Gonséquemmenty elle garantit à tous Les
L'égalité 5 *
La liberté -,
La sûreté^ '
La jouissance paisible des biens aUoués par la loi ;
Des moyens faciles d'existence ^
L'éducation et l'instruction communes et gratuites ,
Le libre . exercice des cultes sous la surveiilai^ce réglée par la loi ;
L^ liberté indéfinie de la presse , sauf la répression de la calomnie et des provocations directes contre l'égalité et la souveraineté du peuple.
Des secours publics -, •
Le droit de pétition ^
Celui d'aller, venir et rester sans gène ni restriction aucune 'y
Celui de s'assembler paisiblement, en quelque nombre que ce soit, sous la surveillance réglée par la loi.
nog. La loi établit des fêtes, des jeux, des prix et des banquets publics, dans la vue d'inspirer aux citoyens le courage, le désintéressement, la fraternité, l'amour de l'humanité^ de la patrie et de la gloire, ainsi que la passion de la vertu.
2 lo. Tout membre du corps législatif et du conseil exécutif, tout conservateur, tout commissaire de la trésorerie nationale et de la comptabilité dojit rendre compte au peuple dé s^ fortune deux ans au plus tard après sa sortie de fonctions.
TITRE XXXI. — De la révision de la constitution,
211. Il y aura lieu à changer la constitudon ou quelques uns de ses articles dans les deux cas suivans :
Lorsque la demande en sera faite, dans la même année, par les deux tiers des comices \
Lorsque le corps législatif, renouvelé par moitié trois fois de suite, enferalapropositiop.
212. Dans run et l'autre cas, le corps législatif nommera un comité de révision pris hors de son sein.
2 1 3. Ce comité sera composé de 25 membres au pltts. 21 4- Il n'exercera aucune autorité,
2 1 5 . Il s'occupera uniquement des changemens demandés , dont , en se séparant , il adressera le projet aux Qpmîces qui prononceront.
21 6. Le comité de révision délibérera sous les yeux du public.
217. Ses membres recevront la même indemnité que les députés.
218. Ses procès-verbau^ et sçs travaux seront ÎQiprimés aux frais de la république.
TITRE XXXn. — De la consécration de la constitution.
219. La déclaratioii des principes fondamentaux de la société et la constitution de la république seront gravées sur des tables dans les places publiques et à l'endroit le plus apparent des lieux où les autorités constituées tiendront leurs séances ; elles seront portées en pompe dans toutes les cérémonies nationales j elles seront les premiers objets de Tînstruction publique.
