DÉTAIL DES SOMMES DUES Â LA FRANGE

Le Mexique a célébré trois conventions avec la France.

La première, en date du 2i janvier 1851, en garantie de ce qui était dû à MM. Serment, P. Fort et C®, s'élevait à la somme totale de 1,124,237 piastres, soit 5,958,456 fr., et a été intégralement payée.

La seconde, en date du iO décembre de la même année, en faveur de MM. Jecker, Torre et C^ s'élevait à la somme de 109,143 piastres (579,458 fr.), et a été également payée en totalité.

La troisième, en date du 30 juin 1853, en faveur de diverses personnes, s'élevait à la somme totale de 1,374,614 60

Sur cette somme, il en avait été payé par la République # en bons émis et amortis sur les douanes pour une quantité de 1,183,769 57

Par conséquent, le Mexique restait débiteur, envers les sujets français, pour la somme de . 190,845 03 190,845 03

A cette somme, il fallait ajouter :

lo Ce qui pouvait être dû à différentes personnes, pour réparation des dommages et préjudices qui pouvaient leur avoir été causés par la révolution 155,917 >

20 Ce qui était réellement Jû à différentes personnes pour remboursement ,de la conduite occupée par Marquez à Guadala-

jara . . . . 90,000 »

A reporter. . 436,762 03

Report. . . 436,702 Oa

30 Ce qui était également dû à d'autres personnes pour solde des préjudices qui avaient pu leur être causés à Guanajuato et sur d'autres points . 05,000 »

4«^ Le calcul approximatif des autres réclamations pendantes 330,000 »

D<ï Enfin, le calcul des intérêts qu'il convient d'ajouter à quelques-unes de ces créances 4^,000 »

Puis encore, si l'on y tient absolument, le montant de ce que M. Jecker pouvait avoir déboursé dans sa fameuse affaire des bons, se montant :

10 Au capital déboursé 1,000,000 »

2o A l'intérêt calculé à raison de 1 p. c.

par mois, pendant deux années, du capital effectif employé par le susdit Jecker dans cette triste affaire 384,000 »

Total des sommes qui pouvaient être dues à la France, même en y comprenant le montant, capital et intérêts compris, de ce que M. Jecker, banquier suisse, avait dépensé pour faire la guerre au gouvernement légitime 2,860,702 03

DÉTAIL DES SOMMES DUES A L'ëSPAG^E.

11 était dû à cette puissance :

lo Pour solde du capital de l'ancienne convention espagnole 6,633,423 \ i

2<> Pour solde des crédits qui appartenaient au P. Moran 825,000 »

A reporter. . . 7,458,423 11 1. 5

Report. . . 7,458,423 11

30 A divers sujets espagnols pour dommages et préjudices à eux causés par la révolution, et dont les a£Paires étaient en liquidation 400,000 »

40 A divers encore pour solde de la conduite volée par Marquez à Guadalajara . . 53,000 »

Total. . . . ~. 7,911,423 H

A quoi il fallait ajouter :

io Pour intérêts de l'ancienne convention jusqu'au 14 février 1862 i, 524,1 74 37

2^ Pour intérêts des crédits dus au P. Moraji jusqu'au 31 décembre 1861 25,388 81

Total des sommes qui pouvaient être dues à l'Espagne 9,460,986 29

Récapitulation.

En piastres.

Sommes dues à l'Angleterre. . 69,994,542 54

— à la France. . . 2,860,762 03

— à TEspagne. . . 9,460,986 29

Total. . . . 82,316,290 86

Quelque chose comme quatre cent trente-six millidns deux cent soixante-seize mille trois cent trente^sept francs, en calculant le prix de la piastre à son taux habituel de fr. 5-30.

C'était un beau denier, j'en conviens, niais en présence des difficultés occasionnées par la dernière guerre civile, il ne faut pas oublier que cette guerre ne s'était maintenue pendant si longtemps que parce que l'insurrection, bénéficiant de la reconnaissance du coup d'Etat par les gouvernements de France et d'Angleterre, avait profité de cette reconnaissance pour obtenir des secours indirects de la part des sujets étrangers. La guerre civile, en se prolongeant, avait dévoré l'une après l'autre toutes les ressources dont le gouvernement légitime pouvait disposer : le Trésor était

vide, et s'il est vrai que, dans la pratique ordinaire des choses, l'exécution rigoureuse des clauses stipulées dans une convention passée entre deux ou plusieurs gouvernements, est et doit être toujours soumise aux conditions indispensables de la possibilité, il s'en suit qu'une impossibilité momentanée, bien et duement constatée, devrait entraîner une suspension de paiement, également momentanée, résultant d'une force majeure, et que, dans Tespèce, les gouvernements de France et d'Angleterre, pour peu qu'ils eussent voulu se maintenir sur le terrain de la justice et de l'équité, auraient été obligés d'en faire bénéficier le Mexique.

D'ailleurs, en nous maintenant strictement sur cette question de la dette étrangère, il y aurait encore beaucoup de choses à dire en faveur de ce malheureux pays. Tous les États de l'Europe, les plus grands comme les plus petits ; ceux-ci aussi bien que ceux-là, sont tous écrasés par des dettes qui, à la première commotion un peu sérieuse, doivent logiquement entraîner une banqueroute générale ; et sans citer nominalement aucun de ces États, car, je le répète, ils se trouvent tous dans la même situation. Je serais assez heureux de connaître l'opinion en pareil cas de celui d'entre eux qui se verrait contraint, par un enchaînement de circonstances exceptionnelles, de faire honneur à tout son arriéré.

Mais si, conformément à cette belle expression de M. Jules Favre, U n'est permis à personne, pas plus aux gouvernements qu'aux simples particuliers , de tuer ses débiteurs pour les obliger à payer (i), il reste encore, me dira-t-on, ce reproche répété jusqu'à satiété, de l'instabilité des gouvernements au Mexique, et du peu de sécurité dont y jouissent les étrangers qui y sont établis, par suite de Ta continuité des dissensions intestines qui ont amené, à diverses reprises, l'établissement de plusieurs autorités de fait.

L'instabilité, qu'est-ce à dire? — sans chercher dans l'histoire des divers gouvernements d'Angleterre, de France et d'Allemagne des faits pareils à ceux qui se sont passés au

(1) Discours prononcé au Corps législatif.

Mexique — et tous ceux qui ont étudié la matière savent combien il me serait facile, l'histoire à la main, de rétorquer cet argument pessimiste. -— Je me contenterai de mettre en note, sous les yeux des défenseurs de la stabilité, le relevé ci-joint des ministres qui se sont succédé aux portes de la France, dans le gouvernement de Tun des signataires de la convention du 31 octobre 1861 ; dans celui qui a introduit au Mexique le régime absurde des pronunciamientos, et cela sans que le gouvernement français, si chatouilleux à l'endroit des hommes et des choses de ce pauvre pays, ait jamais songé à intervenir dans les affaires de la péninsule (1).

(1) Voici la liste et le nombre de mois qu'ont régnés chacun de ces heureux ministres.

i. Martinez de la Rosa a succédé le 15 janvier 1834 à M. Zea Bermudez, et a majestueusement tenu les rênes du char de l'État pendant 1 an 4 mois et 24 jours.