XXXVII. — Pièce m

(Page 35.)

Séance du 11 juillet 1815, au matin.

Présens : MM., etc. %

M. Perrard a donné connaissance au Conseil des démarches qu'il a faites pour obtenir la restitution du hangar de Saint-Louis ; il a annoncé qu'il avait obtenu des ordres pour cet objet et qu'il allait s'occuper des moyens d'exécution.

On a ensuite donné connaissance au Conseil d'un arrêté de M. l'Intendant général de l'armée qui rappelle l'ancien Conseil municipal ; en conséquence, le Conseil actuel se déclare dissous, et les membres se sont retirés (I).