CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

Il faut régler ce qui a rapport aux pensions militaires, civiles, provenant du testament de LL. À A. RR. le prince Charles et l’archiduchesse Elisabeth, et provenant du dernier traité de paix avec la Hollande, et convenir de la règle qui sera suivie pour celles de ces pensions qui ont été assignées sur abbayes ou couvens.

Il faut régler tout ce quia rapport aux rentes , aux levées faites sous le ci-devant gouvernement ; reconnaître celles dont on ne doit se charger et celles dont on doit se charger, et répartir celles-ci sur leurs hypothèques ou assignats. Il sera nécessaire de statuer sur ce qui concerne la caisse de religion, les biens des ci-devant Jésuites et leurs pensions.

Il faudra arranger ce qui concerne les monts-de-piété , l’université de Louvain, les papiers de la chambre des comptes , les archers et gardes-nobles , la régie des douanes, l’administration des domaines , la pèche nationale , les postes.

Il y a encore plusieurs autres articles qu’il est indispensable d’arranger d’abord , parce que l’administration en souffre un préjudice considérable , et qu’un très-grand nombre d’individus qui sont en peine du défaut d’arrangement sur tous ces points , en murmurent.

C’est pour pourvoir, avec autant d’accélération que la matière en comporte et en exige, à tous ces points , que nous avons pris la résolution de prier vos hautes puissances de séparer les États-Généraux du Congrès , afin que les affaires qui concernent ces deux corps , qui par leur nature semblent ne pouvoir être confondus , puissent se faire avec plus d’ordre, de réflexion et de promptitude. C’est pourquoi nous requérons de nouveau et très-instamment vos hautes puissances de vouloir commettre des députés particuliers pour siéger aux États-Généraux , au 9 septembre prochain. Il s’assembleront d’abord dans une salle de l’hôtel du Congrès. Pour lors, en vertu des pouvoirs qui leur seront