RÉFORME DB
Conformément à rordonnance du duc Jean sans Peur du mois de novembre i40S, les tabellionages du duché furent adjugés à des fermiers qui en prirent possession à partir du 1" janvier suivant, et qui n'eurent plus à rendre compte au domaine des émoluments perçus par eux; ils payaient un fermage fixe en deux termes : à la Madeleine et à la Chandeleur. Les offices devaient être mis aux enchères tous les deux ans. Nous avons relevé les noms des adjudicataires qui entrèrent en charge à cette date de i40S- 1406, à Texception des noms des fermiers des tabellionages de Dijon. Les registres de la recette de l'ordinaire nous faisant défaut jusqu'en 1411, nous ne pouvons donner que les noms des fermiers qui étaient pourvus au moment où les offices furent de nouveau réunis au domaine en vertu de l'ordonnance du 4 juillet 1411.
XXn APPSNDKX.
BailUage de Dijon.
Compte de Jeu Moisson de 14il-141S (B. 4461).
Aucun compte n'existant de 1405 à 1411, nous sommes dans la nécessité de descendre jusqu'à Tannée
a Autre recepte des tabellionoaiges et clergises du bailliaige de Dijon.... , lesquels tabellionnaiges furent bailliés naguères à ferme pour deux ans commencans le premier jour de février mil cccc et neuf et finissant le darrenier jour de janvier mil qggc et unze » (v. st.)
Diijon. — Philippe Jossequin , pension annuelle 400 Ut.
Beaone. — Jehan de Boux 200 »
Huits. — Odot Rose 82 10 s.
Rouvre. — The venin de Sens 30 n
Auxonne. — Huguenot Lambert 52 10
La Perrière. — Amiot Broissant 5 »
St-Jean-de-Losne. — Guill. Chabeuf. . . 50 »
Chausains. — Ëstienne Moussier 5 10
Pontailler. ~ Robin Luillier 12 o
Saolx. — Jacques Vauthrin 18 »
ITolay. — Jean d'Areal 14 »
Bailliage éTAuxais.
Il n'a été conservé aucun compte pour la période qui s'étend de l'année 1409 à l'année 1417.
APPENBIGB. XXin
Bailliage de la Montagne,
Comptei de Nicolas d'AigneTille, 1405^ 1406, 1407 (B. 4018-4029).
Il résulte des mentious que nous avons relevées dans ces deux comptes que Ton ne trouva pas d'abord de fermiers pour les tabellionages de Ghàtillon et de Baigneux :
0 Autre recepte du fait de l'office de la chancellerie du duchié de Bourgoingne, ou bailliaige de la Montaigne, au temps de Mathey de Beuson, conseiller Mons. le duc de Bourgoingne et gouverneur de la dite chancellerie, néant on temps de ce compte, pour ce que aucunes selloisons ne autres explois n'y ont esté fait ne bailliés audit receveur, pour le dit temps, et qu'il n'y a aucunes pensions pour le dit temps, pour ce que les tabeilionnaiges qui les dévoient sont en gouvernement pour Mons. le duc de Bourgoingne, mis et apliquez au domaine de mordit seigneur et gouvernez par sa main depuis le xu* jour de décembre mil cccc et v^ qui fut baillié à gouverner à Jehan de Villecersay. »
Dans le compte de 1406-1407, on ne trouve pas encore de fermiers proprement dits : les deux officiers commis au gouvernement des tabellionages de Ghàtillon et de Baigneux continuent de compter avec le receveur et de verser au domaine le montant des droits de sceau.
« Jehan de Villecessey, commis au gouvernement dudit tabellionnaige de Ghastillon pour Mons. le duc de Bourgoingne, sur l'émolument tant des contraulz reeeuc du viez temps, comme du gouvernement dudit tateUimaige dont il a lettre de recepte, 250 fr.
