Archives nationales, cart. \V

25. — Écrou collectif sur le registre de la Conciergerie de tous les prévenus transférés de Saint- Lazare le 6 thermidor. — Voy. P. Lacroix, Notice sur le procès d'A. Chénier; La vérité sur la famille de Chénier, où une erreur de M. P. Lacroix a été rectifiée; Œuvres en prose, éd. 1872, p. xci.

26. — Signification d'acte d'accusation, de jugement et procès-verbal d'écrou K Cette pièce est inédite; la voici :

SIGNIFICATION d'ACTE d' ACCUSATION, DE JUGEMENT ET PROCÈS-VERBAL D'ÉCROU.

Affaire Chénier et 25 autres.

L an deuxième de la liépublique, une et indivisible, le six thermidor, à la requête du citoyen accusateur public, près le tribunal révolutionnaire, établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, lequel fait élection de domicile en son parquet sis audit tribunal, au Palais, où siégeait ci-devant le tribunal de cassation, j'ai, huissier audit tribunal, soussigné, notilié et laissé copie au nommé André (Ihénier, détenu en la maison d'arrêt de la Conciergerie, en parlant à sa personne, pour ce mandé entre les deux guichets de ladite maison, comme lieu de liberté, de l'acte d'accusation dressé par le citoyen accusateur public et du jugement rendu par le tribunal, on date de ce jour, dûment signé l't en forme exécutoire, lequel ordonne que ledit susnommé sera pris au corps, écroué et recommandé sur le registre de la maison do justice de la Conciergerie, à ce que ledit susnommé n'en ignore.

En conséquence, j'ai, sur le registre qui m'a été représenté à cet effet, par le citoyen Richard, concierge de ladite maison de justice, à la requête du citoyen accusateur