XVI APPENDICE

rêveur général de nos diz ducliié et comté de Bourgoigne, présens et avenir, salut et dilection.

Comme par nos autres lettres patentes données le vu» jour du mois d'avril darrènement passé, et pour les causes et considérations contenues en icelles, et mesmement pour nous aidier à secourir à noz affaires, nous ayons fait plusieurs ordonnances et réformacions sur le fait et gouvernement de nos paix de Bourg, et des offices d'iceulx ; et entre les autres choses, comme puet plus a plain apparoir par icelles nos ordonnances, ayons ordonné tous les tabellionnagcs de nostre dit duchié estre bailliez à ferme et admodiation, de deux en deux ans, au plus offrant à paier en deux termes en Tan, ainsi comme nagaires se souloit faire, et révoqué toutes donnations que à vie ou autrement nous en pourrions avoir faites d'iceulx tabellionnages à quelconque personne que ce soit, en mettant du tout au néant les lettres par nous sur ce octroiées eu quelle forme de paroles quelles soient faites, ne pour quelconque cause que ce soit, et appliquant de nouvel iceulx tabellionnages à nostre domaine, et en ensuivant icelle nostre ordonnance, ayons voulu et ordonné que, se au temps avenir desdiz tabellionnages ou d'aucuns d'iceulx, par importunité de requérans ou autrement, nous faisions aucun don, que aux lettres d'iceulx dons ne soit pas vous, gens de nos diz comptes, aucunement obéy sur les loyauté, foy et serment que avez à nous, pour quelque personne ne quelconque cause que ce soit ne en quelconques formes de paroles que les dictes lettres fussent, seroient ou pourroient estre faites, et supposé ores qu'elles fussent signées de nostre nom, lesquelles lettres par nos dites ordonnances, nous ayons cassées, abolies et mises du tout à néant. Entre lesquelles ordonnances et mesmement en l'ordonnance cy devant exprimée nostre amé et féal conseiller et garde de nos joyaulx I hilippe Mu<>nier dit Josquin à cause dn tabel-