‹ Documents pour servir à l'histoire de Montreuil-sur-Mer de 1789 à 1830Chapitre 102 sur 193 · District de Montreuil · texte numérisé non relu

District de Montreuil

moment ou la Raison s'applaudit de toutes parts de ses triomphes sur ces deux âéaux dévasteurs; » le 28^ Térouanoe^ commissaire national du tribunal d'Hesdin^ « prévenu de prévarication^ dans ses fonctions » ; Gruet^ juge de paix, pour le même motif, les maire et procureur de la commune de Gipelle^ <x comme suspects. »

Le 27 novembre (7 frimaire an 11), il avait enjoint au procureur syndic' de lui envoyer par ordonnance dans les vingt-quatre heures les copies coUationnées des procèsverbaux de la société populaire relatifs à ce qui s'était passé lors du séjour de Giot% et après son départ; notamment celui où il était parlé de l'administration centrale ainsi que de la lettre de Louvet ' déposée aux archives. »

Le 29 novembre (9 frimaire)^ le conseil général de la commune établit le maximum ou tableau de la fixation de la journée de travail et main-d'œuvre, avec comparaison de Tannée 1790 avec celle de 1793 et les professions des ouvriers^. Ce tableau comprend trois colonnes.

1. Le 29 novembre, François Dyvincourt, administrateur du district, était qualifié substitut du procureur syndic dudit district sous les ordres de Lebon.

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