M. Isturitz, 5 mois et 16 jours

Enfin, le général 0*Donnell d^abord, puis le marquis de Miraflorès, tous deux pour la seconde fois; M. Arrazola, M. Mon, le général O'Donnell pour la troisième fois ; M. Narvaez, pour la sixième fois ; enfin M. Gonzalez Bravo, aujourd'hui régnant, tout cela, en y comprenant M. Zea Bermudez, fait bien, si je ne me trompe, un ensemble de 53 présidents du conseil en 34 ans, et donne à chacun d'eux un règne de 8 mois et 27 jours en moyenne, ce qui prouve que tous ceux qui parlent de Tinstabilité des choses au Mexique, ont bien des yeux pour apercevoir ce qui se passe de l'autre côté de l'Atlantique, mais auraient besoin de lunettes pour distinguer ce qui se fait journellement ù leurs portes.

saDg savaient parfaitement à quoi s^en tenir sur la valeur réelle de leurs accusations ; et comme ils s'étaient réservé le droit de pouvoir seuls parler au pays par les mille voix de la presse, ils ne négligeaient rien de tout ce qui pouvait égarer l'opinion sur la moralité de l'acte qu'ils préparaient dans l'ombre.

Préliminah^es de rintervention.

Le but que se proposaient les gouvernements de France et d'Espagne en intervenant dans les affaires intérieures du Mexique, était d'y renverser la forme républicaine pour la remplacer par un gouvernement monarchique ; et si l'Angleterre n'affichait pas hautement les mêmes intentions, du jour où elle se décida à agir, elle se montra du moins bien résolue à ne rien faire pour s'y opposer (1). Quant aux prétextes ostensibles mis en avant pour expliquer d'une manière quelconque les motifs de leur intervention, ces prétextes variaient naturellement en raison des espérances et du but que se proposait chacun des intéressés.

J'ai vainement cherché dans les journaux et les correspondances de cette époque les griefs de l'Angleterre. Je n'ai rien trouvé; rien, si ce n'est un discours prononcé le 22 novembre 1861, devant les électeurs de Kings' Linn , par un des membres les plus distingués du parti Tory, lord Stanley; et si nous devons nous en tenir à la lettre de ses paroles, il n'était alors question que de réclamations pécuniaires.

Voici la partie de ce discours qui a trait à l'expédition dirigée contre le Mexique*

« Il me reste, disait le noble lord, à parler d'une ques- » tion de politique extérieure et de Texpédition qui se pré- » pare en ce moment contre le Mexique, afin d'exiger du » gouvernement de ce pays le règlement des droits des créanciers » étrangers,

» Je ne crois pas possible d'apprécier sainement le côté » politique de cette mesure avant d'avoir entendu les expli-

(i) Dépêche du comte Russell, à sir Charles Wyde, en date du 27 janvier 1862.

> cations que le ministère pourra donner dans le parle- » ment. Quant à sa justice, je reconnais qu'il n*y a rien à » objecter, car la conduite du gouvernement mexicain nous » autorise pleinement à intervenir chez lui les armes à la m main.

» Pour ce qui regarde la question d'humanité, j'avoue » également qu'il n'y a rien à dire, parce que notre inter- » vention, quel que soit son effet, ne pourra faire au Mexique » une situation plus mauvaise que celle où nous le trou- » vpns (I).

» Toutefois, la véritable question est de savoir s'il existe » pour r Angleterre un intérêt proportionné à la grandeur de » cette expédition. Si le seul but en était, ainsi que nous l'en- » tendons dire chaque jour, d'exiger le payement de telle ou » telle dette y je craindrais que les frais du procès n'en dévo- » rassent les bénéfices (2). — Si, au contraire, le but de » l'expédition ne s'arrête pas là, si, à son arrivée, elle » trouve, comme cela est très -probable, qu'il n'existe au » Mexique rien qui mérite le nom de gouvernement, que ce » pays ne renferme aucune classe d'hommes avec lesquels » il soit possible de traiter, ou dont on ait à' attendre dans la » conduite des aflaires publiques des garanties qui permet- » tent d'espérer qu'ils accompliront leurs promesses, mon » opinion est que nous nous verrons dans la nécessité de consti- » t2ter un nouveau gouvernement dans ce pays (3).

» Ce serait là, dans tous les temps, une tâche difficile à » remplir à une si grande distance, et dans Tespèce, la » difficulté augmente encore pour peu que l'on considère » que ce n'est pas une seule nation, agissant pour son » propre compte, mais trois nations alliées dont l'action » combinée est appelée à s'acquitter de cette tâche. Une «autre considération appelle notre attention : c'est lama^ » nière dont nous prétendons obtenir le payement des différentes ï dettes. Le moyen le plus simple est celui que l'on propose,

(1) Lord Stanley ne s'est pas montré prophète.

(2) Il y avait donc un autre but, un but inconnu à lord Stanley ou sur lequel il jugeait convenable de se taire.

(3) Une nïonarchie.

» la raàin mise sur les droits des douanes. Dans ce cas, » nous devrons augmenter ces droits. Alors, il importe de » savoir si la plus forte partie de cet excédant ne sera :» pas payée par nous-mêmes, et si, dans le fait, l'expédition » militaire que nous allons entreprendre à grands frais n^aura

> pas pour résultat de taxer notre commerce au profit de créant

> ciers dont la plupart sont pour nous de^ étrangers.

> Je ne veux pas dire cependant que ces considérations

> suffisent pour condamner cette entreprise. Je dis seule-

> ment qu'elle renferme des points dignes d'examen, et que

> nous ne pouvons lui donner notre approbation avant qu'il » ait été répondu d'une manière claire et satisfaisante à » toutes les questions que je viens d'avoir Thonneur de sou-

> lever detant vous. »

Ce discours, je le répète, a été prononcé par lord Stanley, alors membre de l'opposition, et ministre aujourd'hui, des affaires étrangères, devant les électeurs de Kings* Linn, le 2â novembre i861, 23 jours seulement après la signature de la convention du 31 octobre de la même année* A cette époque on devait savoir à quoi s'en tenir sur les véritables griefs de l'Angleterre à l'endroit du Mexique, surtout dans le monde que voyait lord Stanley ; et s'il n'en a rien dit, c'est qu'en réalité il n'y avait sous jeu qu'une question de gros sous. Mais il en est de l'humanité comme de tous les autres sentiments; chacun la comprend à sa manière, et je n'ai le droit que de constater le fait. Entre le grand seigneur anglais qui trouvait tout simple qu'on portât la guerre au Mexique potir assurer les créances de quelques étrangers y et M. Jules Favre qui, quelque temps après, acceptait le débat sur ce terrain et demandait au Corps législatif (i), si ce même créancier avait le droit de tu^r son débiteur insolvable pour le rendre solvable, il y a toute la distance qui sépare le monde des privilégiés du monde démocratique. Je laisse donc de côté cette question qui m^entrainerait trop loin et je passe immédiatement aux motifs des plaintes, légitimes ou supposées, du gouvernement français.

Si nous en croyons la note publiée au mois de novembre

(i) Séance du 13 mars 1862.

i86i par le ministre des affaires étrangères pour faire connaître la nature des griefs du gouvernement impérial contre le Mexique, il est clair que le plus important, à ses yeux, provenait de la loi du 17 juillet précédent, à la suite de laquelle le paiement des convention': étrangères avait été suspendu pendant deux années. Le dernier paragraphe de cette note , relatif aux violences commises contre la personne des résidents français, ne venait évidemment que comme appoint à la plainte principale; et si j'en excepte l'affaire du vice consul de Tépic, pour laquelle il avait été payé à la famille de cet agent une forte indemnité (1), ce qui fait que son nom n'aurait pas dû figurer dans cette nomenclature, je crois que M. de Thouvenel aurait été bien embarrassé s'il lui avait fallu citer le nom d'un âeul de nos compatriotes qui, pour se soustraire aux violences du parti libéral, eût été obligé, comme il le prétendait, de chercher son salut dans la fuite, après le pillage et Vincendie de ses propriétés. Ces faits ont pu se passer, je suis loin de le nier : mais c'était sous l'administration réputée paternelle des réactionnaires; et je ne comprends pas comment les attentats commis par les hommes dont les représentants officiels de la France et de l'Angleterre — violant en cette occasion les usages et les princip/es du droit international — s'étaient hâtés de reconnaître Tautorité, pouvaient servir, après leur chute, de texte d'accusation contre le gouvernement que cette reconnaissance avait réduit à la triste nécessité de lutter, pendant trois ans, pour rétablir dans la République l'empire des lois foulées aux pieds d'une manière si audacieuse par les chevaliers porte-glaive du clergé mexicain.

Ces motifs n'étaient donc pas sérieux. C'étaient des prétextes en l'air; de grands mots jetés avec fracas aux quatre coins de la publicité pour égarer l'opinion en lui dissimulant le vidé des véritables motifs de l'expédition ; mais ce n'était rien de plus. Le gouvernement français voyait avec peine le maintien de la magistrature de M. Juarez, et vou-

(i) On lui avait accordé 23,000 piastres , quelque chose comme fi\ 432,300.

lait à tout prix s*en .débarrasser : voilà tout le secret de sa grande colère. Il la voyait avec peine, non pour le mal que le président avait pu lui faire, il ne le connaissait pas; non pour celui qu'il avait fait, disait-on, à nos compatriotes, la conduite tenue, quelques années auparavant par le susdit gouvernement à Toccasion de l'assassinat du consul de France à Djeddah, prouverait, au besoin, qu'entre gens qui se respectent on ne s'émeut pas pour si peu; mais parce qu^en sa qualité de président de la République mexicaine, il représentait, sans s'en douter, le droit triomphant d'un coup d'État, tandis qu'au contraire, il représentait, lui, le triomphe d'un coup d'État sur le droit.

Puis étaient venus les motifs secondaires; ceux pourtant sur lesquels on avait l'air d'appuyer le plus : le désir, entr'autres, de faire quelque chose qui pût être agréable au pape et au clergé, en ramenant au Mexique les évèques qui en avaient été chassés pour avoir livré à Miramon les vases et les ornements sacrés de leurs églises, afin d'entretenir avec leur prix l^s horreurs de la guerre civile ; l'idée, peut-être bien un peu chimérique dans un siècle aussi matérialiste que le nôtre, d'organiser une sorte de croisade des peuples de race latine, et de se mettre à sa tête pour résister à l'invasion qui porte les idées de la race anglo-saxonne sur tous les points du monde ; enfin, l'espoir, non moins chimérique d'en terminer une bonne fois avec les transes qu'inspirent à la vieille Europe les prospérités toujours croissantes de la grande République, en reconnaissant les États révoltés du Sud, et en célébrant avec eux des traités en faveur de je ne sais quelle façon d'empire restauré dans la patrie de Moctezuma. Tout cela, je le reconnais, a bien pu avoir son importance relative sur la décision du gouvernement français ; mais, je le répète, on ne discute pas de nos jours de semblables aberrations, je me contente de les signaler, et j'aborde, sans plus de préambules, les rancunes de l'Espagne.

Celle-ci se plaignait, à tort ou à raison, je n'examine point en ce moment je constate, du renvoi de M. Pacheco, et exigeait, pour satisfaction, la nomination d'un envoyé ad hoc qui irait à Madrid présenter à l'ancienne métropole

les excuses très-humbles de sa fille repentante. — Quelque chose, en un mot, dans le genre de Thumiliation imposée, en 4684, au doge de Gênes, Imperiali Lascari, par l'orgueil de l'homme que ses flatteurs ont surnommé le Grand roi.

Elle se plaignait en outre de la protestation faite par le gouvernement de M. Juarez contre le traité Mon -Almonte (1 ) ; et en demandait la reconnaissance explicite au moyen du paiement immédiat des sommes échues de la convention espagnole, à partir du jour où le paiement de cette convention avait été suspendu, sous l'administration de M. Comonfort, ou bien, si la République le préférait ainsi, une somme nette de 10,000,000 de réaux, soit 2,400,000 francs.

Enfin, elle se plaignait des attentats commis contre des sujets espagnols, et demandait une indemnité pour la capture, pendant la guerre civile, d'un bâtiment marchand, la Concepcion ; avec menaces, pour le cas où le gouvernement mexicain ne s'humilierait pas devant ses injonctions, de s'emparer tout de suite de Vera-Cruz et de Tampico.

Il aurait été facile de répondre à la première de ces plaintes, j'ai presque dit de ces exigences, que M. Pacheco, ainsi que l'a reconnu, devant les Certes, M. Calderon Coll.antes, avait été expulsé uniquement à cause de la conduite qu'il avait tenue, et que cette expulsion, toute personnelle, ne pouvait avoir donné lieu à aucune offense envers le gouvernement espagnol avec lequel celui de Mexico désirait entretenir les relations les plus cordiales.

Cependant, il y a plus. Avant son départ de la capitale, M. Pacheco avait reçu la visite de M. Gonzalez Ortega, pour lui demander une entrevue de la part du nouveau ministre des affaires étrangères, M. Francisco Zarco, mais il s'était refusé à toute explication. Il s'était contenté de répondre à M. Gonzalez Ortega ces paroles fatidiques : t II » EST TROP TARD ! Le rapport dans lequel j'informe le gou- » vernement de la Reine de l'attentat commis contre ma ï personne est parti : c'est au gouvernement seul qu'il

(i) Voir ce traité dans les Ephémérides de la réaction.

> appartient de décider; quant ù moi, je n'ai rien à i dire (I), »

Plus tard encore, c'est toujours M. Calderon Collantes qui Ta déclaré, le gouvernement espagnol avait reçu de celui du Mexique une note par laquelle M. Zarco déclarait de la manière la plus formelle que le gouvernement de son pays n*avait jamais eu l'intention de faire la moindre insulte à celui de la Reine, ni à la nation espagnole. En conséquence, il demandait qu'on acceptât loyalement les explications, et priait le cabinet O'Donnell de traiter avec celui de la République. Cependant, M. Calderon Collantes ajoutait que le gouvernement espagnol n'avait pas même daigné répondre à M. Zarco.

Enfin, car je ne voudrais rien oublier, le ministre espagnol convenait encore que M. Antonio de la Fuente, alors ministre de la République à Paris, avait reçu de son gouvernement l'ordre de se mettre, en rapport avec celui de Madrid pour terminer les difficultés pendantes entre l'Espagne et le Mexique, et de soumettre la question Pacheco à l'arbitrage du gouvernement français; mais que l'Espagne avait décliné cet arbitrage sous prétexte que la compensation ne lui paraissait pas suffisante.

De quoi donc pouvait se plaindre le gouvernement espagnol puisque, après lui avoir déclaré plusieurs fois que le renvoi de M. Pacheco était un fait entièrement personnel, un fait qui ne s'adressait en rien à la nation espagnole avec laquelle le Mexique, au contraire, désirait, pour l'avenir, nouer les relations qui auraient toujours dû exister entre la métropole et son ancienne colonie, le gouvernement mexicain offrait de terminer, par un traité, les différends qui existaient entre les deux pays, et de soumettre la question du renvoi de M. Pacheco à l'arbitrage du gouvernement impérial ?

Le gouvernement espagnol s'irritait justement, ce qui ne veut pas toujours dire avec jiistice, loin de là! de toutes les démarches que faisait le Mexique pour arriver à la consta-

(i) Ce fait a été raconté en plein Sénat espagnol par M. Calderon Collantes, dans sa réponse à M. Pacheco.

tation de sa mauvaise foi. Le renvoi de M. Pacheco était un prétexte, et pas davantage, derrière lequel s'abritait, comme dans un retranchement, la mauvaise humeur des enfants dégénérés de Pelage. Mais au ton plus que cavalier dont le ministre d'Etat s'était servi devant le sénat, pour caractériser la conduite de cet ambassadeur, il était facile de voir qu'il n'attachait à cet acte du gouvernement mexicain aucune valeur sérieuse, et que son refus d'entrer en arrangement provenait uniquement de l'impossibilité où il était de faire accepter par la République le traité connu sous le nom de Mon Almonte.

Reconnaître, en effet, la validité de ce prétendu traité, ce n'était pas seulement passer sous les fourches caudines de l'Espagne dont le négociateur, M. Mon, dans un moment de pudeur qui Thonore , avait lui-même condamné les exigences en stipulant que cet acte ne pourrait jamais servir de base ni de précédent, dans des cas de même nature pour obtenir , de semblables concessions (i) : c'était admettre implicitement que M. Almonte avait eu le droit de le signer au nom de la République, et déclarer en même temps que, pendant la lutte qui venait de se terminer, l'administration sortie du coup d'Etat avait été le seul gouvernement légitime du pays. En un mot, c'était obliger le gouvernement constitutionnel à renier lui-même le principe en vertu duquel il avait été investi du pouvoir suprême, et c'était devant cette exigence tenace du gouvernement espagnol que toutes les avances de M. Zarco devaient trébucher et se briser.

L'indemnité réclamée en faveur des propriétaires du navire la Concepcion, se rattachait au même ordre d'idées et, sur ce terrain encore, le gouvernement espagnol savait à l'avance qu'il lui serait impossible de s'entendre avec celui du Mexique.

En effet, ce bâtiment avait été capturé au mois de mars 1860, pendant le second siège de Veracruz par Miramon. Il était chargé de munitions de guerre pour le compte de l'insurrection, et les barils de poudre qui se trouvaient à

(1) Traité Mon-Almonte, art. iv«.

son bord portaient tous le tinjbre de l'arsenal royal de la Havane. C'était, il faut en convenir, une preuve nouvelle de l'entente du gouvernement espagnol avoe l'insurrection ; mais c'était encore plus une dîflSculté insurmontable car, en admettant comme juste le principe de l'indemnité réclamée en faveur des propriétaires de ce bâtiment, l'administration de M. Juarez aurait reconnu ipso facto que le cabinet de Madrid avait eu le droit de traiter avec Miramon, et cette seule reconnaissance aurait été la condamnation manifeste de la constitution du pays et du gouvernement qui en émanait.

Dès lors, de tous les motifs allégués par le gouvernement espagnol pour expliquer ses haines contre le Mexique, il ne restait, en réalité, que la faute commise par lui çn reconnaissant les autorités émanées du plan de Tacubaya (1). Cette première faute l'avait conduit à une seconde en traitant avec des autorités illégitimes; puisa une troisième, en permettant l'embarquement, à bord de la Concepcion,de poudres et de munitions de guerre tirées de son arsenal naval de la Havane ; et plus tard, pour dégager sa responsabilité de ces fautes, il voulait à tout prix porter la guerre dans un pays qui, par trois fois, lui avait offert toutes les satisfactions compatibles avec l'honneur national.

Avant de tirer l'épée d'une manière aussi résolue, le gouvernement espagnol aurait dû se souvenir qu'en 1833, la reine Isabelle, — appelée au trône en vertu du testament de son père, le roi Ferdinand VH, et cela au mépris de la loi salique établie par Philippe V, — s'était trouvée vis-à-vis de son oncle, le prétendant D. Carlos, dans une situation exactement semblable à celle où se trouvait, en 1858, M. Juarez, vis-à-vis des auteurs et des défenseurs du coup d'Etat. Je ne voudrais certes rien dire qui pût blesser en rien l'amourpropre du peuple espagnol ; mais puisque son gouvernement me force à lui rappeler des événements qu'il paraît avoir oubliés, je demanderai aux hommes d'Etat de la péninsule

(1) Ainsi nommées parce que les conspirateurs de 1857 s'étaient réunis dans ce village, sous la présidence de l'un deux, le général Zuloaga.

ce qu'ils eussent pensé d'un autre gouvernement qui, non content de reconnaître le prétendant et de signer avec lui un ou plusieurs traités contraires aux intérêts de l'Espagne, lui aurait encore fourni des munitions de guerre pour entretenir la guerre civile, et aurait prétendu, après la fuite de cet intrus , imposer à la reine Isabelle la reconnaissance des traités célébrés avec son adversaire, et le paiement des munitions délivrées dans le but de la renverser?

Telle était cependant la situation où se trouvait alors le gouvernement espagnol vis-à-vis delà République, et cela, non par le concours de circonstances fortuites, malheureuses, indépendantes de sa volonté, mais par une suite non interrompue d'actes réfléchis qui établissaient, de la manière la plus évidente, son mauvais vouloir à Tégard des hommes qui représentaient lopinion libérale au Mexique. Pour elle comme pour le gouvernement impérial, il ne reste, en dépit de toute la rhétorique déployée à cette occasion par les feuilles ministérielles, officielles et officieuses, qu'une querelle sans motifs avouables, sans causes sérieuses; et pour dernier mobile, j'ai honte de le dire, une question de gros sous; toujours une question de gros sous! La discussion une fois placée sur ce terrain, il fallait, à tout prix, enlever la soumission volontaire ou forcée du gouvernement mexicain ; et comme chacun le comprenait ainsi, les représentants des trois puissances intéressées se réunirent à Londres, au mois d'octobre 1861, pour s'entendre sur les moyens à employer afin d'obtenir ce résultat.

Vin

Convention du 31 octobre 1861.

Le 27 juin J86J, feu M. Billault, eu son vivant iiiiiiistrc d*État du gouvernement impérial, répondant à un discours prononcé la veille par M. Jules Favre, sur la question du Mexique, voulut bien reconnaître, peut-être un peu malgré lui, « que dans le projet primitif de la convention de Lon- » dres, il n'était pas question de l'éventualité d'une guerre » dans l'intérieur du pays, mais que l'action devait se limiter » au littoral. »

M.Billauît ne disait en cela qu'une partie de la vérité. Pour être juste, il aurait dû reconnaître, ainsi que le fit plus tard lord John Russell, au meeting de Blairgowrie, que la convention du 31 octobre, elle-même, n'avait point donné ce droit aux parties contractantes, et que, si le gouvernement impérial avait passé outre, c'est qu'à ses yeux cette convention n'était, en réalité, qu'un prétexte donné au pays pour couvrir l'envoi des forces destinées à renverser au Mexique la forme républicaine, et à la remplacer par un empire organisé sous la pression des baïonnettes de la France, en faveur de l'archiduc Maximilien d'Autriche, ou, à son refus, d'un prince quelconque pour le moment en disponibilité.

De cette manière, la question aurait été nettement posée ; la situation franchement dessinée : et puisqu'en plein dixneuvième siècle on ne rougissait pas de s'incliner devant les prétentions anti-sociales des forts, la Chambre, mise en demeure de se prononcer sur une question d'intérêt purement matériel, aurait décidé si l'ofFense dont le gouvernement se plaignait, était proportionnée à la vengeance qu'il voulait en tirer; et si, pour parler le langage de lord Stanley, « l'expédition militaire, qu'on voulait entreprendre » à grands frais, n'aurait pas pour résultat de taxer notre

» commerce, au profit de créanciers, dont la plupart étaien4; » pour nous, des étrangers. »

Malheureusement, il n'en a point été ainsi. Le ministre impérial a préféré garder le silence : ce n'est point assez, il a volontairement trompé le pays sur le but que se proposait le gouvernement. Puis les événements ont suivi leur cours naturel: l'expédition a eu lieu, l'armée française est entrée dans Mexico le 10 juin 1863, et Tempire qu'on niait avec tant de ténacité, le 27 juin 1861, y a été proclamé le 12 juillet, c'est-à-dire 32 jours après l'entrée de Tarmée, en présence de MM. Forey et Saligny, par une réunion de 215 individus, sans mandat de leurs concitoyens, cela est vrai, mais convoqués par des traîtres, sous la pression des baïonnettes du vainqueur, afin de donner un vernis de légalité à des mesures arrêtées en Europe plusieurs mois avant le commencement de l'intervention, entre les grands dignitaires du gouvernement français et les agents tarés des vieux partis réactionnaires.

Dans cette situation, il me semble qu'il importe, pour apprécier sainement la moralité de certains faits qui se sont passés depuis, de mettre en regard l'un de l'autre le texte original du projet de Convention et la Convention elle-même; et de faire suivre ces deux pièces de l'exposé des motifs qui ont amené les changements dont j'indiquerai la nature en les plaçant à la suite de la Convention.

Projet primitif de la Convention.

Convention du 31 octobre

S. M. etc S. M. la Reine du Royaume-

Uni de la Grande-Bretagne et

d'Irlande, S. M. la Reine d'Es-

pagne et S. M. TEmpereur des

... se considérant obligées par la Français, se trouvant placées par

violation de toutes les lois et la conduite arbitraire et vexatoire

Tabominable conduite des auto- des autorités de la République

rites de ia République mexicaine, du Mexique dans la nécessité

d'exiger de celle-ci protection d'exiger de ces autorités une pro-

pour les personnes et les pro- tection plus efficace pour les

priétés de leurs sujets, ainsi personnes et les propriétés de

que l'exécution de tous les traités célébrés entre LL. MM. et ladite République, ont résolu d'établir entre elles une Convention afin de combiner leurs moyens d'action à regard du but précité, et ont nommé à cet effet, en qualité de leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. la Reine du Royaume- Uni, etc

S. M. la Reine d'Espagne, etc...

£t S. M. l'Empereur des Fran- Çaio, eic*»»

Lesquels, après s'être mutuel-

leurs sujets, ainsi que l'exécution des obligations contractées envers elles par la République du Mexique, se sont entendues pour conclure entre elles une Convention dans le but de combiner leur action commune, et, à cet effet, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le Très - Honorable Jean, Comte Russell, Vicomte Amberley de Amberley et Ardsalla. Pair du Royaume-Uni, conseiller de S. M. Britannique en son conseil privé, principal secrétaire d'État de S. M. pour les affaires étrangères.

S. M. la Reine d'Espagne, Don Xavier de Isturitz y Montero, chevalier de l'Ordre insigne de la Toison-d'Or, grand'croix de l'Ordre royal et distingué de Charles III et de l'Ordre impérial de la Légion-d'Honneur de France, chevalier des Ordres de la Conception de Villaviciosa et du Christ de Portugal, sénateur du royaume, ancien président du Conseil des ministres, premier secrétaire d'Ëtat de S. M. Catholique et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Britannique,

Et S. M. l'Empereur des Français, S. E. le comte de Flahault de la Billarderie , sénateur , grand'croix de la Légion-d'Honneur , ambassadeur extraordinaire de S. M. Impériale près S. M. Britannique.

Lesquels, après s'être mutuel-

Icmonl communiqué leurs pleins pouvoirs, ont prrôté en commun les articles suivants :

Art, l^'". S. M. la Reine du Koyaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. la Reine d'Espagne et S. M. l'Empereur des Français s'engagent à faire, immédiatement après la signature de la présente Convention, les préparatifs nécessaires pour envoyer sur les côtes du Mexique, dans l'Océan Atlantique, une expédition combinée, militaire et navale, dont la force totale devra cependant être suffisante pour s'emparer des différentes forteresses et des points militaires de toute la côte du Mexique; pour les occuper, les conserver et établir un rigoureux blocus des villes, des ports et des baies de cette côte.

La susdite occupation devra se faire au nom et en faveur des hautes puissances contractantes, sans qu'il soit nécessaire de prendre en considération la nationalité des forces qui seront chargées de l'occupation.

lement communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté en commun les articles suivants :

Art. i«'. S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. la Reine d'Espagne et S. M. l'Empereur des Français, s'engagent à faire, aussitôt après la signature de la présente Convention, les dispositions nécessaires pour envoyer sur les côtes du Mexique des forces de terre et de mer combinées dont l'effectif sera déterminé par un échange ultérieur de communications entre leurs gouvernements, mais dont l'ensemble devra être suffisant pour pouvoir saisir et occuper les différefntes forteresses et positions du littoral mexicain.

Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à entreprendre et ù poursuivre toutes les opérations militaires qu'ils jugeront nécessaires pour assurer la réussite de l'expédition, conformément au but indiqué dans le préambule de la présente Convention, et particulièrement à prendre les mesures nécessaires pour garantir la vie et assurer les propriétés des sujets alliés résidant au Mexique.

Toutes les mesures dont il s'agit dans cet article seront prises au nom et pour le compte des hautes parties contractantes sans acception de la nationalité particulière des forces employées à les exécuter.

Art. h. Immédiatement après Toccupalion de Véracruz et des forts adjacents, les cliefs des forces alliées adresseront une note collective aux autorités établies dans la RépMique du Mexique, afin de loupfaire connaître les motifs pou i* lesquels les puissances alliées ont recours aux moyens coercitifs, et les inviter à entrer immédiatement en négociation, en donnant des garanties suffisantes pour Texécution des conventions à intervenir à l'égard de la réparation des Injures faites et des préjudices causés aux sujets des hautes parties contractantes, et pour Taccomplissement des obligations antérieures contractées par ladite République envers les puissances dont il s*agit.

Les chefs ci-dessus nommés déclareront aux autorités de la République que les mesures de coaction seront maintenues, et même, s'il le faut, augmentées, jusqu'au jour o(\ les arrangement pris avec elles auront été approuvés par les gouvernements des hautes parties contractantes, lesquels se réservent en outre le droit de prendre les mesures qu'ils jugeront convenables pour veiller à l'exécution des nouvelles conventions et les rendre effectives.

Art. III. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à ne pas distraire les forces dont elles vont faire usage en vertu de la présente Convention, pour les employer à un objet, quel qu'il soit, différent de

Art, II. Les hautes parties contractantes s'engagent à ne rechercher pour elles-mêmes, dans l'emploi des mesures coercitives prévues par la présente Convention, aucune acquisition de territoire ni aucun avantage particulier; et à n'exercer dans les affaires intérieures du Mexique aucune influence de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son

gouvernement.

Art. m. Une commission composée de trois commissaires, un nommé par chacune des puissances contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourrait soulever l'emploi ou la distribu-

ceux qui sont spécifiés dans son préambule, et s'interdisent spécialement d'intervenir dans les affaires intérieures de la République.

Art. IV. Les hautes parties contractantes s'engagent également, en faisant usage des moyens de coaction prévus dans la présente Convention à ne chercher pour elles-mêmes aucune acquisition de territoire ni aucun avantage spécial; à n'exercer aucune influence dans les affaires intérieures de la République, et à ne point restreindre le droit qui appartient à la nation mexicaine de choisir la forme de gouvernement qu'elle veut se donner et de la maintenir (1).

Art. V. Les hautes parties contractantes désirant, en outre, que les moyens qu'elles veulent adopter n'aient aucun caractère d'exclusion, et sachant que le gouvernement des États-Unis a, comme elles-mêmes, des réclamations à exercer contre la République mexicaine, s'engagent, immédiatement après la signature de la présente Convention, à en envoyer une copie au gouvernement des Etats-Unis en l'invitant à s'unir à elles ; et dans le cas où ce gouvernement y consentirait, les hautes parties contractantes autorisent d'avance leurs ministres à Washington, à conclure et à signer, séparément

tion des sommes d'argent qui seront recouvrées au Mexique, en ayant égard aux droits respectifs des parties contractantes.

Art. IV. Les hautes parties contractantes désirant, en outre, que les mesures qu'elles ont l'intention d'adopter n'aient pas un caractère exclusif, et sachant que le gouvernement des Etats-Unis a, de son côté, des réclamations à faire valoir contre la République mexicaine, s'engagent, d'un commun accord, à communiquer une copie de la présente Convention au gouvernement des Etats-Unis immédiatement après qu'elle aura été signée, en l'invitant à y accéder; et en prévision de cette accession leurs ministres respectifs à Washington seront investis de pleins pouvoirs à l'effet de conclure et de signer,

(1) Cet article a été reproduit presque littéralenaent dans l'article n de la convention définitive.

ou collectivement, avec le plënipoientiaire que le président nommera à cet effet, une convention ayant le même but et rédigée dans les mêmes termes (mais en supprimant le présent article), que celle qui se signe en ce moment au nom des susdites hautes parties contractantes par leurs plénipotentiaires respectifs.

Toutefois, comme un relard quelconque dans Taccomplissement des stipulations qui font Tobjet des articles I, II, III et IV de la présente Convention pourrait compromettre les espérances qui animent les hautes parties contractantes, elles déclarent que le désir d'obtenir la coopération du gouvernement des Etats-Unis ne retardera pas le commencement des opérations qui font Tobjet de la présente Convention, au delà du terme nécessaire pour réunir dans les environs de Veracruz les forces des hautes parties contractantes.

Art. VI. La présente convention, etc.

collectivement ou séparément , avec le plénipotentiaire désigné par le Président des Etats-Unis, une convention identique, sauf suppression du présent article, à celle qu'elles signeni à la date de ce joup.

Mais comme un retard quelconque dans Taccomplissement des stipulations qui font Tobjet des articles I et II de la {présente Convention pourrait compromettre le succès de Texpédition, les hautes parties contractantes sont tombées d'accord pour ne pas différer, dans le but d'obtenir l'accession du gouvernement des Etats-Unis, le commencement des opérations cidessus mentionnées au delà du moment où leurs forces combinées pourront être réunies dans le voisinage de Veracruz.

Art. V. La présente Convention sera ratifiée et ses ratifications en seront échangées à Londres, dans les quinze jours qui suivront sa signature.

En foi de quoi les plénipotentiaires sus-nommés l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait triple à Londres, le 31 octobre de l'an de grâce 1861.

Sigiiéy