CCCLXXVI

1346, avril. Saint-Germain-en-Laye.

Philippe VI confirme et approuve les articles à lui présentés par les chaus-

setiers de Paris concernant leur métier 4.

(JJ. 77, n* 27.)

Par le roy tenant ses requestes.

Doncheri.

Sine financia.

Glarinus.

Gollation âite aus clauses contenues et corrigiés en la requeste

dessus transcripte.

Doncheri.

GGGLXXVIÏ.

1346, 3o mai. Brunoy.

Philippe VI amortit, en faveur de son conseiller Jacques de Pacy, pour lui permettre de trouver un acquéreur, une maison sise à Paris, en la Verrerie, trop chargée de cens et de croîs de cens.

(JJ. 75, n» 104.)

Philippe, par la grftce de Dieu roys de France, savoir faisons à touz presens et avenir, que comme nostre amé et féal conseillier

I. Cette pièce est publiée dans le Recueil des Ordonnances des rois de France, t. XII, p. 86. Des corrections sont données au t. XVIII du même recueil, p. 2, note a. M. R. de Lespi nasse Ta publiée à nouveau au t. III de son ouvrage sur les Métiers et corporations de la ville de Paris, p. 218.

aSa DocnifBNTs parisiens

Jaqaes de Pacy* ait et tiengne une maison séant à Paris en la Verrerie, en nostre terre et censîve, tenant au lonc de la rue de la Barre du bec, d'une part, et [à] la maison Pierre l'EscuIier, d'autre part, aboutant derrières â la maison de ladite Barre ; et elle soit chargié en dis deniers parisis de fons de terre paies à nous chascun an, et en la somme de vint et six livres parisis de crois de cens ou de rente admorties, paiez par an à gens d'église; c'est assavoir : a la cure Saint N y colas des Champs, en la somme de seize livres parisis, et à une chappellerie fondée à Nostre Dame de Paris en la chapelle Saint Jaques, en la somme de dix livres parisis; et ou point et en Testât que elle est, elle tie vaille pas ladite charge et sa soustenue; et par ce esconvendra que ledit Jaques renonce à la propriété de ladite maison; [si elle] estoit admortie, il t[rJouveroit bien qui par dessus la charge dessusdite li en donroit quatre livres parisis de rente ou environ; et pour ce, nous ait fait supplier que nous, de nostre grâce especial, li vousissons admortir la propriété de ladite maison. Nous, oye la supplicacion dudit Jaques, pour consideracion des bons services que il nous a fais, de nostre grâce especial, de certaine science et de nostre auctorité et libéralité royal, avons octroie et octroions audit Jaques, pour lui et pour ses hoirs, et pour ceulz qui de lui auront cause, que toutes fois qu'il voudrait, de cy en avant, par quelconque tiltre qu'il leur plaira, soit par tiltre de don ou de vente ou de permuttacion ou autrement, il puissent toute la propriété de la maison dessusdite bailler et transporter en église et en personnes d'églises, soient religieux ou autres; et ceulz à qui il bailleront et transporteront la propriété de ladite maison, par quelque tiltre que ce soit, et tous leurs successeurs, puissent perpetuelment tenir ladite maison comme admortie, senz ce que il soient ou puissent estre contrains ou temps avenir à le mettre hors de leurs mains, ne prester ne paier pour ce à nous ou à nos successeurs roys de France, finance quelle que elle soit, laquelle finance qui deue nous en est ad présent ou seroit ou temps avenir, nous, de nostre grâce et libéralité dessusdite, donnons, remettons, etc..

Donné à Brunay, le penultime jour de may, l'an de grâce mil CGC quarante et six.

Par le roy.

Verrière.

Sine financia, quia remittitur supra.

Clarinus.

I. Jacques de Pacy, qui était déjà conseiller au Parlement le 12 décembre i338 (F. Aubert, le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VU, sa compétence, ses attributions, p. Sig), occupait encore ces fonctions à la fin de 1347. (Journaux du trésor de Philippe de Valois y n» i655, Voy. aussi la note que lui a consacrée M. F. Aubert dans le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles Vil, son organisation, p. 36, note 3.)