X. Le premier paragraphe se compose de cinq articles

Art. i«r. — Le Comité sera et demeurera composé ainsi qu'il est porté en la délibération du 3 1 juillet dernier, contenant son institution de douze

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membres, dont six pris dans h noblesse, et six dans les phis notables habitants, lesquels réunis aux officiers municipaux en exercisse rempliront toutes les fonctions cy après détaillées.

Art. 2. — MM. les deux lieutenants pour le roy de la ville et de la citadelle, ainsi que les majors de la place, auront toujours libre entrée, voix requérante et consultative seulement au Comité.

Art. 3. — Le Comité aura un président qui sera élu au scrutin, et qui ne restera en activité que pendant un mois, après lequel teras il en sera nommé un autre par la même voie.

Art. 4. — Un des membres du Comité en sera le raporteur; il sera élu de la même manière que le président ; la durée de ses fonctions sera de deux mois, après lesquels il poura être continué.

Art. 5. — Un des membres du Comité en sera le secrétaire, également élu au scrutin; ses fonctions dureront autant que celle du président, mais il pourra être continué.

Le paragraphe deux s'occupe de la discipline intérieure du Comité :

Art !«'. — Les membres du Comité prendront place et séance par ancieneté d*âge, à commencer par la droite du président, le rapporteur sera placé à gauche et le secrétaire en face.

Art. 2. — Les matières seront discutées par chacun des membres dans Tordre des séances et les voix des opinants recueillies dans le même ordre.

Art. 3. — Chaque membre du Comité sans distinction sera libre de faire telle motion qu'il estimera convenable, après toutefois en avoir obtenu et demandé l'agrément du président qui ne pourra le refuser.

Art. 4. — Celui qui aura la parole ne pourra être interrompu par aucun autre membre, qu'il n'ait été fait droit sur l'objet qu'il aura proposé ou que la délibération sur ycelui n'ait été renvoyée à une autre séance.

Art. 5. — Il sera tenu registre de toutes les motions qui auront reçu une décision dont la conservation poura intéresser l'ordre et le bien public, comme aussi de toutes les plaintes et des punitions qui seront prononcées contre les contrevenants à la discipline de la milice citoyenne.

Art. 6. — Si cependant les gardes ou patrouilles dans leurs fonctions, ârrêtoient un citoyen délinquant, il sera remis sans délay au juge qui doit en connoître.

Art. 7. — Quand l'un des membres du Comité sera plaignant, après avoir exposé sa plainte avec la plus grande modération, il sera tenu luy et ses parents au degré prohibé, s'il s'en trouve dans le Comité, de se retirer pour laisser à l'assemblée la plus grande liberté des suffrages.

Art. 8. — Tous les membres du Comité seront tenus de garder le secret le plus inviolable, excepté pour les règlements pour le bien public.

Le 2 septembre, le comité en fait faire la proclamation au son du tambour. Puis les officiers municipaux de la ville et les chefs des corporations sont invités à se trouver le soir à deux heures à l'hôtel de ville pour nommer des commissaires pour être présents aux interrogatoires qui seront subis par les personnes arrêtées comme suspectes. On voit que cette maladie de suspicion commençait déjà à exercer ses ravages. A deux heures, la municipalité proposait « pour la prompte

Art. 9. — Le sergent de sen'icc, à la porte du Comité, n'y laissera entrer personne sans en avoir prévenu le président.

Le paragraphe trois établit la compétence du Comité et comprend six articles :

Art. i«r. — Le Comité connoîtra de la police et discipline des troupes.

Art. 2. — Tous les officiers, sergents, caporaux et soldats, étant de service, seront soumis à la compétence du Comité.

Art. 5. — Tous officiers, sergents, caporaux et soldats qui ne seront point de service, rentreront dans la classe ordinaire des citoyens et resteront sous la jurisdictionnelle compétence des juges qui en doivent connaître.

Art. 4. — Ceux mêmes qui étant de ser\'ice commettroient des délits ordinaires seront pareillement renvoyés îi leurs juges naturels.

Art. 5. — Tous les emplois qui viendront à vaquer par la suite dans le corps de la milice citoyenne de quelque grade que ce puisse être, seront à la nomination du Comité pour les places d*officiers, qui seront toujours données par ancienneté d*âge dans la totalité du grade inférieur à celui qui vaquera et les sergents et caporaux seront proposés par ceux des compagnies où ces places vaqueront et pris dans la même compagnie.

Art. 6. — Toute la milice citoyenne tant à pied qu*à cheval de la banlieue et paroisses réunies sera soumise au même régime et à la même compétence envers le Comité permanent que la milice citoyenne de la ville.

Le paragraphe quatre comprend un article unique relatif aux frais d'administration : toutes les dépenses que pourront occasionner les travaux du Comité, les ports de lettres, papiers, frais de copie et d'impression, ainsi que les drapeaux, caisse et autres objets relatifs à la milice, seront supportés par la caisse municipale. (Coll. Charles Henneguier.)

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expédition des affaires » d'ajouter dix-neuf membres à ceux qui composaient déjà le comité permanent. Par acclamations sont élus : Duval de Hautmarest, Adrien Désérable, Duquesnoy d'EscœuIIe, Antoine Sagot, Portier, menuisier ; Antoine Roussel, le comte d'Urre, Poultier, procureur; Wuillemain, Antonin Maury, le Belge ; Aubert, fondeur ; marquis du Moleron, Louis-François-Joseph Truche, horloger; Firmin Le Clerc, cordonnier; le marquis de la Chesnaye, Coupler, Barré, Brayeul.

Ces nominations faites, le comité se réunit et les membres nouveaux, après avoir accepté leur mandat, et « s'être joints avec les anciens membres et les officiers municipaux », se divisent en trois bureaux, l'un de correspondance, l'autre du rapport, et le troisième des subsistances. Le bureau de correspondance se composait de douze membres : de Longvilliers, Hacot, lieutenant criminel ; de Torcy, Hacot, procureur du roi; Poultier, avocat; Adrien Desérable, Portier l'aîné, Firmin Le Clerc, Duval de Hautmarest, le chevalier de Hame, Poultier, procureur, et le chevalier Dutertre, commissaire ordonnateur. Le bureau du rapport comptait dix membres : Dutertre, major de la place; Claude Hacot, de Barde, Wuillemain, de Moyencourt, de la Chesnaye, Roussel, Obert et Sagot.

Enfin le comte d'Urre, Henneguier le jeune, de Forceville, Antoine Maury, d'Escœuilles, le Belge, du Moleron, Louis Havet, Coupler et un dixième, forment le bureau des

subsistances. Combertique de Varenne, brasseur, fut nommé secrétaire. Avant de se séparer, il fut arrêté que ces trois bureaux se réuniraient toutes les fois qu'il en serait besoin pour s'entre-communiquer leurs travaux et délibérer en commun, que les officiers municipaux seraient de tous les bureaux, que messieurs de l'état-major à qui on n'avait d'abord accordé que voix consultative y auraient dorénavant voix délibérative, et qu'enfin le comité ne subsisterait que jusqu'à l'organisation des municipalités, annoncée par l'Assemblée nationale.

Le 3 septembre, le comité permanent correspond avec la municipalité de Boulogne et lui écrit :

« Messieurs, le service des ballotcurs déplaisent (sic) absolument au peuple, qui les regarde comme les agents des accapareurs et comme les auteurs de la cherté du prix des grains.

Nous venons de faire prévenir les fermiers laboureurs des environs, par leurs syndicats, de porter leurs grains sur le marché des villes les plus prochaines, en leur défendant d'en vendre chez eux, excepté aux habitants pour leur consommation personnelle.

Nous vous prions, Messieurs, de vouloir bien concourir avec nous i l'exécution de cet arrêté, en envoyant de pareils ordres dans vos environs, cette disposition ne pouvant que contribuer au bien public.

sous LA RÉVOLUTION JJ

Nous sommes avec les sentiments de confraternité et de bon voisinage. Messieurs, etc. ' »

Le 8 septembre, Poultier qui est toujours à Versailles, écrit de nouveau à son beau-frère Henneguier, et lui raconte la fameuse séance, où onze femmes de Paris sont venues déposer leurs bijoux au milieu de l'Assemblée des États-Généraux. Son enthousiasme est débordant : « Je vous crois, dit-il, toujours galant et dois donc vous rendre le panégiriste de onze citoyennes qui sont venues hier déposer leurs joyaux au milieu de l'Assemblée, pour contribuer autant qu'il étoit en elles à l'acquit des dettes de l'État. Un habit blanc relevé d'une cocarde qu'elles portaient sur le sein formait leur parure, une noble modestie les accompagnoit ; après des révérances pour tous les côtés de la salle, elles prièrent le cavalier le plus prochain d'elles de lire un papier. C'étoit un petit discours dans lequel elles annonçoient leur oflfrande à la Patrie, bien fâchées qu'elle fût si petite. Aussitôt une d'elle s'avance vers le Président et luy remet une petite boîte de la grandeur d'une serinette qui fut laissée sur le bureau. Nous ignorons l'importance du sacrifice et le nom des citoyennes généreuses, le temps vous l'apprendra.

Nous sçavons seulement que ce sont des femmes et filles d'artistes et de bourgeois de Paris; ainsi nous voilà bien glorieux qu'une action aussi belle ait pris naissance dans les