NEGOCIATIONS A LA HATE

nécessité des circonstances l’exige : mais , quand elle a lieu sans aucune nécessité , ou même utilité ou réelle ou supposée, c’est une barbarie révoltante , qui fait frémir et l’humanité et la religion. Yous voyez bien que nous avons en vue les procédés qui ont eu lieu depuis quelques semaines, et qui se continuent encore dans le pays de Limbourg et dans le voisinage de Luxembourg. Joignons nos efforts, messieurs , pour arrêter ces procédés , qui , en tout cas , ne sont qu’à pure perte. Demandez donc à vos commettans des instructions pour instituer et établir* une suspension d’hostili- » tés , jusqu’à ce que les propositions qui doivent vous être y faites , soient préparées et suffisamment connues de ceux » à qui il appartient, afin que , pendant cet intervalle de » temps , il n’arrive rien qui puisse altérer les dispositions * des puissances qui s’intéressent à rendre la tranquillité à » vos provinces. »

Faites-nous part au plus tôt du résultat de votre travail à cet égard. Nous osons nous flatter que , sans hésiter , vos commettans nous mettront à même de prendre les mesures convenables vis-à-vis les généraux autrichiens , pour faire suspendre aussi, de leur part, pendant le même terme, toute espèce d’attaque.

11 serait superflu d’appuyer , par des raisonnemens ultérieurs, cette insinuation verbale; rendez justice aux sentimens qui la dictent, et surtout faites, messieurs, tout ce qui dépend de vous, pour que ce conseil ait l’effet heureux que nous avons lieu d’en attendre.

Addition verbale ministérielle , que , si on ne prenait pas au plus vite un parti sage de conciliation , il ne serait peut- . être plus au pouvoir des trois ministres et de leurs cours, de rendre leurs bons offices utiles aux Belges.

NÉGOCIATIONS

Lettre du Congrès aux États des provinces , pour qu’ils envoient des députés à une assemblée extraordinaire , indiquée au 24 septembre : 20 septembre 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Les circonstances actuelles, les négociations qui vont probablement s’ouvrir à La Haye, et des notions survenues depuis la dernière assemblée (1), nous engagent à requérir de nouveau VV. HH. PP. de vouloir bien nous envoyer quelques membres de vos États , soit en autorisant les hono. râbles membres que VY. HH. PP. ont envoyés à l’assemblée des États-Généraux , soit en nous en envoyant d’autres , afin que, d’après des lumières réunies , nous puissions nous rassurer sur les mesures à prendre. Nous croyons, hauts et puissans seigneurs, qu’il serait utile de députer, autant que faire se peut , les membres qui ont été présens à la dernière assemblée. L’affaire étant de nature à ne pas souffrir un long délai, nous avons fixé la première séance pour vendredi vingt-quatre du courant , à neuf heures du matin. Nous sommes ,

Hauts et puissans Seigneurs ,

Yos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Pc la Saclx ds Sainte-Maris, président.

P. -S. Van Ecpen.

Bruxelles , ao septembre 1790.

(I) C’est-à-dire la session du a 3 au a8 août. (Voyez ci-dessus, pages 3 oa- 3 og. )

A LA BATI. 325

Rètoîution du Congrès, par laquelle il nomme dans son sein un

Comité chargé de la proposition des mesures que peut exiger le

salut de la république : 26 septembre 1790.

Résolu , dans les circonstances où se trouve la république , d’établir un comité composé d’un membre de chaque province, qui sera chargé d’examiner mûrement ce qu’il convient de faire pour le salut et le bien-être de la république , préparer la matière , et proposer ensuite les mesures à prcudre à la sanction de l’assemblée.

En conséquence , sont nommés :

1 0 Pour le Brabant , M. le comte de Baillet ;

2° Pour la Flandre , le conseiller-pensionnaire Rohaert ;

3° Pour la West-Flandre y M. Yander Stichele ;

4° Pour le Hainaut, M. le comte de Mérode ;

5° Pour Namur, M. le baron de Neverlée ;

6° Pour le Lirabourg, M. l’abbé de Rolduc ;

7° Pour Tournai , le pensionnaire Bonaventure ;

8° Pour Tournaisis, M. Macau ;

9° Pour Malines , M. de Nélis ;

10° Pour Gueldre, M. Syben j

Item, deux membres du département général de la guerre à nommer par le comité.

Fait au Congrès ce 26 septembre 1790.

J.-F.-L. Van dsr Noot de Waniûnck, loco Van Eupen.

Extrait de t rapporte adressée aux Etats de Haitiaul par leurs députée au Congrès , du 20 au 28 septembre 1790.

Bruxelles, le ao septembre.

Nous avons l’honneur de vous annoncer queM. Van der Straeten est de retour depuis aujourd’hui de son voyage à Berlin et à Breslau. Les nouvelles qu’il nous a apportées se trouvent fort d’accord avec les dépêches que nous vous avons adressées depuis quelques jours, et où nous avions l'honneur de vous parler de quelques rapports de la Hollande et de Berlin. Le seul objet sur lequel il nous a donné quelques éclaircissemens, mais bien vagues, c’est la marche des troupes autrichiennes vers nos frontières. Il nous a dit qu’elles devaient avoir dépassé les frontières de la Bohême, et être entrées en Empire depuis plusieurs jours , dirigeant leur marche vers Francfort; mais il ne nous a pas indiqué le nombre de ces troupes. La dépêche reçue de Berlin ce matin, en date du 14 de ce mois, ne nous mande pas de détails plus intéressans que ceux rapportés par M. Vau der Straeten. M. le comte de Nassau est de retour depuis avanthier le soir : il ne nous a pas appris des choses fort différentes de celles que nous vous avons mandées précédemment.

Bruxelles, le ai septembre.

La dépêche reçue de La Haye , du 19 de ce mois , annonce l’arrivée de M. de Mercy , retardée jusqu’au 15 d’octobre , après les noces du prince de Brunswick avec la princesse Louise d’Orange et les fêtes qui auront lieu à cette occasion. Il doit y venir en qualité d’ambassadeur extraordinaire , et se rendre par mer, en s’embarquant à Calais vers Rotterdam (1). La même lettre nous mande qu’il doit, à ce

(1) Le comte de Mercy débarqua à Rotterdam le i3 octobre, et, le 1 4s il arriva à La Haye. (Rapport du baron de Fetlz , du i5 octobre.)

A LA BATE

que l’on dit, se trouver à Vienne, dans ce moment-ci, des Belges démocrates et royalistes, qui y parlent de projets de contre-révolution à opérer dans les Pays-Bas.

Bruxelles , le a5 septembre.

L’on continue la lecture et la discussion des affaires politiques, qui ne sont pas autrement favorables , et on peut même dire en quelque sorte désagréables , en ce qu’il parait que nous ne pouvons absolumeut plus espérer aucun secours des trois puissances , ne fût qu’il survienne des circonstances qu’on ne prévoit pas à présent.

La note verbale remise par les trois envoyés étant de la dernière importance , nous en avons demandé copie pour chaque province ; on les a promises pour demain.

Cette note a été remise à M. le comte de Nassau ; les trois envoyés lui ont dit ministériellement que , si on n’acceptait pas, peut-être ne pourraient-ils plus rien en après.

Nous n’avons encore pas vu tout ce qui concernait l’Angleterre : lors, nous passerons à ce qui concerne la France.

Bruxelles, le a6 septembre.

Nous avons continué la lecture des difFérens rapports de nos envoyés , reçus depuis la dernière assemblée du Congrès renforcé des députés extraordinaires : nous avons fini cette lecture aujourd’hui. On a résolu que les députés de chaque province s’assembleraient pour convenir d’un préavis , que chacune d’elles rapportera alors en assemblée générale.

Bruxelles , le a 7 septembre.

Les provinces ayant rapporté, cejourd’hui, à l’assemblée, leurs préavis sur l’objet de sa convocation extraordinaire , on a discuté ces préavis , et il est apparent que ce ne sera que demain que l’on prendra une résolution définitive , que vos députés extraordinaires reporteront à la haute considération de vos seigneuries.

NÉGOCIATIONS

Bruxelles, le 38 septembre.

MM. Van Eupen et H.-C.-N. Van der Noot (1) sont rentrés au Congrès, celui-ci étant arrivé cette nuit. Après les avoir entendus , et après une discussion de longue durée, vive et sensée , l’on a résolu une réponse purement dilatoire à faire , ou plutôt à remettre par une note verbale, aux ministres des trois cours, par des députés , qui enfin ont étéM. lecomle de Mérode et M. Raepsaet, qui se joindront à M. Van Leempoel , déjà envoyé à La Haye. M. le comte de Nassau eût également été à La Haye , si on n’eût accédé à sa demande de rester ici pour cause de maladie de madame son épouse.

Celte réponse dilatoire sera communiquée à VV. HH. PP., avec le rapport qui se fait actuellement pour toutes les provinces , afin que la variation qui pourrait se trouver dans le narré n’occasione des idées différentes et des avis divers dans la suite.

Rapport fait aux quatre Consistoires , représentant le peuple de la ville et cité de Tournai et de ses banlieues , par les députés qu’ils avaient envoyés au Congrès extraordinaire du 24 septembre (2],

Messeigbeijrs,

Après l’exposition faite au Congrès extraordinaire de la suite des correspondances et opérations politiques du Congrès ordinaire et de ses envoyés, il est résulté à nos yeux ce

(1) Ils revenaient de l’armée.

(2) Ce document, si remarquable par le 9 renseignemens, les faits et tes vues qu’il contient, fut rédige' par M. Bonaventure , à cette époque l’un des conseillers-pensionnaires de la ville de Tournai, et qui, sous le régime français , exerça d’importantes fonctions dans l’administration et la magistrature. M. Bonaventure est décédé en i83i.

A IA HAYÊ.

tableau , que nous avons cru et soutenu que le moment était venu de mettre à découvert devant les représentai de chaque province, sans fard et sans exception.

Nous vous dirons donc, messeigneurs, qu’effectivement,dans le principe de la révolution, les agens du peuple, à suivre bonnement les apparences, et en s’attachant loyalement à ce qu’on leur manifestait verbalement , avaient lieu de croire , qu’entre les puissances aujourd’hui médiatrices , et qui sont la Hollande , l’Angleterre et la Prusse , cette dernière surtout était décidée à appuyernotre indépendance.

Ce qui confirmait le plus cette opinion des agens du peuplé belgique , messeigneurs , était la connaissance qu’ils avaient que le cabinet de Berlin avait manifesté ces sentimens à l’Angleterre et à la Hollande , par une noie en date du 4 de janvier.

D’ailleurs , la situation politique des affaires présentait une apparence plus que probable d’une guerre entre la Prusse et l’Autriche ; et , dans le cas que la paix se fit, il n’était pas moins probable que l’Autriche devrait beaucoup sacrifier à cette première puissance : or, il semblait que les sacrifices les plus à la convenance de celle-ci devaient se faire dans les Pays-Bas , et c’est pour ces raisons , messeigneurs , que nous avons dit , avec nos co-députés , dans notre dernier rapport (t) , que le Congrès ordinaire s’était gouverné d’après les principes de la politique.

Il est cependant aujourd’hui évident, messeigneurs, que toutes ces belles apparences étaient trompeuses ; que l’Angleterre et la Hollande ne furent point de l’avis de la Prusse, qui en outre s’est toujours astreinte à suivre eu cela leur impulsion, et que, dès le mois de janvier même, il n’y avait

( 1 ) Le rapport dont il est [fait mention ici avait etc présenté, scion toute apparence, après la session du Congrès renforcé, tenue les a 3 , 24, 25 , 26, 27 et 28 août. Je ne l’ai pas trouvé dans les archives de la ville de Tournai.

NÉGOCIATIONS

déjà plus matière à faire grand fonds 6ur l’appui de cette dernière puissance.

Car, dès le dix janvier, six jours après la note dont nous venons de parler, les trois puissances avaient fait un traité secret (1), que le Congrès a long-temps ignoré , par lequel il est dit, articles 1 , 2 et 3, que ces trois cours ne se mêleront de nos affaires que dans le cas quelles y fussent invitées par le roi Léopold ; qu’elles se gouverneront là-dedans suivant leur intérêt concilié avec le droit des gens ; qu’elles travailleront cependant à ce que nos constitutions nous soient maintenues, et enfin (ceci mérite attention, messeigneurs), que , si les Belges se rendent indépendans sans espoir d’aucun retour à Léopold, alors elles examineront encore si leur intérêt exige quelles reconnaissent cette indépendance oui ou non : tant il nous parait , messeigneurs, que ces puissances étaient éloignées de nous assister dans tous les temps!

Et elles l’étaient tellement , que , suivant le rapport du sieur Van der Straeten, envoyé du Congrès à Berlin et à Breslau, le ministre d’Angleterre lui a déclaré positivement que, si les trois cours alliées se fussent brouillées avec Léopold , l’Angleterre commençait la guerre par nous conquérir, comme possession de l’Autriche.

Les promesses vagues et verbales faites depuis lors par la Prusse ne tendaient donc, suivant nous, qu’à soutenir nos efforts, pour aggraver les craintes et les inquiétudes de la cour de Vienne.

Aussi , à la fin de mars dernier , nonobstant toutes ces promesses , on éludait en Prusse toutes nos demandes de secours même indirects. Et d’ailleurs comment expliquer ce procédé de la Prusse, dont les ministres marquaient encore , en avril dernier, à nos envoyés , leur étonnement de ce que la Hollande et l’Angleterre ne répondaient pas à la note du 4 janvier, lorsque, dès le 10, la Prusse était intervenue dans le traité dont nous avons fait mention plus haut?

0) Voyez ci-dessus, page a53.

A LA BAYE

D’un autre côté , messeigneurs , le Congrès redoutait de s’aboucher avec la France par plusieurs motifs : 1° par une politique relative à la différence des opinions en matière ecclésiastique et de gouvernement; 2° par l’idée que la France n’était pas en état de nous procurer des secours ; 3° par la crainte bien fondée que les moindres liaisons avec la France n’indisposassent contre nous les trois puissances aujourd'hui médiatrices , et ne fissent avorter toutes les bonnes intentions qu’on en espérait.

Telle était notre position jusqu’en juillet , messeigneurs ; mais elle a encore bien changé de face , ensuite du traité de Reiehenbach, qui exclut notre indépendance, et suivant lequel il ne nous resterait que de bons offices à attendre des trois puissances pour la récupération de nos constitutions.

Depuis ce traité , tout s’est borné unanimement , de la part des trois puissances , à nous faire perdre l’espoir de l'indépendance , et à nous engager à une réconciliation ; il ne paraît pas même que la Hollande , et surtout l’Angleterre , soient à notre égard dans des dispositions aussi favorables que la Prusse , pour la forme et les moyens de cette réconciliation projetée, car il résulte des divers rapports multipliés de nos différens envoyés , que , malgré la parole donnée verbalement par la cour de Vienne , qu’elle ne ferait pas marcher de troupes , la Hollande et surtout l’Angleterre l’ont sollicitée à le faire.

Le Congrès voyait donc , à la fin d’août dernier , la vraisemblance de la descente des troupes autrichiennes ; et , quoique des discussions entre la Prusse et l’Autriche , l’annulation des préliminaires de Reiehenbach, la division de la Prusse d’avec l’Angleterre et la Hollande , et l’alliance de la Prusse avec la France , fussent des événemeus possibles, peut-être même probables , ils étaient dépendant par-trop éloignés. Ce fut donc dans l’embarras où cette situation jeta le Congrès , qu’il vous demanda, la première fois , messeigneurs, une députation extraordinaire. - v

NÉGOCIATIONS

Il faut ici remarquer que , peu de jours avant cette première députation, il fut écrit, au nom du Congrès, une longue lettre au roi de Prusse , et une à son ministre Hertzberg (1) , qui rappelaient de prétendues promesses et engagemens verbaux pour notre indépendance , et qui s’étendaient en doléances sur ce que ces promesses et engage-mens restaient sans effet : auxquelles lettres M. de Hertzberg a répondu depuis , en déniant que sa cour ait jamais fait des promesses de cette nature , ni qui tendissent à assister à la révolution belgique ; que le style et les motifs de la lettre au roi n’ont pas permis à lui , sieur de Hertzberg, de la remettre à sa majesté ; qu’il a dû lui en exposer seulement un extrait ; que le roi se fera au surplus un plaisir d’assister la nation à mettre (ce qu’elle doit faire sans perdre de temps) sa confiance dans les trois cours alliées , et leur faire des propositions ; qu’elle doit chercher son bien-être dans un état qui lui évite une guerre ruineuse , et que , si la révolution a été juste contre l’oppression , ces motifs cessent avec la cessation de cette oppression.

Après des débats assez longs , il fut donc résolu , au premier Congrès renforcé, de tenter la voie de la négociation , et de faire entrevoir aux cours médiatrices qu’on ne pouvait supposer d'autres motifs à l’inaction et au silence qu’elles témoignaient pour notre cause, que la crainte possible qu’elles pourraient concevoir du mode de gouvernement que nous pourrions adopter , et de nos entreprises commerciales ou de nos alliances ; que nous étions prêts là-dessus à leur donner tous apaisemens ; que le peuple ne désirait que l’indépendance du cabinet autrichien , et un état de liberté qui n’inquiétât aucune puissance voisine, etc. (2), et M. de Nassau

(1) Voyez ci-dessus, page 3io.

(2) On peut juger si la pièce que le Congrès rendit publique ( Voyez ci-dessus, page 3o6 ) répondait à la gravité des communications qu’il avait remues , et à la nature des résolutions qu’il prit.

A LA HAIE

fut député en Hollande avec une lettre pour le grand-pensionnaire , dans le sens susdit.

D’un autre côté , le Congrès -crut qu’il ne fallait pas négliger la France, non point dans l’espoir d’en tirer des secours, mais pour exciter son désir d’intervenir dans la négociation et les conférences de La Haye, d’autant que cette puissance paraît la plus intéressée à écarter le despotisme de nos provinces , et surtout à en bannir la domination autrichienne ; et des instructions furent aussi envoyées à nos résidens à Paris en cette conformité.

Dans l’intervalle, et après notre retour de cette première députation , il fut donné des instructions à La Haye , et nous ne savons par qui, ni comment, de ne point remettre la lettre adressée au grand-pensionnaire. Espérait-on peutêtre qu’il y avait un mécontentement réciproque des cours devienne et de Berlin, du traité de Reichenbach? Donnaiton trop d’importance aux nouvelles reçues de Prusse, que, loin de désarmer, tout paraissait disposé à la guerre? Se confiait-on par trop qu’il n’y avait pas encore d’apparence d’une marche de troupes autrichiennes vers le pays? S’attendait-on enfin à un choc prochain et heureux pour notre indépendance , et craignait-on de faire une faute , en entamant, avec prématurité, de soi-même, et les premiers, une négociation par écrit ? C’est ce qui est fort probable.

Il était cependant , messeigneurs, que les trois ministres ne pensaient pas ainsi , car ils considéraient qu’il était nécessaire et infaillible que nos affaires se terminassent par un arrangement, et qu’ainsi leur opinion regardait l’effusion ultérieure du sang, comme superflue. Dans le temps, en outre, que le prince d’Orange disait à M. de Nassau , notre député, à peu près en propres mots , qu’il applaudissait nos efforts et nos succès, mais que les bons citoyens ne pouvaient espérer de résister par la force , n ayant aucun secours à attendre des trois cours alliées; que, quand même on pourrait résister, il serait déraisonnable de se fouler ,

stGOCUTIOSS

pouvant obtenir une bonne et libre condition d’accommodement ; que la France ne pourrait nous assister durablement ni efficacement; dans le temps enfin que le grandpensionnaire recommandait à notredit député de prendre garde à faire trop publiquement des acquisitions de munitions de guerre en Hollande , les trois ministres adressaient et remettaient, le 17 septembre 1790, à nos députés, une note, contenant la proposition d’une suspension d’armes (1).

Le Congrès ayant reçu cette note , et depuis lors les lettres de notre résident à La Haye, Van Leempôel, ne cessant d’annoncer que les ministres d’Angleterre et de Hollande lui avaient manifesté que rien ne pouvait empêcher la descente des troupes; que la moindre déclaration de la France ' en notre faveur engendrerait une guerre dont nos provinces seraient le théâtre , et nous la victime ; qu’il était temps de négocier , et que plus tard il ne le serait plus : tout cela , disons-nous , messeigneurs, joint à la lettre de M. Hertz berg, premier ministre de Prusse , dont nous avons parlé plus haut, engagea le Congrès à demander aux provinces cette seconde députation extraordinaire, pour former la réponse à cette note.

Il est bon que vous sachiez, messeigneurs, qu’avant notre arrivée au Congrès , il avait , pour gagner le temps nécessaire, fait répondre aux ministres, comme d’ailleurs il était assez juste , que le Congrès ordinaire ne pouvait donner de réponse à leur note , sans consulter les provinces.

Quoique nous pensions bien, messeigneurs, comme la majorité du Congrès , d’après les exemples funestes que nous présentait , en pareil cas, l’histoire de la révolution de Hollande, qu’il serait dangereux de souscrire à la suspension d’armes , telle qu’elle était proposée , c’est-à-dire , par des personnes qui affectaient de ne pas parler ministérielleuient,

( 1 ) C’est l’insinuation verbale du 17 septembre, insérée ci-dessus , page 3aa.

A LA BATE

et qui ne présentaient à la nation aucune assurance spécifique, du moins préliminaire, d’une condition qui pût lui assurer le maintien d’une juste liberté , nous envisageâmes cependant qu’il serait dangereux de refuser nettement la proposition; nous crûmes, au contraire, qu’elle pourrait être l’occasion d’une négociation utile sur le fond; et , comme nous apercevions que le souvenir des procédés , si souvent trompeurs , employés autrefois à l’égard de ce pays ; que l’espoir d’une révolution assez subite dans les cours de l’Europe , frappaient beaucoup d’esprits , à tel point qu’on aurait pu s’écarter de nos vœux, qui tendaient à une prudente négociation, et à émouvoir l’intérêt même des puissances médiatrices , à nous donner un mode d’existence le plus libre possible , en écartant autant qu’il serait faisable une nuisible influence du cabinet de Vienne ; qu’il serait enfin dangereux d’indisposer les puissances médiatrices par une conduite contraire , nous primes occasion de la résolution du Congrès, que chaque députation donnerait son vœu, par écrit, sur la note des trois ministres, pour nous expliquer, non-seulement sur cet objet, mais encore pour mettre au jour nos réflexions sur la situation générale de nos affaires, sur nos moyens , sur le degré de nos espérances , et sur le système qui nous paraissait le plus propre à être suivi au fond , d’après les principes que nous avons cru être ceux de vos hautes puissances. En conséquence , voici 1 avis par écrit que nous avons rendu au Congrès du 27 septembre 1790 :

« Messeigxeurs ,

» Ne nous abusons pas davantage; ne rendons pas victime de notre abus, la nation confiante qui s est jetée aveuglément dans nos bras, en nous faisant les arbitres de sa destinée et de son bonheur .

» Le principe unique que nous devons suivre est, que l’intérêt des puissances , et les variations suivant les circonstances , sont la seule chose à considérer en politique.

nCgocutioks

» En conséquence de quoi , nous pensons d’abord qu’il n’est pas probable que, des trois puissances alliées, la Prusse, même dans le commencement, quoique paraissant la mieux disposée pour nous, ait voulu notre indépendance , j’entends notre indépendance pleine et durable.

» Nous voulons bien croire , messeigneurs, qu’elle y travaillait pour le moment : mais elle n’y travaillait, que parce que son premier intérêt était d’abaisser la maison d’Autriche , et elle savait bien que faire par après de son ouvrage ; mais nous croyons surtout que les trois puissances avaient un autre intérêt secondaire au premier, qui ne nous aurait pas laissé une existence bien tranquille, savoir : la Prusse , de ne pas donner à sa porte l’exemple de la réussite complète et durable, par la force, d’une insurrection du peuple contre le despotisme; l’Angleterre et la Hollande, de ne pas voir exister sur leurs frontières un peuple dont la constitution aurait été , à leurs yeux, d’autant plus dangereuse, que, dans ces états, la démocratie est bien plus exposée qu’ailleurs à une lutte fréquente contre le pouvoir exécutif; que d’ailleurs une nation voisine d’elles, tranquille, riche et active, devait porter tôt au tard des coups sensibles à leur commerce , et spécialement diminuer l’exportation des fabriques anglaises, par les faveurs qu’un gouvernement populaire est toujours forcé d’accorder aux siennes. Une autre crainte fondée de ces trois puissances devait être encore l’alliance naturelle , par notre constitution, nos relations et notre situation, avec la France, que ces puissances tendent toujours par principe à affaiblir. Voilà les raisons générales d’intérêt qui empêcheraient, dans tous les cas, qu’on pût faire grand fonds sur l’appui de ces puissances , à une indépendance absolue et perpétuelle des provinces belgiques.

» Au reste, messeigneurs , depuis le traité du 10 jauvier, et surtout depuis les préliminaires , d’autres motifs particuliers devaient faire évanouir, à des yeux non prévenus,

A IA HAYE

tout espoir d’assistance , même indirecte , de la part de ces trois puissances.

» L’uniformité des réponses des ministres des différentes cours , depuis les préliminaires signés ; la conversation de M. le comte de Nassau , notre député, avec le prince d’Orange; la correspondance du cabinet de St. -James avec son envoyé, exhibée en original à M. de Bousies; la dernière lettre de M. de Hertzberg, le plus véritable ami de la nation chez l’étranger , à en juger par toutes les apparences ; l’article des préliminaires, où l’on dit qu’il est traité de notre commerce comme Pays-Bas autrichiens ; le projet de l’Angleterre de nous envahir comme sujets de Léopold , eu cas que la guerre lui eût été déclarée : tout prouve un parti pris irrévocablement de nous rendre à la maison d’Autriche.

” On ajoute que ce sera avec une constitution plus étendue et plus favorable que celle même que nous avions cidevant.

» Mais il faut y prendre garde : on pourrait soupçonner les deux puissances maritimes, quand on combine leur intérêt avec leurs faits , d’être plus portées à notre servitude qu’à nous donner, sous cette maison , une existence plus libre ; cet intérêt consiste principalement en ce que , plus le peuple belge sera libre et privilégié sous un prince quelconque , plus U aura de moyens d’augmenter son commerce et ses fabriques , au préjudice de ses voisins.

» Quant aux faits , les voici :

» Comment expliquer cette conduite de la Hollande, d’avoir excité le départ des troupes autrichiennes , lorsque les rapports disent que , dans les préliminaires , Léopold a donné sa parole de n’en rien faire . jusqu’à ce que le mauvais succès des conférences l’y déterminât? Comment expliquer ce silence obstiné tenu par ces puissances envers la Prusse , touchant les propositions que cesdites puissances devaient faire sur notre existence , nonobstant les sollicitations de la Prusse à connaître leurs dispositions? Comment H. aa

NÉGOCIATIONS

expliquer la proposition faite à l’Autriche, par ces puissances , sans consulter la Prusse , leur alliée , de nous remettre sous la domination autrichienne? Comment expliquer que , de leur aveu, et du moins sans qu’on connaissequ’elles l’aient déconseillé , les troupes autrichiennes doivent être à noire porte quand on négociera, comme l’écrit M. de Hertzbcrg? Comment expliquer enfin qu’il n’y ait aucune proposition jetée en avant, par Léopold, ô ces puissances médiatrices, avant de faire les frais immenses de la descente dés troupes , dans le temps qu’il n’a pas craint autrefois de nous en faire faire directement à nous-mêmes?

» Il est donc à craindre, messeigneurs , que les deux puissances maritimes, nonobstant leurs protestations, pourraient désirer l’exécution du projet de conquête et de vengeance que, si nous ne parons le coup à temps, la conduite de Léopold annonce assez visiblement; projet qui se manifestepar les circonstances : 1° qu’il a diminué progressivement ses propositions premières, jusqu’à en venir à la simple constitutionnelle quelle existait au commencement du dernier Tègne, ce qui veut dire, en bon français, le despotisme, ou peu s’en faut ; 2° qu’il a fait , comme je l’ai observé , la dépense énorme d’envoyer ses troupes avant les conférences , et même sans en prévenir le roi de Prusse, au mépris de la parole donnée verbalement, lors des préliminaires de Reichenbach ; 3° qu’il parait que son projet serait bien de négocier avec-nous, comme il eu est convenu, mais la baïonnette dans les reins, comme nous l’apprend la lettre de M. Hertzberg ; 4° enfin , la chose résulte des conseils pressans de M. Hertzberg, qui nous répète, avec les circonstances , qu’il n’y a pas de temps à perdre.

» Parlerons-nous de la France, messeigneurs? Son assistance directe la menacerait , d’après ce que vous disent les trois puissances, d’une guerre qu’elle-même assure vouloir éviter : et quelle guerre, messeigneurs? une guerre dont toutes nos provinces supporteront le fardeau , trop

A LA HATE. 359

excessif pour elles; une guerre dont les suites malheureuses retomberont sur nous , avant de retomber sur la France ; «ne guerre enfin qui , avec des troupes corrompues et enivrées d’un système opposé, dans leur esprit , au vôtre , amènerait ici le comble du désordre et d’une corruption dont le germe n’attend que l’instant de s’ouvrir.

» En attendriez-vous des secours indirects, messeigneurs? Vous seriez plus trompés encore. Des secours que, sans finances, vous devriez payer plus que leur valeur, n’en seraient point ; et la soldatesque que vous soutireriez en trop grand nombre de ce royaume ne vous exposerait pas moins au trouble et à la corruption , que la troupe réglée.

» Reste donc notre force isolée, pour résister aux efforts de Léopold : mais , à supposer une neutralité parfaite dans les deux puissances maritimes , que nous ne pouvons supposer neutres, qu’en les supposant indifférentes , ce qui ne peut pas être , nous regardons , messeigneurs, cette force comme nulle , absolument nulle.

>• Le trésor public, alimenté avec peine par des moyens lents et forcés , lorsque nous commençons seulement à exister ; le petit nombre de troupes soldées , encore au berceau de l’expérience et de la discipline ; la disette fréquente des premiers besoins , quoique , pour ainsi dire , au centre des provinces; le peu de fonds à faire sur nos volontaires; la mauvaise organisation de nos finances et de notre militaire; le risque journalier d’un discrédit total, tantôt par un simple échec , et habituellement par les intrigues des malintentionnés et la crainte des pusillanimes; malheurs qui augmenteront peut-être encore à l’approche de l’armée autrichienne : tout cela forme un tableau que nous n’envisageons que les larmes aux yeux , mais qui n’est malheureusement que trop réel.

» Ces considérations , sans abattre les députés de Tournai , et leur faire croire que ce soit le moment de nous rendre à discrétion , leur persuadent du moins, messeigneurs , qu’il

NÉGOCIATIONS

faut négocier, et négocier bien vile, car, à notre avis, et nous nous en sommes expliqués à l’assemblée du mois derjiier, il est déjà tard, et nous ne cesserons de dire que, en pilote qui sait sacrifier la juste partie de marchandises qui doit sauver le navire, il est temps de sauver , suivant le juste calcul des probabilités , la plus grande portion de liberté que les circonstances permettent de nous réserver , afin que la nation ne nous en demande pas plus tard un compte rigoureux, ainsi que du sang qui serait inutilement répandu , et qui crierait vengeance contre nous.

» Nous croyons en outre, messeigneurs , que les circonstances préétablies démontrent que les négociations ne doivent pas être conçues comme propres seulement à gagner du temps, pour attendre des événemens politiques plus favorables; ces événemens sont, à notre avis, trop improbables, du moins trop éloignés. Les vues de Léopold et des deux puissances maritimes paraissent trop déterminées. Les nouvelles troupes sont trop près, et nous serions infailliblement écrasés , malgré de semblables négociations, dont Je but astucieux serait d’ailleurs présomptivement bientôt découvert, comme beaucoup d’autres secrets l’ont été, quoique destinés à être réservés dans notre sein.

» Il faut donc négocier dans le sens et la persuasion d’un arrangement à faire avec Léopold.

>• Et , si la nation doit parler la première, ne serait-il pas bon de commencer par observer aux puissances médiatrices, que leur but parait devoir être rempli , lorsque nos provinces vivront heureuses avec une constitution et sous un gouvernement qui convienne au système politique et au désir desdites puissances médiatrices, et qui, en même temps, ne blesse point l’intérêt de la maison d’Autriche , mais au contraire lui offre plus qu’un équivalent;

» Qu’il est à craindre que , si cette maison gouverne souverainement ces provinces , la méfiance mutuelle du peuple au souverain , et du souverain au peuple, suite naturelle du

A LA HAYE

gouvernement passé et du souvenir de la révolution présente, sera une source perpétuelle de discordes et de Ira-» casseries , inquiétantes même pour les états voisins?

» Ne vaudrait-il pas mieux que les relations de nos provinces avec la maison d’Autriche fussent plus éloignées , telles, par exemple, que de vice-royauté, ou de protectorat , au moyen d’une somme équivalente, si l’on veut, à ce que, suivant la juste et équitable constitution , elle pourrait en tirer, en sus de quoi on ÏUi ferait un sacrifice en capital et en une fois, comme, par exemple, des 22,000,000 fl. qu’elle doit à nos citoyens?

» Si Léopold, comme cela pourrait bien être , refusait, alors il resterait du moins cet argument, que les puissances médiatrices ne pourraient s’empêcher de lui faire : si vods refusez plus que vous n’auriez jamais par la constitution dont vous convenez vous-même , vous avez donc dessein de ne pas vous y tenir! Et de là résultera du moins que les puissances mettront plus de soin à lier ce prince, si l’arrangement doit absolument finir par son retour à la souveraineté : auquel cas il faudrait , nous semble-t-il , nous rabattre à tâcher d’obtenir que la plus forte garantie fût dans nos mains, par l’organisation et l’attachement de l’armée, la collation des emplois civils et militaires, la permanence des États-Généraux, la régie de tous deniers publics, la clause que les troupes nationales ne seraient employées ailleurs, que sous des conditions, et que le souverain ne pourrait envoyer qu’un certain nombre déterminé de troupes allemandes, sans le consentement des États, etc., etc. ; car les puissances conviennent elles-mêmes, comme l’a remarqué M. Vari der Straeten, envoyé à Berlin, que rien n’est plus versatile , et plus dépendant des circonstances auxquelles les nations, n’ont aucune part , que la simple garantie des puissances.

» Il s’agit de voir maintenant, dans le cas que cette première donnée ne réussit pas; que le but des puissances

NÉGOCIATIONS

médiatrices ne fût pas de nous laisser gagner du temps , et qu’il fallût enfin en passer par le retour de Léopold ; il s’agit de voir, dis-je , si on négociera à ce sujet avec les puissances médiatrices, ou avec Léopold même, ou du moins avec les puissances médiatrices , en faisant parvenir indirectement nos propositions à Léopold , par une confiance de prédilection marquée, par nos députés à La Haye, à M. Mercy-d’Argenteau.

» Nous ne dissimulons pas que , d’après le grand principe, que l’intérêt des puissances est leur seul mobile , et que, près de ce mobile, justice, constitution et humanité ne sont que des mots , il est à craindre des suites d’un arrangement que les puissances médiatrices auraient fabriqué ellesmêmes.

» Car, envisageant leur intérêt , cet arrangement sera tel qu’elles se ménageront, par la prétendue constitution dont elles nous feront cadeau , le moyen de voir notre pays brouillé et en troubles chaque fois qu’elles le voudront : ce sera une voie sûre de rendre à volonté nos provinces milles, et même à charge à la maison d’Autriche, et de l’inquiéter périodiquement j mais nous ne pouvons que perdre à ce jeulà, et la félicité après laquelle nous courons ne serait alors que précaire et éphémère.

» Ne serait-il pas plus prudent, du moins après les premières données, de faire apercevoir, soit directement , soit indirectement, à Léopold, le risque que lui et nous courrions, d’après ces présomptions; de lui insinuer que la nation , généreuse et loyale , aime la solidité dans les engagemens quelle contracte ; qu’il restera bien moins de méfiance dans une convention faite de gré à gré entre les intéressés, que dans celle qui, étant l’ouvrage des étrangers , pourrait laisser douter si elle était de la pleine convenance de l’un et de l’autre; que, s’il est plus doux pour la nation decon venir directement et de bonne foi avec celui qui doit être son prince, il est plus avantageux aussi, pour ce prince, que

A LA BAYE

la constitution semble être l’ouvrage du désir seul de cette nation , quj alors regarderait les devoirs qu’elle lui imposera comme absolument sacrés, et aura conséquemment pleine confiance dans un état qu’elle se sera procuré sans impulsion étrangère, etc. ?

» Quoique , d’une manière ou d’autre , il soit intéressant de négocier, et , à notre avis , de négocier au plus vite, il est cependant essentiel que la nation ne paraisse pas abattue , mais que , en même temps qu’elle adhère au désir des puissances d'entendre à un accord , même plus tard à une suspension d’armes, elle prouve que son énergie n’est pas à bout, en votant et décrétant de suite que l’armée sera incessamment portée à 40,000 hommes de troupes réglées, et que cette résolution fût de suite rendue aussi publique que possible, car, dans la situation critique où nous nous trouvons, celui qui est sûr de nous vaincre nous laissera d’autant plus par transaction, qu’il apercevra de peines et de dépenses dans la victoire.

» Nous sommes entrés dans ces détails , messeigneurs , parce qu’il est temps que le voile tombe, et que, nonobstant qu’il paraisse ne s’agir que de répondre à la note des trois ministres qui demande une suspension d’armes, la situation où nous nous trouvons exige que nous saisissions adroitement cette occasion , pour attirer des ouvertures qui puissent nous faire gagner un temps précieux, en asssuraut à la nation une condition tolérable , sans nous lier ni nous ôter les moyens d’en exiger une meilleure encore dans lo cours des négociations principales ; pour avoir le temps enfin de détourner les sinistres projets que l’on pourrait avoir conçus de tromper la Prusse et nous, peut-être même l’Angleterre et la Hollande , en nous conquérant avant que nous eussions eu le temps de parler.

« Ainsi donc, quoique nous regardions la suspension d’armes demandée , comme impossible dans le moment pour notre intérêt , et que nous ne devons l’accorder qu’à

nègocutioks

une ouverture quelconque qui soit apaisante pour notre peuple, nous avisons qu’on pourrait répondre à la note des trois ministres , que le Congrès , renforcé des députés extraordinaires des provinces, s’est assemblé le 24 de ce mois, pour délibérer sur la note que les ministres des puissances alliées ont remise à M. Van Leempoel le 17 septembre 1790;

{Nota. Il paraît essentiel de dire que le Congrès renforcé ne s’est assemblé que le 24, car il se pourrait que les puissances s’indisposassent qu’on ait, pendant ou après la délibération sur la note, tenté une opération qui a coûté autant de sang (1 ) que celle du 22. )

» Que , le génie de la nation étant monté à un tel degré qu’elle n’attend du Congrès , à qui elle n’a d’ailleurs donné d’autres pouvoirs, que des opérations qui tendent à lui procurer l’indépendance , le Congrès renforcé n’a pu prendre sur lui de décider d’une suspension d’armes qui paraîtrait, aux yeux delà nation, trop liée à la cause principale; que , dans la circonstance surtout que la nouvelle de la descente des troupes autrichiennes ne peut manquer de donner à cette nation des idées plus sinistres encore des intentions d’oppression quelle supposera au roi Léopold, le Congrès, de tous chefs, doit référer la chose aux provinces confédérées , pour que la nation ait le temps de peser qu’il peut véritablement exister quelques termes de concilier ses véritables intérêts par des arrangemens, et de mettre fin à cette guerre sanglante , et aux frais dont le nouvel arrêté ,

(1) Une attaque generale avait été ordonnée par le Congre» , ou plutôt par Van der Noot et Van Eupen, pour le aa septembre; Van der Nool s’était mis lui-mèmeà la tête des volontaires, qui venaient d'être rassemblés en grand nombre des differens points du pays. Les Belges furent battus , et , dans celte désastreuse aflairc , ils perdirent beaucoup-dc monde.

de porter incessamment l’armée à 40,000 hommes de troupes réglées , devrait la grever ;

» Que le Congrès, qui voit, avec plus de douleur que personne, l’effusion du sang que cette nation généreuse , loyale et paisible, ne cesse de répandre, pour s’assurer l’état de bonheur et de liberté dont elle a toujours été si digne , peut assurer que , dans peu de jours , le vœu des provinces arrivera; que , de son côté , il appuiera de toutes ses forces les voies de conciliation qui ne s’écarteront pas du bonheur de ce peuple ; qu’il eût cependant été plus gracieux pour le Congrès , et plus propre à faire réussir les vues humaines et bienfaisantes des ministres, que, par l’avance d’une ou quelques propositions, il eût été montré à la nation que la suspension était admissible, et que, dans le fond , il pouvait exister des moyens d’arrangement , autres que celui de l’indépendance plénière , capables de lui assurer la permanence d’une liberté et d’une sûreté , telles qu’elle a droit d’attendre : en quoi les vues des trois ministres eussent surtout réussi , si ces moyens avancés avaient été conçus d’après le principe sage et naturel que , la confiance mutuelle et , en conséquence , la tranquillité et la félicité parfaite étant difficiles à espérer , d’après ce qui s’est passé sous le mode autrichien , une forme de gouvernement différente , mais agréable aux puissances médiatrices et non préjudiciable à l’Autriche, au moyen d’une indemnité plus que complète, et même de certaines relations de prépondérance et d’influence différentes du gouvernement autrichien immédiat (le protectorat par exemple), seraient de tous chefs préférables , ou en mettant enfin en avant , de la part des trois ministres, tout autre parti conciliable avec un degré suffisant de liberté , et surtout la ferme et persuasive certitude de pouvoir en tout temps s’en assurer la conservation.

« Le Congrès pourrait ajouter qu’il est sensible que le retard de la descente des troupes allemandes serait essentiel , afin que l’arrangement proposé s’accélérât d’autant plus;

qu’on empêcherait par-là que le peuple se porte à un excessif degré de méfiance sur les vues de violence et de cruauté qu’il pourra supposer, et afin surtout que l’arrangement prévu soit durable et suivi du contentement universel , ce qu’on n’en pourrait attendre , tel conforme qu’il puisse être au désir et à la liberté du peuple , s’il paraissait dicté par la force ; qu’il n’est pas moins sensible , d’après cet exposé, que, même avant la suspension d’armes prévue, il serait dangereux et contraire à l’opinion qui pourra conduire la nation à cette suspension , que les troupes autrichiennes fassent des entreprises qui , en augmentant l’effusion de sang , exaspèrent de plus en plus l’âme de cette nation ; que le Congrès attendra les meilleurs effets des bons offices des trois ministres, à cet égard , envers les généraux autrichiens , pour que , dans l’intervalle , on se tienne, sans perdre de temps, dans les termes d’hostilité les plus modérés , le Congrès étant disposé lui-même à donner, à qui il appartient, toutes les directions qui sont en son pouvoir pour épargner , autant que possible , l’effusion du sang humain ; qu’enfin le Congrès prie les trois ministres d’accepter les témoignages de sa reconnaissance et de celle de la nation, pour leurs bonnes intentions , et qu’il en espère la contiuuation , sentimens qu’il les prie aussi de manifester de la part de la nation à leurs hautes cours respectives.

» Nous croyons enfin que cette réponse, ainsi que l’état politique de notre situation , doit être référée sans limites à nos commetlans , parce que le parti à prendre doit venir actuellement d’eux, et qu’il implique qu'ils • puissent le prendre , si on ne leur donne tous les éclaircissemcns requis. »

En conséquence , messeigneurs, et après lecture des divers avis des provinces , le Congrès extraordinaire députa à La Haye les comtes de Nassau , de Mérode etM. Raepsaet,

pour y porter la réponse à la note des trois ministres , eu une forme non ministérielle 'aussi (1).

Tel est , messeigneurs , le résultat de la mission dont nous avons l’honneur de vous faire notre très-humble rapport.

Note remite aux minis/ret d’ Angleterre , de Hollande et de Prutse, en rèponte à leur insinuation verbale du 17 septembre .

Messieurs ,

Le comte de Nassau ayant communiqué au Congrès la note verbale que vos excellences ont remise à lui et à M. Van Leempoel, cette assemblée, après l’avoir examinée avec toute l’attention que mérite l’objet, nous a chargés d’avoir l’honneur de faire connaître à vos excellences que c’est avec la plus vive reconnaissance, qu’elles ont appris que les trois puissances alliées daignent s'employer à faire cesser dans ces provinces toute effusion de sang , et à y ramener la paix et le calme.

Les provinces belgiques unies ont lieu d’attendre , des bons offices et de la protection des trois hautes cours alliées , un succès d’autant plus désiré , que la direction en est confiée à des ministres dont les talens et la justice sont généralement reconnus, et que ce n’est qu’avec la plus grande répugnance, que ces mêmes provinces ont pu se résoudre à prendre les armes , pour se soustraire à uu joug devenu insupportable.

Vos excellences et leurs cours respectives, comme limitrophes à ces provinces , ont été témoins avec quel respect , quelle patience et quelle fermeté les États belgiques n’ont

(l) Celle réponse est celle qui esl insérée ci-après, sous le n° VI. Le comte de Nassau n'accompagna point à La Haye MM. de Mèrodc et Uacpsact, pour le motif indiqué page 3a8 ci-dcssus.

NÉGOCIATIONS

cessé, depuis trois ans, de réclamer le maintien de leur religion , de leurs constitutions , droits et privilèges incontestables , et elles n’ont pu voir certainement, sans étonnement et sans indignation, avec quel mépris opiniâtre le gouvernement autrichien, par un injuste retour, a rejeté les remontrances les plus fondées, et s’est joué de la loyauté d’une nation digue d’un meilleur sort.

Enfin le despotisme , après avoir jeté le désespoir dans les cœurs de toutes les classes des citoyens, a porté dans nos cités le fer et le feu ; le Brabant et le Hainaul ont vu leurs citoyens immolés à la tyrannie expirante, et la capitale de la Flandre surtout a été le théâtre d’horreurs et de cruautés que , par égard pour les victimes mêmes , les Étals ont cru devoir envelopper du voile du mystère aux yeux des contemporains et de la postérité ; et ce n’est qu’après avoir essuyé tout ce que l’injustice et la cruauté ont de plus révoltant , que le peuple , ne voyant d’autre salut que dans les armes , et se confiant pleinement en la justice de sa cause , prenant le ciel et l’Europe à témoins de la pureté de ses vues , a repoussé la force par la force, et chassé de ces pays ses ennemis et ses oppresseurs.

Ces plaies , messieurs , saignent encore ; le peuple a sous les yeux toutes les traces de la dévastation, et éprouve encore d’une manière sensible les maux que la tyrannie lui a causés; des émissaires répandus dans toutes les provinces fout des efforts incroyables, quoique infructueux , pour y semer l’ivraie; la défiance, sentiment naturel à un peuple qui plus d’une fois a été trompé , caractérise toutes ses démarches, et la moindre opération dont il ne saisit et ne pénètre pas d’abord tout le but , l’alarme et lui parait un nouveau piège.

Ces dispositions ne sont pas exclusivement propres au peuple de ces provinces : elles sont le partage de toute nation qui connaît le prix de la liberté , et les fastes de la Hollande, notre ancienne alliée et compagne d'armes contre le joug espagnol, nous en fournissent des preuves à chaque page.

A I.A HAYE

Cesmonumens de l’histoire, analogues, à tous égards, aux circonstances dans lesquelles ces provinces se trouvent, retracent encore à la nation les appréhensions , justifiées ensuite par l’événement, qu’ont conçues les Bataves , à chaque fois que l’Espagne leur a proposé une suspension d’armes ou une trêve î relâchement dans la discipline de l’armée, découragement par l’incertitude de son sort, champ libre à toutes les intrigues parmi les régens de la république , et impunité virtuelle à tous les émissaires et séducteurs. C’est ce que les Hollandais ont craint , c’est ce qui est arrivé , et c’est ce qui arriverait encore.

Quelle que soit donc l’inclination des provinces, d’arrêter les flots du précieux sang qui a coulé et coule encore pour une si belle cause que celle que nous défendons , sans l’avoir provoqué, elles ne peuvent pas livrer, pour le moment , aux hasards dangereux d’une suspension d’armes , un peuple qui montre autant d’énergie et autant de confiance en ses représentans, que d’attachement à sa liberté.

Nous disons pour le moment, puisque, si les États étaient à même de pouvoir assurer la nation de moyens qui pussent concilier le maintien de sa religion et de sa liberté avec la cessation du fléau de la guerre , il est vraisemblable qu'alors elle se déterminerait plus aisément à passer audessus des inquiétudes ordinaires que fait naître une suspension d’hostilités.

C’est des bons offices de vos excellences que nos comraettans attendent ce bienfait : la part quelles daignent prendre personnellement au sort d’une nation loyale, mais opprimée , et qui par tant de liens est attachée à la leur, les autorise à espérer qu’elles voudront bien prêter leur haut ministère , à lever les obstacles qui s’opposent à l’accomplissement de nos vœux.

Note particulière.

Indépendamment de toutes ces considérations , tirées de

NÉGOCIATIOKS

la nature môme delà chose, vos excellences sont trop éclairées pour ne pas sentir elles-mêmes combien il est difficile de fixer la détermination de la Belgique, sans qu’elle connaisse les intentions des cours à sou égard, aussi-bien que les engagemens de Reichenbach , réclamés dans la note de vos excellences, engagemens dont nos commettans n’ont aucune information authentique.

TII

Premier rapport adret tè au Congrès par les députés envoyés à La Haye : S octobre 1790.

Hauts et pbissaks Seigkeujvs ,

Nous sommes arrivés ici jeudi soir; et, le lendemain matin, nous avons été, avec M. VanLeempoel, chez milord Auckland et chez le comte de Keller (le grand-pensionnaire ayant remis son audience à hier à neuf heures et demie du matin , et qui a eu effectivement lieu aussi). Ils ont paru très- satisfaits de la note; mais ils ont observé qu’elle ne remplissait pas le but qu’ils s’étaient proposé , nommément de prévenir que , le renfort des troupes autrichiennes une fois arrivé dans les Ardennes, elles n’entreprissent un coup décisif, et qu’alors nous ne pourrions pas négocier, ni ces messieurs prêter leurs bons offices, avec le même succès que tout cela pourrait se faire, si un armistice était conclu avant l’arrivée d’un renfort. Nous avons pris la liberté de leur observer , qu’outre les motifs allégués dans notre réponse verbale , il serait dangereux et peu prudent de conclure cet armistice , si l’on ne pouvait rendre un compte précis et bien fondé aux provinces et au peuple des avantages qui pourraient en résulter; qu’en conséquence, l’objet de notre mission était de demander des éclaircissemens sur ces avantages , qui devraient foncièrement consister dans des prin-

A LA HAYE

cipcs généraux et des bases irrévocables d’après lesquelles les négociations que l’on pourrait entamer devraient être conduites , afin qu’on ne fût pas dans le cas de voir rétractés dans leur cours les principes qui auraient servi de fondement à l’armistice, observant au surplus que le seul motif de l’humanité à arrêter l’effusion du sang était insuffisant dans ces circonstances , puisque, si le peuple ne trouvait pas, dans les préliminaires à l’armistice, le présage d’un avenir heureux, il pourrait bien verser, dans sa fureur, au sein de chaque province , plus de sang que l’armistice n’en aurait épargné sur les bords de la Meuse. Ces raisons ont paru être goûtées; mais on nous a répliqué qu’on n’était pas à même de pouvoir nous donner d’autres assurances, que de générales, aussi long-temps que M. le comte de Mercy, dont on ignorait les instructions , serait arrivé. Nous avons insisté pour savoir ce qu’on entendait par assurances générales; et, comme nous nous apercevions que , dans le cours de l’entretien , on paraissait faire allusion aux propositions du roi Léopold, du 2 mars 1790, étant les seules pièces publiques d’après lesquelles on pouvait connaître ses intentions , nous avons répliqué que , puisqu’elles supposaient le retour à l’ancienne, domination , il était à craindre que la nation ne voulût pas en entendre parler; qu’en tout cas , les bases pour l’armistice devraient porter au moins sur une indépendance de l’influence du cabinet de Vienne. On nous a répondu que, devant rentrer sous le roi Léopold, il serait ridicule' d’articuler le mot d’exclusion de toute influence, mais qu’il aurait dépendu des bons renseignemens et éclaircissemens que les provinces auraient donnés de leur constitution (qu’on a avoué être un mot trop vague, pour ne pas devoir recevoir une détermination ) , de modifier les choses de façon que l’influence du cabinet de Vienne fût autant que nulle, sans la déclarer telle par le mot. Mais, sentant qu’insensiblement on nous aurait entraînés au-delà de l’objet de notre mission , nous avons observé que ces

1ÏEG0CIATI0XS

sortes de discussions ne pouvaient entrer que dans la négociation, et, ramenant l’entretien sur l’armistice, nous avons reconnu qu’ils trouvaient que nous faisions sagement d’augmenter nos forces pour faire bonne contenance , mais que, d’un autre côté, nous ne paraissions pas en état de tenir contre celles que lès Autrichiens allaient nous opposer, évaluées par les uns à vingt-quatre mille , et è trente-cinq mille par les autres. Nous avons eu beau vanter les forces du pays , la valeur et la discipline de nos troupes , le grand nombre de volontaires armés et disciplinés parmi toutes les provinces : tout cela n’a pas pu convaincre ces messieurs, que nous étions en état de résister efficacement à la maison d’Autriche , ou de l’empècher de frapper un coup qui pût assurer sa prépondérance dans les conférences.

Comme ce n’est pas à nous de pouvoir déterminer si nous pourrons résister au renfort qui est en marche, quand une fois il sera joint aux troupes de Luxembourg, nous serions d’avis , et la chose nous paraît assez sérieuse , que YV. HH. PP. demandassent , par estafette , celui des généraux de l’armée , sur la possibilité d’une résistance vigoureuse, ainsi que sur les avantages d’un armistice et sur le terme de sa durée , au cas qu’il pût avoir lieu , afin que si , dans la conférence que nous aurons lundi à une heure après midi, nous pouvons obtenir des éclaircissemens solides, et que nous puissions d’abord retourner à Bruxelles, le tout soit préparé, pour y être pris une résolution définitive le plus promptement possible à cet égard, car, d’après tout ce que nous apprenons ici, tant dans les conférences qu’ailleurs, il n'y a pas beaucoup de temps à perdre.

On nous a dit, de plus, que cet armistice à conclure ne devrait pas se faire par un acte en forme; qu’une fois d’accord sur cela , l’affaire se réduirait à charger de part et d’autre, secrètement, les généraux de s’abstenir, en attendant , de toute hostilité, de la manière énoncée dans la dépêche qu’a rapportée M. le comte de Nassau à son retour, et qui accompagnait la note verbale.

A I A HAVC.

M. le grand - pensionnaire nous a dit encore que nous devions avoir l’intégrité de notre constitution , non pas telle qu’elle était au commencement du dernier règne , mais comme elle doit l’être; qu’en outre , nous devions avoir une milice nationale à nos ordres, et conserver nos troupes et nos armées , telles quelles se trouvent actuellement , pour pouvoir la garantir spécialement par nous-mêmes; qu’en un mot, nos droits seront déterminés et mis à l’abri de toute atteinte pour l’avenir, et que cela aurait dépendu des éclaircissemens et moyens que les États auraient suggérés dans les conférences , en sorte que nous avons lieu de croire qu’il y aura des députés belgiques qui y seront admis.

Nous avons obtenu, de M. le grand-pensionnaire, un exemplaire des négociations et engagemens de Reicbenbach, que nous avons l’honneur de faire parvenir ci-joint à vos HH. PP., en les priant de ne pas y donner une publicité, non plus qu’à nos dépêches, pour autant que regarde la marche que nous avons tenue ici pour les affaires du pays.

Le comte de Merodi.

J. -J. Raepsaet.

G.-W. Vas Leespoel.

La Haye, ce 3 octobre 1790.

Deuxième rapport des députés envoyés par le Congrès à La Haye ■ 5 octobre 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Les soussignés ont déjà eu l’honneur de faire un ample rapport de leur mission, dans leur dépêche du 3 courant ; il ne leur reste, par conséquent, que de rendre compte de la conférence qu’ils ont eue, le 4, chez M. le grand-pensionnaire, avec les ministres des trois puissances médiatrices. Ces messieurs nous ont remis d’abord, ainsi qu’à M. Van