VI APPENDICE

avons^ en ce faisant, obéissent et entendent diligemment. Donné à Dijon le xii« jour de décembre Tan mil CCCC et cinq, environ quatre heures après midi.

Lattre du duc Jean aana Peur attribuant an domaine rdmdlnment daa

contrata non tabelllonéa.

Jehan, duc de fiourgoingne, conte de Flandres, d'Artois, et de Bourgoingne, Palatin, seigneur de Salins et de Malines;

A nos amez et feaulx les gens de nos comptes, à Dijon, salut et dileccion;

Comme nagaires par nos autres lettres et pour les causes en ycelles contenues, nous ayons ordonné estre mis et appHqué à nostre domaine noz tabellionnaiges, clergies de chanctîllerie des bailliages et des prévostez de nostre dit Duchié pour les baillier à ferme ou estre gouvernez à nostre proffit et en nostre main; et en ycelles nos lettres ne soit expressément contenu que les contraux receuz et non grossoiez et scellés au jour de nostre dite ordonnance ny soient comprins; pour quoy aucuns vouloient par adventure dire que les tabellions qui en ce temps occupoient les diz tabellionnages dévoient avoir et prendre à leur proffit leur droit de touz les dis contraux non grossoiez au jour de nostre dite ordonnance, receuz et advenuz avant ycelle.

Savoir vous faisons que deslors notre entente fu et en^ cores est, et par ces présentes déclarons le droit desdit contraux à nous appartenir, considérées les ordonnances faites et gardées eu nostre chancellerie de Rourgoigne, par lesquelles les tabellions ou leurs coadjutenrs dévoient