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était resté étranger à mes investigations : quant aux négociations diplomatiques, les documens que j’ai recueillis seront insérés plus loin.

Quelques renseignemeus sur l’organisation des États- Généraux et du Congrès , durant la période à laquelle la présente note s’applique, sont contenus dans des pièces authentiques que j’ai eues sous les yeux; on me saura gré de les reproduire ici.

Les États-Généraux et le Congrès étaient composés des mêmes membres (I).

Le Congrès s’assemblait tous les jours, les fêtes et dimanches non exceptés , de dix heures du matin à deux heures ; les États-Généraux , les lundis , mercredis et vendredis , de cinq heures de l’après-dinée à neuf (2).

On délibérait, aux États-Généraux, sur les matières concernant la généralité des provinces : les résolutions qui s’y prenaient étaient soumises à la ratification des États respectifs (3).

Au Congrès, on traitait les objets déférés à ce corps par le traité d’union.

Dans les premiers temps de son institution (4) , le Congrès, en vue d’accélérer la marche des affaires, se partagea en trois comités, savoir : comité politique, comité de guerre, comité des finances. Tous les membres devaient nécessairement faire partie de l'un ou de l’autre de ces comités.

Le comité politique fut composé de MM. Van Eupen, de Nieuport , chanoine de Tournai, le marquis de Wemmel, Petit, chanoine de Gand, et le baron d’Haverskercke.

(1) Lettre écrite aux États de Tournai, par M. Hoverlant, leur député, le 3o avril 1790.

(2) Dépêche circulaire des États-Généraux et du Congrès aux États des provinces, du ao avril 1790.

(3) Lettre ci-dessus citée de M. Hoverlant.

(4) Ce fut, je pense, dans le mois de mai. La résolution du Congres, “ dont j’ai copie, n'est point datée; seulement , elle porte le n° 746 .