CAPITULATION
Au jour d'huy 9 juillet 1815 la capitulation ci-après a été arrêtée entre Messieurs le colonel du génie d'Hautpoul, Noël commandant l'artillerie de la place, et Falcon commandant la garde nationale de la ville de Grenoble, tous les trois munis de plein pouvoir de Monsieur le baron Moite, maréchal de camp commandant-supérieur de la place de Grenoble, d'une part ;
Monsieur le major-général comte Gif— flenga, muni de plein pouvoir de S. Excellence le lieutenant-général comte de la Tour, commandant les troupes austro-sardes sous la place de Grenoble, d'autre part ;
Il a été convenu :
Art. 1er.
Accordé pour tt qui regarde la garnison La garnison sortira avec armes et bagaqui n'emmènera qu'une seule pièce avec ges et emmènera quatre pièces de canon son caisson que S. E. le UeuV~comm x en attelées avec leurs caissons ; elle ne sera chef accorde à Mons. le maréchal de camp point prisonnière de guerre et pourra se Motte et à sa brave garnison. replier sur les avant-postes les plus près
de Grenoble.
(1) Registre de la Correspondance.
DE GRENOBLE EN 181 i ET 1815.
Accordé, quant à l'inventaire. ; mais on se réglera d'ailleurs, à cei égard, de la manière qu'il aura été convenu par les Généraux alliés qui occupent les autres places de France.
Accordé.
Il sera délivré des passeports pour l'ancienne France, dans les limites du traité de Paris.
Rien ne sera distrait des magasins qui seront remis à Mons. l'Intendant-Général des armées alliées.
Approuvé.
Provisoirement, la garde nationale gardera ses armes; elle fera le service , si le général La Tour le juge; le général La Tour interposera ses bons offices auprès de S. E. le Général en chef, baron de Frimont, pour quelle soit maintenue en activité ;pour ce qui regarde Us couleurs, on s'en rapporte à l'article de la proclamation de S. E. le Général en chef, Zfon de Frimont.
Accordé.
Art. 2.
Il sera dressé un inventaire de l'artillerie de la place, ainsi que de tout le matériel de l'artillerie et du génie existant soit dans les magasins , soit dans la place , et tous les objets qui seront portés sur ledit inventaire seront rendus par les li ou|w;s alliées lors de l'évacuation de la place. Les Directeurs d'artillerie et du génie resteront dans la place le temps nécessaire pour dresser les inventaires, conjointement avec les Commissaires des troupes alliées.
Art. 3.
Il sera fourni à la garnison les voitures nécessaires pour le transport de ses bagages.
Art. i.
Il sera délivré des passe-ports aux personnes soit civiles, soit militaires, qui voudront se rendre che« elles, dans le cas où leur pays seroit occupé par les troupes alliées.
/ Art. 5.
Tous les magasins de siège en vivres, fourrages , hôpitaux et bois de chauffage seront remis sur inventaire parle Commissaire des Guerres de la place à Mons.
l'Intendant-Général de l'armée.
Art. 6.
Les militaires français qui se trouvent dans les hôpitaux de la place continueront «l'y être traités avec tous les soins et toute 1 humanité possihlcs, jusqu'à ce qu'ils puissent être évacués sur l'une des villes non occupées par les puissances alliées.
Art. 7.
La garde nationale urbaine , y compris la compagnie des pompiers, forte de neuf cent cinquante hommes, confcrvera ses armes pour veiller et concourir avec les puissances alliées au maintien de l'ordre et de la tranquillité publiques, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par le gouvernement français, elle conservera les couleurs qu'elle porte en son drapeau.
Art. 8.
Les propriétés seront respectées et tous les citoyens protégés, quelles que soient les opinions qu'ils aient professées dans toutes les circonstances que ce soit.
Art. 9.
Convenu. La garnison évacuera la place anjour-
d'hui 9 juillet à sept heures du soir ; à une heure après- midi, les portes de la rive gauche de l'Isère seront remises aux troupes des puissances alliées , qui placeront une compagnie à chaque porte.
Abt. 10.
Il ne pourra être mis aucune contribution extraordinaire sur la ville de Grenoble. Les contributions ordinaires pourront être exigées
Fait à double, à Grenoble, le ueuf juillet
Signé :
Le Maj. Gên., comte de Gifflenca
Le col. A. Noël
Falcon col.
d'Hautpodl.
Ratifié par nous Maréchal de camp , Commandant supérieur de la place de Grenoble, baron de l'Empire, officier de la Lègion-d' Honneur,
Motte.
On sait comment cette capitulation, si honorable pour la ville de Grenoble, fut observée.
Malgré les promesses les plus solennelles et qui devaient être sacrées, les Austro-S5rdes pillèrent déloyalement l'arsenal de Grenoble. Peut on le dire sans rougir ? Les alliés trouvèrent dans notre cité et dans les environs des alliés pour
acheter le produit de leurs rapines Ils vendirent à des
particuliers tout le butin qu'ils avaient fait; et plus tard le gouvernement fit offrir aux acquéreurs le remboursement, avec indemnité convenable, des déboursés qu'ils avaient faits dans cette circonstance (1). Les dégradations commises par
(1) V. les avis insérés dans les n«» du Bulletin administratif des 7 décembre 1815 et 16 janvier 1816.
Il ett répondu à cet article par la proclamation de S.E. Mr le Général en chef, baron de Frimont.
les étrangers aux bâtiments de l'artillerie montèrent au chiffre de 24,000 fr. (1).
Je donne enfin les pièces suivantes comme pièces justificatives et complément de la notice de M. Alb. Gras. (V. Pièces justificavives GG, HH, H, JJ , KK, LL, MM, NN et 00.)
