle dernier le clocher et une partie de la paroisse étaient encore du marquisat d'Uxelles , tandis que l'autre partie dépendait de la justice de l'abbé de Cluny.

3 Balleure en Chalonnais, ou Balore en Charollais.

PIÈCES CONCERNANT LES COUTUiMES. 477

maie fecisti de furando dictum capucium , et ego, habilâ consueludinc, de facto tuo cum presentibus nobilibus et sapientibus qui consulerunl supra facto tuo, et qui per consilium eorum dicunt, quod tu debes condempni et bannari a terra dicti domini cantoris de Mcsscliet , et propter hoc le condempno ad bannationem a dicta terra. Et e\ inde dictus judex, istâcondempnationefactâ, fecit pronuntiareseu vocare, cum quodam cornu, justiciam domini cantoris , subdilos ipsius domini in loco predicto, ut ipsi venirent ad bannimentum ipsius Guillelmi, quod in personâ ejusdem dictus judex volebat facere : qui subjecli venerunt obediendo ipsi judici , et dictum judicium aprobaverunt , ducendo istum Guillelmum

et bannendo ipsum ad quodam locum terrain dictam

Cornillet, sitam justa terram Jacobi Deffandie, et terram dictam in Melle , et dum fuerunt ibidem dictus judex dicto Guilleimo dixit : Guillelme perpetrasti seu commisisti illud maluin et illud capucium furasti , quod tu confessus fuisli michi et aliis dominis : qui sibi dixit et respondit, neenon, et quod adhuc ipsum peenitebat dictum latrocinium dicti capucii perpétrasse et comisisse. Quibus sic per dictum judicem interrogatis dictus judex sic dixit : Guillelme , pro consilio quod ego habui de ut supra latrocinio quod tu perpetrasti et comisisli , ego banno te a terra Messiliet perlinenti dicto domino cantori , et tibi deffendo, ex parte dicti domini cantoris et meâ , ne te a modo in dicta terra verteas , nec in eâdem venias. De super quibus omnibus et singulis productis dictus judex petiit dicto nolario regio cartas, seu publicum instrumentum, sigillo magno regio predicto matisconensis ballivie prëdicte sigillandi , in cujus rei lestimonium, cum nobis cancellario predicto constet de premissis, per fidelem relationem dicti notarii regii et jurati magistri, qui nobis premissa omnia et singula relulit esse vera, et cui supra hiis, et aliis majoribus , fidem plenariam et indubiam adhibemus, sigillum

178 PIÈCES COiNCERNANT LES COUTUMES.

magnum regïum predictum presentibus lilteris duximus apponendum. Datum anno die quibus supra, Johanne Paien , Henrico Paleteret, de Corematein , Johanne Arnoul de Champaigne, Johanino Nailloul , de Comanges * , et presentibus aliis testibus ad premissa vocalis specialiter et rogatis, sibi dari et fierî. Datum est ut supra, per me Sabin de St0 y. (Scel à double queue perdu. Arch. du chat. d'Uxelles.)2

Acquêt de la vicomte de Chalon-s\S* 3 par le duc de Bourgogne.

7 Avril 1400.

Nos Petrus Mercatoris deJParedo, licenliatus in litteribus, custos sigilli communis domini noslri Francorum régis in

i Cormatin et Domanges , villages peu éloignés de Massilly.

2 Nous devons cette charte à l'obligeance de M. H. de la Chapelle.

3 Les vicomtes étaient , dans l'origine , les lieutenants des comtes pour lesquels ils administraient et rendaient la justice. Le plus ancien vicomte de Chalon qu'on connaisse est Jean de Vergy, 1034 ( Courtépée , III , 281 ). Dès la fin du XIIe siècle , la vicomte était entre les mains de la famille de Damas, qui dut en détacher bon nombre de droits utiles , puisqu'en 1366 Hugues de Bresse prenait fief, comme en provenant , 33 livres de rente et un demi-muid de vin dû sur les tavernes de Chalon, etc. {Fiefs du Chalonnais , Arch. de laCôte-d'Or), et que son fils Guillaume vendait ses droits au duc , en 1400. Du reste., l'acte de vente ne comprend aucunement la vicomte elle-même , qui resta dans la maison de Damas-Marcilly (Perry, 61). A la fin du XVIe siècle , les Bernard du Tartre acquirent ce fief, et , en 1622 , Jean Bernard , seigneur de Ste- Hélène et de Baudrières, lieutenant au bailliage de Chalon , donna le dénombrement des rentes et droits qu'il possédait à cause de la vicomte. (Fiefs du Chai.) Anne Bernard la porta à Ch. Bénigne de Thézut , son mari , puis la laissa , par testa-

matisconensi baillatu constituti , notum facimus universis présentes lilleras inspectons, quod coram mandalo noslro , videlicel Johanne Bonaqusaul , de sanclo Geugulpho , auctoritate regiâ notario publico dicli que domini noslri régis tabellione et juralo , ad hoc majoraque auctorilate quâ supra et a nobis speciaiiter deputato, propler eaque sequuntur peragenda personaliter constitutus , vir nobilis dominus Guillermus, dominus de Brissiis 1, miles, sine vi , dolo, metu que ad bec inductus , necin aliquo circumventus aut seductus, sed scienter et sponte , de jure etiam et facto suis ad plénum certioratus , consilioque et maturâ deliberatione cum pluribus suis amicis supra hoc prehabitis, ac pro suis negociis in melius refformandis , suisque necessitatibus succurendis, ut dicit, vendit et tilulo pure perfecte que venditionis tradit, cedit, concedit, quictat et penitûs délibérât , pro se et suis , in perpetuum , sine retenlione aliquâ in posterum faciendâ, serenissimo etexcellentissimo principi domino Burgundie duci moderno , absenti

ment du 4 juin 1696 , à Etienne Bernard , Sgr de Sassenay , présdt au pari1. La dernière reprise de fief est du 1er mai 1787 , par Claude- Henri-Etienne-Bernard de Sassenay, cape au rég1 de Condé. {Fiefs du Chai) Mais ce n'était plus que des droits honorifiques attachés à la possession de la tour de la vicomte, dite aussi de Marcilly. (L. Niepce , Fortif. de Chalon. Mém. de la Soc. d'Hist. de Chalon, t. IL) Les droits de la vicomte n'ont jamais été bien déterminés ; les plus anciens sont mentionnés dans un accord de 1221 , entre la duchesse de Bourge, la comtesse de Chalon , le vicomte , l'évêque et le chapitre. ( Perry, p. 59. — Perard , p. 145. — Gall. chr. , IV , col. 247 — D. Pl. II , pr. VII , etc. ) Sans les énumérer ici , nous ferons remarquer qu'ils diffèrent de ceux relatés dans notre acte , en ce qu'en 1400 il n'est déjà plus question d'aucune juridiction.

i Guillaume de Bresse était seigneur de la terre de Bresse-sur- Grosne, dans la châtellenie de Brancion. Perry, qui reproche à Claude Robert de le confondre avec Guillaume de la Brosse , chevalier , le confond lui-même avec Guillaume, seigneur de la Marche en Bresse, bailli de Chalon-sur-Saône. .Perry, p. 260.)

tanquam presenti , viroque provido et discrelo magistro Nicholao le Vaillant, dicti domini ducis consiliario, et in caméra compotorum de Divyone résidente , ac dicto regio notario, tanquam publicâ personâ , solempniter slipulantibus , pro eodem domino duce acceptantibus et recipientibus , ad opus et ulilitalem perpetuam ejusdem domini ducis et suorum , ac ab ipso etiam habitantium et habiturorum, videlicet res hereditarias bonaque et jura perpétua que sequuntur seriatim :

Et primo, duodecim libras turonenses fortis monete, uno grosso veleri pro quindecim denariis dicte monete posilo ; que duodecim libre turonenses valent , procursu monete dicti domini nostri Francorum régis , monete currentis, sexdecim francos auri cugni dicti nostri régis : in quibus Johannes d'Arnay , babitator Cabilon, singulisannis tenetur decensivâseu reddilu perpetuo, supra domo quâ in habitat sitâ in civitale Cabilon , versus portam scampsorum l a lalere domorum, sitâ prope castelletum cabilonensem.

Item, quinquagenta quinque solidos divyonenses , de censivâ, in quibus tenetur Oddetus Rose de Cabilon, assignalos supra domo suâ que quondam fuit Guillelmi Gauchier, sitâ juxta dictam domum ipsius Johannis Darnay.

Item , alios quinquagenta quinque solidos dyvionenses de censivâ assignato supra quâdam domo sitâ de supra dictam domum quam lenere solebat Johannes quondam Chandelier 2, de Cabilon.

Item , septem solidos dyvionenses de censivâ , assignatos supra quâdam domo quam portant heredes dicti Johannis

i La porte des Changeurs ou au Change était située au milieu de la rue actuelle au Change. Elle était flanquée de deux fortes tours et faisait partie de l'enceinte des fortifications romaines.

2 Un titre du 6 juillet 1396 (Arch. m. de Chalon) le désigne comme Nuper defuncto. Eclievin en 1396-7.

quondam Chandelier, que fuit aquisila a Johaneto de Lymon et Hugone Abriet.

Item , quindecim solidos dyvionenses annue censive , in quibus tenenlur anno quolibet prefati heredes ejusdem quondam Johannis Chandelier, assignatos supra quâdam aliâ domo que aquisila fuit a dicto Bechemillet.

Item , quinquagenta solidos et sex denarios dyvionenses de perpétua censivâ, in quibus annuatim tenentur prefati heredes au Chandelier, assignatos supra domo eorum acquisitâ ab Henrico de Suze, quondam de Cabilon.

Item, quatuor florenos auri in quibus prefati heredes Johannis Chandelier de annuâ censivâ tenentur, assignatos supra quodam aliâ domo sitâ in vico sancti Georgii , juxta plaustrum quod quondam fuit Pétri de Relapomte , et domum que quondam fuit Laurentii Pegin.

Item, trigenta quinque solidos dyvionenses de censivâ, in quibus prefati heredes Johannis Chandelier singulis annis tenenlur, supra eorum domo sitâ in diclo vico Su Georgii , que quondam fuit Rulïi Pegyn.

Item , alios trigenta quinque solidos dyvionenses in quibus Ruffus Pegym anno quolibet tenetur de censivâ, assignâtes supra quâdam aliâ ejusdem Ruffi domo sitâ in dicto vico Sli Georgii.

Item , unum florenum auri de censivâ, debitum per Johannem de Leyne et Petrum le Tailleur, supra domo quam tenere solebat Johannes Fraignot.

Item, decem octo denarios dyvionenses de censivâ, debitos supra aliâ domo que esse solebat dicti Fraignot \ sitâ in diclo vico Sli Georgii.

i D'une ancienne famille de Chalon, qui a fourni des receveurs au bailliage , un receveur-général de Bourgogne et d'autres officiers à la maison du duc.

Item , alios deccm octo de censivâ, debitos per Guillermum Paisseaul * supra aliâ domo, que quondam fuit dicli Fraignot, silâ in dicto vico Sli Georgii.

Item, trigenla sex solidos turonenses fortis monete, uno grosso turonensi argenti advaluato acl quindecim denarios turonenses, de censivâ, in quibus tenetur Stephanus Gaydon 2 supra sua domo que quondam fuit dicti Fraignot.

Item , vigenti sex solidos monete currentis de censivâ , debitos per Johannetam relictam Bertholomei Desrives, de Cabilone , supra quadam domo que fuit dicli Ruffî Peygin.

Item , vigenti quatuor solidos dyvioncnses de censivâ, assignatos supra quadam aliâ domo que fuit dicti Ruffî Peygin.

Item , quadragïnla quinque solidos dyvionenses de censivâ in quibus Johannes de Marignialo annuatim tenetur supra domo suâ sitâ in vico sancli Georgii.

Item, trigenta solidos dyvionenses de censivâ in quibus annuatim tenentur dictus Jobannes Barbier et ejus pueri supra quadam domo silâ in vico Fabrorum 3 .

Item , sex denarios dyvionenses censive debitos per Johannem de Buxi supra ejus domo.

Item, sex denarios dyvionenses de censivâ, quos debenl beredes Guillelmi Broart, supra quadam domo sitâ in vico Fabrorum versus domum Perrigny 4.

* D'une famille considérable à Chalon-sur-Saône. Echevin en 1402-3. — Mathé Paisseaul, échevin en 1391-2 — 1396-7.

2 Maître Etienne Guedon , clerc licencié en loix, conseiller nommé en 1412 , avocat du duc à Chalon , aux gages de 25 francs ( Compte de Pequinot, 1412-13) ; et en 1413 lieutenant du bailly de Chalon. {St-Rey, cotte X. )

3 Rue aux Febvres.

4 Cette maison Perrigny, et le piastre paradis qui lui était contigu, devaient être situés auprès de l'ancienne tour romaine, nommée tour de Marcilly, à laquelle sont toujours restés attachés les droits et titres de la vicomte. Cette tour existe encore.

Item, duas partes octo librarum viennensium annue censive quas débet singulis annis Amietus le Coppadet, super cjus domo de Perrigny.

Item, octo denarios divionenses de censivâ debilos supra quodam plaustro vocato paradis sito juxla dictum domum.

Item, terciam partent octo librarum viennensium de censivâ in quibus tenetur Philibertus BofTeaul, supra sua domo silâ in vico de Cornillon versus ecclesiam Carmelitarum l.

Item , sex denarios dyvionenses assignatos de censivâ super quâdam domo que fuit Guioti le Retondeur silâ a quadrivio usque ad domum vocatam de Chaissigne, debitos per Micliaeletam relictam dicti Guioti le Retondeur.

Quequidem censive omnes et singule laudemia et remuagia importantia singulis annis a predictis personis et tenementariis domorum et rerum predictarum superius confirmalarum debentur et solvi consueverunt apud Cabilon , videlicet annis singulis et in quolibet festo sancli Marcelli, ad penam et sub penâ amovendi hostia dictarum domorum et rerum ac subvertandi in vico; nec possunt seu debent reponi , sub penâ septem solidorum turonensium, pro quibus debentur commutenda , donec facta fuerit plenaria solutio de dictis censivis domino directo eorumdem.

Item , bichenetum et jura ipsius totius bladi et omnium granorum que vendi possunt, quolibet anno, quibuslibet diebus et stantis vicibus in villa Cabilon , modo percipi consueto , exceptis duobus vel tribus diebus quibus dominus Episcopus Cabilon percipere suo jure consuevit.

t Les Carmes, après la destruction de leur couvent par les grandes compagnies, en 1363, étaient venus s'établir dans un terrain que leur avait concédé le roi Jean ; ils en furent bientôt chassés par le clergé de la ville, en 1373. (Perry, p. 251.) Mais on voit qu'ils avaient eu le temps de construire une église , puisqu'elle existait encore en 1400. Il n'en reste aucun vestige aujourd'hui.

Item , de quolibet curru seu quadrigata nemoris , intranle in dicta villa Cabilon , ac totiens et quando unam buchenam nemoris , modo etiam levari consueto.

Item, quatuor denarios parisienses exigi consuetos super quâlibet filiâ meretrice veniente in nundinis Cabilon calidïs '.

Item , super aliis filiabus que non sunt vulgalcs, seu ita pro communi, hoc quod ab eisdem vel quâlibet levari posset.

Item, quatuor denarios parisienses exigendos, inquibuslibet nundinis Cabilon calidis, super quolibet custello ad peclus cujuslibet allutarii.

Item , decimam parlem omnium serarum et linguarum boum que vinduntur ab extraneis in villa , die et crastino cujuslibet fesli nativitalis beali Johannis Baptiste , et simili modo in quibuslibet nundinis calidis.

Item, de quâlibet costâ quolibet onere circulorum que venduntur anno quolibet, a festo beati Bartliolomei usque ad festum beati Marcelli , versus sanctam Mariam extra civilatem , decimam partem diclorum circulorum , modo percipi consueto.

Item, sextam partem pedagii sancti Marcelli.

Item, in ecclesia cathedrali sancti Yincentii très prebendas unius canonici, scilicet duas anno quolibet et in quolibet festo sancti Vincentii , et unam in quolibet festo Purificationis béate Marie virginis.

Item, brochagium 2 supra quolibet qui extra eorum dornos in nundinis calidis immiltunl carnes decoqueri , videlicet de tribus ictibus cum bidente seu grapâ, ad exlrahendum de chaderiis potis seu ollis , modo fieri consueto , melius fuscrum carnium jure domini capiendum.

i La foire de Saint-Barthélémy, transférée en 1569 à la Saint-Jean.

2 Ce droit curieux de brochage, consistant en trois coups de grappe donnés au hasard dans les chaudières, pour en arracher ce qu'on pourra, est presque inconnu. Saint-Julien de Balleure parle de quatre broches dont le roi jouissait de son temps, pendant que duraient ses quintaines.

Item , taie jus quod habebat et habet in emendis pcr castelluni Cabilon adjudicatis et alias , unâ cum arreragiis que sibi deberi possent causa dicti sui juris, tam de temporibus predictis quam futuris.

Item, deeimam parlern omnium linorum que vendunturper extraneos in nundinis calidis.

Item , ab illis omnibus et singulis extraneis qui ducunt panes ad vefldendum in villa Cabilon quolibet anno , videlicet unum panem in quolibet calato , sive panerio, capiendum , modo exigi consueto.

Item, a quolibet vendenlium vinum novum in logiis, in quibuslibet nundinis calidis , videlicet de qualibet botâ seu cadâ ' , quatuor denarios parisienses ; et si difîerelur solutio slatui posset pro parte dimidiâ extrahi brochia caude et non reponi 2 ; et si reponereturquousque facta est solutio , ille qui reponeret tociens et quando esset emendabilis , videlicet in emendâ sexagenta quinque solidorum turonensium.

Item , jus sibi competens eligendi et ponendi preconem 3 in villa Cabilonensi , tam in terra diclorum domini ducis quam domini episcopi , cui preconi dare consuevit suas litteras, et est serviens ejusdem.

Item, tertiam partem lingarum cornutorum animalium que venduntur in magna bocheria Cabilon , et tibial et alia ibidem percipi consueta.

Item, duos denarios parisienses exigi consuetos super qualibet sommatâ salis descendentis et venientis apud Cabilonem ; necnon et insuper omnia alia vice comilatûs, et alia quoque perpétua jura , que idem miles habet habere que débet et polest , sui que predecessores habuerunt et percipere consueverunl, tam pro premissis quam aliis in dicta villa Cabilon,

i Bote ou queue , composée de deux tonneaux.

2 On fera couler le vin jusqu'à l'entier paiement.

3 Le crieur public.

tam in juridictione , direclo, mero quam mixto pretorio et utili dominio quam aliter, que jura vult et consentit idem miles, in presentibus pro denominatis et specificatis, teneri et haberi, ac si hic inferius ac seriatim êssent specificatis, ita quod generalitas non deroget specialitati vel contra, quorum jurium predictorum aliquâ et in majori parte reperiuntur fuisse et esse de feodo dicti domini ducis : et si alia ex eis comprehensa in vendicione hujusmodi manere dignoscerentur seu reperirentur de alio feodo quam dicti domini ducis, quod ignorât dominus miles, ut asserit, aliqua omnia dictorum feodorum , unius vel plurimum de certo , propter hoc non tenebitur dictus venditor supportare. Hanc autem vendicionem perpetuam facit idem miles prefato domino duci Burgundie, precio mille librarum turonensium monete dicti domini nostri Francorum régis nunc currentis , dicto militi , in presentiâ notarii et testium subscriptorum, realiter solularum traditarum et nominatarum , videlicet in scutis auri cugni moderni dicti domini nostri régis, totidem valentibus , per manum dicti magistri Nicholai le Vaillant , de financiâ et receptâ proveniente a discrelo viro Guillelmo Mercereti receptore chauderatarum salis de salino, pro dicto duce. De quoquidem precio dictus miles venditor, a prefatis domino duce magistro Nicholao et receptore dicti salis, se tenet pro contento. Quictans propter hoc ipse venditor et liberans eosdem et omnes alios, quos interesse potest , de dicto precio , pactum faciens expressum de veterius aliquid non petendo per présentes. Prevalentiam vero rerum et jurorum predictorum dictus miles venditor, sponle suâ , non cohactus , prelibato domino duci Burgundie et suis perpetuo stipulantibus et recipientibus , pro eodem quibus supra, dédit donavit quitavit et deliberavit , datque donat, quitat et penitus délibérât, sine reclamatione de cetero in dictis vendicione et donacione faciendâ. Preterea concordatum extitit et est pro pactum expressum deductum inter partes

prediclas, nominibus ante dictis contrabentcs , quod perceptiones et levationcs emolumentorum rerum et jurium prediclorum, quas Johannes Quiros, domicellus , Castcllanus Branciduni , suo tamen privato nomine , habet et levare débet usque ad certos annos nundum finitos, vel completos, levabit, habebit, percipiet et ad usus suos applicabit, juxtâ et secundum formam contractûs supra hoc habili inler dictos militem et domicellum , non obslante vendicione predictâ a quâ gage-

riam usque ad dictum tempus, eximit et removet idem

miles, nisi diclus dominus dux suis sumptibus ipsum domicellum acquiesceret et removere a dicta gageriâ procuret. ( \ 9 lignes de formules. )

Jus quorum omnium universorum et singulorum premissorum , robur et testimoninm , ad preces et requisitionem dicli venditoris, nobis pro ipso , per dictum notarium regium oblatas, cum nobis constet de premissis per ipsius regii notarii relationem qui nobis predictâ retulit esse vera, cui, super hiis et aliis majoribus, fidem adhibemus pleniorem , sigillum curie regium matiscon baillivie predictum litteris presentibus ducimus aponendum. Datum et actum apud Braisses, in foslalicio dicti loci , die mercurii ante ramos palmarum, vicesima tertia mensis marcii , anno domini millesimo quatuorcentesimo , presentibus discretis et honestis viris domino Stephano Chambon, presbitero, curato dicti loci de Braisses, Antonio de Serciaco , domicello, domino lurris Sancti-Desiderii versus campum locum, Jobanne Baloyret, clerico, regio notario, in sancto Gengulpho comoranti , Johanne Michaelis , serviente dicti domini ducis, Cabilon comoranti, et pluribus aliis teslibus, vocatis ad premissa specialiter et rogatis '. (Ârch. de la Côte-d'Or.)

t Le scel en cire rouge et à double queue du bailliage de Mâcon (orb. diam. 43 ces) porte un écu semé de fleurs de lis, entouré d'ornements gothiques. Lég : S. COMMVNE CIV MATISCON BALLIVIE. Le contrescel (diam. 30 ces) est chargé d'un écu semblable sans légende.

Franchises du Duc de Bourgogne à Chalon.

Les Franchises l de la ville et suburbes dudit Chalon, et les appartenances deçà la Saône ou sont pour tout soixante et douze personnes, chacun feu au feu de douze deniers tournois, ung gros compté pour douze deniers et ung franc compté pour douze sols tournois, qui sont douze sols fors de rente, deue par an à mondit Sgr, pour chacun feu étant d'icelle franchise , à paier au terme de Saint Martin d'iver. Les noms et les menues parties escriptes en la fin de ce présent compte pour ce, pour le terme de la Saint Martin d'iver mil quatre cent trente et ung.

Les Franchises de mondit Sgr, au lieu de Chalon et des suburbes deçà la Saône sont telles : que toutes personnes, qui ne sont natifs de la ville dudit Chalon ou des appartenances, qui n'ont advouhé seigneur, après et qu'ils sont venus demeurer audit lieu , deans l'an et jour après leur venue, sont acquis à mondit Sgr le Duc et doivent chacun an , au terme de la S1 Martin d'yver, un chacun feu, a cause de la franchise, vingt deniers tournois pour le clerc qui les met en escript. Lesquelles franchises sont des membres d'icelle chatellenie, et se baillent avec la ferme dicte 2. Et ont ceux qui sont de droit desdictes franchises les droiz, franchises et libertez cy après déclarés.

Tous habitans de la dicte ville et cilé et des suburbes estans

i Franchise signifie ici à la fois certains droits dus au duc , et l'ensemble des personnes qui payaient ces droits.

2 Les revenus de la chatellenie et du péage furent achetés du roi , en 1544, par les habitants, pour le prix de 12,000 liv. , et formèrent la meilleure part des émoluments de la Mairie de Chalon-sur-Saône , créée par ordonnance du roi Charles IX, de septembre 1561.

desdictes franchises appelez par devant le chaslellain de Chalon ou son lieutenant, pour quelque deble que ce soit, se la partie a cui l'on demande ne le met en ny, il n'y a point d'amande.

S'il met en ny et il n'y a temoing, il ne doit que sept sols tournois.

Et s'il y a temoings produiz , il y a quatorze sols tournois d'amande.

Et aussi lesdiz habitans ne doivent point de peaige, ne tantier, ne d'arrivaige audit Chalon.

Et est assavoir que tous enffans qui sont natifs en ladite ville et cité , et ez suburbes d'icelles , sont desdictes franchises et ne doivent rien paier desdictes franchises se bon ne leur semble.

Sur le contenu esquelx cinq articles cy-devant escripts , touchant lesdictes franchises, nous lesdils commissaires, appelés à nous ledit vingt-cinquième jour dudil an mille quatre cent soixante et quatorze , en l'ostel dudit Jacques Groat , procureur de mond' Sgr le duc, et en sa présence examinez les devant nommez Anthoine le Noble et Pierre Guedon, par leurs sermens donnés aux saints Evangilles de Dieu comme devant, lesquelx ont dit et rappourté, d'ung mesme accord et assentement , tout le contenu desdits cinq articles cy-devant escripts , touchant lesdictes franchises, estre vray, et que ainsi en ont toujours veu et sceu user audit Chalon.

Et depuis c'est assavoir ledit sixième jour de février mille quatre cent soixante et quatorze, lesdits Gilles de Villers et Jehan Charvot comparans par-devant nous , lesdils commis et appelez ezdits noms et comme eschevins dudit Chalon, et après ce que lecture leur a esté faicte bien au long de tout ce qui est escript cy-devant touchant lesdictes franchises , ont cogneu et confessé d'ung mesme accord et assentement que tout ce qui en est contenu cy-devant, par la manière qu'il est posé et es-

cript, est vray, et que ainsy en ont veu et sceu user tout le temps de leur souvenance.

Et au surplus nous lesdits commis et appelez nous sommes informés sur la valeur desdictes franchises pour ung an , et

avons trouvé qu'elles valent par commune année environ

francs par an — pour ce f

(Arch. de la Côte-d'Or. Terrier de 1474. Arch. mun. de Chalon-sur-Saône. )