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NÉGOCIATIONS

sur le fonds, d’autant plus que l’avis particulier de nos députés n’était nullement changé par tout ce que nous avions entendu de contraire au Congrès , nous prîmes le parti de lire nos instructions umL et semel > et voici les motifs principaux qui fondaient l'opinion que nous n’avons cessé de manifester tant au Congrès que vis-à-vis des députés de plusieurs provinces , motifs que nous avons cru être ceux qui vous ont dicté vos instructions dont nous étions porteurs , savoir :

Qu’il nous paraissait qu’un travail relatif à notre force et à nos finances, et l’examen de nos moyens en cette partie, étaient prématurés dans ces instans de discussions urgentes, par la raison qu’en supposant cette force et ces moyens tels qu’on les voudrait, il n’en était pas moins vrai que nous n’étions pas du tout dans le cas, d’après l’explication des cours , de dicter nous-mêmes notre sort ;

Que ce sort dépendait évidemment des intérêts des autres puissances qui allaient s’en occuper, et que rien ne nous dispensait donc de porter nos vues vers une sage politique qui pût déterminer ces intérêts en faveur des nôtres , et ainsi vers la négociation ;

Que , dans le chaos que présentait la situation politique de l’Europe, les Belges devaient prendre un parti moyen et modéré , qui leur laissât l’espoir d’avoir la meilleure condition que les circonstances pourraient produire, non point, ' comme on le faisait, d’après le calcul de la possibilité ou de la probabilité de tel ou tel événement, mais d’après la possibilité ou la plus grande probabilité du plus grand nombre d’événemens supposables ;

, Que le système de l’Angleterre était visiblement le ressort de toute la machine politique et des procédés des puissances médiatrices ; que cette Angleterre, plus que toute autre puissance , tend à ramener Léopold dans la Belgique ; que , ne pouvant tarder cette opération qui lui est précieuse , dans la crainte de la voir échouer , par la découverte que pour-

A l.k HAYE.

raient faire les autres puissances de tout ce que le plan de cette Angleterre a de nuisible pour elles , elle fera tout employer, et même la force , pour réussir au plus tôt;

Que cette Angleterre , ayant la Hollande enchaînée à son système et même le roi de Prusse ( quoique vraisemblablement malgré lui) , jusqu’au point du moins que ces deux puissances , comme elles s’en sont expliquées , n’empêcheront pas le coup de violence que l’Angleterre et l’Autriche méditent, et notre force d’ailleurs ne nous paraissant pas suffisante pour résister, il résultait à nos yeux que la conquête de ces provinces et la perte de tous les avantages qu’une bonne négociation pourrait nous procurer, étaient un de cesévénemens les plus probables, dans le cas qu’on per sistât dans le système suivi jusqu'ici;

Que nous ne pouvions cependant cesser de dire que notre politique doit consister à éloigner les inconvéniens les plus probables, et surtout à ne jamais jouer quitte ou double , effet que nous n’atteindrions qu’en nous tenant, par la voie de la négociation, dans un moyen terme qui nous mît à por» tée de saisir tout ce que les événemens prévus ou imprévus pourraient produire d’avantageux pour nous;

Qu’il nous paraissait que, pour cela, il fallait surtout éviter d’avancer, de notre part, des propositions ou ultimatums trop décidées, qui pussent mettre l’Angleterre et l’Autriche, d’après leurs engagemens, à même de justifier, vis-à-vis de la Hollande et la Prusse , le parti extrême de mettre la force en jeu, justification qui serait nette , en disant à la Hollande et à la Prusse que , les Belges n’ayant rien dans la bouche que le mot indépendance ou mourir, refusant constamment tout terme conciliatoire adopté par les quatre puissances , ne voulant plus enfin entendre parler de la maison d’Autriche, pas même d’une suspension d’armes , le seul parti était l’emploi de la force : ce qui , suivant les engagemens du 10 janvier et le traité de Reichenbach, fermerait la bouche à la Hollande et à la Prusse , quoique ce parti

NÉGOCIATIONS

ne leur plairait même pas, parce que, dansle sens de leurs traités à notre égard , ils n’auraient rien à dire pour excuser notre opiniâtreté ;

Que , d’après ce calcul de probabilité , il nous paraissait donc bien plus dangereux de refuser l’armistice que d’y consentir, parce que le danger d’y consentir serait réduit à peu de chose par les clauses qu’on pourrait y insérer;

Qu’au reste , et dans tous les cas , il nous paraissait indispensable de négocier d’une manière du moins qui , sans compromettre la nation et l’obliger à passer par des conditions qu’elle aurait pu éviter, éloignât de l’esprit des puissances, et surtout de l’Angleterre et de l’Autriche, Vidée d’une impossibilité de ramener les Belges à un arrangement qui pût contenter du moins en partie les vues et les intérêts de ces puissances;

Que nous n’apercevions donc que les probabilités les plus dangereuses, à rejeter nettement de négocier sur tel ou tel point, fût-ce même sur le retour de Léopold, et aucun dangerà écouter ces propositions, du moment qu’on eût la prudence de ne pas trop s’avancer et de ne pas précipiter la négociation, en employant en particulier les moyens que fournissaient nos instructions, moyens d’autant plus efficaces, qu’en même temps qu’ils étaient moratoires, ils contenaient, spécialement le 4* et le 6 e , tant de solidité et de justice pour le fonds, qu’il serait impossible qu’on nous reprochât et même qu’on nous soupçonnât de vouloir tergiverser, de n’ètre pas sincères, outre quoi, le sixième moyen, comme absolument préliminaire à tout par sa nature, et adaptable au surplus à toute espèce d’arrangement , même à celui de notre pleine indépendance, nous dispenserait d’entrer de long-temps dans aucune profonde discussion sur des propositions qui pourraient être contraires à l'ultimatum de notre vœu;

Que l’envoi d’un député de chaque province à La Haye nous paraissait donc absolument nécessaire , pour commen-

A LA BATE

ccr à établir chez les ministres celte confiance dans nos vues, seule propre à éluder les projets violens de l'Autriche et de l’Angleterre, et à mettre la Prusse, la France et la Hollande à même de les prévenir;

Que , si celte dépulaliou était résolue, alors on pourrait former un comité secret, qui travaillerait de suite à établir pour les députés des points d’instructions calculés d’après la véritable situation politique des choses, d’après l’intcrêt présumé de chaque puissance, d’après surtout les lumières que nous aurions à tirer de l’effet que produirait notre proposition, qui serait certainement goûtée par la Prusse et la France , qu’aucune des puissances médiatrices ne pourrait se stipuler aucun avantage, au préjudice du territoire, du commerce et des droits des provinces belgiqucs ou de Tune d’elles ;

- Qu’on pourrait enfin , au moyen d’une négociation ainsi conduite, espérer de voir changer, à notre avantage , les opinions des puissances médiatrices, ou de certaines d’elles, aujourd’hui enchaînées par les termes généraux des traités, dont il est possible qu’elles n’aient pas prévu des conséquences qu’elles pourraient entrevoir dans ladite négociation ;

Qu'il paraissait que, de celte manière , nous nous mettions du moins dans la position de pouvoir profiler des vicissitudes que le chaos de letat politique de l’Europe' pourrait amener pendant l’hiver, et que nous ne risquerions pas un quitte ou double et la ruine du pays , par une guerre qui pourrait fort bien être double, et la seconde être plus désastreuse que la première.

Tels sont, messeigncurs , les motifs qui nous dirigeaient chaque fois que nous avons eu occasion de nous ouvrir sur ce qui pouvait y être relatif, et nous avons cru en cela rencontrer vos désirs.

Mais la grande majorité résolut, messeigncurs, que le bien de la patrie était de ne refuser ni accepter l’armistice, et de persister à ce qu’il fût précédé d’ouvertures propres à

NÉGOCIATIONS

rassurer la nation contre ses suites ; on adopta cependant notre point d’instructions qui regarde comme essentiel l’intervention de la France dans la négociation. C’est sur ces principes, que fut rédigée une note de duplique aux trois ministres des cours alliées, que le Congrès a résolu de n’envoyer aux provinces , qu’après qu’elle serait partie pour La Haye (1).

Outre cette note de duplique, messeigneurs, il a été conçu des instructions purement verbales à faire insinuer aux trois ministres, et qui consistent, en substance, à leur observer :

Que la défiance et l’obstination du peuple belgique à désirer des ouvertures préliminaires qui le rassurent sur le maintien de ses droits, de sa liberté et de sa religion , ne doivent avoir rien d’élonnant aux yeux des trois ministres, s’ils considèrent jusqu’à quel degré le cabinet autrichien a rendu, par ses procédés, ses engagemens suspectsà ce peuple; que l’exemple de la lettre de M. de Cobanzl au comte de Trauttmansdorff (2), dont copie authentique sera remise aux trois ministres , où il est établi , pour principe , qu’on peut tout promettre, tout accorder, sauf à ne rien tenir, en est un exemple frappant; que la doctrine encore publiquement professée dans les chaires d’Allemagne, que ni privilèges, ni droits du peuple, rien enfin, ne peut empêcher le prince d’établir ce qu’il croit être le mieux et le plus utile, augmente et justifie les inquiétudes et la défiance; que le propos du miuistrede Vienne, M. Spiclmann, àM. Jacobi , envoyé de Prusse , que Léopold perdrait plutôt le pays que de donner aux Belges les conditions par lui proposées au mois de mars dernier, ne les justifie pas moins ; que la note de réplique des trois ministres même doit paraître

(1) Cette noie est celle qui précédé le présent rapport.

(2) On fait allusion, ici, à une lettre que le comte Philippe de Cobenzl écrivit au comte de TrauttmansdorfT, lorsqu'il eut été nommé par Joseph II son commissaire plénipotentiaire ( Voyez ci dessus , page 4i), et qui fut iutereeptée par les Belges.

A LA DATE

propre à entretenir ces inquiétudes, en ce 'que la base de cette réplique est que les engagemens contractés à Reichenbach doivent être suivis à la lettre , dans lesquels cepcn dant on n’aperçoit pas que les moyens de restituer aux Belges le degré de liberté qu’ils ont droit d’attendre , et surtout de leur en rendre la conservation certaine , soient établis ; qu’au surplus, la nation se rappelle avec douleur les suites de la réconciliation du 16' siècle, où les vengeances ministérielles ont mis en usage jusqu’à la corruption des tribunaux , etc, , etc.

Il a d'abord été résolu , messeigneurs, que MM. de Nassau, de Mérode et Raepsaet seraient porteurs à La Haye de cette duplique et des instructions qui précèdent ; mais , les deux derniers l’ayant refusé , à cause des désagrémens qu’on leur a occasionés pendant et depuis leur dernière députation , par maints libelles et lettres anonymes , qui tendaient à faire soupçonner leur patriotisme et leur fidélité à la nation , il fut résolu d’envoyer le tout conséquemment au résident Van Leempoel, en lui recommandant, dans le cas où les trois ministres paraîtraient s’en étonner, de leur insinuer que, le peuple leur ayant témoigné des inquiétudes de la dernière députation , sur ce que les députés auraient pu être entraînés à négocier sur des points que ce peuple aime avant tout de connaître et de peser , on a jugé plus convenable à la tranquillité de ne point envoyer cette fois-ci de députation.

Nous ne devons cependant pasvous cacher , messeigneurs, et en ceci nous croyons encore avoir suivi votre vœu , que nous avons été d’avis de députer autant de personnes que la fois précédente , parce que nous apercevions une disparate par -trop grande entre la conduite passée et celle actuelle , dans le temps que, les momens étant plus urgens et lcs choses devenant plus sérieuses, il semblait qu’on devait plutôt faire une députation plus ample qu’autrefois, sans quoi il nous paraissait à craindre, outre uue espèce d’indc-

RfcbOCIATIO.XS

ccuee , que les trois ministres concevraient encore plutôt l’idée que nous ne voulons que tergiverser, et que nous nous soucions si peu d’arrangemens , que nous négligeons jusqu’aux formes que nous avions ci-devant adoptées , et qu'ainsi nous risquions la détermination de ne plus traiter avec nous que par les armes : mais nous n’avons pas eu le bonheur de voir adopter ce sentiment.

Voyant donc, messeigneurs, d'après notre calcul de probabilité et la réjectiou de votre vœu , que le Congrès n’allait plus s’attacher qu’au tableau de la force; convaincus du principe que la désunion serait le plus grand des malheurs, par les désordres et les violences intestines qui en seraient la suite; que la situation d’ailleurs et l’angustie des moyens de notre petit état le mettaient dans tous les cas dans la nécessité de suivre l’impulsion des grandes provinces, de travailler en conséquence du senti ment commun , fût-il contraire au sien particulier, nous donnâmes toute uolre attention au tableau de nos forces, de nos moyens , de nos besoins, et à la manière d’y pourvoir.

Il s’est trouvé, messeigneurs, que l’armée ne consiste plus qu’en quinze mille hommes environ, sans compter les malades et les blessés , et que notre artillerie est assez faible, pour entreprendre avec assurance la guerre même défensive qu’il s’agira de souteuir.

On mit donc en motion de former un plan qui pût procurer à la république les moyens nécessaires de force et de finances, et on requit chaque province de rédiger un avis à être lu à l’assemblée suivante.

Comme, depuis long-temps, tous les bons patriotes gémissent du désordre qui règne dans notre régime militaire et financier, de la désunion fatale qui a divisé tant de citoyens, des injustices qui y ont donné matière, et du discrédit qui en a été la suite , nous avons pris occasion de la réquisition susdite, pour acquitter encore, en cette partie, messeigneurs , votre conscience et la nôtre, en mettant avant

A LA BAYE

tout, sous les yeux du Congrès, avec naïveté et fermeté, tous les abus qui vous ont affligés jûsqu’ici, et sans la destruction desquels nous n’envisagions que l’impossibilité d’être heureux et paisibles au dedans , et forts au dehors.

Déclaration de l’empereur Léopold , contenant te* intentions parrapport aux provinces belyiques : 14 octobre 1790 (1).

Léopold II, par la grâce de Dieu, empereur des Romains, toujours auguste, roi d’Allemagne, de Jérusalem, de Hongrie , de Bohème , etc.

Tout le monde sait qu’après la mort du roi d’Espagne Charles II, les puissances maritimes garantirent à notre maison royale la souveraineté des dix provinces connues sous le nom de Pays-Bas espagnols; qu’à l’époque de la pragmatique-sanction, instituée par l’empereur Charles VI, notre aïeul, de glorieuse mémoire , lesdiles provinces furent comprises dans la garantie de la succession indivisible de ses états en faveur de l’impératrice Marie-Thérèse, notre très-honorée dame et mère , de glorieuse mémoire , et que celte pragmatique fut reçue comme loi fondamentale par chacune desdites provinces.

Lorsque, dans les derniers jours de l’empereur Joseph II,

(I) Cette déclaration fut envoyée aux États des provinces belgiques par le comte de Mercy-Argenteau. Elle ne leur parvint que dans les premiers jours de novembre.

Une lettre du comte de Rlcrcy au prince de Kaunitz, en date du i rr novembre (inédite), apprend que les ministres médiateurs l'avaient obligé de faire des changemens au texte que l’empereur avait signe à Francfort; ses instructions l’y autorisaient.

On lit, dans une lettre écrite de Bruxelles, le j novembre, aux Consistoires de Tournai : « Le manifeste du roi Léopold fait ici diverses » sensations. 11 a été brûlé hier par le peuple, sur la place, au pied du j> chapeau de la liberté. »

NÉGOCIATIONS

notre très-cher et très-honoré frère, de glorieuse mémoire, nous nous trouvâmes appelé par la divine Providence au gouvernement héréditaire des différens états réunis sous sa domination, notre cœur fut affecté d’une douleur inexprimable, en apprenant que presque toutes les provinces belgiques étaient livrées aux horreurs de l’insurrection, de l’anarchie et du désordre. Ces provinces, peu auparavant si florissantes et si heureuses , devinrent bientôt l’objet de toute notre sollicitude, comme elles avaient été de tout temps celui de notre sincère affection. Témoin, pendant nombre d’années , des marques éclatantes d’amour et de fidélité qu’elles ont donnéesà l’impératrice Marie-Thérèse, nous n’avons jamais perdu l’espoir de réveiller les mêmes sentimens en notre faveur. Persuadé que c’est de l’amour des peuples » que les trônes reçoivent leur plus grand éclat et leur plus solide appui, nous comptions, et nous nous proposons en core, de ne rien négliger pour en devenir l’objet. Nous nous plaisons à croire que notre espoir n’aurait pas été déçu jusqu’à ce moment, si des esprits pervers , abusant du délire dans lequel ils ont su entraîner et entretenir ces provinces, n’étaient parvenus à dénaturer nos intentions et nos vues , et à couvrir du prestige d’une liberté chimérique , l’affreuse licence sous laquelle nous savons que tous les bons citoyens gémissent en silence. Nous flattant toujours que le parallèle des calamités présentes avec les douceurs d’un gouvernement juste et modéré que notre amour leur préparait, les engagerait enfin à se rendre à nos invitations paternelles souvent réitérées, nous avons tardé long-temps à déployer l’appareil des forces que la providence a mises en nos mains. Tout autre motif à part, nous devions croire, qu’après la connaissance publique des engagemens que nous avons pris à l’égard des Pays-Bas, aux conférences de Reichenbach, avec les puissances maritimes et la cour de Berlin, leur alliée, relativement au maintien de la constitution de chacune des provinces belgiques, en retour de la garantie de notre sou-

A li BATE.

reraineté héréditaire que nous avons demandécaux puissances alliées, lesdites provinces reviendraient sans aucun moyen violent sous notre autorité légitime , de laquelle nous n’entendons et ne voulons jamais faire usage, que pour le plus grand bonheur de ces provinces , comme de toutes celles qui sont soumises à notre domination. Mais toutes ces mesures , dictées par l’amour que nous portons à l'humanité et à nos peuples, n’ayant produit jusqu’à présent aucun des effets que nous nous en promettions, nous venons de nous concerter avec les puissances garantes , pour qu’elles s’expliquent publiquement sur l’engagement mutuel que nous avons contracté avec elles aux conférences de Reichenbach , à l’égard des Pays-Bas , et ne voulant, de notre côté, laisser aucun doute sur la réalité de nos intentions, nous avons résolu de déclarer, par les présentes , pour la connaissance de tous et un chacun de nos sujets belgiques, de quelque état, rang et condition qu’ils puissent être , les points et articles suivans :

Nous nous engageons, delà manière la plus solennelle, sous l’obligation du serment, que nous prêterons à notre inauguration lorsqu’elle pourra avoir lieu , et sous la garantie des cours de Londres et de Berlin, et de la république des Provinces-Unies , à gouverner respectivement chacune de nos provinces belgiques sous le régime des constitutions , Chartres et privilèges qui étaient en vigueur pendant le règno de feue S. M. l’impératrice Marie-Thérèse, notre très-honorée dame et mère, de glorieuse mémoife; promettant, sous notre parole d’empereur et de roi, de ne jamais y donner , ni souffrir qu’il y soit donné de notre part ou en notre nom la moindre atteinte, et de remettre en son entier tout ce qui pourrait avoir été fait, sous le dernier règne, contre la teneur desdites constitutions.

Après cet engagement solennel, nous invitons, interpellons et sommons tous nos sujets belgiques de reconnaître notre autorité légitime , et de nous prêter, entre les mains

NÊCOCUTIOSS

de ceux qui auront à ce commission de notre part , le serment de fidélité et d’obéissance qui nous est dû , déclarant que nous ensevelirons dans un profond oubli tous les excès et les désordres commis pendant ces derniers temps, sous l’amnistie générale que nous ferons publier en faveur de tous ceux qui, avant le 21 novembre prochain, poseront les armes , et mettront fin à toutes instigations ou manœuvres quelconques contre l’exercice paisible de notre autorité.

N’entendans cependant pas comprendre, dans l’amnistie énoncée ci-dessus, ceux qui , pour perpétuer les troubles, empêcheraient que notre présente déclaration ne parvînt librement à la connaissance de tous nos sujets belgiques, dans les provinces respectives, auxquelles nous la faisonsadresser.

Pour ne laisser aucun lieu à de fausses interprétations sur le sens et l’effet de l’amnistie dont il vient d’être fait mention , nous déclarons que la susdite amnistie ne pourra pas s’étendre aux crimes et délits qui n’ont point de rapport aux troubles qui ont accompagné l’insurrection.

Dès que la cessation des troubles actuels aura donné lieu à notre inauguration solennelle successivement et séparément dans les provinces respectives, nous recevrons et accueillerons avec plaisir , examinerons avec attention , et traiterons avec confiance, de concert avec les États de chacune desdites provinces , toutes les demandes générales ou particulières qui, sans s’écarter de la constitution, et sans donner atteinte à l’exercice de notre autorité légitime , auront quelque rapport direct à la prospérité publique, laquelle fera saus cesse l’objet de tous nos soins ; et, afin de connaître d’autant plus directement les vœux de toutes les classes de citoyens qui, dans les provinces respectives, auraient un intérêt réellement fondé à la chose publique , nous accorderons volontiers entrée et séance aux États respectifs , après nous être sur ce entendu et concerté avec eux sur le pied de la constitution (ainsi qu’il a souvent été fait par les princes

A LA HATE

nos prédécesseurs), à tous corps et communautés religieuses ou civiles et tous particuliers dont le patriotisme et les lumières pourraient être ou devenir d'une utilité reconnue à l’état, nous obligeant cependant, dès à présent, à ne jamais chercher à y introduire , ni exiger qu’il y soit introduit des représentans de corps , ou des individus, qui auraient avec notre service des relations particulières, ou se trouveraient liés par des obligations quelconques qui pourraient gêner la liberté des suffrages; nous obligeant également encore, sous la foi de notre serment, à ne jamais exclure ni faire exclure des États respectifs les corps et communautés, ni les familles ou individus qui, aux termes de la constitution, ont droit d’y intervenir actuellement, ni même aucun desdits corps , communautés ou familles.

Pour assurer un libre cours à la justice ; pour rétablir et maintenir l’ordre public, ainsi que l’exercice constitutionnel de notre autorité légitime; pour protéger efficacement la propriété et la liberté des citoyens, aux termes des lois; pour défendre les habitans tranquilles contre les entreprises des médians, et pour réprimer les excès auxquels ceux-ci pourraient encore tenter de se livrer, nous faisons marcher actuellement vers les Pays-Bas une armée de trente mille hommes. Ces troupes ne seront toutes arrivées à leur destination que vers le 21 novembre : c’est le dernier terme que notre clémence, aidée des bons offices despuissances garantes, peut laisser au retour des insurgens à l’obéissance; ce terme écoulé, lesdites troupes, jointes à celles qui s'y trouvent déjà , se porteront en avant dans le pays, comme amies de tous ceux qui se conduiront paisiblement à leur égard, comme ennemies de tous ceux qui s’opposeraient à main armée à leurs mouvemens. Nous avons donné les ordres les plus précis à tous les généraux et officiers commandant nosdites troupes, de faire observer la plus sévère discipline, de se conduire avec la plus grande modération , de protéger et défendre les personnes et les propriétés des innocens, de

KtGOCIATlOXS

ménager même celles des coupables, autant que pourront le permettre les mesures auxquelles une opiniâtre résistance les forcerait. Nous invoquons tous les jours le Très-Haut, afin qu’il daigne éclairer nos peuples belgiques sur leurs vrais devoirs envers nous, et sur leurs intérêts les plus chers. Si nos vœux ardens sont exaucés, une prompte soumission fera cesser les calamités qui affligent ces malheureuses provinces , et préviendra l’emploi des forces dont nous sommes obligés de montrer l’appareil pour soutenir les droits de notre couronne, et tirer de l’oppression des peuples soumis à notre domination légitime.

Nous invitons formellement et séparément les États des différentes provinces à s’assembler incessamment dans le lieu ordinaire de leurs assemblées provinciales, et nous les sommons de déclarer sans délai, par une réponse catégorique, s’ils entendent ou non reconnaître notre autorité légitime, et nous prêter le serment ordinaire en leur qualité de représentons constitutionnels du peuple de leur province, sous les engagemens solennels repris aux articles précédens, que nous répétons ici par forme surabondante , et sous la promesse de les prendre respectivement eux et le peuple de leur province sous notre sauve-garde et protection spéciale, contre tous et un chacun qui voudraient les molester pour avoir été des premiers à se détacher d’une union inconstitutionnelle ef illégale , et à rentrer sous notre domination. Nous les conjurons et interpellons tous séparément, au nom du serment qu’ils ont prêté à leur patrie (laquelle nous est aussi chère qu’elle peut l’être à eux-mêmes), à nepas repousser la main que nous leur tendons en bon père, et nous déclarons ici de nouveau bien expressément, que tous ceux d’entre eux qui , après le terme préfixé à l’article deuxième de la présente déclaration, persisteraient dans leur insurrection , ne participeront point à l’amnistie. Au surplus, s’il restait quelque doute sur le sens ou la teneur des présentes, ou s’il sc présentait aux États des provinces respectives quel-

A LA RAYE

que moyen favorable de rétablir sans effusion de sang notre autorité légitime, préalablement reconnue par eux, nous leur enjoignons de députer sans délai quelques-uns d’entre eux, dûment autorisés pour chaque province en particulier, vers notre cousin le comte Florimond de Mercy-Argenteau, chevalier de la toison d’or, grand-croix de l’ordre royal de Saint-Étienne, notre chambellan , conseiller d’état intime actuel , et notre ambassadeur à la cour de France , qui se trouve à La Haye , revêtu de nos pleins pouvoirs les plus amples, pour concerter, en sa qualité de notre commissaire impérial et royal, avec les ministres des puissances garantes rassemblés à La Haye , ce qui aura rapport à nos engagemens mutuels avec elles, quant à la rentrée des provinces belgiques sous notre domination; déclarant ici,par ampliation aux pleins pouvoirs absolus que nous avons fait expédier à notredit cousin , sous notre signature et sous notre sceau royal, le 20 septembre dernier, et promettant, sous notre parole d’empereur et de roi , que tout ce qui sera par lui stipulé et promis , tant envers lesdites puissances garantes , qu’envers les États de nos provinces belgiques ou aucuns d’entre elles , sera par nous ratifié et fidèlement accompli , tout comme si nous l’avions stipulé et promis nous-même.

Donné à Francfort, le 14 octobre 1790.

Léopold.

J.-Ph. Cobeszl.

Déclaration de* ministre* de leur* majesté* le* rois de la Grande- Bretagne et de Prusse, et de leurs hautes puissances les États- Généraux des Provinces-Unies , remise à M. Pan Leempoel, à Im Haye, le 31 octobre 1790.

La réponse que vous venez, monsieur, de nous remettre de la part de vos commettans , à notre réplique verbale du 4 octobre, excite à plusieurs égards notre surprise.

•Nftcor.t Axions

Nous avons de la peine à concevoir comment voire nation, après avoir reçu de si fortes preuves de notre sollicitude pour son bonheur, ait pu se laisser aveugler au point de méconnaître ses véritables intérêts.

Vos commettans semblent douter que, faute d’instructions positives, nous n’avons pas été à même de pouvoir assurer à la nation les moyens qui , selon eux, devraient précéder la cessation des hostilités, et ils fondent ces doutes sur ce que nous n’avons pas parlé ministériellement. Il est vrai , monsieur, que nos premières démarches n’étaient dictées que par l’amour de l’humanité, et par notre désir de voir votre nation tranquille et heureuse ; nous nous étions flattés qu’il aurait suffi de vous exposer en notre particulier ces motifs, pour vous porter à les accueillir avec joie et reconnaissance, d'autant plus que nous avions ajouté l’assurance que nos cours respectives étaient dans les mêmes dispositions.

C’est donc uniquement pour écarter ce scrupule, et pour Ôter à vos commettans tout sujet d’incertitude , que nous vous parlons maintenant pour la troisième et dernière fois, en vous prévenant que nous le faisons ministériellement , au nom de nos souverains respectifs , et que nous sommes dûment autorisés à repéter ce que nous n’avons cessé de dire en notre particulier, qu’il ne tient qu’à la nation belgiquc de voir rétablir sa constitution légitime, telle qu'elle existait en sa plus grande pureté avant le commencement du dernier règne, ainsi que tous ses privilèges religieux et civils, avec un oubli parfait de tout ce qui s’est passé pendant les troubles.

Nous vous assurons positivement que telles sont les dispositions de l’empereur à votre égard : vous ne devez pas ignorer que S. M . impériale s’est expliquée de cette manière, à plusieurs reprises, avec nos souverains ; et son plénipotentiaire, M. le comte de Mercy-Argenteau, présentement à La Haye, avec qui nous sommes pleinement d’accord sur les

points contenus dans cette pièce , les confirmera, au nom de son souverain, par un manifeste de la date d’aujourd'hui.

Nous ajoutons encore que, si vos commettans rentrent de hongre sous l’obéissance légale de S. M. impériale, elle sera disposée d’accorder à la nation belgique telles concessions ultérieures qui n’altéreraient pas essentiellement la constitution; et, si vos commettans trouvent avantageux d’obtenir ces concessions , ce sera à eux de moyenner promptement la condition qui les conduit à remplir ce but, pour lequel nous serons charmés de pouvoir utilement employer notre ministère. Mais nous sommes obligés de vous dire sans détour que le temps presse , et qu’on ne vous donnera qu’un terme de 21 jours, après la date de cette déclaration, pour accepter ces propositions.

Si vous laissez écouler ce temps sans vous décider, ou si, dans l’intervalle , vous donnez de votre côté occasion à quelqqp nouvel accident ou agression hostile , nous protestons que nos souverains respectifs ne sauraient plus garantir votre sort , et que ceux qui, par leur obstination, seront la cause des malheurs dont la nation deviendra infailliblement la victime , en seront responsables.

Quant au dernier article de votre mémoire , quoique nous ne soyons pas autorisés à y répondre , nous observons cependant que , comme toutes nos démarches, relativement aux affaires belgiques, sont conformes aux stipulations de ces mêmes traités dont vous faites mention , la crainte des grands malheurs que vos commettans paraissent redouter de la part d’une puissance voisine, est à nos yeux trop peu fondée, pour être un motif de les faire balancer un moment ô prendre le seul parti convenable , qui vient de vous être proposé au nom de votre légitime souverain , et par la médiation des trois puissances alliées.

Ahcklasd.

Le comte he Relier.