ÉTATS — GÉNÉRAUX ET DT CONGRÈS

depuis le 7 Misvisn jusqu'au 12 mahs 1790 (i).

SÉANCES DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

Le 7 janvier 1790 , à cinq heure! du soir.

Les députés des provinces de Brabant , de Flandre , d’Hainaut , de Gueldre, Namur, West-Flandre, Malines , Tournai et Tournaisis , s’étant rendus dans la chambre des Etats de Brabant , se sont placés , sans préjudice de rang , à la table qui se trouve au milieu de la salle; et, étant tous assis, M. Van Eupen a prélu les procurations desdits députés.

Après avoir discuté s’il ne conviendrait pas que tous les membres de cette assemblée prêtassent le serment du secret de tout ce qui s’y traiterait, il a été observé que le serment qu’ils ont prêté dans leurs corps ou provinces respectives

(I) Ce journal fut remis aux États de Gueldre, par leur conseiller pensionnaire Syben, qui les avait représentes aux États-Géne'raux et au Congrès , dans leur assemblée dq 28 mars 1790. Je l’ai tiré des archives de ces États, conservées jusqu’en i83i à Ruremondc, et à celte époque transportées, par ordre du gouvernement, à Bruxelles.

J’ai cru devoir n’y faire aucun changement ni quant au fond , ni relativement à la forme ; j’en ai de même conservé scrupuleusement le style. Mais j’y ajoute des notes puisées dans la correspondance des députés des États de Hainaut avec leurs commcttans , dans celle du gouvernement autrichien et dans d’autres documens manuscrits et imprimés.

JOURNAI. DES SÉANCES

suffisait , et qu’on conviendrait , à la fin de chaque séance, des objets qu’on rendrait publics.

On a proposé de réunir toutes ces provinces sous une seule souveraineté ; et , ayant épluché la définition du mot de souveraineté , on a remis de statuer sur ce point lors de la rédaction de l’acte d’union.

On a conclu que le pouvoir souverain du Congrès se bornera aux termes exprimés dans l’acte d’union de Brabant et de Flandre.

On a parlé du nombre des personnes que chaque province enverra au Congrès , et à charge de qui seront les frais : ou de la généralité , ou de chaque province ?

Opinera-t-on par tète ou province au Congrès? Il a été dit unanimement par province , et que chaque province gardera scs lois . droits et constitutions , tels qu’ils sont.

On a proposé l’acte d’indépendance , union et souveraineté, avec un projet y relatif. Pour l’examiner, ont été nommés le pensionnaire de Grave, Van Eupen et Gendebien.

Il aété proposé un bureau général de guerre. A produire le plan par MM. le comte de Lannoy, d’Asper(l) et Sourdeau, qui sera soumis au Congrès, et aura ses bureaux particuliers.

On a proposé comment se ferait le changement des députés du Congrès. Ils seront d’abord révocables ad nutum en tout temps.

S’il peut se faire un changement , tous les ans , de quelques membres? On a dit qu’au bout des trois ans , toute la députation doit être changée, et de suite attendre trois ans, avant qu’elle soit rechoisie.

Il a été résolu que les députés pouvaient se rendre à l’assemblée sans formalité ou étiquette, tous les jours, à l’hôtel qu’avait ci-devant occupé le comte de Trauttmansdorff (2).

(1) M. Eugène Van Hoobrouck portait, à cette époque, le titre d'Asper.

(2) Cet hôtel forme aujourd'hui , en y comprenant les agrandissemens qu’il a reçus à différentes époques, le palais du roi.

DES ÉTATS-CÉSÉRABX.

Le fi janvier.

Les députés se sont trouvés réunis , vers les dix heures , audit hôtel.

On a produit le projet ou préambule de l’acte d’union pour toutes les provinces, proposé par les membres à ce dénommés hier ; et , après en avoir pris la lecture et discuté la matière , on l’a approuvé. On a nommé monseigneur 1 evéque d’Anvers pour en former la diction , prenant égard aux corrections et observations annotées en marge , afin de pouvoir le produire à la séanceprochaine.

Le 9 janvier.

A été produit , par le député de Gueldre, une lettre de ses principaux, avec une dépêche à eux adressée par LL. AA. RR. , et il a été résolu , par pluralité , de ne pas faire lecture de ladite pièce (1).

Apre* midi.

Au matin , ayant été proposé la forme de voter au Congrès à raison de l’influence (2) , selon les principes de l’é-

( 1 ) a A la séance du matin de ce jour, le député de la province de » Gueldre a remis sur le bureau une dépêche adressée à sa province » par LL. AA. RR. La lecture en ayant été commencée, et ayant été » observé que les termes dans lesquels elle était conçue étaient ceux n d’usage, lorsqu'un souverain écrit à ses sujets, il a été résolu qu'on » n’acheverait pas cette lecture. » (Lettre des députés du Hainaut , du g janvier 1790.)

Cette dépêche de l'archiduchesse Marie-Christine et du duc Albert de Saxe-Teschen , datée de Bonn le 3 janvier 1790, fera partie des pièces que je donnerai à la suite de ce Journal. Les États, en l’envoyant, le 7 janvier, à leur député à Bruxelles, mandaient à celui-ci : » Il nous parait » que son contenu nécessite de plus en plus les tentatives à faire sur le » point de réconciliation , qui fait le premier objet de votre députation , » et notre intention est , en conséquence , que vous employiez tous les » moyens possibles pour y parvenir, d’autant plus que l’ouverture s’en » fait de la part de S. M. » { Archives des États de Gueldre.)

( 2 ) C'est-à-dire à raison du contingent de chaque province dans les aides et subsides.