XIII. - Pièce M

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Du Î8 novembre 1814.

Le Conseil municipal assemblé ensuite de l'autorisation de M. le Préfet, ont été présens : MM. Renauldon, maire, président ; de Lavaletle, Beyle, Revol, Vallier, Verney, Mérand aîné, Flauvan , Pasquier, Breton, de Barrai (Ch.-Jos.), Chanriont am<?, Gerboud, Arth^ud, Bernard, Barthelon, Piat-Dcsvial, Ducruy aîné, Giroud, Durand (Charles), de Pisançon, Bonin, Périer (Augustin), Ailemand-Dulauron et Borel Saint-Victor.

M. le maire a dit que la convocation avait pour objet principal de liquider les dépenses faites à l'occasion de l'arrivée et du séjour de Monsieur, comte d'Artois, dans la ville, et de pourvoir aux moyens de les acquitter. Il a ajouté que ces dépenses paraissant devoir être supportées par le département et par la ville, M. le préfet a autorisé la présente réunion afin que le Conseil municipal délibère sur la portion de ces dépenses qu'il croit devoir être à la charge de la ville.

11 a observé que la ville ne devait point rester seule chargée de la totalité de la dette dont il. s'agit, qui doit être commune au département; qu'ainsi, après avoir préparé la liquidation de toutes les dépenses, le Conseil municipal doit reconnaître, sauf l'approbation de l'autorité supérieure, quelle portion de ces dépenses doit être payée par la ville ; que, pour remplir cet objet, il convient de nommer une commission, qui fera son rapport au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, ayant unanimement adopté cette proposition et les sentiments qui y sont exprimés, a nommé pour former ladite commision, MM. Pasquier, Revol, Piat-Desvial et

(1) Registre des délibérations de l'HOtel-de-Villc.

52 DOCUMENTS POUR SERVIR A l/lIISTOIRE

Allemand-Dulauron , et la séance a été renvoyée au jour qui sera indiqué par M. le inaire pour entendre le rapport de la commission (1).

Borel S T - Victor, Mérand aîné.