ST RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS BEIGE

Observations des plénipotentiaires autrichiens sur la déclaration qui précédé.

Les soussignés, ministres plénipotentiaires de S. M. le roi d’Hongrie et de Bohème , déclarent :

Quant à la déclaration du ministère de S. M. prussienne , concernant les Pays-Bas, les soussignés , ministres plénipotentiaires , en l’acceptant sub spe rati, se mettent en devoir d’observer, suivant leurs instructions les plus précises, que sa majesté apostolique est disposée à accorder à ses sujets belgiques une amnistie générale, ainsi qu’à leur faire quelquesautres concessions qui n’altéreraient pas essentiellement la constitution telle qu’elle a été lors du commencement du règne passé , mais le tout , dans le cas seulement qu’ils rentrent de bon gré sous la domination de leur légitime souverain; qu’au contraire, ces dispositions favorables de sa majesté apostolique à leur égard demeureront sans aucun effet , et qu’elle se bornera uniquement à conserver la constitution des provinces respectives , si, contre toute attente, ils la mettaient dans la nécessité indispensable de les forcer à l’obéissance , moyennant les troupes que S. M. fera mettre en marche , afin de donner plus d’efficacité aux mesures conciliatoires que les trois hautes cours alliées voudront bien se prêter à exécuter sans perte de temps , et de prévenir, par-là même, l’emploi de la force que la bonté de S. M. n’envisage qu’avec regret.

Henri xiv, prince Reuss de Piaîsen.

Baron de Spielrann.

NÉGOCIATIONS DE REICHENBACH y

Acte de garantie éventuelle des deux puissances maritimes : 27 juillet 1790.

Les soussignés , envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires de S. M. le roi de la Grande-Bretagne et de LL. HH. PP. les États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, Joseph Ewart et Arent-Willem , baron de Reede, s’engagent, au nom de leurs cours respectives, mais sous la réserve de leur entière approbation et ratification, et d’après la demande faite par les deux hautes parties contractantes LL. MM. le roi de Hongrie et de Bohème et le roi de Prusse, à leur garantir mutuellement l’exécution entière des engagemens pris par les articles énoncés dans la déclaration de S. M. le roi d’Hongrie et de Bohème, ainsi que dans la contre-déclaration et la déclaration séparée touchant les Pays-Bas, données par S. M- le roi de Prusse, et échangées entre les deux cours respectives, pour autant que cette déclaration séparéen’est pas en contradiction avec la réserve (1) donnée par les deux ministres des deux puissances maritimes, en date du 27 juillet 1790 , et telles que les différentes pièces sont insérées ci-dessous :

Inseratur la déclaration autrichienne ;

La contre-déclaration prussienne;

La déclaration j>our les Belges.

Ils promettent de plus , et sous la môme réserve d’ap-

(I) Par cet acte, dont j'ai trouve' une copie dans les archives des États de Brabant, les plénipotentiaires d’Angleterre et de Hollande déclarent réserver à leurs cours, a qui sont déjà d’accord, et ont annoncé à la cour » de Vienne leur désir de faire rentrer ces provinces sous la domination » de S. M. le roi de Hongrie et de Bohême, tous leurs droits d’agir, quant » à la paciGcation , de la manière qu’elles trouveront le plus convenable » aux circonstances et à leurs intérêts. »

ST BÉSOLLTIOJSS OC COSGHtS BELGE»

probation et de ratification, que leurs cours respectives enverront au plus tôt des ministres munis des pouvoirs nécessaires pour assister aux négociations finales de la paix, dans l’endroit qui sera ultérieurement déterminé à cet effet, et pour tenir les conférences sous leur concurrence et médiation.

En foi de quoi , etc.

J. Ewabt.

A.-W. Vas Reede.

A Rciclienbach , le a; juillet 1790.

Extrait d’une dépêche du prince de Kaunitz, chancelier de cour et d’état, au comte de Rewiezhy, ambassadeur de la cour de Vienne a Londres, et au baron de Buol , chargé d'affaires de la même cour à La Haye: 10 août 1790.

Vous êtes chargé de remettre le mémoire ci-joint, avec les trois pièces alléguées , à M . le duc de Leeds (au ministère des EE. GG. des PP. UU.).

L’annexe suivante renferme l’instrument par lequel le roi ratifie et accepte les actes échangés , à Reichenbach , entre nos plénipotentiaires et les envoyés d’Angleterre et de Hollande, sur la garantie réciproque de ces puissances de notre arrangement avec le roi de Prusse , • et sur leur médiation au futur Congrès. V ous ferez connaître, monsieur, audit secrétaire des affaires étrangères ( audit ministère) que sa majesté apostolique , voulant prouver la sincérité de sa confiance envers sa majesté britannique ( leurs hautes puissances ), en donnant à cet objet toute l’accélération possible, vous autorisait à échanger, sans délai , cet instrument avec celui par lequel sa majesté britannique (leurs hautes puissances) ratifiera l’acte signé par M. Ewart (le baron de jRcedc), et vous lui témoignerez, en même temps, que pareil

NÉGOCIATIONS DK RKICBEXBACB , ' .

instrument venait d’être envoyé par le même courrier à La Haye (à Londres ), pour y être échangé avec la ratification des États-Généraux {de sa majesté britannique ).

Sa majesté prussienne ayant envoyé ici le comte de Lusi dès avant la signature des déclarations, avec la destination ■ultérieure de se rendre au camp du grand-visir , pour régler avec la Porte la conclusion immédiate d’un armistice avec nous , et aussitôt après l’ouverture du congrès de paix , cet ancien ministre de la Prusse à Londres s’y est rendu d’ici le 4 du courant. Quant au lieu du congrès, les cours intervenantes sentiront sans doute qu’il convient, à tous égards , et surtout pour rapprocher les distances , qu’il soit fixé dans Bucharest , Belgrade , ou quelque autre ville logeable et à portée , située dans nos conquêtes sur les Turcs.

Je ne m’étendrai plus, monsieur, sur les conséquences désagréables de la base de paix que sa majesté apostolique a été forcée d’accepter. La chose étant faite , le seul espoir qu’il nous est permis de conserver , consiste dans la faible planche qui a été laissée pour nous faciliter quelque petit avantage à régler de gré à gré avec la Porte. Quelque juste qu’il fût que nousobtinssions du moins cette légère satisfaction, je crains toutefois avec sujet qu’il n’y aura rien à espérer d’elle à cet égard, à moins que les puissances maritimes ne veuillent sincèrement se prêter à chercher de disposer , soit la Porte à y consentir, soit la cour de Berlin à ne point l’empêcher directement ni indirectement.

Si vous y trouvez le ministère britannique ( le ministère tles Provinces- Unies) aussi favorablement disposé que nous croyons pouvoir nous en flatter, vous vous ouvrirez , monsieur, avec pleine confiance , envers lui , sur les points suivans (1)

(1) Ici le prince de Kaunitz entre dans des details assez étendus sur l'importance d'obtenir que l’Autriche conserve le district de l'Unna et la forteresse d'Orsova. Ces détails étant tout-à-fait étrangers aux affaires de ilelgiquc, j’ai cru pouvoir les supprimer.