TROISIÈME CONVENTION

La troisième convention française, datée du 30 juin 1853, ne provenait pas, comme les deux autres, de crédits dus à une seule maison, à une seule société de commerce; mais de réclamations en grande partie justes, faites par plusieurs individus, et pour la liquidation et le paiement desquelles on avait établi des règles claires et précises.

Je dois même ajouter que parmi les divers titres émanés du gouvernement mexicain, aucuns n'ont jamais eu autant de valeur sur le marché que ceux de la convention française ; car, au milieu des discordes publiques, quand les titres de la dette nationale ne valaient que de 4 à 12 p. c. ; quand les bons mexicains de la dette contractée à Londres en 1824 et 1825 valaient de 30 à 40; quand ceux de la con-

vention anglaise se traînaient entre 50 et 70; ceux de la convention française se vendaient 90-98, même au pair, et cela précisément dans les circonstances où il y avait deux gouvernements, c'est-à-dire, où le pays était en pleine guerre civile.

On trouvera dans 1 état ci-dessous les noms des réclamants, le chiffre de leurs réclamations et le total, en piastres, des sommes qui leur ont été allouées.

Noms et prénoms.

iO.

fiergés, Pierre. . . .

Latailiade, César . . . J. Garruste et C® . . .

Adoue frères ....

Gaillarmond, Néron et C^ Serment P. Fort et C« »

Vinet et Delhumeau Girardet, François Souberbielle, Etienne J. Garruste et C* .

Capdevielle, Pierre Villard, Antoine .

Berlandier, Louis.

Fort et r4avalier .

OXombell, Maurice Jecker, Torre et C« Raillard, Jules. .

Castrillon, Laurent Barick, Antoine .

Alt, François . .

Jecker, Torre et C« Dessaché, M. . .

Vivent ....

Berges de Zûniga, Piéride Jecker, Torre et C« Baron Alleye de Cyprey.

Garruste, Labadie et C^.

Serment et Fort .

Totaux . . .

Valeur des bons émis

Différence P

Somme:! récUmëet).

CapiUl.

Intérêts en piastres.

58,983 Oi

Sonimea allouée* en

piastres.

RECAPITULATION.

Par la convention du 30 juin 1853, le Mexique s'était donc reconnu débiteur d'une somme de 4,374,614 piastres 60 centièmes, réparties entre les individus dont les noms sont placés ci-dessus, ci . 1,374,614 60

Su^ cette somme on avait déjà amorti celle de. 1,183,769 57

Partant, au début de l'expédition, il n'était dû aux teneurs de bons que celle de 190,845 03

Soit en francs, à raison de ?> francs 30 cent, la piastre : un million onze mille quatre cent soixante-dix-huit francs soixante-six centimes.

Puis venaient les réclamations plus ou moins fondées recueillies à Mexico par M. de Gabriac au moment de l'expédition du contre amiral Penaud contre Veracruz.

Je dis recueillies, entendons-nous bien, et voici mes raisons.

Une réclamation, quelque juste qu'elle soit, ne saurait passer dans le domaine de l'exigibilité qu'à la suite d'une discussion contradictoire dans laquelle les deux intéressés ou leurs représentants doivent être entendus Tun et l'autre dans leurs dires respectifs. Cette discussion établit le droit de la réclamation en en reconnaissant la légitimité, et tant qu'elle n*a point eu lieu, la demande, je le répète exprès, quelque juste qu'elle puisse être par elle-même, ne saurait cependant pas être exigible. Il lui faut au préalable être liquidée par la discussion dont je viens de parler, et celles dont il s'agit ne l'étaient point encore.

Elles ne l'étaient point et voici pourquoi.

J'ai expliqué dans le premier volume de cet ouvrage, page 25, comment, à la suite du triomphe du parti réactionnaire à Mexico, il y avait eu pendant 3 années deux gouvernements dans le pays, l'un siégeant dans la capitale et l'autre à Veracruz. M. de Gabriac ayant reconnu le prenaier, c'était à lui, naturellement, qu'il aurait dû réclamer le paiement des sommes stipulées dans la Convention du 30 juin 4853, en faveur de nos compatriotes. Pourtant il n'en fit rien. Au contraire, il exigea du second, siégeant à Veracruz, l'exécu-

tioD pleine et entière des clauses contenues dans cet acte diplomatique, et des deux gouvernements qui administraient alors chacun une portion du pays, celui qui n'était pas reconnu par les puissances européennes, fut obligé de payer aux lieu et place 'de celui qui l'était.

' Le contre amiral Penaud, chargé de traduire en faits les haines de M. de Gabrîac contre le parti libéral, arriva dans les eaux de Veracruz sur la fin du mois de décembre 1858. M. de Gabriac voulut en profiter pour en terminer une bonne fois avec M. Juarez. En conséquence, il envoya à Tamiral le chiffre des paiements en retard, environ 800,000 francs, avec une liste des réclamations nouvelles à imposer au gouvernement libéral, et lui donna l'ordre pour le cas où Ton ne satisferait pas dans les 24 heures à ces deux exigences, de bombarder immédiatement la ville et le port.

11 espérait, je le répète, en finir de cette manière avec les aspirations libérales du pays, mais il se trompait. En effet, pendant qu'à Mexico il remuait le ciel et la terre pour grossir son dossier de réclamations impossibles à discuter pour le moment, et ne parlait de rien moins que de faire pendre M. Juarez et ses ministres; à Veracruz, M. Penaud prenait ses renseignements : il jugeait par lui-même, il voyait par ses propres yeux, et quand il reçut l'ultimatum brutal du ministre impérial son parti était déjà pris.

Le 24 janvier 1859, il adressa au gouverneur de la localité, M. Manuel Gutierrez Zamora, et non au gouvernement, afin de ne point être obligé de le reconnaître en entrant eu relation avec lui, une sommation dont les articles 5 et 8 avaient trait à la question qui nous occupe et que je vais pour ce motif reproduire en entier.

« Art. 5. Que le paiement immédiat^soit fait de l'arriéré de la convention pendant Tannée 1858, ou qu'une aifectation spéciale ail lieu pour ce paiement, de 10 p. c. des droits de douanes perçus dans les lieux au pouvoir du parti dont il s'agit, sur tous les navires, sans distinctiou de nationalité et sans préjudice des 25 p. c. acquis à la convention sur les navires français.

» Art. 8. Que les dommages et préjudices causés aux nationaux français dans la République du Mexique par le fait des agents civils et mi'

Utaires appartenant ou relevant du parti dont le siège est à Veracruiz^ soient réparés par le paiement immédiat des sommes auxquelles ils seront fixés par une commission composée de telles personnes qui seront désignées par S. E. le ministre de France à Mexico et par M. Zamora. — Dans le cas où le chiffre à fixer serait trop élevé pour en permettre le paiement immédiat, 10 p. c. des droits perçus dans les différentes douanes de la République appartenant ou relevant du parti dont il s'agit, seraient affectés à ce paiement qui s'effectuerait entre les mains du consul ou de Tagent consulaire du lieu où la retenue aurait été opérée et commencerait immédiatement après la vérification faite. »

Le 28 du même mois, M. Zamora répondit en ces termes :

« ^^ Que comme on ne peut pas payer immédiatement farriéré de la Convention, ni signaler pour cet arriéré le 10 p. c. ainsi que le demande le contre-amiral, parce qu'il incombe d*une manière impérieuse au gouvernement de maintenir l'ordre, il offre de signaler le 8 p. c. des droits d'importation qui sera applicable à ce paiement et à celui des ordres en voie d'exécution en faveur des sujets français et des autres objets renfermés dans la note à laquelle il répond ; et que ce 8 p. c. se percevra sur tous les bâtiments qui ne sont pas français, parce que ceux-ci sont déjà grevés du 35 p» c. applicable à la convention sus-indiquée^ du 4i p. c. pour les dettes britanniques et du 8 p. c, assigné à lu dette espagnole.

ce 8® Que l'on fera l'examen et la liquidation nécessaires sur les dommages et préjudices causés aux sujets français par les chefs ou les agents du gouvernement constitutionnel. Aux deux personnes que propose le contre-amiral et pour plus de sûreté, le gouvernement propose à son tour, en vertu de ce que conseillent à la fois Texpérience et la coutume établie, que les commissaires spéciaux nommés par S. E. le ministre de France et par le soussigné, de concert avec le président de la République, désignent une personne qui mérite la confiance des parties intervenantes, pour qu'elle décide dans le cas où il n'y aurait pas accord complet entre ces dernières, et que cette désignation ait lieu avant que les commissaires dont il est question commencent à connaître des faits qui seront soumis à leur décision.

» De plus, comme il est impossible de signaler le 10 p. c. pour le paiement seul de la somme qu'ils accorderont pour indemnité, si cette dernière est bien élevée, le gouvernement espère que le contreamiral permettra que celle somme enti*e, pour son paiement, dans

les autres crêdils qui doivent se payer avec le 8 \\. c. sur les droits d'impoilatioQ, en laissant ù S. S. ou à toute autre personne représentant les intérêts français, le droit de décider comment doivent se faire les dividendes respectifs entre la partie arriérée de la Convention, les ordres actuellement en voie d'exécution et les sommes qui seront désignées par le jugement en indemnisation qui va s'instruire, mais en en déduisant naturellement ce qui a déjà été payé a Tampico et dans ce port. «

Le lendemain, M. Penaud, après avoir protesté pour la forme contre les termes qui, dans la note de M. Zamora, pouvaient être considérés comme une reconnaissance complète ou partielle de sa part du gouvernement libéral, répondit au gouverneur de Yeracruz, qu'il nliésitait pas — no vacilaba — à accepter ses propositions, et 3J. de Gabriac fut obligé de s'incliner, malgré lui, devant cette détermination du cbef de l'escadre.

Il y aurait bien des choses à dire sur cette manière d'escamoter les difficultés d'une situation qui s'imposait toute seule, en s'adressant au gouverneur de Yeracruz, afin de ne point avoir l'air de reconnaître le gouvernement libéral, en traitant directement avec lui; comme si M. Zamora n'était point, après tout, un employé de ce gouvernement, et si, en traitant avec lui, ce n'était point en somme avec le gouvernement que l'on traitait. Mais je n'en finirais pas si je voulais m'occuper de toutes les niaiseries qui composent ce qu'on est convenu d'appeler la grande politique. J'écris pour établir les preuves de ce qui s'est passé, pour dresser dans la mesure de mes forces l'enquête inutilement demandée par les députés de l'opposition, non pour le plaisir de raconter des histoires qui me font parfois monter le rouge de la honte au front, et voici les seules réclamations nouvelles que M. de Gabriac avait pu réunir à cette époque :

KÉCLAliTIONS