Documents pour servir à l'histoire de l'évolution des effets de commerce et notamment de la lettre de change

^Be deuxième rôle ne lui a été définitivement attribué que peu à peu. On constate cependant dans les temps les plus reculés l'idée du papier de commerce, pouvant être un instrument de crédit. L'idée de faire jouer ce rôle à la lettre de change n'est donc pas neuve, mais elle a fait place à diverses reprises à celle du rôle d'instrument d'exécution du contrat de change. Ce n'est que progressivement que l'idée du deuxième rôle possible a pénétré dans toutes les législations qui se sont graduellement modifiées sous cette influence.

Le but de ce travail est précisément de montrer au moyen de documents les étapes successives des effets de commerce et l'évolution qui s'est produite en faveur du rôle d'instrument de crédit que la lettre de change est appelée à jouer.

Dans son Traité élémentaire de droit commercial^ Thaller nous dit : « Il n'y a pas moyen de fournir, tant elle serait longue, la liste des systèmes proposés par les auteurs allemands pour expliquer la nature de l'effet de commerce détaché de sa cause. » Il ajoute : « Les principaux jurisconsultes qui ont scruté ce domaine d'étude sont Liebe, Kuntz, Brunner, Goldschmidt, Volkmar et Lœvy, Staub, Bernstein, Grunhut.

I« En Italie, il s'est produit un mouvement de même nature

(Vivante, Bruscliettini, etc.). Nous n'avons guère que l'ou-vrage de Nouguier (des lettres de change) à opposer en Francel à cette riche littérature. Voir cependant de Bray, Wahl etf Saleilles. »

Je me hâte d'ajouter qu'en dehors de ces noms il existe un i très grand nombre d'ouvrages français sur la matière, et quelques auteurs sont même indiqués par Thaller dans le cours de son Traité de droit commercial où est développée d'une façon si intéressante la question du change.

Afin de bien faire comprendre la pensée des auteurs que j'ai cru devoir citer, je n'ai pas hésité à reproduire des passages assez complets, quitte à augmenter beaucoup l'importance du travail.

J'ai cru devoir éviter les citations trop courtes qui ne permettent pas de comprendre exactement ce qu'a voulu exprimer l'auteur. De même j'ai cru indispensable de donner d'une façon très claire et très précise les titres des ouvrages consultés. Par expérience, j'ai pu constater qu'un lecteur en présence d'une citation, d'un titre, d'un nom, éprouve souvent le désir de consulter le texte original. Quelquefois même, il est amené en étudiant un ouvrage, à lire avec soin et fruit l'œuvre entière d'un des auteurs signalés. Avec les indications que j'ai fournies, la bibliographie présentée, et les notes très complètes que j'ai multipliées, tout lecteur pourra, s'il le désire, remonter aux sources où j'ai moi-même puisé. Cette façon de faire constitue tout au moins un hommage reconnaissant à ceux dont les travaux m'ont permis de faire mon étude.

Les nombreux documents que j'ai cités montreront la part énorme que le commerce a prise dans l'utilisation pratique et dans la législation des effets. Dans l'antiquité il est facile de constater d'ailleurs que la civilisation générale se développe au fur et à mesure que la vie commerciale du pays prend plus d'extension. Plus tard des codifications précises, pratiques, bien observées facilitent les relations. L'ordonnance de 1673