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KtGUCUTlOX*

Leempocl, la réplique verbale ci-jointe; et, après lecture faite, nous avons observé que la nation attachait un prix infini à son indépendance, et nourrissait dans son cœur une haine implacable contre le système autrichien, et que, commecettc note ne rassurait pas les Belges sur ces deux points , nous ne pouvions pas dissimuler nos craintes de voir échouer l’armistice proposé. On nous a répondu, sans détour, mais toujours avec la plus grande honnêteté et de la manière la plus obligeante, qu’indépendamment de la pragmatiquesanction et des autres traités subsistans, celui de Reichenbach obligeait les trois puissances à remettre les Pays-Bas sous la domination du roi Léopold ; qu’elles ne pouvaient pas, par conséquent, se dispenser de remplir cet engagement, mais que, d'un autre côté, leur intention était que nous y eussions rentré sur le pied de la liberté la plus ample, fondée sur notre ancienne constitution, c’est-à-dire, telle qu’elle était avant d’avoir reçu des atteintes; que tels étaient la base et le principe d’où l’on partirait dans les conférences, et qu’au-dessus de la garantie des trois puissances, il aurait été pris de plus, de concert avec les États, toutes les mesures par lesquelles nous pourrions la garantir par nous-mêmes , d’une manière que nous serons plus libres que les Anglais; que, pour bien déterminer notre constitution et nos privilèges , il était nécessaire que les États envoyassent à La Haye une députation (quand ce fût même avec éclat), composée de personnes très au fait des constitutions et privilèges du pays , qui pût éclairer et diriger les ministres médiateurs dans cette partie de leurs opérations , qu’ils avouaient ne pas trop connaître, et de n’en avoir quelques notions que par l’ouvrage de M. le comte de Nény (1). Nous leur avons observé que cet ouvrage n’était rien moins que propre, à leur donner une idée de nos constitutions, parce qu’il ne

(1) Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens. Cet ouvrage a eu plusieurs éditions.

A LA HAYE

les donne pas telles qu elles sont , ni telles qu’elles doivent être, mais telles qu’elles étaient de son temps, déjà altérées et dénaturées par le despotisme.

Ils nous ont prié de rapporter la réponse le plus tôt possible, et tout au plus tard avant le 15 du courant , parce que M. de Mercy était attendu vers le 11, et que, si les États belgiques ne les mettaient pas en état, vers ce temps, d’ouvrir les conférences, au moyen de leur faire connaître les objets qu’ils croient devoir demander, ils ne pourront pas entamer des négociations , et il ne sera plus question que de remplir les engagemens pris à Reichenbach, pour nous remettre sous la domination du roi de Hongrie ; qu’il serait cependant infiniment avantageux , tant pour eux que pour nous, qu’on pût, avant ce temps, conclure l’armistice, parce qu’on pourra traiter et discuter les prétentions réciproques avec plus de succès au milieu du calme , que bien entre le tumulte des armes , où les victoires enflent l’orgueil du vainqueur , et les défaites augmentent la fureur et le désespoir des vaincus.

Enfin , ces messieurs nous ont dit qu’ils ont fait des tentatives pour empêcher la marche des troupes autrichiennes vers les Pays-Bas , mais qu’ils n’y ont pas réussi , et que même ils ne sont pas sans inquiétude que le roi de Hongrie ne s’en servît à leur arrivée dans ce pays , non pas seulement pour y faire des ravages ou des conquêtes , mais aussi pour y amener une contre-révolution ; qu’alors nous verrions naître un parti ennemi dans le sein même de la république , et que , par conséquent , pour notre propre bonheur, nous devons tâcher d’avoir l’armistice avant que le renfort soit en état de nous nuire.

Le comte de Mêrode.

J.-J. Raepsaet.

G.-W. Vas Leempoei.

Faix à La Haye , le 5 octobre 1790.

ft&QOCIATlOftS

Réplique verbale, remise aux députés du Congrès à La Haye par les ministres d’ Angleterre , de Hollande et de Prusse.

Nous apprenons , messieurs , avec beaucoup de regret, que vos cornmeltans ne profitent pas, dans ce moment, de nos conseils et de nos bons offices, pour arrêter, autant que cela dépend d’eux , toute effusion ultérieure de sang, que nous continuons de regarder avec horreur , comme à pure perte, ou même de nature à produire une haine implacable, dont les effets ne peuvent être que très-funestes au peuple. Mais, en déplorant les délais qu’on nous oppose, nous ne négligerons rien qui puisse en diminuer les tristes suites, et nous tâcherons même de tirer parti de la réponse que vous venez de nous remettre, quelque peu satisfaisante quelle soit au fond.

Nous aimons, messieurs, à croire, avec vos commettans, que, si les États belgiques étaient à même de pouvoir assurer la nation de moyens qui puissent concilier le maintien de sa religion et de sa liberté avec la cessation du fléau de la guerre, elle se déterminerait plus aisément à passer audessus des inquiétudes, bien ou mal fondées, qui s’opposent à l’accomplissement de nos vœux. En partant de ce principe, nous allons vous faciliter les voies d’en appeler à la nation même : nous nous expliquerons en conséquence dans la présente réplique. Mais, supposé que vous soyez dans le cas d’en faire usage, il serait essentiel aussi d’accompagner cette communication avec celle de notre note précédente et de la réponse que vous avez été chargés de nous faire.

Quoique nous ne puissions vous parler ministériellement, n’étant munis encore d’aucune instruction positive , nous connaissons cependant assez les dispositions de nos cours respectives , pour oser vous assurer qu’elles ne donneront

A LA BAYE

les mains à aucun accommodement, qui ne soit fondé pur les bases inébranlables de la conservation de vos privilèges , tant religieux que civils, parmi lesquels nous mettons en premier lieu la constitution ancienne et légale des provinces, les points particuliers qui pourraient être arrêtés ne devant tendre qu’à la plus grande précision et sûreté de ces mêmes privilèges. Mais nous observerons aussi , d’après la même connaissance des dispositions et des principes des puissances alliées, que le degré d’intérêt qu’elles prendront à ce qui regarde vos provinces, et la faculté de vous être utiles , dépendront beaucoup de la déférence que la nation, belgique s'empressera de montrer pour leurs efforts généreux. Vous en serez convaincus, messieurs, en remarquant que, si les engagemens pris à Reichenbach , pour le rétablissement et la conservation de la nation belgique, tendent en outre à ensevelir dans l’oubli tout ce qui s’est passé pendant les troubles, et à faire obtenir à la nation telles concessions qui n’altéreraient pas essentiellement ladite constitution, ces conditions favorables, du moins en partie, se bornent au cas seulement où les provinces se prêteraient de bon gré aux conseils salutaires qui leur seraient donnés, et en autant qu’elles préviennent l’emploi de la force.

Nous laissons, messieurs, à votre réflexion, quelles pourraient être les conséquences fâcheuses pour votre nation, si malheureusement l’effet contraire , par une résistance trop opiniâtre, devait avoir lieu.

Nous frémissons à l’idée que des hommes éclairés voudraient se rendre responsables des calamités sans nombre qui accableraient et ruineraient peut-être vos belles provinces , tandis que l’alternative d’une paix et d’une liberté constitutionnelle, durable et sûre , vous est offerte par des puissances voisines, qui s’intéressent sincèrement à votre bonheur.

11 ne nous reste qu’à ajouter que les mêmes sentimens de droiture et de bienveillance qui nous dictèrent notre pre-

NÉGOCIATIONS

rnière insinuation verbale, nous engagent aujourd’hui à faire une seconde tentative. Nous vous prions , encore une fois et très-instamment , d’entrer avec une pleine et entière confiance dans nos vues , qui n’ont d'autre objet que d’accélérer la bonne et fidèle exécution des engagemens con tractés à Reichenbach , en rendant aux provinces belgiques leur ancienne tranquillité, leur constitution légale et un bonheur permanent.

Avis iet généraux Schoenjeld et Koehler, tur la euspention d’armes proposée par les ministres médiateurs (1).

L’avis de messieurs les généraux baron de Schoenfeld et Koehler est que l’armistice ne peut qu’être favorable au bien-être du service , pour les raisons alléguées dans la conférence, parmi qu’il ait lieu sous les conditions suivantes :

1° Que cet armistice soit garanti par les trois puissances, tant relativement à nous que relativement aux Autrichiens;

2° Qu’il ait lieu jusqu’au dernier de mars ;

3“ Que cet armistice ne puisse en aucune manière empêcher la république d’augmenter ses forces, soit en hommes, munitions, artillerie , fortifications, retranchemens {cet article pour la direction du Congrès seulement) ;

Et, pendant le terme de sa durée ,

4° Que chacun conservera ses postes actuels , qui ne pourront être ni occupés , ni outre-passés par les deux partis , qui seront néanmoins libres de se retirer aussi avant qu’ils jugeront convenu- dans l’intérieur du pays qu’ils oc-

(1) Cet avis fut donne dans une conférence qui eut lieu à Andoye , le 4 ou le 5 octobre, et à laquelle assistaient Van der Noot et Van Eupen. Ceux-ci se montrèrent tout-à-fait opposés à un armistice, en disant même qu’ils n’oseraient jamais en faire la proposition, de crainte d'exciter le mécontentement du peuple. (Voyez les Mémoires militaires sur la campagne de Formée bclgit/ue, page 85.)

A LA BAYE

cupent actuellement , sans qu’aucun des deux partis puisse en tirer le moindre avantage.

Résolution du Congrès , par laquelle les provinees sont invitées à

envoyer des députés extraordinaires à une assemblée fixée au

17 octobre, pour résoudre sur la proposition de l’armistice :

8 octobre 1790.

Sur motion faite :

A été résolu d’envoyer à toutes les provinces les notes verbales remises à nos députés à La Haye, et les réponses verbales y données de notre part, avec les avis de MM. les généraux Schoenfeld et Koehler , et que chaque députation de province fera parvenir, soit par un de ses députés , soit par une autre voie, à sa province respective, les instructions ultérieures verbalement données ici , afin d’engager lesdites provinces à envoyer un renfort de députés au Congrès, pour délibérer et conclure sur la proposition de l’armistice, dans sa première séance, qui aura lieu le 17 du -courant, à neuf heures avant midi , et pour ensuite se concerter sur les autres objets résultant desdits rapports.

J ta est:

H.-C.-N. Vas de» Noot, loco V an Eupen.

Réponse à la réplique verbale des trois ministres , arretée par le Congrès renforcé , le 20 octobre 1790 (1).

Messieurs,

La réplique verbale que vos excellences ont bien voulu

(1) On lit ce qui suit dans les rapports adressés par les députés du Hainaut à leurs comraettans :

u MM. le comte de Mcrodc et Raepsoct, qui avaient etc nommés pour

iUgociatious

donner à la réponse verbale que MM. le comte de Mérode, Rnepsaet et Van Leempoel ont eu l’honneur de vous remettre au nom de leurs commettans, ayant été portée à leur connaissance, nos commettans, y ayant délibéré, et trouvant la matière de nature et d’une conséquence trop importantes pour y prendre parti d’après leurs propres lumières , ont cru ne pouvoir mieux faire que d’envoyer la susdite votre réplique verbale à la délibération des représentai du peuple dans toutes les provinces de l’Union, en y ajoutant, conformément au désir de vos excellences, énoncé dans la susdite réplique, la première note verbale de vos excellences et la réponse verbale que nous avous eu l’honneur de vous donner de la part de nos commettans.

Les vœux des provinces étant rentrés , l’assemblée générale , renforcée par plusieurs membres spécialement à ce députés et autorisés, après mûre réflexion et attention faite à toutes les circonstances , nous charge de répondre à vos excellences :

Que leur réplique verbale a été reçue par le Congrès et par les provinces , comme une nouvelle preuve de leur attachement personnel au bonheur des Belges j que , tout en

» aller communiquer la réponse du Congrès à la dernière note des minis-

très médiateurs, et que l’on avait requis en conséquence de se rendre » d’abord ici pour recevoir leurs instructions, viennent d’écrire au Con- » grès, que leur première mission à La Haye leur avait occasioné trop de » désagrémens , pour pouvoir sc résoudre à en accepter une seconde, et » M. le comte de Nassau, qui avait aussi été nommé pour remplir la corn- » mission dont il s’agit, a écrit au Congrès qu’il ne pouvait l’accepter >» qu’en cas que MM. le comte de Mérode et Raepsact consentiraient à i» l’accompagner à La Haye » (Rapport du 22 octobre.)

h MM. les comtes de Nassau et de Mérode et M. Raepsaet s’étant excusés » d’aller à La Haye, le Congrès, se trouvant fort embarrassé, a résolu de y* faire passer la réponse aux trois ministres par M. Van Leempoel , en 11 faisant connaître à ces messieurs que, lorsque les affaires seraient plus r\ avancées, et s’ils paraissaient le désirer, on y enverrait des députés.... » {Rapport du a 3 octobre.)

Ces informations sont d'accord avec celles que contient le rapport des députés de Tournai , inséré ci-après, sous le u° XIII.

A LA BAYE

SGI

leur en marquant la reconnaissance de la nation, le Congrès et les États des provinces n’ont vu qu’avec peine que leurs excellences, faute d’instructions positives, ne pouvant leur parler encore ministériellement , ne sont pas encore à même, par conséquent, « de pouvoir assurer la nation des h moyens qui puissent concilier le maintien de sa religion » et de sa liberté avec la cessation du fléau de la guerre; » moyens qui devraient si nécessairement précéder toute né • gociationpourl’armistice, que, dès à présent, les inquiétudes du peuple, à cet égard , se manifestent dans toutes les provinces d’une manière assez énergique, pour faire comprendre à ses représentans qu’il est assez instruit de tous les dangers qui ont accompagné les trêves accordées pendant le cours de la révolution du 16 ' siècle, et qui ont mis plus d’une fois la liberté hollandaise à deux doigts de sa perte, quoique ces suspensions d’hostilités fussent précédées des apparences les plus flatteuses; qu’il serait inutile de les rappeler à des ministres aussi versés dans l’histoire de la politique des cours de l’Europe , et qu’en conséquence , le Congrès et les provinces, pénétrés des sentimens de droiture et de bienveillance qui guident les efforts de LL. EE., pour le bienêtre du peuple belgique , les supplient de leur faire connaître, d’une manière positive, claire et individuelle , les bases sur lesquelles on pourrait asseoir l’armistice proposé , parce qu’il n’y a que celte voie seule qui soit propre pour calmer les inquiétudes du peuple à l’égard d’une religion et d'une liberté qu’il chérit trop pour les compromettre.

Au reste, si, par une suite des traités qui ont mis la maison d’Autriche dans la possession de la Belgique, les cours maritimes se croient en droit de s’occuper de son sort actuel, VV. EE. pourront apprécier elles-mêmes si la France, comme partie intégrante des mêmes traités , n’est pas fondée et intéressée également à intervenir dans les négociations , et si, sans son concours individuel, il se pourrait conclure quelque chose qui ne pourrait de ce chef devenir un sujet

362 kIgocutioss

de querelle ou de discussion , et attirer les plus grands malheurs sur nos provinces.

Rapport fait , le 25 octobre 1790, aux quatre Consistoires, représentant le peuple delà ville et cité de Tournai et de ses banlieues, par les députés qui avaient assisté , en leur nom , à l’assemblée extraordinaire du Congrès tenue le 17 octobre (1).

Messeigkbübs,

Nous nous sommes rendus en la ville de Bruxelles le 16du présent mois, en conséquence de la mission dont vous nous avez chargés , pour assister au Congrès par renforcement du 17, aux fins de résoudre sur la réponse à faire à la note des trois ministres des puissances médiatrices, en date du 5 ce mois (2).

Comme vous aviez envisagé , messeigneurs , l’état de nos affaires sous un point de vue qui ne permettait plus de balancer sur l’utilité d’une négociation conciliatoire , vous nous avez chargés de six instructions , qui devaient faire la base de notre vœu, et qui consistaient en ceci :

« 1° La liberté et l’exemption de toutes gênes dans les opinions des députés au Congrès ;

>* 2° L’acquiescement à un armistice , à telles conditions cependant que les forces de la nation n’en soient pas énervées , ni les esprits divisés ou abattus ;

» 3° Que les provinces prendraient, le plus tôt possible, jour et moment pour l’envoi , par chacune d’elles , d’un député à La Haye;

» 4° Qu’entre les arrangemens dont il pourra y être traité,

(1) Ce rapport fut, comme celui inséré ci-dessus , page 3a8, rédigé par M. Bonaventure, qui avait élé député à Bruxelles avec le marquis d’Eunetières , grand-prévôt.

(2) Celle insérée ci-dessus, page 356.

A LA BATE

aucun ne pourra tendre à céder à quelque puissance rien qui amoindrisse les droits, prérogatives et jouissances propres aux provinces, ou à l’une d’elles ;

» 5° Que si , dans les conférences auxquelles les députés demanderont d’être admis , il s’agit d’un retour à sa majesté le roi Léopold , les bases en seront posées sur sa propre (notamment le proëme) déclaration adressée aux provinces par la lettre de leurs altesses royales du 2 mars 1790, en y clausulant telles institutions constitutionnelles qui servent de garantie et de sûreté contre tous dangers à la paix intérieure et à la liberté des citoyens.

» 6° En ce cas et tous autres, il çera expressément et fortement représenté que , pour éloigner des causes (ne seraient-elles que des occasions prochaines) de guerre ou de division intestine , la manière d’être des provinces , tant à l’égard de leur état politique que régime constitutionnel , sera vue et avouée des puissances qui, voisines, négligées, ou oubliées, pourraient, à l’une ou à l’autre des premières occasions éventuelles , non-seulement faire évanouir ou changer, mais contredire et combattre les intentions particulières des puissances médiatrices. »

Nous avons donc prêté la plus grande attention à la lecture de la correspondance tenue , depuis le dernier Congrès renforcé, avec les différens agens du Congrès ordinaire, afin de diriger les motifs de nos instructions en conséquence du résultat de cette correspondance. Nous vous en exposerons la substance.

Les lettres de nosrésidens en France contiennent d’abord que, pour peu que, dans la négociation, on négligeât la France , et qu'on méprisât son intervention , les arrangemens que nous pourrions faire seraient de peu de durée ;

Que la France, vu surtout la descente d’une armée autrichienne, ne reconnaîtra cependant pas notre indépendance, à moins que nous ne nous soyons mis dans un état respectable de défense , ce qui ne peut être , ajoutent lesdits rési-

HÉGOCIATIOXS

dens , que par les secours indirects que nous devons tirer de ce royaume, et au moyen desquels ils croient que nous serions en état de faire une résistance fructueuse;

Qu’au reste , le comité diplomatique de l’assemblée nationale n’attend, pour s’expliquer, que l’instant où la force militaire de France sera organisée ;

Que la France souffrira donc pour le moment la descente des troupes autrichiennes , et que l’assemblée nationale différera encore de faire expliquer aux ministres les motifs pour lesquels la France n’est point intervenue dans le traité de Reichenbach, et n’intervient point aux conférences de La Haye.

A ces dépêches, 31. Yan Eupen a répondu qu’il ne croyait rien de la marche des troupes autrichiennes , et qu’il y avait tout à espérer d’una alliance prochaine entre la Prusse et la France.

Ces mêmes résidens écrivent ensuite qu’une alliance entre la Prusse, la France , l’Espagne, la Hollande , les Belges et les Liégeois, paraît à Paris une chose assez possible et probable, et ils demandent si, dans l’occasion, ils pourraient insinuer que ce plan serait du goût des Belges ; ils disent que 31. 31ercy-d’Argcnteau est soupçonné par l’assemblée nationale de faire servir la négociation pour les Belges à un plan de contre-révolution en France ; ils annoncent avoir engagé au service belgique quatre cent cinquante hommes qu’ils appellent vainqueurs de la Bastille , sous les ordres de 31. Picot de Ste-Honorine (1). Ils ajoutent que le renvoi des ministres va être décidé; que le comité diplomatique travaille à ménager l’alliance de la France avec la Prusse ; que la haine contre l’Autriche s’accroît en France de jour en jour ; que la cause des Belges commence à y gagner dans l’opinion ; qu’on pourrait actuellement en tirer des

(I) Voyez ci-après l’extrait Je la lettre de M. Levasseur, en date du il novembre, n° XVIII.

A LA IIAYK.

secours indirects avec facilité , et enfin que , d’après tout cela, le parti le plus prudent, scion eux, est de ne point accepter ni rejeter l’armistice , mais de gagner du temps avec les trois ministres.

Voilà tout ce qui résulte d’un peu essentiel, messeigneurs, de la correspondance de France, et M. VanEupena répondu à ces dernières dépêches, qu’une alliance entre la France, la Prusse, l’Espagne , la Hollande, les Belges et les Liégeois, était un événement par-trop éloigné; qu’il serait imprudent de s’en ouvrir , pour ne pas indisposer l’Angleterre ; qu’au reste, les troupes autrichiennes ne descendaient pas encore : enquoi cependant il nous semble, messeigneurs , que M. Van Eupen s'aveuglait contre l’évidence.

Voici maintenant, en bref et en substance, messeigneurs, ce qui résultait de la correspondance de La Haye et de Berlin, depuis les séances du Congrès renforcé précédent.

Les premières lettres disent, à la vérité, que la guerre parait prochaine entre la Prusse et l’Autriche; que les troupes restent sur pied de guerre; qu’il est apparent que, si cette rupture a lieu , l’Angleterre se détachera de l’Autriche , et qu’il est fort douteux quel parti prendra alors la Hollande ; que nous devons prendre garde qu’on nous soupçonne d’une intelligence avec la France , car alors l’Angleterre prendrait infailliblement à notre égard un parti brusque et violent. Elles ajoutent que six mille Hessois vont se joindre aux Autrichiens.

Le résident du Congrès à La Haye, Van Leempoel, écrit d’ailleurs qu’il lui parait absolument nécessaire que nous acceptions la suspension d’armes proposée, et que le ministre d’Angleterre l’a menacé qu’il ferait les propositions des trois cours alliées directement au peuple belgique, sans en donner part au Congrès.

Nous n’avons vu d’autres réponses à ces lettres, messeigneurs, sinon que M. Van Eupen a écrit à notre résident à

NÉGOCIATIONS

La Haye , que la mission de MM. de Mérode et Raepsaet , députés par le dernier Congés renforcé pour porter la réponse à la note des trois ministres, du 17 septembre, faisait une impression inquiétante sur le peuple, qui le taxait de traiter d'un accommodement avec l’empereur; qu’il était donc nécessaire que ces messieurs revinssent. Il ajoute qu’un prince d’Allemagne va nous donner du secours : mais nous n’avons rien vu , messeigneurs , de cette dernière négociation , et depuis nous avons appris qu’elle était manquée.

Le 13 de ce mois , le môme résident de La Haye persiste encore, par une autre lettre, à soutenir qu’il serait imprudent de refuser la négociation et surtout la suspension d’armes.

D’un autre côté , il insinue qu’il y a apparence que le parlement d’Angleterre, qui va s’assembler, désavouera les notes des trois ministres , mais que nous n’en serons pas moins exposés à être maîtrisés par l’intérôt de 'l’Angleterre; que le ministre anglais Pitt baisse de crédit , et qu’il y a apparence que les Anglais se détacheront de la Prusse, si celle-ci attaque la Russie.

Le 15, il ajoute que le roi de Prusse n’a encore donné aucun ordre à son ministre à La Haye pour la négociation qui nous concerne ; que M. de Mercy, envoyé de l’empereur, arrivé à La Haye le 14, n’avait pas encore annoncé l’objet de sa mission , et que la proposition de mettre une armée hollandaise d’observation sur nos frontières n’a pas été adoptée.

Quanta Berlin , messeigneurs, le résident du Congrès, O’Héarn, écrit, le 28 septembre, qu’il n’existait pas d’apparence d’une guerre entre la Prusse et l’Autriche ; que le roi de Prusse déclare cependant que , quant à lui , il ne s’opposerait pas à une alliance des Belges avec la France , mais qu’il ne lui est pas permis non plus de s’opposer aux efforts de l’Angleterre contre nous.

Le 9 octobre , il semble changer de ton : il dit que le mi-

* LA BAYE

Bistre de Prusse a déclaré au prince de Kaunitz que sa cour était décidée à attaquer la Russie ; qu’il était chargé de rappeler l’obligation de l’Autriche de n’assister la Russie directement ni indirectement; que le prince de Kaunitz répondit qu’il ne croyait pas que sa cour fût tenue à la neutralité en cas d’attaque du roi de Prusse contre la Russie. Ledit résident ajoute encore que le roi de Prusse avait écrit en conséquence à Vienne , pour demander à Léopold s’il approuvait la déclaration du prince de Kaunitz, parce qu’a lors il devrait lui déclarer la guerre. Ledit résident ajoute enfin que le gros de mécontens augmente en Hongrie et en Gallicie.

Le 10 de ce mois, messeigneurs , le même résident annonce que le sieur Jacobi, ministre de Prusse à Vienne , demandant à M. Spielmann, ministre de Léopold et son homme de confiance pour la partie qui nous concerne, ce qu’il croyait que Léopold pourrait accorder aux Belges , ledit sieur Spielmann répondit qu’il fallait attendre que l’Angleterre expliquât son désir à ce sujet ; que , sur ce que le sieur Jacobi avança que du moins les Belges obtiendraient les conditions offertes au mois de mars dernier par le canal de LL. AA. RR., le ministre Spielmann répliqua que Léopold préférerait céder le pays à quiconque le voudrait.

Le 1 1 , messeigneurs , ce résident écrit que , sur ce que le ministre d’Angleterre à La Haye avait annoncé qu’en conséquence du traité de Reichenbach, les puissances médiatrices étaient tenues de nous remettre sous la domination de Léopold , le roi de Prusse a déclaré fermement que la chose n’était pas vraie ; que lui, résident, tient cela du premier ministre Hertzberg, et même que le ministre de Prusse à La Haye , Keller , a reçu ordre de son maître de ne rien convenir ni signer qui ait rapport aux Belges.

Et effectivement, messeigneurs, le 18 de ce mois encore, le résident du Congrès à La Haye, Van Leempoel, écrit que le ministre de Prusse n’a reçu aucune instruction pour

négociations

nos affaires , et que M. de Mercy lui-même ne sonne mot que l’objet de son voyage nous concernerait.

Une lettre reçue de Bonn, du 12 de ce mois, disait, à la vérité, que Léopold venait de donner ordre à ses troupes de rester sur pied de guerre, mais qu’on attribuait la chose aux affaires de Pologne , où il s’agit de choisir un successeur au roi actuel , à quoi la Saxe prétend , le roi de Prusse pour un de ses fils , et l’impératrice de Russie pour un de ses pelits-enfans ; que cette dernière proposition semble être la plus agréable au roi de Pologne : ce qui rend , dit cette lettre, la guerre entre la Prusse et la Russie encore plus probable.

Mais les dernières nouvelles diminuaient en même temps la probabilité d’une division prochaine entre Vienne et Berlin. Le 16 octobre, le résident du Congrès à Berlin écrit en effet qu’il tient de M. Goertz, ministre, que Léopold a déclaré qu’à quelque prix que ce fût, il ne voulait pas de guerre avec la Prusse, et qu’il en passera plutôt par tout, que de s’y engager; il ajoute qu’il est décidé qu’on n'admeUra au Congrès de La Haye l’intervention d’aucune puissance, que les trois jusqu’ici médiatrices , et ainsi la France en serait définitivement exclue.

Nous ne devons pas surtout omettre, messeigneurs , en rétrogradant un peu de date , que les lettres des commissionnés du Congrès à Francfort et Mayence assurent , dès les 29 septembre et 8 octobre, la descente des troupes autrichiennes , tantôt au nombre de trente mille hommes , tantôt de douze mille, tantôt moins, et que la dernière du moins annonce avec certitude l’arrivée prochaine de trois colonnes portant ensemble neuf mille hommes environ , à supposer les compagnies complètes : le tableau donné de la fatigue de ces troupes prouve que leur marche est accélérée.

Après l’exposé de la correspondance , messeigneurs , on lut la note des trois ministres ci-dtssus reprise, et les rapports

A LA BAYE

de MM. de Mérode etRaepsaet, que le dernier Congrès renforcé avait députés à La Haye vers les trois ministres (1).

On lut ensuite l’avis des généraux sur la proposition de l’armistice (2).

D’après ce tableau général de la situation des affaires, messeigneurs , la majorité du Congrès , imbue , persuadée et toujours entraînée à se flatter d’une grande probabilité d’un changement prochain dans le système politique de l’Europe , de l’espoir d'une alliance entre la Prusse et la France, ou du moins d’une influence de la part de celle-ci, assez forte pour exclure la maison d’Autriche du gouvernement de ces provinces, crut qu’il serait dangereux, nonseulement d’accorder la suspension d'armes proposée , mais encore d’entamer présentement aucune négociation réconciliatrice, et qu’il ne s’agissait que de s’occuper de la force publique.

Mais nous n’étions pas de cet avis. En ramassant tous les résultats de la correspondance, nous ne faisions que nous confirmer dans l’opinion que le parti le plus sage était celui d’une prudente négociation, qui tendit à faire cesser l’effusion du sang et à ramener dans nos provinces la tranquillité, la félicité et le commerce, d’autant plus que toutes les cours semblaient s’éloigner de la possibilité d’une pleine indépendance dans les provinces belgiques.

Nous étant donc aperçus, messeigneurs, par le préavis de presque toutes les provinces, que nous ne pouvions suivre et proposer chacun point denos instructions séparément et par gradation, comme on nous l’avait indiqué ici ; ne voulant cependant pas , à la décharge de notre province et de notre conscience, que le Congrès ignorât votre sentiment, messeigneurs, et le vœu de nos habitans, tant à l’égard de la suspension d’armes que de la nécessité d’une négociation

(1) Ces rapports sont ceux insérés ci-dessus, pages 35o et 353.

(2) Voyet ci-dessus, page 358.