PROPOSITION POUR LE BANNISSEMENT DE CHARLES X ET DE SA FAMILLE

Toute autorité se dpit défendre; on ne peutexiger d'elle qu'elle se laisse renverser quand elle a la force en main : veiller à sa propre sûreté est naturel; frapper du glaive celui qui nous en veut frapper, est chose légitime,

Mais^ excepté ce cas d'attaque, une autorité de fait ne peut agir que dans la sphère d'un fait; ellç n'a pas le droit de porter des lois politiques , parce , que ce droit ne s'acquiert que par la légalité poli^ tique; or cette légalité manque au gouvernement actuel , d'après le principe de la souveraineté du peuple , qu'il a invoqué lui-même pour s'établir : donc il ne peut proscrire les Bourbons,

Parcourons les exemples que ron suppose analogues et dont on cherche à s'appuyer.

Les Anglais, en 1688, prétendirent rester fidèles à la loi de l'hérédité. La convention du 23 février 1689^ déclara que Jacques , second du nom , en quittant l'Angleterre avec son fils ^ avait abdiqué ; que le trône était vacant, et que Marie, fille de Jacques^ princesse d'Orange, était de droit héritière du trône délaissé : Guillaume IIL fut associé à sa femme. L'usurpation s'établit sur une fiction de légitimité. Si le fils de Jacques eût été protestant et remis à la puissance parlementaire, les Anglais ne l'auraient pas exclu du trône ; jamais il ne leur serait venu en pensée de punir un enfant innocent des fautea de son père ; en voici la preuve : cet enfant fut exclu, non pour un soupçon de défaut de naissance légitime , supposition dont les deux Chambres n'arguèrent pas, et qu'elles abandonnèrent, mais parce qu'il avait été transporté en France pour y être éle(^ê par les ennemis de la religion d Angleterre^ .

Marie régna donc comme héritière directe de Jacques; après elle Anne , sa sœur, monta sur le trône ; après Anne, vint Georges I", petit-fils, par sa mère, de Frédéric V, électeur palatin, et d'Elisabeth fille du roi Jacques P' d'Angleterre. Les tentatives des Stuarts pour recouvrer la couronne , commencèrent soua Jacques II lui-même, qui perdit, le 11 juillet i6go^ la bataille de la Boyne contre Guillaume III. Après sa

* Rapin de Thoyras, avec les notes de Tindal et les pièces des actes de Rymer , tom. xi , pag. 4^ > ^dit. de La Haye , in-4"*

mort arrivée à Saint-Germain-en-Laye , le i6 septembre 1701 , son fils dit Jacques III ^ ou le chevalier de Saint-Georges , tenta une descente en Ecosse au mois de mars 1708 , et revint en France san^ succès> le 7 avril de la même année. Un parti s'éleva pour lui en 1716, sous Georges I*"", dans le nord de l'Angleterre. Il passa en Ecosse en 1716^ et ne fut pas plus heureux que la première fois; L'Espagne en 17 19 le voulut remettre sur le trône. La flotte castillane fut dispersée ; deux frégates seulement débarquèrent 5oo soldats , qui s'accrurent de 4>7oo Ecossais^ et qui s'enfuirent à l'approche des Anglais* Jacques III épousa en 1719, àMontefiascone, Marie- Clémentine , fille de Jacques Sobieski , et petite-fille de Jean Sobieski.

Charles-Edouafd, fils aîné de Jacques III, s'embarqua à Nantes,^ le 12 juin 1745, prit terre sur la fin d'août au nord de l'Ecosse^ avec sept officiers seulement. Il eut cette fameuse et brillante aventure d'armes qui peùsa lui rendre la couronne, et qui termina le 27 avril 1 746 , à Culloden , la vie royale des Stuarts. Après avoir erré dans les montagnes / les marais et les îles , Edouard parvint à «ortir de l'Ecosse, le 17 septembre 1746, sur un vaisseau malouin , ne ramenant avec lui que deux compagnons, Sullivan et Shéridan. La France , durant son entreprise , menaçait les côtes de l'Angleterre avec une flotte et des troupes de débarquement.

Ainsi y pendant cinquante-six années, à compter de la bataille de la Boyne à celle de Culloden , les^ Stuarts ne cessèrent de troubler la Grande-Bretagne;

lis vinrent pendant les quatre règnes de Mak'ié , d'Anne, de Georges P' et de Georges II, redemander à un peuple qui ne les connaissait plus , un pouvoir cîontre lequel la prospérité publique et Iç temps avaient prescrit. La nouvelle nation anglaise et la maison d'Hanovre se défendirent et triomphèrent* En 1708, la tête du prétendant Jacques III fut] mise à prix; en 174^, une récompense de 3o mille livres sterlings fut promise à quiconque livrerait mort ou vif le prince Charles-Edouard, fils du prétendant» Des échafauds s'élevèrent pour les Irlandais , Ecossais et Anglais , qui avaient appelé les Stuarts dans les trois royaumes ou qui avaient été pris les armes à la main. Mais ces proscriptions n'avaient point eu lieu aidant l'attaque , elles n'en étaient que la dé^ fense et la suite*

Rien de tout cela ne ressemble à ce que nous voyons aujourd'hui.

Charles X et le Dauphin Son fils n'ont point été déclarés abdiquant par une assemblée ennemie ; ils ont bien et dûment abdiqué de leur propre gré y ils ne réclament point la couronne ; ils l'ont déposée par droit héréditaire , sur la tête de leur petit-fils et neveu. Par cet acte^ ils se sont mis l'un et l'autre hors de la question : on ne pourrait pas même les proscrire comme revendiquant le trône , puisqu'ils ne le revendiquent pas ; il ne s'agit donc absolument que de l'enfant.

Celui-ci est un orphelin âgé de onze ans, qui ne peut être accusé d'aucun délit , et on le bannit. On livre la couronne à son plus proche héritier^ comme

On Ai^eterre on la fit passer de Jacques à Marie j mais on ne prétend pas la transmettre en vertu d'un droit de succession; on veut que la légitimité soit brisée.

Le duc de Bordeaux a?*t-îl reparu avec ses parens sur le sol dont il a été banni ? S'est-il montré quelque part aux Français dans les bras de sa mère ? Non : il languit exilé sux la terre où le prétendant débarqua. Il n a rien attaqué , et on le proscrit.

A-t-on laissé s'écouler cinquante-cinq ans , passer trois ou quatre générations de rois pour lui déclarer cette guerre , laquelle il n'a pas provoquée? Non : il est déchu depuis quinze mois ; il n'est en-* core monté que sur le vaisseau qui l'a enlevé à sa patrie , et sa main trop faible ne pourrait même s'armer d'une épée pour parer les coups que vous lui portez-

Quand le prince Edouard rassembla les montagnards de l'Ecosse en 174^^ un prince allemand, presque étranger à la maison des Stuarts , était sur le trône. C'était Georges II, descendant en ligne féminine collatérale d'Elisabeth, fille de Jacques P% trisaïeul du prétendant, ce qui remontait à cent quarante-deux ans*

Louis-Philippe est roi; il porte le sceptre de l'enfant dont il était l'héritier immédiat, de ce pupille que Charles X av^t remis entre les mains du lieutenant-général du royaume, comme à un tuteur expérimenté, un dépositaire fidèle, un protecteur généreux. Ne pouviez-vous attendre quelques années? Quoi ! si Henri V abordait les champs qui ont

àèp. dévoré son père, LoutS'-Fhiiippe serait obligé de le faire fusiller? Ne pouviez- vous ménager davantage les souvenirs et le cœur de votre prince ?

Lorsque, le 7 août i83o, la Chambre des Députés offrit la couronne au duc d'Orléans, celui-ci répondit : « Je reçois avec une vive émotion la déclaration (f que vous me présentez. Je la regarde comme l'ext< pression de la volonté nationale. Rempli des sou- « venirs qui m'avaient toujours feit désirer de n'être «jamais destiné à monter sur le trône; exempt (( d'ambition et habitué à la vie paisible que je me- (( nais dans ma famille , je ne puis vous cacher tous «les sentimens qui agitent mon cœur dans cette « grande conjoncture; mais il en est un qui les do- «mine tous, c*est l'amour de mon pays : je sens <r ce qu'il me prescrit de faire, et je le ferai. »

Et vous arrachez Louis-Philippe à ses foyers domestiques, à lui si chers, pour lesquels il exprimait des regrets si touchaiis ! et vous l'obligez de se renfermer dans le château de nos anciens rois ! Cette maison de passage, où la Gloire même n'a pu rester , ressemble à ces ruines où les voyageurs viennent toùr-à-tour chercher un mauvais abri. Henri III y prit un cheval pour fiiir , après la journée des premières barricades; Louis XVI en sortit pour aller au Temple; la Convention en fiit chassée ; Napoléon en partit pour Sainte-Hélène. Sur cette terrasse despotiquement ravie au public; sur cette terrasse que l'on réserve, dit-on, aux plaisirs d'une jeune famille, jadis ftit pratiqué un petit enclos où tout P^ris, peu^ de jours avant le 10 août, ibvu jouer des

SI

énfans de douleur^ Marie-Thérèse^ depuis la dau->* phine, et son frère, depuis Louis XVII. Les dernières barricades ont chassé Charles X des Tuile-* ries»

Eh bien! dans ce château funeste, au lieu d^une couche innocente sans insomnie, sans remords^ sans apparition, qu'a trouvé votre prince? un trône vide que lui présente un spectre décapité portant dans sa main sanglante la tête d'un autre spectre. Et c'est de ce trône, où il s'est assis pour vous complaire, que vous forceriez le roi de votre prédilection d'ordonner le meurtre de l'enfant dont il occupe la place !

Il serait temps d'en finir avec les lois de pfoscrip-' lion; elles n'empêchent rien de ce qui doit arriver, et elles ont un caractèt'e de fureur qui n'est plus en rapport avec l'humanité du siècle. Henri IV apporta lui seul , au domaine de la couronne , des biens patrimoniaux de plus de i8 millions de revenu, monnaie d'aujourd'hui, et ses héritiers manquent des premières nécessités de la vie* Un compagnon fidèle, M. le duc de Blacas, partage avec ses maîtres la for^ tune de ses enfans : je ne sache pas que les serviteurs de Bonaparte aient jamais mis leurs trésors à la dis* position de la famille de ce grand proscrit. On vient nous dire que les Bourbons qui ne trouveraient pas à emprunter un schelling en Angleterre , qui n'ont plus en France que des lambeaux vendus à l'encan et au rabais, paient avec leur argent les mécontens' de l'ouest et du midi! Un petit nombre d'honnêtes

gens croient à cette al]|surdité, faute de s'être repdu compte des faits, trompés qu'ils sont par des bro»* çanteurs de consciences. Il est tout simple que ces traficans, ayant toujours Vendu leur opinion, se figurent qu'on n'en a points si elle n'est payée. Quand ceux-ci auront étendu jusqu'aux carlistes les lois de mort; quand les parodistes de la Terreur auront ftiit revivre l'âge d'or du sang; quand ils auront repris dans les arsenaux des Lebon et des Carrier les superbes machines des forts génies; quand ils auront fait tomber mon chef ^ comme jadis tomba celui de mon frère , qu'ils regardent dans ma tête et dans ma poche; ils trouveront l'une pleine dç projets de liberté et de gloire pour ma patrie avec Henri V, l'autre vide.

Autrefois, le gouvernement révolutionnaire étendit son bras de peuple sur les Bourbons; mais alors il cherchait un prétexte dans la guerre européenne ; il installa les écha£%uds. Quand Bonaparte renouvela la proscription de la famille royale^ la guerre était recommencée sur la frontière et dans la Vendée; la bataille de Waterloo approchait. A-tr-on maintenant un pareil prétexte? En pleine paix, vous vous occupez de mettre hors la loi une famille qui , après tout, vous a rendus prospères pendant seize années^ et a commencé pour vous le règne de la liberté; une famille qui contribua à votre ancienne grandeur , qui se he à tous vos souvenirs de gloire ; qui , tandis que vous lui refusez un arpent de terre dans son immense héritage , vous dote en partant d'une France

africaine , dernier j»rédent dont elle paie votre ingratitude!*

Si les tempêtes, compagnes fidèles de celui qui fut votre roi , le poussaient à vos rivages , vous l'immoleriez? Ajoutez la tête de Charles X à celle de Louis XVI ; jetez cette tête blanchie non à l'Europe votre alliée, mais aux hommes qui voudraient déshonorer ce qu'il put y avoir de noble dans les journées de juillet; joignez à ces victimes la prisonnière du Temple : celle-là porte déjà tant de couronnes, que je ne sais s41 y aura place pour la dernière. .Qu'on emmanche le fer de Louvel dans une loi, pour en frapper la veuve du duc de Berry. Quant au jeune Henri, s'il n â pas les années requises à Féchafaud , n'êtes-vous pas les maîtres ? Accordez-lui dispense d'âge pour mourir.

J'ai montré que l'exemple des Stuaris doqt on pré^ tend s'autoriser pour bannir les Bourbons ne se peut appliquer ni au duc de Bordeaux, ni à ses parens. Un autre exemple tiré de la famille de Bonaparte est également sans rapport avec la cause de mes augustes cliens.

La France n'a pas agi seule dans le bannissement des membres de la famille impériale; elle n'a Êiit qu^obéir à la dure nécessité imposée par la force des

* Dans le système de lâchetés diplomatiques, de coucesAiimd ignobles pat lesquelles nous semblons vouloil* acheter notre exis-« tence , je ne serais pas surpris de nous voir évacuer Alger. Notis devons bien t:ette marque d^obodience à FAngleterre pour la protection dont elle nous déshonoré : il ne manquerait plus que cettfl gloire à la quasi-légiiimité«

armes : ce sont les alliés qui ont provoqué ce bannissement : des conventions diplomatiques^ des traités formels prononcent l'exil des Bonaparte^ leur prescrivent jusqu'aux lieux qu'ils doivent habiter, ne permettent pas à un ministre ou à un ambassadeur des cinq puissances de délivrer seul un passeport aux parens de Napoléon; le visa des quatre autres ministres ou ambassadeurs des quatre autres puissances CDntractantes, est exigé. Tant ce sang de Napoléon épouvantait les alliés^ lors même qu'il ne coulait pas dans ses propres veines !

Grâces à Dieu, je ne me suis jamais soumis à ces mesures : avant qu'un ministre de Louis-Philippe allât voir un enfant et une femme, j'avais délivré, sans consulter personne, en dépit des traités et sous ma propre responsabilité comme ministre des affaires étrangères, un. passeport à M""* la comtesse de Survilliers, alors à Bruxelles, pour venir à Paris soigner un de ses parens malade. Vingt fois j'ai demandé le rappel de ces lois de persécution ; vingt fois j'ai dit à Louis XVIII que je voudrais voir le duc de Reichstadt capitaine de ses gardes, et la statue de Napoléon replacée au haut de sa colonne.*

■* Je disais aiu mois de mars de cette année , dans la dernière brochure, dont celle-ci est la suite :

a J'ai rendu , comme ministre et comme ambassadeur , tous les <r services que j*ai pu à la famille Bonaparte ; elle me peut dësa- « vouer si je ne dis pas la vérité : il n'a pas tenu à moi qu'elle n'ait a été rappelée en France , et que même la statue de Napoléon n'ait ce été replacée au haut de sa colonne. C'est ainsi que je comprenais « largement la monarchie légitime : il me semblait que la Liberté « devait regarder la Gloire en face. »

A peine l'écrit où se trouve ce passage avait-il paru, que Ton vit

Ambassadeur à Rome , j'autorisai mes secrétaires «t mes attachés à paraître au palais de M°** la duchesse de Saint-Leu; je fis cesser la séparation que je trouvai établie entre des Français qui avaient également connu l'adversité. J'écrivis à M. le cardinal Fesch à sa sortie du conclave pour l'inviter à se joindre aux cardinaux qui devaient se réunir chez moi; je lui témoignais ma douleur des mesures politiques qu'on avait cru devoir prendre; je lui rappelais le temps où j'avais fait partie de sa mission auprès du Saint-Siège; je priais mon ancien ambassadeur d'honorer de sa présence le banquet de son ancien secrétaire d'ambassade. La réponse que je reçus, pleine de dignité, de discrétion et de prévoyance, mérite d'être connue :

Du palais Faiconieii , 4 aLWii 18129..;

u Le cardinal Fesch est bien sensible à l'invitation « obligeante de M. de Chateaubriand , mais sa posî- « tion à son retour à Rome lui conseilla d'abandonner tf le mondé, et de meaer une vie tout-à-fait séparée (cde toute société étrangère à sa famille. Les cîr- « constances qui se succédèrent lui prouvèrent qu'un « tel parti était indispensable à sa tranquillité; et les « douceurs du moment ne le garantissant point des « désagrémens de l'avenir, il est obligé de ne point « changer de manière de vivre.

«Le cardinal Fesch prie M. de Chateaubriand

paraître une ordonnance des ministres de Louis-Philippe , pour re— meitre 1* statue de Napolëwi sur sa colonne.

ujdiêtré convaincu que rien n'égale sa reconnais- «sance, et que c'est avec bien de la peine qu'il ne « se rendra pas chez Son Excellence aussi fréquem- « ment qu'il l'aurait désiré.

(c Le très-humble ^ etc.

« Signéf card. Fesch. »

Le prince Jérôme me fit l'honneur de réclamer mon intervention dans une occasion particulière , en m'en voyant copie d^une requête qtf il adressait au cardinal -secrétaire-d'état; il me disait dans sa lettre :

« L'exil est assez affreux dans son principe comme i( dans ses conséquences , pour que cette généreuse (( France qui l'a vu naître (le prince Jérôme) , cette ((France, qui possède toutes ses affections^ et qu'il ((a servie vingt ans, veuille aggraver sa situation, «en permettant à chaque gouvernement d'abuser (( de la délicatesse de sa position .

<c Le prince Jérôme de Montfort, confiant dans la « loyauté du gouvernement français, et dans le ca- «ractère de son noble représentant, n'hésite pas à « penser que justice lui soit rendue.

(c II saisit cette occasion , etc.

« Signé y JÉRÔME. »

Rome , 9 mai 1829.

J'adressai , en conséquence de cette requête , une

note confidentielle au secrétâire-d'état, le cardinal Bernetti ; elle sç terminait par ces mots :

« Les motifs déduits par le prince Jérôme deMqnt- (( fort , ayant paru au soussigné fondés en droit et «en raison, il n'a pu refuser l'intervention de ses «bons offices au réclamant, persuadé que le gou- « vernement français verra toujours avec peine agu graver, par d'ombrageuses mesures, la rigueur des « lois politiques.

« Le soussigné mettrait un prix tout particulier à « obtenir, dans cette circonstance , le puissant inté- « rêt de S. Em. le cardinal-secrétaire-d'état.

{(Signé y Chateaubriand. »

Je répondis en même temps au prince Jérôme ce qui suit :

Rome^ 9 mai 1829.

« L'ambassadeur de France près le Saint-Siège a » reçu copie de la note que le prince Jérôme de Mon t- « fort lui a fait l'honneur de lui envoyer. Il s'em- « presse de le remercier de la confiance qu'il a bien «voulu lui témoigner; il se fera un devoir d'ap- «puyer, auprès du secrétaire-d'état de Sa Sainteté, «les justes réclamations de Son Altesse.

(c Le vicomte de Chateaubriand , qui a aussi été « banni de sa patrie , serait trop heureux de pouvoir « adoucir le sort des Français qui se trouvent encore « placés sous le cotip d'une loi politique. Le frère

« exilé de Napoléon , $' adressant à un émigré, jadis (( rayé de la liste des proscrits par Napoléon lui- « même, est un de^ ces jeux de la fortune qui devait « avoir pour témoins les ruines de Rome,

« Le vicomte de Chateaubriand a l'honneur , etc*

H Signé ^ CHATEAUBïHAyfD. »

J'ai cru devoir mettre au jour mes rapports avec la famille de Bonaparte , non pouk* en faire un vain étalage, mais pour fortifier mes argumens en faveur d'une autre famille , en montrant que je les tire autant de ipes principes que de mon dévouement.

Enfin, si on lance des mandats contre les Bourbons, ces mandats ne peuvent pas être isolés, il faut de toute nécessité <iu'ils atteignent \^s complices et les adhérens de cette famille; besoin est de s'occuper d'un nouveau Gode criminel, à moins qu'on ne trouvé par quelque subtilité de rédaction, le moyen d'envelopper les délits des carlistes dans la catégorie des délits du Code existant. On a même une autre ressource sans se mettre en frais d'imaginatioji : le Bulletin des Lois offre l'organisation du tribunal et des lois révolutionnaires. Là se voit comment un royaliste peut pécher en pensées, en p5i,roles et en actions, et ce qui lui arrive pour avoir donné asile , écrit ou rêvé à ceux qui avaient reçi^ sa foi. "

De bonnes personnes qui aiment à se rassurer , prétendent que des lois obligées comme suite de cç qui a çté fiptit , ne seront ou ne seraient que prévepr

tives et comminatoires; que^ le ca^ échéant^ on ne les exécuterait pas. Des lois de proscription pour rire , c'est à quoi on n'avait point encore songé. Je pense moi-même que de pareilles lois sont repoussées par les mœurs actuelles ; mais qui vous répond qu'à l'heure où un événement surviendrait , il n'y aurait pas un de ces mouvemens d'opinion qui contredisent les mœurs ? On se félicite aujourd'hui de n'avoir pas tué les ministres de Charles X : l'opinion ne demandait-elle pas leur mort , quand on les a jugés? et à quoi leur vie a-t-elle tenu? Qui vous peut assurer que des hommes pacifiques seront toujours à la tête des affaires y qu'ils ne seront pas eux-mêmes devenus suspects , que peut-être ils n'auront pas été bannis ?

Si des esprits cruels se saisissaient du pouvoir , ils sauraient , dit-on , inventer des mesures à leur taille; ils remettraient en honneur ces temps où des pétitionnaires offraient de faire une pension à la guillotine pour ses bons services, entretien, réparations et menus coûts.

Soit : mais pourquoi donc alors vous donner la peine de forger des armes à vous inutiles , et qu'ils sauront si bien fabriquer ? Pourquoi leur épargner le prix de la main-d'œuvre et le temps de la façon?

Législateurs , sortez de l'ornière sanglante trjacée depuis deux mille ans par le char de Sylla, et dans laquelle la- tyrannie royale ou populaire a tour-àtour roulé ses vengeances. Qu'une torche funèbre, allumée près de votre tribunal, ne vous dérobe pas la vue de la lumière de la civilisation nouvelle : im-

primez à vos décrets le caractère de votre temps. Voulez-vous déjouer les complots, tromper les intrigues , déconcerter les projets ? ouvrez la porte à tous les bannis, Bonapartes et Bourbons; laissez-les se mêler à la foule , qu'ils passent et repassent devant ce trône qu'ils ont perdu : quand ils verront d'en bas ce qu'ils ne voyaient que d'en haut , rois tombans ou tombés , il est douteux qu'ils s'empressent de ramasser le sceptre^ dût la fortune le jeter à leurs pieds.