Archives natio«ales, cart. W

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public, et en vertu dudit jugement su.sdatf^, fait écrou et it'conuiiandation de la i)orsonne dudit susnommé, pour y rester comme en maison de justice, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par ledit tribunal; et ai laissé audit Richard, concierge, qui s'en est chargé pour le représenter quand il en sera requis, comme dépositaire judiciaire ; et j'ai audit susnommé parlant conmie dessus, laissé copie, tant dudit acte d'accusation, que du jugement portant décret de prise de corps, et du présent, et audit citoyen Richard, concierge, en parlant à sa personne, copie dudit jugement et du présent.

ChAteau.

Enregistré à Paris, le 8 thermidor Pan second de la République une et indivisible.

Beuve.

27. — Convocation du juré de jugements Celte pièce est inédite; la voici:

convocation du juré de jugement.