‹ Documents inédits pour servir à l'histoire des institutions et de la vie privée en Bourgogne, extraits des protocoles de notairesChapitre 29 sur 46 · XVIII APPENDICE · texte numérisé non relu

XVIII APPENDICE

tabellionnage, nous voulons estre de nulle valeur ou effet et quelxconques autres ordonnances par nous faites ou à faire^ mandement ou deffence à ce contraire.

Donné en nostre ville de Dijon, le x« jour de may, Tan de grâce mil quatre cens et quinze. Par Monseigneur le Duc.

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Il résulte des textes que nous avons analysés (p. 69 et suivantes) que Tadministration des tabellionages du duché de Bourgogne fut l'objet de plusieurs réformes importantes, dans la première partie du XV** siècle. Il nous a paru utile de donner ici Tétai du personnel des tabellions de la province, en 1400, en 140S, en 1411 et en 1422, ou du moins à des époques voisines, car les comptes des receveurs des bailliages présentent quelques lacunes.

En 1400, les tabellionages étaient administrés par des tabellions qui rendaient compte au domaine des droits par eux perçus des parties, en présentant leurs registres au sceau, et qui payaient en outre (dans certains sièges du moins), une pension fixe à la chancellerie, dont il a été question à la page 48.

Nous donnons , en regard du nom de chaque tabellion, le chiffre de la pension qu'il payait à cette

époque.

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