CONGRES NATIONAL

La monarchie élective a été établie en vertu de la souveraineté du peuple; or la masse du peuple n'a point été appelée à concourir à la forme de ce gouvernement. Quelques députés ont forgé une constitution et décerné une couronne sans mandat spécial^ n'ayant ni consulté la nation , ni même attendu que la Chambre élective fût en nombre compétent pour délibérer.

Des pairs ont jugé ce qu^ils n'avaient le droit de juger , non-seulement parce que la Chambre ne représentait pas la majorité voulue , mais encore parce qu'elle avait été scindée violemment.

Les aveux de nos adversaires sont précieux à recueillir.

On avoue qu'après les journées de juillet, deux des trois pouvoirs étaient absens de Paris , que quelques membres de la Chambre des députés qui se trouvaient dans la capitale , s'assemblèrent non comme Chambre , mais comme réunion ; que des pairs en petit nombre , s'associèrent avec eux individuellement. Ainsi l'on convient que ce n'est pas le peuple, ni même la législature agissant d'après ses propres réglemens, qui a broché l'œuvre.

Le peuple de Paris , à l'Hôtel-de-Ville , avait rédigé un programme en six articles; le dernier portait : Adopté provisoirement et devant être soumis à la sanction de la nation y seule capable de s'imposer le système de gouvernement qui lui conviendra. Le peuple de Paris avait donc lui-même fait ses réserves.

La nation a-t-elle au moins paru approuver ce présent de la couronne que fit une poignée de cidevant députés? car un homme, aujourd'hui important, reconnaissait alors que la Chambre était bel et bien dissoute par l'ordonnance royale. Non. Les électeurs ont éliminé près de la moitié des prétendus constituans. La Chambre des Pairs resta dès le premier moment, sous le coup d'une destruction ou d'un renouvellement. C'est quelques députés sans mission spéciale , repoussés depuis en partie par les collèges électoraux; c'est une Chambre des Pairs à l'état de croupion, mise de plus en surveillance et déclarée suspecte dans un article de la Cba:rte accidentelle ; ce sont de pareils sociétaires qui au-

raient représenté légalement la majorité du peuple français !

On a pensé qu'il fallait une mûre délibération , une révision du pacte fondamental à une époque éloignée, pour régler la nature d'un pouvoir secondaire ; et l'on n'a pas cru de pareilles précautions nécessaires pour établir le premier pouvoir de l'état : on a mis un an a faire un pair^ une heure à faire un roi . *

La Chambre de i83o, soutient-on, a été mçfestie par les circonstances : quand d'autres circonstances viendront , elle sera donc encore investie ?

Le sceptre ne fut point mis de la sorte aux mains de Guillaume IIL Des élections générales eurent lieu; un parlement fut assemblé en deux Chambres sous le nom Commentions la Convention examina ce qu'il y avait de mieux à faire. Après une discussion consciencieuse , après avoir considéré la question sous toutes les faces, les partis s'entendirent, même les jacobites et les républicains; car il y avait des républicains et des jacobites dans la Com^ention; les deux Chambres se concertèrent, le trône fut déclaré vacant : le 17 février 1689 la couronne fut décernée ^ar la Convention à Guillaume et à Marie; l'un gendre et neveu, et l'autre fille de Jacques. Guillaume^ pendant tous ces détails , n'avait été chargé par les pairs que de la lieutenance-générale du royaume. Débarqué à Torbai^ le i5 novembre 1688, il attendit

♦ La Charte et la conronne ont é\.é acceptées le 7 août i83o, de quatre a cinq heures du soh\

trois mois la couronne : il était pourtant là avec une armée étrangère, et mieux que cela avec une grande renommée; encore ne voulut-il exercer aucune influence sur les élections , et se déclara-t-il prêt à retourner en Hollande^ pour peu que sa personne n'agréât pas à la nation anglaise.

Nous aurions dû imiter cet exemple , nous qui avions si souvent rappelé l'exemple de Jacques II et de Guillaume IIL

Ce qu'il y avait à faire dans la grande circonstance de juillet, je l'ai indiqué le premier dans la brochure dont celle-ci est la suite, « Admettons, disais^ « je qu'il fut utile de déposer, sans l'entendre , cet <t orphelin privé tour-à-tour sur le sol français de K son père , de sa couronne et de sa tombe ; admet- « tons que ce règne présumé n'eût pas été heureux, « êtes vous mieux aujourd'hui , êtes-vous plus as- (T sures de l'avenir ?

« Dans tous les cas , un congrès national réuni u pour examiner ce quil y aidait à faire , aurait été « préférable , selon moi > à un gouvernement îm- * provisé de ville en vilk, pour 53 millions d'homw mes, avec le passage d'une diligence surmontée « d'un drapeau. * w

Cette idée d'un congrès , M. de Cormenin Ta su développer avec talent et logique. On objecte à cela ce qui nous est arrivé depuis 1 78g ; on remarque que nos divers gouvernemens acceptés du peuple , n'en sont pas moins tombés. Je sais que la Charte de

*'*Z>e la Restauration et de la Monarchie élective , p. 3y.

Louis XVIII , octroyée et non votée , a plus duré que toutes les constitutions de l'anarchie et du despotisme.

Dans le premier cas ^ je dis qu'une violence ne détruit pas un droit. D'ailleurs peut - on comparer le peuple de i83o au peuple de la Convention , au peuple de l'empire? n'a-t-il pas fait des progrès en lumières et en raison^ témoin les journées même de juillet? la liberté de la presse depuis quinze années, n'a-t-elle pas avancé l'éducation constitutionnelle de ce peuple , et s'il était appelé à prononcer sur son gfouvernement, ne connaîtrait-il pas mieux qu'autrefois la force de ses engagemens?

Dans le second cas, je réplique que si la Charte de Louis XVIII a duré plus long-temps que les gouvernemens antérieurs, sans avoir été soumise à l'acceptation du peuple, c'est qu'elle émanait delà légitimité. La légitimité était en France l'ouvrage de mille années : nos pères avaient proclamé la monarchie deHugues-Capet; en élevant ce Français au trône ^ les générations successive^s avaient renouvelé leur première ratification au sacre des differens rois; le» états- généraux, les parlemens quand ils exercèrent le pouvoir législatif, avaient confirmé cette légitî-^ mité séculaire. La source de la loi s'était trouvée par les origines franques et les mœurs du pays j dans la royauté : Louis XVIII, en octroyant une Charte, ne dépassa pas les droits qu'on avait reconnus dans ses aïeux ; i] ne parut agir, et il n'agissait en effet, qu'en vertu du mandat primitif populaire, octroyé par la nation à sa race, comme en avaient urë

Louis-le-Gros, saint Louis et Louis XIL L'ancienne légitimité n'était autre chose que la volonté nationale personnifiée et maintenue dans une famille. La puissance de celte légitimité était si prodigieuse, que lorsque cette légitimité s'est retirée, la base sociale a fui et le oionde politique a tremblé. Combien faudra-t-il de siècles pour que la nouvelle vo^ lonté nationale française se recompose une nouvelle légitimité? Si cette volonté varie d'année en année, elle reproduira la barbarie : qu'un peuple soit bouleversé par une idée ou par une conquête, le résul^ tat est le même ; la société ne s'établît point en changeant à chaque instant de maîtres, de formes^ de principes et de malheurs.

Afin que la couronne élective soit légitime (et rien n^existe sana légitimité) y besoin est que la nation convoquée en fasse le don. Dans un temps d'ignorance, une couronne escamotée peut être enfoncée au hasard sur la tête du premier venu, parce qu'à vingt lieues et à vingt jours de l'événement, on ne sait pas et Ton ne sait plus ce qui s'est passé. Mais de nos jours, avec l'imprimerie , ks grands chemins et les courriers, le moindre village est instruit de la révolution opérée : lea volontés ne sont ni si débonnaires ni si souples , que chacun ne sache s'il a ou s'il n'a pas consenti à ce qui est advenu.

On se débat et l'on dit : Les faits étaient trop vifs, les circonstances trop pressantes, pour suivre la marche légale; il était impossible de rester dans le provisoire; on eût été débordé par les événemens.

Sans être convaincu de la solidité de cette objec-

tion , je la Veux supposer,, et je réponds : Ce qu^on a cru ne pouvoir faire alors , on doit le faire aujour^ d'hui. Le peuple n'a point élé consulté ; tout en lui déclarant qu'il était souverain, on lui a imposé un gouveniement. C'est une véritable moquerie qu'une monarchie achevée à Paris ^ en trois coups de rabot dans une arrière -boutique, au nom de 55 millions d'individus qui n'en savaient rien: on leur apprenait , à leur grand ébahissement , par le télégraphe, qu'ils venaienttde se faire à eux-mêmes le don gracieux d'une charte et d'un roi.

Mais depuis la France s'est soumise; elle a payé ses impôts; elle a nommé des députés. L'Europe a reconnu le trône de Philippe. Les irrégularités ne sont-elles pas ainsi réparées?

Je> n'admets point cette soumission entière delà France; car je soutiens que plusieurs millions de Français d'opinions diverses, ne consentent point volontairement à ce qui est : mais fût--elle vraie cette soumission , elle ne serait autre chose que le progrès de la raison du peuple, non l'abandon de son droit; il n'a pas voulu se lever, dans la crainte d'^amener les désordres inséparables d'une insurrection spontanée ; il a reconnu le fait , remettant l'usage du droit à l'époque où il lui serait loisible de délibérer sans perturbation sociale.

Les puissances étrangères sont tout juste dans la même position, elles ont reconnu le fait: cette reconnaissance n'infirme ni ne légalise d'ailleurs le gouvernement actuel : une nation tire son existence d'elle-même, non des passions étrangères.

D'où vient la faiblesse du système qui nous régit? Evidemment du vice de son origine. Qu^un congres se rassemble, qu'il vienne, qu'il prononce ces trois mots : « Tout est bien ^ » les oppositions de principes tombent, la force gouvernementale est centuplée.

Jamais plus beau spectacle n'aurait été donné aux hommes : une nation s'organise provisoirement dans la crainte des troubles dont elle a la funeste expérience ; puis, revenant sur l'illégalité de ses institutions , elle en examine les actes, et leur donne là sanction de sa souveraineté. Quel rôle admirable aussi paur un roi } « J'ai d'abord accepté , dirait-il^ K la couronne , afin de vous sauver de l'anarchie y w mais le peuple n'a pas étê<îon8ulté. Qu'ail déclare « maintenant s'il veut que je conserve ou que J€ dé- « pose cette couronna, n On parle du moyen de rétablir le crédit et la prospérité publique , jen propose un infaillible. Osez faire ce que j^indique, et vous verrez Thorizon s'éclaircir, la confiance renaître : navigateurs rassurés , nous cesserons d'errer au milieu des écueils et d'entendre l'étemel refrain des vagues.

Il faudrait , il est vrai , du courage pour prendre une telle détermination, pour faire un va -tout des opinions diverses et les jouer les unes contre les autres. Chacun plaiderait sa cause ; le congrès jugerait en dernier ressort. Il se trouverait des orateurs en faveur des combinaisons que j'ai déduites; force serait de se soumettre à la majorité nationale, légalement représentée. Cette marche, en rapport avec le progrès social , serait un pas immense de la civili-

sation vers la vérité politique: dans l'état actuel > nous sommes rétrogrades.

Moi qui n'ai rien juré ^ rien prorais ; moi qui n'ai paru à aucun collège^ et par conséquent n'ai chargé personne de représenter mon opinion ; moi qui ai toujours voulu un gouvernement constitutionnel, désiré l'honneur^ la prospérité, la liberté, l'indépendance de mon pays ; moi qui ai marqué d'un fer chaud les ordonnances et les fauteurs d'icelles; moi qui n'ai jamais plaidé le droit divin et le despotisme, je paraîtrais à la tribune pour demander Henri V, non comme le destructeur, mais comme le garant de nos franchises. Cet enfant porte en lui, par l'ancienne volonté nationale introduite dans ses veines et mêlée à son sang, la vertu de donner à nos libertés une durée salutaire : il n^est pas, il ne peut pas être l'auteur de la loi; mais il est ce grand sceau héréditaire attaché aux anciennes chartes ^ qui témoignait de l'authenticité de la loi. Si la majorité me repoussait^ je resterais, comme individu, fidèle à mon cuUe; mais, comme citoyen, jamais je ne prononcerais ou n'écrirais un mot qui pût troubler le gouverne-* ment établi.

Mon utopie ne sera pas acceptée : ceux qui sont saisis du pouvoir, des places, des pensions, des emplois, ne sont pas disposés aies mettre à l'épreuve d'un scrutin; ils veulent bien que le vote au moyen duquel ils se sont nantis, soit loi^ mais ils ne permettent pas à ceux qui n'ont pas acquiescé à ce vote de rester libres. Le proverbe l'a dit: Ce qui est bon à prendre est bon à garder. « Vous refusez d'obéir au gou-

« vernement établi,^ s'écrienl-ils, vous méconnais- « sezles lois; vous contestez les droits acquis ; vous « troublez le repos d'un public qui veut avant tout « rester tranquille , qui est las de nouveautés et de « boule versemens , qui ne demande qu'à vivre en i< paix , à reprendre les habitudes de travail et de u famille ! Est-ce là l'ouvrage d'un bon citoyen? »

La chose est rare! le gouvernement établi^ qu'estce? votre volonté au lieu de la mienne. De qui tenezvous votre mandat , de personne ou de vous-même. De quel droit prétendez-vous me dominer? du droit de votre génie? je vous trouve médiocre. Du droit de votre raison ? vous me semblez déraisonnable. Du droit de votre force? c'est le drpit brutal, le droit du sauvage ; de plus vous n'êtes pas fort , vous êtes faible. Vous, mon égal hier , il vous plaît de couronner votre opinion, et vous m'appelez à votre festin pour recevoir les ordres de cette reine; mais je n'ai rien fait pour mériter une place parmi ses esclaves.

Je conteste les droits acquis? acquis depuis combien de temps? depuis quatorze mois! Les annéea ont-elles prescrit? Y a-t-il eu déplacement de propriété? S'agirait-il d'annuler des ventes faites dç bonne foi sous l'autorité des lois existantes^ deréta-blir des privilèges perdus, de perdre des libertés ga-^ gnées? Non , il n'est rien arrivé , si ce n'est un chan* gement qui n'a guères plus d'un an de date, dans la personne royale. On n'a pas même eu le temps de mourir , de laisser son héritage à ses enfans ou de recueillir celui de son père. Que dans un quart de siècle on parle de droits acquis, ce sera juste, parce

que les générations auront passé , que la face de la société aura été renouvelée ; mais aujourd'hui les droits acquis sont les choses que Ton a prises par un coup de main*; et les choses acquises de cette manière ont toujours paru assez contestables!

Je trouble le repos d'un public qui veut rester tranquille ? Ne vous prenez donc pas toujours pour le public. Vous voulez rester tranquilles ; je le conçois : que la société se détériore pourvu que vous jouissiez en paix de vos places, de votre fortune , de vos plaisirs; personne ne souffre; tout va à merveille; c'est un crime d'oser vous montrer la vérité.

Quant à cette accusation banale de maui^is ci^ iqyen, elle est à l'usage de tous les partis : pour celui qui dîne et qui rit, un mauvais citoyen est celui qui ne dîne pas et qui pleure* Si je trouvais que la France va bien , quoique sous un pouvoir que je n'admets pas , je serais un mauvais citoyen de prendre ma mauvaise humeur pour la misère publique; mai» j'ai la conviction que la France va mal , et je suis un bon citoyen en lui indiquant des renaèdes» J'en ai le droit : le jour où vous avez déclaré la souveraineté du peuple, j'ai obtenu et je conserve ma part de cette souveraineté, tant que le peuple légalement convoqué n'aura pas parlé. Dans la position où vous êtes, je vous reconnais une autorité nécessaire à l'ordre judiciaire, civil et militaire du pays, autorité salutaire sous ce rapport , et devant être respectée et obéie; mais je ne vous reconnais aucune autorité de porter des lois politiques , encore mpins des lois, de proscription . J'arrive ainsi à ma question dernière*

SI, DANS tE CAS