C. Devincet

Ghihuahua.

Lèbre

Guerrero.

Salgado, Haltv. . .

La Luz.

Boy

Ghihuahua.

Lucantv

Mexico.

Briault

San Luis.

Monasse

Mexico.

Bagué et Soulc. . .

Goscomatepec.

Heille

Talamantes.

Jecker

Guanajuato.

Remès.

Ghihuahua.

Barni, Cornio . . .

Aguascalientes.

Gardilanne

Aculco.

Dauban

Demongui

Guadalajara.

Rebouchu

Jalapa.

Thevenin

San Luis.

Plancher

Dorcasbero

Maillefert

Depeyre. .....

Léon.

Francheschiiii . . .

Huamantla.

Aliman

Tlascala.

Boiteau

Puebla.

Total. . .

Cette somme ajoutée aux 190,845 p. 03 formant le reliquat de la troisième convention aurait donc fait un total de 1,101,015-03, soit fr. 5,835,379-66. Mais il y a plusieurs observations dont il faut tenir compte.

En premier lieu, les réclamants n'étaient pas d'accord avec eux-mêmes sur le chiffre véritable de leurs réclamations.

Ainsi, M. Devincet, de Ghihuahua, dans une plainte datée du 26 novembre 1858, avait réclamé seulement 26,000 piastres. Dans une seconde, datée du 5 janvier 1859, il s'était contenté de la même somme, et devant la commission, il l'a élevée au chiffre de 204,811, sur lequel on lui en a accordé 32,000, et on en a rejeté 172,81 1 .

3111. Salgado, llalty et C^ de la Luz, s'étaient contentés les 26 novembre 1858 et 5 janvier 1859, de présenter une réclamation de 200,000 piastres. Devant la commission, ils en élevèrent le total à 340,000, sur lesquelles ils en obtinrent 1 65,032, et furent déboutés de 174,368.

31. Remès, de Chihuahua, le 26 novembre 1858, avait adressé à M. de Gabriac une réclamation de 60,000 piastres. Le 5 janvier 1851>, elle n'était plus que de 50,000, et devant la commission, elle montait à 171,937, sur lesquelles ou lui en a accordé 13,233 et on en a rejeté 158,70-4.

M. Gardilanne, d'Aculco, réclamait le 26 novembre 1858, la somme de 20,000 piastres ; le 5 janvier suivant, il Téleva à 30,000, et devant la commission, il en exigea 108,000 : celle-ci lui en accorda 14,333 et en rejeta 93,667.

Toutes les réclamations étaient dans le même cas et pour ne pas fatiguer le lecteur de redites inutiles, je passe à un autre point.

En second lieu, les motifs de ces réclamations étaient souvent des plus futiles, pour ne pas dire pis. J'en citerai seulement deux exemples.

M. Gardilanne, porté ci-dessus, réclamait cette somme énorme de 108,000 piastres, formant un total de o57,400fr., pour dégâts commis, en 1858, dans une fonderie qu'il possédait à Aculco, petit village situé dans les environs de Mexico.

M. Remès réclamait celle de 171,937 piast. (fr. 911,266-10), pourpréjudices à lui causés dans son hacienda del consulado, par les autorités de Chihuahua qui lui avaient suspendu un cours d^eau.

Si les plaintes de ces deux messieurs étaient justes, pourquoi ne les portaient-ils pas devant les tribunaux? ou plutôt, pourquoi ne les y avaient-ils pas portées pendant les années 1858, 1859, 1860, 1861 et 1862?

Dira-t-on qu'ils n'avaient pas confiance dans la justice de leurs arrêts? — Ce serait une raison tout à fait spécieuse de la part de ceux qui ne connaissent pas le pays, et chez eux, injurieuse au suprême degré.

En effet, la Constitution de 1857, dans le chapitre où elle traite des attributions des tribunaux de la fédération, coun. 12

tient plusieurs articles qui servent à la fois de garantie aux nationaux et aux étrangers, et qui indiquent, aux uns et aux autres, le chemin qu'ils doivent suivre pour obtenir justice chaque fois qu'ils croiront avoir souffert un préjudice quelconque du gouvernement ou de ses agents.

Ce cas s'était présenté plusieurs fois, et pour n'en citer que trois, les jugements rendus en faveur de MM. Serment, P. Fort et Compagnie, français; Martinez del Rio, pour une réclamation anglaise, et Hafgous frères, américains, étaient là pour attester l'indépendance des tribunaux du pays et le respect du gouvernement pour leurs arrêts.

Dès lors on ne saurait trouver dans ces réclamations de motifs sérieux pour justifier l'intervention de la diplomatie dans une série de choses qui se dénouent partout ailleurs devant les tribunaux des pays où elles arrivent, et l'on ne peut y voir qu'une manière détournée d'exercer, au moyen des représentants étrangers, une pression plus ou moins active et directe sur les affaires intérieures de la République.

Cependant ce n'est pas tout encore. Aux termes de Tart. 8 de l'arrangement conclu le 28 janvier 1859, entre le contréamiral Penaud et le gouverneur de Véracruz, on devait établir une commission de deux membres nommés, l'un par M. de Gabriac, l'autre par M. Zaraora, pour prononcer immédiatement sur les réclamations dont il s'agit. — Pourquoi cette commission n'a-t-elle pas été installée? — Pourquoi?... — Parce que M. de Gabriac aurait été obligé de reconnaître l'autorité de M. Juarez, au moins comme gouvernement de fait, et qu'il ne le voulait à aucun prix.

11 en résulte que ce ministre accueillait avec empressement, et sans se préoccuper le moins du monde de leur légitimité, toutes les réclamations quelles qu'elles fussent quand elles servaient ses préventions personnelles, mais qu'il n'en tenait aucun compte dès qu'elles pouvaient aller à rencontre de son mauvais vouloir.

Les réclamations de nos compatriotes restèrent pour ce motif dans les cartons de la chancellerie jusqu'au moment où il fut question d'intervenir, et ce fut alors seulement qu'on en parla pour abriter derrière elles les motifs secrets de cet immense déploiement de forces.

Je n^ai pas trouvé à Mexico Tétat complet des demandes qui se sont produites à cette époque; mais si Ton doit en juger par celles qui se trouvent sur une liste arrêtée le 31 juillet 1864, il faudrait en conclure que ces demandes étaient bien exagérées.

Cette liste contient le relevé de 128 dossiers, sur lesquels il y en a 9 qui appartiennent à la catégorie dont nou^ nous occupons, et sur ces 9 la commission elle-même avait opéré une réduction de loSjT'Sl piastres 17 centièmes de la manière suivante :