AC CONGRÈS DE REICBEBBACB

faites à ce sujet aux puissances intéressées, étaient devenues un effet de négociations confidentielles entre ces puissances, et particulièrement entre les cours de Vienne et de Berlin , et que l’on espérait de voir , pour premier fruit de tous ces efforts, une suspension entière des hostilités et la détermination des bases préliminaires de la paix, afin d’amener les choses au point que l’on pût , dans un congrès , examiner mûrement et aplanir entièrement les intérêts desdites puissances ;

Que leurs hautes puissances , quoique n’étant pas concernées directement dans ces troubles , et n’y prenant part que pour autant qu’elles s’intéressent au repos général de l’Europe , ainsi qu’à l’observation des engagemens auxquels la foi des traités les oblige , ne peuvent, à la vue de cette pacification prochaine , se dispenser d’en témoigner leur satisfaction à sa majesté apostolique, de même que leur acquiescement à toutes les mesures qui se prennent dans ce but salutaire , espérant de les voir couronner bientôt du plus heureux succès ;

Que cependant, parmi les divisions qui agitent en ce moment l’Europe, il est un objet qui concerne de plus près cette république , savoir : les troubles qui se sont élevés dans les Pays-Bas , troubles que leurs hautes puissances ont déclaré , dans plus d’une occasion , leur causer la plus vive peine , et dont elles n’ont pas cessé , dès les premiers momens , d’appréhender les suites ;

Que leurs hautes puissances, de concert avec leurs alliés, se sont prescrit pour règle inviolable de ne point se mêler de ces troubles , tant qu’elles n’y seraient point invitées par le souverain des Pays-Bas, ou tant que les circonstances ne seraient pas assez urgentes pour menacer la sûreté et la tranquillité de cette république, et pour exiger ainsi, de la part de leurs hautes puissances , une intervention amicale;

Que leurs hautes puissances sont encore dans les mêmes principes , mais qu’à mesure que ces troubles augmentent ,

ACTES ASTÊtlEOES

et que l’espoir de les voir s’apaiser diminue, ces appréhensions deviennent de jour en jour plus fortes , de manière qu’on ne saurait aujourd’hui s’attendre qu’à voir ce pays devenir le théâtre d’une guerre sanglante, dont l’issue quelconque ne pourra qu’entraîner certainement avec elle la ruine totale de ces belles provinces ;

Que, de tout temps, la république des Provinces-Unies a regardé comme de la plus haute importance le soin de prévenir de tels malheurs, et que c’est dans le même esprit, que leurs hautes puissances n’ont pas voulu différer plus long-temps de donner une preuve publique du désir qui les anime, de voir la tranquillité renaître et se conserver chez ses voisins , et de la sincérité de leurs intentions pour concourir à cet effet d’une façon convenable ;

Qu’en conséquence, leurs hautes puissances ont cru devoir soumettre au jugement éclairé de sa majesté apostolique si , en consentant à un armistice entre les puissances belligérantes ou armées, elle ne voudrait pas faire suspendre également la marche de troupes quelconques , à la solde et au service de sa majesté , vers les Pays-Bas , et contremander les opérations militaires qui pourraient être entreprises- par les troupes de sa majesté qui s’y trouvent , du moins dès l’instant que sa majesté aura reçu l’assurance qu’il ne sera rien entrepris, contre lesdites troupes, de la part de ceux qui se sont mis en possession "du gouvernement de ces provinces;

Que , si cette proposition est agréée par sa majesté , leurs hautes puissances sont prêtes à employer leurs bons offices, conjointement avec leurs alliés , pour tâcher d’obtenir cette assurance requise, qu’elles transmettraient alors à sa majesté, tandis que leurs hautes puissances , qui n’ont rien plus à cœur que le retour de la tranquillité et de l’ordre dans leur voisinage, seront toujours disposées à concourir à cette fin salutaire, en conformité des intentions que sa majesté apostolique a déjà déclarées en montant sur le trône , et pour autant que les circonstances pourront le permettre.

Al' CONGRÈS DS RlICaSSBACn.

Réponse de la cour de Vienne au mémoire qui précède (]).

Le mémoire que M. le baron de Haeften a présenté au prince de Kaunitz-Rietberg a engagé S. M. A. à charger le soussigné de communiquer, en réponse, à leurs haute? puissances , les sentimens réciproques du roi son maître sur les objets dont il y est fait mention , et de leur faire connaître en conséquence :

Quelle avait été très- sensible à l’intérêt amical que les États-Généraux des Provinces-Unies lui avaient fait témoigner sur la tournure favorable que paraissaient prendre les négociations entamées pour le rétablissement et le maintien de la tranquillité, et de les assurer, en même temps, que , de sa part, elle contribuerait certainement à leur succès par toutes les facilités' compatibles avec la dignité de sa couronne et sa propre sûreté, ainsi que pourront s’en convaincre par la suite LL. HH. PP. et toute l’Europe, quel que puisse en être le résultât.

S. M. À., de concert avec son alliée S. M. l’impératrice de toutes les Russies, donnera les mains aussi sans difficultés à un armistice avec la Porte , dès qu’elle aura déclaré qu’elle consent et admet pour préliminaires les conditions de la plus grande modération qui lui seront proposées , et que , moyennant cela , on sera fondé à pouvoir espérer raisonnablement le prompt et solide rétablissement de la paix.

Mais il est de toute impossibilité, en échange, que

(I) Cette réponse fut transmise, parle prince de Kaunitz, à l'archiduchesse Marie-Christine et au duc Albert, le 3ojuiu, avec prière de la faire passer au baron de Buol, chargé d'affaires à La Haye, qui devait la remettre aux États-Géncraux.

II iS

ACTES A3T&R1EERS

VU

S. M. puisse en user de môme à l’égard de ses sujets belgiques : .

1° Parce qu’un souverain, ni directement, ni indirectement, ne peut traiter, comme de puissance à puissance, avec des sujets rebelles;

2° Parce que, après avoir épuisé, sans aucun fruit, tous les moyens imaginables de bonté et de condescendance , il ne lui reste plus, à son grand regret, que la voie des armes, pour les faire rentrer sous l’obéissance de leur légitime souverain ;

3° Parce que le moyen proposé , bien loin de rapprocher «e moment désirable, ne serait propre qu’à l’éloigner encore davantage ; et enfin

4° Parce que des sujets rebelles , qui peuvent d’un moment à l’autre se donner la paix, et assurer leur parfaite tranquillité pour tous les temps à venir , en acceptant le rétablissement de leur ancienne constitution , sous la garantie des puissances maritimes et parfaite amnistie pour le passé, n’ont pas besoin d’un armistice.

•11 paraît d’ailleurs à S. M. que l’état présent des choses aux Pays-Pas ne peut pas être considéré comme plus urgent qu’il ne l’était, lorsque les sujets rebelles des Pays-Bas ont pu se permettre impunément les plus grands excès imaginables de toute espèce vis-à-vis de leur souverain, et que, si alors la sûreté et la tranquillité de la république |n’ont pas paru menacées, elles ne doivent pas plus le paraître dans ce moment-ci , auquel il ne reste plus au roi , pour rétablir l’ordre et la tranquillité aux Pays-Bas , ou pour s’y consérver ce qui lui en reste, que les moyens que l’aveugle obstination de ses sujets rebelles l’a forcé à employer.

S. M. A. croit devoir supposer qu’il est de l’intérêt politique de LL. HH. PP., des principes du bon voisinage et de l’intérêt commun des puissances souveraines, que scs provinces belgiques rentrent plus tôt que plus tard sous la