I. Arch. Nat., D'" x. Au mot Montreuil

Les attributions des nouvelles administrations n'étaient pas définies par Tactc qui les constituait, mais elles devaient être celles qu'avaient remplies les administrations établies par la constituante.

Un arrêté du département du Pas-de-Calais du 12 fructidor (29 août), fit savoir que les « assemblées primaires appelées à exprimer leurs vœux sur Tacte constitutionnel dans toute Tétcndue de ce département devraient être convoquées pour être ouvertes le 20 fructidor à dix heures du matin (6 septembre), dans le même lieu où seraient tenues les dernières, en conformité de l'article 5 de la dite loi. »

La Constitution présentée au peuple devait être acceptée le 23 septembre 1795 (i" vendémiaire an iv).

Le 9 septembre précédent (23 fructidor), un membre de la Convention devait annoncer que « le district de Montagne-sur-Mer avait accepté la Constitution et les décrets» qu'il avait également nommé pour électeurs des amis de la Révolution et écarté tous les royalistes d'une manière bien prononcée. »

Ce système dura jusqu'au 18 brumaire qui apporta, ainsi que nous le dirons dans un autre volume, de nouvelles et importantes modifications à l'organisation nationale.

Les sociétés populaires sont dissoutes et leurs salles fermées le 23 août 1795 (6 fructidor).

Par arrêté du 23 août (6 fructidor), on nomme Jérôme Prévost, maître particulier des forêts nationales, ancien

sous LA RÉVOLUTION 52 1

maire d*Hesdin, président du district, et membres du tribunal du district de Montreuil séant à Hesdin : Dewamin, président, Bellevie, Pierre Lay, Cressent, Desplanques, agent national près le tribunal et Pierre Thérouanne, homme de loy * .

Un arrêté du i6 fructidor (2 septembre), nomme comme membres nouveaux du directoire du district de Montreuil : Danvin, à la place de Lespine, Poulticr, ci-devant agent national du district, ;\ la place de Demagny fils, Hacot- Duviolier, Lefrançois, de Sainte-Austreberthe, en remplacement de de Wamin, Henry Le Blond, procureur syndic, à la place de David, et Dcsteuque, comme secrétaire. Ils sont installés le 5 septembre.

Avant de se séparer, la Convention dresse le tableau de l'emplacement des tribunaux correctionnels avec les noms des cantons attribués à chaque arrondissement.

A Montreuil est établi le tribunal correctionnel ; les cantons formant l'arrondissement de Montreuil sont : Montreuil, Campagne, Fressin, Saint-Josse, Waben, Bourthes, Neuville, Étaples et Hucqueliers.

Nous arrivons ;\ la dispersion partielle de la Convention nationale', car de droit un tiers de ses membres font partie