‹ Documents officiels recueillis dans la secrétairerie privée de Maximilien: Historie de lChapitre 20 sur 71 · PREFECTURE SUPÉRIEURE DU DEPARTEMENT DE SINÂLOÂ · texte numérisé non relu

PREFECTURE SUPÉRIEURE DU DEPARTEMENT DE SINÂLOÂ

A S. E. M. le général Castagny.

c< Mazatlan, 2 février 1865. » Excellence,

» La respectable lettre officielle de V. £., datée d'hier, m'a fait connaître la décision qu'il lui a plu d'adopter contre M. Ladislas Gaona, pour le cas où ce magistrat, en dépit de la réclusion où il se trouve, continuerait à refuser les fonctions de deuxième juge au tribunal de l*^** instance, fonctions auxquelles il a été appelé en vertu du décret promulgué par V. E. le 27 janvier dernier.

» Je transmets la susdite détermination à M. Gaona, et j'aurai soin, s'il persiste dans son refus, de vous proposer une personne pour le remplacer.

"> Dieu garde V. E. pendant de longues années.

n GrEGORIO AlMÂDA,

» Préfet politique. »

No 3.

Page 1