CONVOCATION DES ÉTATS -GÉNÉRAUX

Lettre du Congrès aux États des provinces : 28 août 1790.

Hauts et puissans Seigneurs,

Ayant pris en considération que notre organisation, dont les points ont été envoyés à votre délibération, n’est pas achevée, et que la multitude d’affaires de notre ressort qui arrivent journellement sont un obstacle à la tenue des États- Généraux , par la raison que ce sont presque tous les mômes membres qui doivent siéger dans les deux corps; que, par suite , les affaires du ressort des États-Généraux sont en souffrance et surchargent les membres du Congrès, au point qu’il est presque impossible de les faire, nous vous informons qu’il a été résolu de séparer lesdits États-Généraux du Congrès, et qu’à cette fin les membres qui siégeront d’un côté ne pourront en même temps siéger de l’autre : en conséquence, nous requérons vos hautes puissances d’envoyer, pour le 9 septembre prochain , un nombre suffisant de députés, pour se former avec ceux des autres provinces de l’Union en États-Généraux, qui s’occuperont sans délai de l’organisation définitive du Congrès et des autres objets cidessus repris.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Gesdebirh, président, pour l’absence de M. Van der Meersch.

H.-C.-N. Vau de» Noot, loco Van Eupen.

Bruxelles, cc aS août 1790.

COfIVOCtTIOS

Deuxième lettre du Congre* aux Etat* : 29 août 1790.

Hauts et puissass Seigneurs,

La révolution qui s’est opérée dans ces provinces , qui ont eu depuis long-temps les rapports qui résultaient de la circonstance d’un même chef et d’un même gouvernement, et qui ont à présent les rapports qui résultent de leur confédération, a fait naître plusieurs genres d’affaires communes :

1° La politique, la force publique, et les moyens d’y pourvoir;

2° Toutes les autres affaires communes , qui découlent soit de l’ancien gouvernement, soit de la confédération.

Par le traité du 1 1 janvier, on a réglé ce qui concerne la politique, la force publique, en établissant un Congrès. On a réglé aussi, jusqu’à un certain point, les moyens d’y pourvoir, en déterminant les quotes ou proportions de la contribution des provinces.

Cependant, il reste encore un travail considérable à achever sur ce premier point.

Il faut organiser le Congrès; déterminer, avec plus de précision et d’étendue, les bornes de ses pouvoirs; s’il pourra faire des lois et règlemens militaires , ou s’il devra se borner à faire exécuter ceux qui seront portés par les États -Généraux; s’il pourra accorder des pensions, dans quels cas, jusqu’à quelle somme; s’il pourra contracter des dettes, ou foire des emprunts.

Du côté de la politique ou des rapports avec les autres peuples , il faut aussi déterminer si le Congrès est dépositaire de tous ces rapports , ou seulement de ceux qui intéressent la sûreté et la défense commune.

DES ËTATS-G£*£EUCX. 141

Quant aux moyens de procurer les frais de la politique et de la défense commune , il faut déterminer les calculs des quotes ou contributions des provinces.

Il faut régler quand et de quelle manière se fera la répartition et la pétition des contingens.

Il faut déterminer s’il ne sera pas mis en commun des revenus perçus ci-devant par le gouvernement-général, comme la poste, la loterie, les douanes, les domaines, etc.; et, dans ce cas, il faut liquider sur les arrérages perçus par les provinces depuis l’établissement de la république.

Il faut liquider les dépenses faites par chaque province pour le compte de l’Union, reconnaître la masse des frais faits jusqu’à ce jour, en faire la répartition , et reconnaître celles des provinces qui ont fourni au-dessus , et celles qui ont fourni au-dessous de leur contingent.

Enfin il faut déterminer quels bûtimens publics seront réputés appartenir au Congrès , comme sont les magasins de vivres , les casernes , hôpitaux , etc. , et il faut pourvoir aux dettes qui proviennent de ces bâtimens ou établissemens. Il fout régler ce que chaque ville peut être tenue de fournir pour leur entretien , pour le logement et chauffage des militaires en garnison. 11 fout régler ce qui concerne les gouvernemens , commandemens des places, et les appointemens y attachés, soit de la part des villes ou provinces, soit de la part du Congrès.

A l’égard du second genre d’affaires , il est encore plus étendu.

D’abord , il fout constater et liquider les arrérages actifs et passifs (lu ci-dcvant gouvernement , tant dans la partie civile que dans la partie militaire , car tout ce qui a été antérieur à l’établissement de la république doit se régler et se calculer sur le pied observé sous le ci-devant gouvernement ; il faut en même temps fixer l’époque où l’état des choses sera censé avoir changé dans toutes les provinces , par exemple le l' r janvier 1790.