RÉSOLUTIONS DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

Séance du 9 septembre 1790 (1).

N° 187. Les députés des provinces assemblés dans la salle ordinaire du Congrès (2), il a été procédé, suivant l’ordre du rôle, par la province de Hainaut, à la nomination du président, en la personne de M. Gendebien. Ce fait, il a été fait lecture des commissions, et il a été reconnu que MM. lécha • noine Petit et de Smet étaient nommés par les États de Flandre, M. Vranx du Quesnoy parles Etats de Tournaisis, MM. l’abbé de Waulsort et de Gailïier de Tamison par les

(1) Dans sa séance du i« r septembre , le Congrès avait nommé un comité, composé de MM. le comte de Baillet, d'Anvers, de Deurwaerder, F. Van der Mcerscb, Gendebien et Syben, pour disposer, avant le 9 septembre, jour où les États-Généraux devaient se réunir, sur toutes les affaires qui attendaient sa décision.

(2) Celte assemblée se tint dans la soirée.

BÉS0LCTI0K8

Etats de Namur , MM. les doyen Carpentier, de Bousies, vicomte de Rouveroy, du Rieux et Gendebien, par les Etats de Hainaut , et M. Charles Levasseur par les États de Tournai, lesquelles commissions ont été remises aux actes. Messieurs les députés de Brabant (1), de West-Flandre , de Malines , de Limbourg et de Gueldre ont invoqué les commissions dont ils étaient ci-devant munis.

N° 188. Sur motion faite : en quel endroit les États- Généraux s’assembleront ?

Résolu que, provisionnellement et jusques à autres dispositions , les séances se tiendront en l’hôtel du Congrès, en la grande salle où se tenaient ci-devant les séances du Congrès (2).

(1) u Les députés de Brabant ont déclaré que l'intention de leurs prin- » cipaux était de ne rien changer, quant à présent, aux pouvoirs et com- » missions dont leurs députés avaient été revêtus jusqu'ici : on a remis » celte discussion à la séance prochaine. » ( Lettre des députés du Hainaut, du g septembre 1790.)

Cette résolution des États de Brabant n'était pas conforme 4 ce que le Congrès avait décidé , et dont il avait informé les provinces par sa circulaire du 28 août; ils n'y persistèrent point. Dans une lettre des députés du Hainaut à leurs comuiettans, en date du 11 septembre, on lit: u Les « États de Brabant commencent à envoyer des députés qui n'ont de » commission que pour siéger aux États-Généraux; c'est en cette qualité, » qu'ont siégé aujourd'hui M. le comte de Coloma et M. Van Wamel , 51 membre du tiers-état et député d'Anvers, et nous croyons qu'ils en » enverront d’autres successivement. 11

( 2 ) M. Levasseur, député des États de Tournai, leur écrivait, en date du 14 septembre : a Je suis arrivé ici assez tôt le 9, pour assister à s la séparation des États-Généraux dans la séance du soir, ce qui ne s'est » opéré qu'apres beaucoup de contestations et même d’opposition de la » part des États de Brabant seulement, ainsi que sur l'emplacement » séparé de l'hotel du Congrès qu'on voulait prendre. Ils ont enfin ac- » qilicscé , après de vifs débats, que les États-Généraux siégeraient dans » l’hôtel du Congrès provisionnellement, et non ailleurs. 11

Les États de Hainaut avaient expressément chargé leurs députés de demander que les États-Généraux siégeassent hors de l'hôtel du Congrès : ils firent tous leurs efforts pour obtenir ce point, mais sans succès. ( Lettre des députés du Hainaut , du 9 septembre 1790.)

DES ËTATS-GËRËRACX.

N” 189. Sur motion : à quelle heure les séances commenceront? Jusqu’à quelle heure.elles dureront?

Résolu que la messe commencera à neuf heures , et la séance immédiatement après, jusques à deux heures, et que, les après-midis, il n’y aura pas de séance.

Séance du 10 septembre.

N® 190. Sur motion faite par plusieurs membres :

Arrêté, par acclamation , de témoigner, par lettre, à M. Henri Van der Noot, la haute considération des États des provinces de l’Union et des États-Généraux, et leur vive reconnaissance pour le patriotisme éclairé , le dévouement, le zèle et la fermeté avec lesquels il a défendu et ne cesse de défendre les droits du pays.

Arrêté aussi de témoigner les mêmes sentimens à M. Van Eupen, et de les requérir l’un et l’autre de continuer de siéger aux présens États-Généraux, pour y communiquer leurs lumières et leur esprit de conciliation, ainsi qu’ils ont fait jusqu’ici.

Pi° 191. Sur autre motion:

Arrêté que les délibérations et résolutions des États-Généraux seront rédigées à l’instant sur le registre ou protocole aux résolutions , et que , le lendemain , à l’ouverture de la séance , il en sera fait lecture à l’assemblée , pour reconnaître si la rédaction est conforme aux résolutions; après quoi, elles seront signées par le président, en témoignage de l’approbation de l’assemblée, et il en sera remis, dans la journée, des copies aux députés de toutes les provinces : bien entendu que, quand il s’agira d’un acte renfermant une convention entre les provinces, ou l’explication, le mode, ou la conséquence d'une convention déjà faite, cet acte devra être signé par tous les députés de toutes les provinces, ou du moins par un député de chaque province; et, dans ce cas , les mandats et autorisations des Étals de toutes les II. «O

RÉSOLUTIONS

provinces envers leurs députés devront être remis dans une farde particulière, qui restera annexée audit acte; et, dans le second cas ci-dessus prévu , c’est-à-dire d’un acte renfermant l’explication, le mode, ou la conséquence d’une convention déjà faite , si les provinces ne sont point unanimes, et que néanmoins elles conviennent unanimement que la pluralité suffit pour emporter la résolution, dans ce cas, les députés de toutes les provinces signeront sans réserve ni explication; mais , si toutes les provinces ne conviennent pas que la pluralité suffit, dans ce cas, il sera fait une mention spéciale, dans l’acte ou dans sa ratification, de celles des provinces qui n’accèdent pas à la résolution, ainsi que de celles qui prétendent que l'unanimité est requise.

Arrêté en même temps que l'avocat Rosier, expéditeur et garde des archives des États-Généraux, sera provisionnel-! lement employé dans l’assemblée , pour rédiger les résolutions et minuter les lettres y relatives, après qu’il aura prêté, entre les mains du président de l’assemblée, le serment m de fidélité et loyauté envers les États-Généraux; » de garder le secret sur tout ce qu’il entendra dans l’as- » semblée, ainsi que sur toutes les délibérations qui y se- « ront prises , et sur le contenu des pièces déposées aux » archives ; de garder fidèlement les papiers des États-Gé- » néraux ; de n’en confier les originaux , ni des copies , sinon » à l’assemblée , ou ensuite d’une résolution de l’assem- » blée » (1).

Arrêté enfin que les autres employés aux archives desdits États-Généraux, qui seront à la nomination de l’assemblée, ne pourront entrer en fonctions, ou continuer celles qu’ils exercent déjà , qu’aprês avoir prêté serment, entre les mains du président , de garder le secret , de ne distraire et de ne communiquer aucuns papiers, copies ou notes en extrait, à qui que ce soit.

(i) M. Rosier prêta seraient le même jour.

DES ÊTATS-GÉHiHAllX.

N° 192. Lecture faite d’une consultation du 7 septembre 1790, signée J. de Smet, P.-J.-T. Anthoine, Visbecquc, de Deurwaerder, F. Van der Meersch, P. du Rieux et Gendebien , concernant les levées faites à la maison des veuve de Nettine et fds (1):

Résolu qu’il en sera adressé des copies aux Etats des provinces de l’Union, pour leur information, et qu’ils seront invités de faire parvenir aux Etats-Généraux leur résolution définitive, et nommément, dans le cas que les prêteurs s adressent au conseil de Brabant, s’ils consentent de don ner exécution à l’arrêt qui sera rendu , sauf la révision.

Séance du 1 1 septembre.

N° 193. Sur motion qu’il conviendrait d’augmenter le nombre d’officiaux à la secrétairerie des États-Généraux :

Arrêté que le sieur Le Corbisier sera continué dans ses fonctions sur le pied qu’il y e3t actuellement , c’est-à-dire à raison de 800 florins par année, et que le sieur Debresie y sera employé en second , et qu’il percevra , outre les quatre cents florins dont il jouit à présent à la secrétairerie du Congrès, une augmentation de deux cents florins par an, ce qui revient à seize florins treize sols quatre deniers par mois , bien entendu qu’il ne jouira de cette augmentation qu’à rate du temps qu’il sera employé aux États-Généraux.

N° 194. Sur la vue d’une lettre de la commission des douanes, du 10 septembre 1790, concernant les obstacles apportés, par les troupes à Bouvigne, au commerce de transit, par le Luxembourg, sur la France, avec pièces y jointes :

Arrêté de répondre à la commission des douanes de Brait ) Voyez, au sujet de cette affaire , la note i à la page 85 ci-dessus, et la lettre circulaire des États- Generaux du 14 mai 1790, qui sera insérée ci-après parmi les Dépêches.

RÉSOLUTIONS

bant et au Congrès, selon les deux minutes qui ont été lues et approuvées.

Le 12 septembre 1790, relu la résolution du 11, et la rédaction en a été trouvée conforme aux délibérations.

Signé Ch. Levasseur , président.

Séance du 12 septembre.