PRÉSIDENT, M. JURIE; CONSEILLERS, MM. BADIN ET GDTTON-LAVAL

Une afiluence encore plus considérable que lors du premier procès de la Glaneuse assiège les avenues du palais de justice long-temps avant l'ouverture des portes . — ' A neuf heures la cour entre en séance. — D'après les ordres du président les seuls avocats en robe sont admis dans l'enceinte réservée. — Les bancs du prétoire sont envahis par la gendarmerie. — Des soldats de ligne stationnent sur la place > dans la salle des Pas- Perdùset dans les. couloirs. M. Leuillon-Torigny, substitut de M. le procureur-géqéral, occupe le fauteuil du ministère public.

M. Granier, gérant de la Glaneuse^ est prévenu d'avoir commis dans les numéros 145 , 120 et 128 de son journal les délits : l"* d'attaque contre l'inviolabilité royale ; 2"" d'attaque contre l'autorité constitutionnelle du roi et Jes droits que le roi tient du vœu de la nation ; S"" d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi ; 4''4le provocation, non suivie d'effet, au renversement du gouvernement du roi.

M. Jérôme Perret, imprimeur, est prévenu de s'être rendu complice de ces délits en imprimant les articles incriminés.

M. Granier est assisté de IVf Dupont et Michel- Ange Périer. — M. Perret et assisté de M*" Charassin.

On procède au tirage de MM. les Jurés. — Après les

récusations des prévenus et du ministère public, les jurés maintenus sont ;

MM. Bariot, fondeur; Baddoy, marchand de grains; BovcM3D, propriétaire; Caoier, propriétaire; Chapot, confiseur; Coulet, propriétaire; Duppis, médecin; Frey- DiER-DcBREiL, marchand quincaillier; Giraroon, agent de l'assurance mutuelle; Rival, marchand de plomb; Thomasson, l^orloger; Legodrt, courtier.

M. Leuillon-Torigny a la parole pour soutenir la prévention. — Il dénonce la Glaneuse comme un journal incendiaire dont la répression importe à tous les bons citoyens et à la tranquillité d'une cité entière — M. le substitut blâme les avocats de faire de la politique et paraît s'adresser particulièrement à M' Dupont qu'il regarde fixement en parlant de prédications subversives et inconvenantes. — M* Dupont semble fort touché de la leçon de Convenance que veut bien lui donner si spirituellement M. le substitut. — M. Leuillon-Torigny finit par les tirades obligées sur le désordre et l'anarchie, et répète plusieurs fois que les républicains ne veulent pas autre chose que le pillage et le partage des propriétés.

Après ce réquisitoire. M*" Michel -Ange Périer prend la parole en ces termes :

Messieurs,

<€ Au-dessus du spectacle affligeant de nos discordes civiles , — vaste arène où les systèmes se heurtent et s'entrechoquent comme, en un jour de tempête, les flots qui grondent sur les abîmes de l'Océant ; — état d'incertitude et de transition, — tempête morale où* l'esprit humain s'agite péniblement au milieu de l'Océan des contradictions : — au-dessus , dis-je , du spectacle de nos divisions passagères , — au-dessus de cette société morcelée où mille croyances s'entre-détruisent , — de ces sectes qui naissent et qui meurent, — de cette lutte retentissante où les partis, formés en vastes groupes, se disputent les destinées du monde futur : -^ au^dessusi

de tout cela , apparaît ua grand fait dout il est impossible de n'être pas frappé ; — fait qui à lui seul atteste et résume un immense progrès , — qui domine , qui rallie toutes les opinions , tous les partis ; — principe d^harmotife et de vitalité sociale , — principe fécond qui resplendit sur nos tètes comme un phare dans les ténèbres, et qui nous console des fatigues de la route alors que, nous élevant au-dessus des misères de la vie présente , nous aimons à reposer notre esprit sur une pensée d'avenir*

te Ce grand fait^ Messieurs, — c'est une commune croyance à l'indépendance, à Pinviolabilité de la pen-» sée ; r-' c'est un respect profond pot^ les droits de l'intelligence» c'est cette idée désormais 'entrée dans nos flKBurs et qui s'y infiltre plus profondément chaque jonr, que toute manifestation de la pensée est chose permise, r— qu^eile doit se mouvoir librement dans la sphère qui lui appartient , — affranchie enfin de toute entrave , de toute violence matérielle : «^ qu'à l'opinion seule en définitive appartient le droit de faire justice des écarts de Fopinion. -r* A elle seule le monde des intelligences! A elle le monde moral! A elle de descendre dans la lice et de mériter les palmes du combat : la lutte sera loyale et la victoire sera pure. — Mais que le pouvoir fasse intervenir la force brutale dans cette sphère intelleç-^ tuelle , — qu'il ose vous demander des peines corporelles pour punir les erreurs de l'esprit ou de l'imagination!... Tout le monde comprendra qu'il y a là un monstrueux syllogisme , quelque chose d'iipmoral qui blesse la raison et la conscience.

<c Oui, nous sommes arrivés à ce point que tout le monde s'indigne et se révolte de ces honteuses poursuites , — que pour satisfaire de mesquines vengeances ou d'étroits calculs d'amour propre offensé , le pouvoir en est réduit à se mettre eu dehors des mœurs , à résister ouvertement à la conscience publique !«— Dès qu'une opinion est attaquée par de pareilles arn^s ; il y a désormais solidarité d'indignation entre toutes les autres. — Progrès immense ! qui r^ume à lui seul l'expérience de quars^nte années! — Le ministère public vous a dit ^u't7 parlait au nom d'une cité entière^ en vous demandant la condamnation de la Glaneuse. On vous abuse , Messieurs ; on vous abuse en attribuant un pareil vœu à

vos cQucitoyens , et notre cité désavoue ce taDgage> *— laterrogez les masses , — pénétrez jusque dans les chaumières 9 — entendez les conversations de la place publique et du foyer , — et vou^ vous convaincrez que ces impies tentatives contre la liberté de la presse , soulèvent partout au contraire ua sentiment universel de réprobation. Mais que dis-je , Messieurs? — et qu'aije besoin de chercher ailleurs ? — Ce que je vois ici ne parle-t-il pas pissez haut?.... — Un orateur que précèdent ici les pas de la renommée,, et qui, vient à vQtre barre , porté sur les sympathies de )a foule, prêter à l'indépendance de la presse lyonnaise le secours^ de sa puissante parole i ces brillans efforts faits pour soutenir l'accusation; cette affluencequi se presse dans l'auditoire ,. '- tout» jusqu'à cet appareil inusité de force militaire qui nous entoure comme une digue menaçante^ tout ne me crie-t-il pas qu'ici les intérêts privés s'évanouissent devant des intérêts plus élevés? Oh! c'est qu'elle est grande et sainte la mission de la défense! Et tout ici fait battre le cœur d'une généreuse émotion. — Vous aussi, Messieurs les jurés, à qui la sociét éconfie le soin de ses plus chers intérêts , vous ,ne vous défendrez pas de ces nobles sympathies ! -^ Ce n'est pas> la répression d'un délit cette fois , mais la ruine d'un, journal que vous demande le ministère public (qiûnze ou vingt saisies Tout assez prouvé), — et il s*agit ici bien moins de l'existence d'un journal que de la liberté de la presse : puissance sacrée qui tient dans ses^ mains toutes les vérités et toutes les libertés du monde, et que la conscience publique a placée sous votre tutélaire çauve-garde! — La véritable question qui s'agite est celle de savoir si le pouvoir peut à son gré , et si tel est son bon plaisir, non pas seulement ruiner une entreprise de journal et confisquer à son profit une propriété privée , -*t- mais encore détruire ainsi l'un après l'autre tous les organes de la presse indépendante. — C'est un combat à outrance ; une guerre à mort ! — Et en attendant qu'on ait obtenu ces lois implacables avec lesquelles on se promet de réduire la presse ; en attendant qu'on ait enlevé au jury ses plus importantes attributions , ceux qui proclament que la légalité actuelle tes tue , veulent bien s'adresser à vous encore 'aujourd'hui, pour les aidera consommer l'oeuvre de destruc-

lion ; — à vous , Messieurs , de prononcer.... Déjà vous avez apprécié la moralité de ces poursuites. Je n'ai point à venger ici mon illustre confrère et ami M*" Dupont, des insinuations plus qu'étranges que vous avez entendues -, son talent et plus encore son noble caractère le mettent au-dessus de pareilles atteintes, et grâce au ciel je ne ^oublierai pas. — Je me hâte de descendre dans les spécialités de la causç.

<c Le premier article incriminé est une discussion sérieuse sur le principe de l'inviolabilité royale , discussion dans laquelle le ministère public a su trouver le triple délit d'attaque contre l'inviolabilité royale , l'autorité constitutionnelle du roi , et les droits que le roi tient du vœu de la nation , exprimés par la déclaration du 7 août. Nous aurons h combattre successivement ces trois inculpations. — Voyons d'abord s'il y a attaque contre l'inviolabilité royare.

«D'après la doctrine d'interprétation qui vient d'être professée par le ministère public , c'est attaquer l'inviolabilité royale que mettre ce principe en discussion ; il faut l'admettre comme article de foi, sans discussion , Sans examen : quiconque examine est coupable. — En vérité , messieurs , si quelqu'un attaque ici l'inviolabilité, c'est le ministère public lui-même, et nous n'eussions jamais osé , nous , professer une doctrine aussi peu respectueuse pour ce dogme sacramentel. — Dire en effet qu'une institution ne peut être discutée sans danger , c'est dire expressément qu'elle ne soutiendra pas la discussion : c*est dire qu'il faut l'envelopper de ténèbres , de peur que le souffle de la vérité ne la vienne briser comme une décevante illusion. — Il faut adopter le principe de Pinviolabilité , mais sans pouvoir s'en rendre compte, mais sans savoir pourquoi; croyez au dogme de l'inviolabilité, mais . n'allez pas l'examiner , car si vous pouviez vous en rendre compte , vous n'y proiriez plus. — Tel est en résumé la doctrine du ministère public , — telles sont j^ les conséquences rigoureuses du système d'interprétation, que l'accusation veut faire prévaloir , et que nous repoussons de toutes nos forces.

«La loi du 25 mars 1822 prévoit le délit d'attaque contre l'inviolabilité de la personne du roi. — Avant 4'examiner si nous nous sommes rendus coupables de

ce délit, il fautd^abord le défioir, et tous verrei qu'il n'y a pour cette loi ^u'on système d'interprétation raisonnable. *"•

u Et d^abord , je le reconnaîtrai , une institution peut être attaquée de deux manières : en principe et en fait.

— En principe , lorsqu'on prouve qu'elle estmauvaise ;

— en fait, lorsqu'on refuse de s'y soumettre, ou lorsqu'on prêche la désobéissance h la loi. — Eh bien! je db qu'il est permis d'attaquer en principe toute espèce d'institution politique ; c'est nïêine une conséquence forcée du droit de discussion. — Car s'il est pernûs de discuter une institution > il est permis incontestable^ ment de la trouver mauvaise. €e n'est pas là commettre le délit prévu par la loi que je viens de citer, car nous devons toujours supposer x[ue la loi n'a pu vouloir une chose absurde. — Or, la/ loi n'a pu vouloir nous imposer des dogmes pùliticfues qu'il faille admettre comme article de foi et sans examen. — Le droit d'examen et de discussion est tellement dans la nature et dans les besoins de l'intelligence , qu'il; est imfiossible d'adopter jamais une idée sans l'avoir préalablement eta-* minée, qu'il est impossible à un homme raisonnable d'avoir une opinion sans savoir pourquoi , sans en avoir pesé les motifs , sans en avoir discuté les avantages et les inconvéniens ; proscrire un pareil droit sérail une prétention insoutenable. — Ce n'est donc pas en ce sens qu'il faut entendre la loi. Attaquer ^inviolabilité royale, dans le sens de la loi (et la loi ne peut en avoir d'autres), c'est attribuer au roi la responsabilité légale des actes du gouvernement. — Constitutionnellement parlant, le roi ne fait rien, tous les actes du pouvoir exécutif sont l'œuvre de ses ministres. — Si vous les attribuez au roi , nonobstant son inviolabilité |i si vous voulez faire peser sur lui la responsabilité légale , vous sortez du cercle des fictions constitutionnelles, vous violez la charte, vous commettez un délit, vous vous insurgez contre la loi. — Mais discuter le principe de l'inviolabilité , en tirer des conséquences que personne ne nie, ce n'est pas l'attaquer, ou si vous le voulez absolument, je le veux bien, mais en ce cas te n'est pas notre faute, c'est la faute de ^institution elle-même, et votre interprétation est la plus sanglante critique qu'on puisse faire de l'inviolabilité.

« J'ai presque hoale , messieurs , de me voir oliligé d'insister si long-temps pour établir cette idée , qu'il n*y a pas délit à attaquer par'^le raisonnement une institution, quelle qu'elle soit. — Toutes les institutions , en effet 9 toutes 1^ questions d'organisation sociale, appartiennent au domaine de la discussion. G*est là une conséquence rigoureuse du principe de la souveraineté nationale i un droit constitutionnel expressément reconnu par la charte , et qui résume à lui seul notre droit public tout entier. — S'il fallait entendre les lois sur la presse dans le sens que le ministère public leur attribuait tout à l'heure , le droit de publier ses opimons en se conformant aux lois serait une véritable dériuoa. *— Disons donc, et ce principe consacré même sous la restauration l'a été plusieurs fois ici même de la manière la i^us solennelle, disons que toutes les institutions peuvent et doivent être discutées. -^ Si elles sont conformes à la raison , à la justice , aux vrais intérêts du pays , la discussion ne fera que les fortifier davantage.

— Si au contraire ces institutions sont mauvaises , il est encore de l'intérêt de la société que l'opinion en fasse justice.

i( Maintenant qu'il est bien entendu que le délit d'attaque contre Tinviolabilité de la personne royale ne peut être commis par la voie de la presse qu'autant qu'on attribue au roi la responsabilité léjgale des actes du gouvernement ; parcourons Tàrticle incriminé , et voyons si l'écrivain a pu s'en rendre coupable.

(Ici M« Perrier parcourt succesaivemeot tous les passages iocriminés et démontre , en les rapprochant les uos des autres , que nulle part la responsabilité légale des actes du gouvernement n'y est attribuée personndlement au roi ; d'où il suit que le délit n'existe pas.) ^

<c £n me résumant sur ce que je viens de dire, poursuit le défenseur , je trouve dans l'article que je discute trois propositions, savoir :.!'' que le roi peut tout faire impunément d'après la constitution ; 2° que le serment du roi n'a pas de sanction légale ; 3^* que Tinviolabilité constitutionnelle dont s'entourent les rois n'empêchera pas la justice populaire de se faire jour par des voies extra-légales : Messieurs , toutes ces idées-là sont vraies,

— le ministère public n'en conteste aucune , et cepen-

dant il y voit le délit d'attaque coatre riaviolabiliti royale.

<c Le roi peut tout faire impunémeot^ dit Fauteur de « l'article; il pourra être assassin, voleur^ Hc^t etc. » Eh ! sans doute. — Mais je trouve ceci fort juste , l'inviolabilité n'est que l'impunité ; ne peut pas être autre chose, cela est évident. — Il q'y a donc pas Ik une attaque contre l'inviolabilité , mais une définition de l'inviolabilité , définition très claire et très orthodoxe, à laquelle il n'y a pas un mot à reprendre, et qui pe saurait par conséquent renfermer un délit.

« Si l'inviolabilité , ou en d'autres termes Tirresponsabilité royale , n'est pas autre chose et ne peut pas être autre chose que la faculté de tout faire impunément , il suit de là non-seulement que notre définition est exacte, mais encore que le serment prêté par le roi n'a pas de sanction légale , et notre seconde proposition est aussi juste que la première. — En effet : ou le roi ne peut mal faire, et dans ce cas c'est un être complètement en dehors des lois ordinaires de l'humanité , qui n'a pas de volonté propre , de vouloir moral , de personnalité ; — c'est un être incapable de bien et de mal , et dans ce cas le serment qu'on exige de lui est immoral et absurde. — Ou le roi peut mal faire , et alors tous les engagemens qu*il prend sont une dérision et un contresens, puisque l'impunité la plus absolue lui est assurée d'avance par la constitution même qu'il jure d'observer.

— Donc, dans les deux cas, le serment royal n'a pas de sanction, etl'auleur exprime, en disant cela, une idée très constitutionnelle; — car si le roi, en prêtant serment à la charte et aux lois, s'engageait à quelque chose, il ne serait plus irresponsable. — Or, qu^esl-ce qu'un serment qui n'oblige à rien ?...

<c Mais, comme le dit encore l'auteur de cet article, si le roi manque à la foi jurée , vous aurez la satisfaction de faire punir d'autres à sa place , et la morale sera satisfaite ; — la théorie de l'inviolabilité repose toule sur cette idée. — s'il s'est commis quelque ^rand forfait dont la conscience publique demande réparation ,

— si la charte a été violée , — si le pouvoir use , pour assassiner les citoyens , des armes qui lui sont confiées , <— s'il appelle k son secours l'invasion étrangère, — alors, oh ! alors , vous pourrez envoyer les ministres au fort de

Ham ; mais le vrai coupable continuera tranquillement de s^entourer de fossés et de manger sa liste civile. — Tout cela , Messieurs , n'est que la mise en pratique de la morale constitutionnelle , morale qui , comme vous le voyez, n'a rien de commun avec la morale ordinaire , et quHl faut bien se garder de juger d'après les règles étroites de la conscience. C'est une morale à part , tout-à-faît à part , au-dessus de nos vulgaires intelligences et devant laquelle notre raison n*a rien de mieux à faire qu'à se prosterner.

« Que dit enfin l'auteur ? que l'inviolabilité constitutionnelle n'empêche pas que tôt ou tard les rois ne portent la peine de leurs œuvres; eh! messieurs, ce sont les faits qui parlent ici, ce n'est pas le journaliste; ce sont les enseignemens inflexibles de l'expérience et de l'histoire. — Vous avez beau écrire vos fictions sur dés tables d'airain , vient un jour où le marteau populaire les fait voler en éclats ; l'humanité sort du cercle des fictions pour entrer dans le monde des réalités , et la conscience publique rend h chacun selon ses œuvres ; il faut régler ses comptes tôt ou tard , et cela doit être ainsi , Tout ce qui est fiction s'use , ne doit vivre qu'un jour. — Sont-ils si loin de nous quHls ne palpitent encore , les exemples dont je parle ?... Dans votre charte était écrite l'irresponsabilité de Charles X, et le moment est venu pourtant où il a répondu de tous ses actes devant la justice du peuple ; — de tous ses actes, oui; car ce ne sont pas seulement les ordonnances du 25 juillet dont il à porté la peine ; tous les ressentimens du pays s'étaient accumulés pour faire explosion , et les têtes de Bories et de ses frères d'infortune ont pesé dans la balance au jour du réveil !

Donc l'auteur a dit une vérité historique et pas autre chose en affirmant qu'en dépit des fictions constitutionnelles , il est pour les rois une responsabilité de fait, ?ui résulte de la nature des choses, — et dont l'in viola ilité légale ne les sauve pas toujours.

Vous voyez , Messieurs , dans tout cela , une pure discussion théorique, et pas du tout le délit que j'ai défini tout-à-l'heure; je n'insiste pas davantage.

On a vu encore dans cet article deux délits, savoir : l'attaque contre l'autorité constitutionnelle du roi et l'atta-

que contre les droits que le roi tienldu vœu de la nation.

«Quant à la première de ces inculpations, je la comprends d'autant moins qu'il n'est pas question dans cet article de l'autorité constitutionnelle du roi ; je me sens assez porté à croire que dans tous ces procès de presse on attribue à tout hasard , aux articles qu'on incrimine, les premiers délits venus. — On connaît l'élasticité des textes en matière de presse , et l'on se flatte d'être toujours sûr , avec un peu d'habileté d*interprétation , de trouver dans un article de journal , quel qu'il soit , tous les délits possibles. — Cette fois, cependant, l'habileté du ministère public y devait échouer ; il était par trop difficile aussi de trouver le délit d'attaque contre l'autorité constitutionnelle du roi dans un article où l'on ne disait mot de l'autorité constitutionnelle du roi ; — le délit ne figure ici que pour la forme ; — le ministère public n'en a pas parlé , j'imiterai son silence. <c Reste donc le prétendu délit d'attaque contre les droits que le roi tient du vœu de la nation : le ministère public voit ce délit dans un passage que je n'ai pas encore lu et que voici :

(c Quel est celui qui a oublié cette journée dans lace quelle deux cent cinquante" deux députés revisèrent « en SEPT HEURES une charte octroyée , et eurent l'im- «c pudence de conserver l'art. 15 de cette charte qui « proclamait l'inviolabilité.... »

ce Messieurs, l'œuvre des députés du 7 août est accomplie ; elle est du domaine de l'histoire , et chacun a le droit de la juger comme il l'entend.

(c Est-il vrai que ce soit attaquer les droits du roi que d'en rappeler l'origine ? — Nous n*eussions jamais osé le croire , mais le ministère public le veut ; — La charte a été revisée en sept heures par deux cent cinquante-deux députés \, — Ce sont des faits ; le ministère public ne les conteste pas , — mais il prétend qu'on ne peut les rappeler sans attaquer les droits du roi. — Dans ce cas , tant pis pour les faits. — C'est leur faute, ce n'est pas la nôtre.

(C Passons au second des articles incriminés ; c'est une pièce de vers intitulée : L'Adrsse au roi.

«Le ministère publicacruvoir dans cette pièce le double

dtôlii d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du rm et de provocation au renversement du gouvernement du roi. -^ Il reproduit aujourd*hui encore sur le gouvernement du roi la doctrine que mon habile confrère a si com{^tement réfutée. -^ C*est k regret. Messieurs , qpe je ine vois forcé de renU*er dans une discussion épuisée, mais puisque le ministère public nous appelle encore sur ce terrain , il faut l'y suivre.

(M* Périer discute ici la question de savoir ce qu'il faut entendre par le gouvemement du roi , et s'attache à établir , soit par les termes mémeB de la charte , soit par les conséquences qui résulteraient du sjsième opposé > que le gouverneinent du roi ne peut être autre chose que f ensemble des pouvoirs constitutionnels. — L'avocat parcourt ensuite la pièce incriminée ; il démontre qu'il n'y est point question du gouvernement, mais des ministres.)

«c En résumé , poursuit le défenseur , si nous avons dit: guerre à Soult, guerre à d'Argout, etc., etc., — nous n'avons pas dit , prenez un fusil et allez renverser les ministres , le roi, le gouvernement ; -^ il s'agit ici d'une guerre intellectuelle , d'une guerre par la presse, par les moyens constitutionnels; -^ le gouvernement représentatif n'est pas autre chose qu'une guerre de systèmes , qu'une lutte permanente et organisée ; — nous n'avons donc pas provoqué au renversement du gouvernement.

K Quant au délit d'excitation k la haine et au mépris du gouvernement, nous aurions provoqué tout au plus à la haine et au mépris des ministres , et c'est encore ce que je nie. — Affirmer que M. Soult fut très dévoué k la restauration, est-ce dire qu'if ne soit pas , très dévoué aujourd'hui au régime actuel ? Pas du tout ; nous pensons, au contraire, et nous disons que M. Soult est également dévoué k tous les gouvernemens possibles. — Dire que M. d'Argout a brûlé en 1815 le drapeau tricolore , c'est rappeler un fait connu de tout le monde et que personne ne nie , pas même M. d'Argout ;

— lui enfaisons^nous un reproche ?... A Dieu ne plaise ! Nous sommes même persuadés qu'il brûlerait aujourd'hui le drapeau blanc avec le même empressement.

— Nous avons parlé de M. Barthe et de M. Thiers ; ces messieurs n'ont pas toujours été aussi dévoués que leurs collègues aux idées monarchiques ; ils ont fait long-temps profession de républicanisme, ce^ est vrai; mais nous

tious empressons de convenir qu'Us ont complètement changé depuis ; et comme dirait Barthélémy : L'homme (Asurde est celui qui ne cliange jamais. ^-Rappeler que M* Guizot a émigré à Gand en 1815, c'est encore exprimer un fait que nul ne peut contester. M. Guizot, légitimiste quand même à cette époque , écrivait alors , comme voua le savez « quHl n'y avait pas de liberté possible sans la légitimité ; — depuis , M. Guîsot a quelque peu changé ; mais il voulait arriver au pouvoir, et. comme c'était dans noire intérêt à tous, nous devons lui savoir gré d'avoir su plier aux circonstances extérieures des convictions aussi profondes et aussi consciencieuses que les siennes. — Dire enfin que M. Montalivet a brisé la charte, c'est encore dire une vérité, puisque M. Montalivet a contre-signé l'ordonnance de mise en état de siège. — Tout ce que nous avons dit est donc vrai ; on ne le conteste pas ; loin de nier tous ces faits , ces messieurs s'en vantent peut-être. -* Les rappeler n'est pas exciter à la haine et au mépris des ministres , et à plus forte raison du gouvernement.

« J'arrive au dernier article incriminé.

<c Je veux , Messieurs , ménager vos instans , et je ne vous lirai de cet article que quelques phrases qui résument parfaitement tout le reste.

( M® Périer Ut ici plasieurs passages de Tarlicle incriminé.)

<( En substance, voici tout l'article : l"* Les intérêts de dynastie ne sont pas toujours d'accord avec les intérêts du pays ; et ^'^ nous avons fait une révolution pour nous trouver immédiatement après dans la même position qu'auparavant : '— £h bien ! Messieurs , ces deux propositions sont vraies.

« C'est dans des intérêts de dvnastie que Louis XVI appelait à son secours la guerre étrangère ; c'est dans des intérêts de dynastie que Napoléon fit la désastreuse guerre d'Espagne; sous Louis XVIUles intérêts de dynastie ont commandé les assassinats judiciaires de 1815; c'est dans des intérêts da dynastie que Charles X a violé la charte: depuis lors , plus que jamais, les intérêts de dynastie ont exclusivenient dominé la politique du gouvernement. •— Cest dans des intérêts de dynastie que la royauté du 7 août a fait alliance avec les autres royau-

tés contre l'indépendance des peuples ; c'est dans des intérêts de dynastie que l'honneur de la France a été compromis par les plus humiliantes concessions ; c'est dans des intérêts de dynastie que furent abandonnées l'Italie et la Pologne ; c'est dans des intérêts de dynastie que la Belgique a été livrée à l'Angleterre..... Qu'ai^je besoin de poursuivie P j'en ai dit assez ponr établir un fait dont la réalité nous est démontrée jusqu'à l'évidence par l'expérience de tous les jours ; savoir que les intérêts dynastiques sont le principe nécessaire de la politique des monarchies, et qu'enfin ces intérêts sont, par leur nature , directement opposés avec les intérêts des peuples.

« Il est encore vrai de dire que nous sommes exactement dans la même position qu'avant la révolution de 1830. La restauration nous avait imposé les traités de 1815; nous sommes encore sous le joug des traités de 1815. — La restauration nous avait octroyé la charte de •1814 , nous avons encore la charte de 1814 ; il n'y a de changé qu'une dynastie ; — ainsi donc même position au dedans et même position au dehors. Vous ne pourrez voir, Messieurs, dans ces passages, les délits d'attaque contre l'autorité constitutionnelle du roi et contre la dignité royale qu'y trouve le ministère public. — ^L'autorité du roi n'y est pas niée ; il n'en est pas même question. — Attaquer l'autorité royale , c'est la tourner en dérision ; rien encore dans notre sgrticle qui ressemble à ce dernier délit.

<t Yoici, Messieurs , le dernier passage où le ministère public croit voir une provocation directe et immédiate au renversement du gouvernement :

<c Entre deux forces opposées dont Tune ne trouve « d'appui que dans de caducs préjugés , et dont l'autre, « jeune et active , grandit à chaque pas , il est facile de w prévoir que celle-ci s'emparera de l'avenir., et que le « terme de la lutte ne peut être fort éloigné. >> . .-- •

« Depuis quand,' Messieurs, n'est-il pas permis de se livrer à des prévisions sur l'avenir ? Est-ce provoquer au renversement du gouvernement, que prévoir le temps plus ou moins éloigné où les institutions qui nous régissent feront place à d'autres P — Dire qu'à tout jamais la société eit livrée à telle ou telle forme gouvernementale , n'est-ce pas nier le progrès et vouloir condamner le

iiionde à rester slatvomijiire. — Non, Messieurs, leiîè n^est pas la toi de Phumapîtè. {Ifaujl qu^ellè tnarchie. et rhistoîre est là pour le dire, ou par dés voies pahitrfé^ et régulières , ou par la voie terrible des rèvohitioips. — La société est progressive , -^-^ et à mesure que dès ' besoins nouveaux se développent et surgisseut dans son sein, les histituTions qui, sous peine d^anomaKe et de déscTrdre , doivent être Pex{/réssion la plus avancée des mtBUrS , se transformeut successirement de manière à pouvoir accepter la *;sQlldarité de tous lès progrès , et ^ donner satiàfactîolfi ^ tous les besoins. ^ St dès îdées^ nouvéHei^ ftirnàentènt au sein de la société etnepeuvent' trouver dHssuë régulière; il faudra bien - qu'elles se! produis0nt de i|uei<jpie Hiçon , et alors , Messieurs , elles 1 se feront joitt: par la violence. — Les idées, au Heu } de s'eutre-combattre dans les journaux, desceûdrotit dans la rue les armes à la main. — ^ Et roas aurez fait ^ la société une sanglante arène oùt^Op ne counattra) centre raison que la violence ; vous aur,ez détrôné là dvîlisatioù et PinteHigehce pour ne laisser à leur piaèe (jue nmajge grossière de la force brutale.

« Ne Voyons doue pas des provocatiohsr 1^ où H n'y a ^qu'une prévi^icm tfavtftrir, et laissons à l'histdre Je solo de prouôticer.

« S*di parcouru. Messieurs , la séirie des délits que nous, atttibuelë mlulstèré public; il m'a suffi de les rapprp- ' cher des passages incriminésponr faire disparaître touteir ces ilnculpatiôns. Au reste , ce n'est point par des snbtilltéis juridiques , mais par dé hautes raisons d'e cousciencd que vous déciderez les questions qui vous seront soumises. -^ Tous vous démanderez si nous avons blessé les lois de la morale , Si nous avons écrit avec des intentions, mauvaises; — voita les seules questions que vous adresserez à vos consciences ; et nous sommes persuadés que vous consacrerez encore aujourd'hui, par •votre décision , comme vops Pavé2 déjà fait , lé gi^nd principe dé la libei'té de W presie.

« On nous Objecte toujours ié repos de la société comipe devant s*ojf)poser à 1^ liberté illimitée de la presse ; ou nous montre partout le spectre de rauarehie, terrible épée de Damoclès qui se dressé sur nos tètes comme une apparition sanglante !... Fantasmagorie oratoire dont on se sert au besoin pour

épouvanter, comme d'un tonnerre de tbéàtre, — On nous montre la presse comme le démon favori de l'anarchie, comme un génie de malédiction qu'il faut écra« ser à tout prix pour le repos du genre liumain : ce sont là des déclamations dont votre premier verdict a fait justice; mais il faut que]^ signale ici d'autres moyens qu'on emploie pour égarer vos consciences. — Hier encore dans un article évidemment. publié pour influencer votre décision, un journal ne craint pas d'insinuer que les acquittemens rendus en matières de presse, par le jury, doivent être attribués à des motifs que l'honneur désavoue, et ne sont que le résultat de vos terreurs. — Par respect pour vous^ messieurs les jurés, par respect pour vous, je ne répondrai pas à de pareilles lâchetés etde pareilles infamies! je les dénonce seulement à votre mépris : convaincu que vous n'écouterez en celte circontance que la voix de votre conscience et le sentin^ent de vos devoirs.

« La presse, dit-on, outre-passe quelquefois les limiteS de la lioerté , elle va trop loin : je ne le nie pas , le reproche peut être vrai , peut être fondé. — Wais en vérité , est-ce bien à ceux qui se sont faits ses persécuteurs qu'il appartient de reprocher à la presse une irritation dont ils sont la seule cause ? — De bonne foi la presse n'est-elle pas poussée k bout tous les jours? Gomment veut-on qu'elle reste calme alors qu'elle se voit assaillie avec tant de fureur ? alors qu^on la met en position d*étre obligée de lutter corps à corps pour défendre sa propre existence à tout instant menacée Que diriez«vous si l'on reprocl^ait à un

homme de crier trop fort , alors qu'on lui serre la gorge pour l'étouffer ! —

Faut-il le dire aussi? nous sommes peu faits encore aux fortes allures de la liberté , et la délicatesse efféminée de nos. oreilles s'effarouche trop aisément d'un mot. — Le jour où nous serons tous bien convaincus que sans le droit de tout dire, il n'y a pas de liberté ni d'ordre véritable possible ; le jour où la presse sera enfin libre, complètementlibre, elle devra sous peine desuicide, s'dl)stenir de toute exagération et de toute violence de langage. —i-La presse alor^, instrument de tous les progrès , révélation detouteslesfacesderintelligence, manifestation de toutes les idées , âfe toutes les doctrines, n'aura diantre

Juge queropWon/d^aulte «ènteoce à redouter que celle de la conscience publit^ue.....

ce Mais jusque-là, l'opinion prêtera touiours Son appui à la presse persécutée ; — elle destiendra dans l'arène comme une divinité lutélaire pour lui faire un rempart dé sa forcé et de sa dignité, et combat tire poui* elle tous ceux qui tenteront de ropprirofer.

H II serait temps eiifeû quele pouvoir comprit qu'en vouiartt frapper la presse il ne frapçe que lui-même. ^^ Après ce que nous voyons tous les jourS.riOus aurions tort d'attendre de lui un respect bien sincère pour la liberté de la presse ; — mais s'il n'était pas à tel point aveuglé par ses passions qu'il voulût bien recon* naître sei vrais intérêts , né s'àpercevrait-il pas qu'en éétte lutte imprudente le sol tremble sous les pas et qu'il creusa à plaisir de ses propres m&ins le volcan qui s'ouvre pour Tencloutir!....

<f Ceà poursuites nuisent au pouvoir.— Elles le perdent. — Lfe bon sens Je plus vulgaire ne dit -il pas que l'amende et la prison sont dé pitoyables argumens ?

Employer de pareils moyens de persuasion n'est-ce

pas se condamné? soi-même ? — N'est-ce pas déclarer qu'on n*a pas de meilleure raison à opposer que la force?. Aussi, dans cette lutte, la nation prendelle parti en faveur de la presse : elle s'irrite d'en être encore à disputer un droit qu'elle crut à jamais conquis. Le pouvoir s'affaiblit et s'isole : — et le vent de l'impopularité qui amoncelé autour de lui les nuages disperse comme le sable les amis qui lui restent.

« Ces poursuites rendent la presse plus hostile : — elfes l'exaspèrent , — l'obligent à déployer toutes ses forces, à multiplier ses ressources. — ^Le pouvoir grandit son ennemie de toutes les antipathies qu'il soulève contre luîj — car, en notre pays de générosité et d'honneur , c'est. chose sainte que le courage aux prises avec la persécution , — et la conscience publique sympathisera toujours avec ceux qu'on opprime f....

n Si jetais l'ami du pouvoir (ce .qu'à Dieu ne plaise) et que j'eusse à lui donner des conseils dans ses pfopres intérêts, voilà ce que je pourrais lui dire :

«> Faites une large part à la liberté de la presse, si

vous ne voulex pa« lui donner contre you$ d'inyincibles armes. — Si dans un de ces momgis de vertige qui portent malheur à ceux qui gouvernent , vou^ avez rêvé l'ivresse du pouvoir absolu , et résolu d'étouffer par la violence là voix qui criera anathême ; cette voix grandira de tous les efforts que vous aurez fait pour la détruire ; elle vous poursuivra comme la voix de Dieu poursuit Gain le fratricide , ou comniie Téternelle voix de la conscience qui gi qu'on s'efforce davanlagi

geréssës ! Si ^ous av<

une guerre d'exterminati |)as la vaincre ; car vos i Un colosse d'airain. Vous une hydre dont lés mill aiguës , et dont les men .Vous étouffer de leurs et cable vautour qui, renoua Prométhée, vous attach< les flancs. -^ Vous vous e libres de la presse : — 1 plieront chaque jour da^ aurez détruit il en réaaîtri autez cru morts ressusc •^Ils pleuvront, ils sortii aux guerriers de Cadmus TOUS livrer bataille !...é«.

« Que si vous parvenez k étouffer tous les journaux , »^ leh bien ! alors vous aurez la presse clandestine, la presse clandestine , songez-y , qui n'aura plus de ménagemens à prendre et usera contre vous de touSi ses avantages. -^ Au lieu d^^une guerre ouverte , franche et loyale , où votre ennemi se pose devant vous face à face, à ses risques et périls, -^vous aurez des ennemis obscurs, que vous n'apercevrez nulle part et qui seront partout , qui frapperont à coup sâr et que vos coups né pourront atteindre; des ennemis acharnés à vos pas, exaspérés, in^placâbles , qui vous feront une guerre plus meurtrière cent fois , une de ces guerres de partisans, comme celles de l'Espagne et de la Vendée , où l'on est assailli de toutes parts sans défense, — où tous lés moyens sont bons pour vous anéantir ; — où les buissons , les fossés , lés précipices font feu sur vous ; ou l'on tombe frappé

par des mams invisibles , sans avoir ni leè ëhiotiontf du combat ni les hoilneurs de la résistance. Quaqd vous croirëjB avoir écrasé votre ennemi, il se {èvera plus redoutable Y et, pareil au serpent de Laocoon, il Vous enlacera de ses mille replÎ6. — Yoila la guerre que vous, aurez si vous parvenez à étouffer les journaux r

« Laissez donc enfin la presse Kbre et iadépenAante^ — Votre part est a^ssez belle , laissez-lui la sienne ; -^ laissez-lui ses foanches allures et son âpre langage, ^t<, Ce langage pourra vous déplaire , il troublera quel-!* queibis vos jouissances, mais il faut vous habituer h i^ supporter : — votre existence est à ce prix : boo gr^ malgré il faut en subir les conditions.

« Voila, messieurs, ce que je dirais ^u pouvoir dans ses propres intérêts. — S'il reste sourd k cette voix, c'est à vous, messieurs, qu'il appartient de le sauvée malgré lui de ses propres excès, et de l'arrêter sur l^ bord de l'abîme î à vous de l'empêcher de copsoamiet son propre suicide!.... Si ce pouvoir oubliant son orU gine et reniant sa mère , ose porter une xnain parricide sur la presse qui Ta enfante ! à vous , messieurs les jurés, à vous, gardiens. de nos droits et des espéraoces. de l'avenir , de conserver à nos enfans ce paxriwoinc de liberté qui leur fut lé^ué : pieux héritage que la. France arrosa de ses larmes et du sang de ses mar-.

tyrs! — A vous de repousser la solidarité do ces,

poursuites , et de couvrjr d*une inviolable égicVp la prenaière de nos garanties. — p A vous de r^ssujrer la société , non pas contre les envahissemens de la presse, ce n'est ] ' * * " "s envahissemens

i - A vous enfin dç

1 esclave a^ chav

< lobîles décisions i fistances', et que I [Mais cette, justice

ve aur^dessus des ] is d'un jour !

< IX inspirations de 1 ous attendons de

Aprèi uoe suspension d'aucUencQ d'une demi-^ heure, la cour rentré en séance et M' Giarassin , avocat de M. Perret , imppipeur , preqd 1^ parole en cea ternies ;

« Le ministère public nous accuse d'avoir violé les lois; nous acceptons le terrain qu'il a choisi pour le combat; — et nous espérons qu*il nous sera facile de lui rendre ac» cusaiion pour accusation , et de faire voir qui des accusateurs ou des ^ccqséfi a violé ces lois; pour cela exposons quelques fait$ :

(( Trois sysiènies 4 opî^^^^ ^^ disputent les hommes: Sur des ruines, autour d'uu berceau, cpnsumée en impuissans regrets, on voit l'une de ces opinions glaner quelques espérances parmi les débris de sa spuveraineté passée: au contraire, magnifique d'ayenir et de civilisation, mai^ jusqu'à ce jour incooiplète dans son symbole, puissante çt inévitable comme la nécessité, terrible comme le coup de dé d'où doi|; sortir la destinée des empires, s'aperçoit de toutes parts sourdre une autre opinion à travers le^ lézarde^ qui crevassent la caduque Europe. Considérez )a troîsi^mf. , tremblante aux portes d'un incalculable dénoûment; ayant hâte d'étayer les restes de Tanciea édiQce social, toujours elle rejoint, elle rajuste les tronçon;^ épars des colonnes qui ie supportaient, s^efforçant, dumoin^» pour quelque temps, d'arrêter la société sur cea piles mal assemblées, en attendant que les bases nouvelles sortent enfin entièfenient élaborées du creuset de l'intelligence l^iimaine.

ff II fait beau voir, so^s le drapeau à demi déployé de la tolérance politique, ces opinions diverses se défiant, Vagl^çant chaque jour avec acharnement, se déchirant sans iuternoission, tout à la fois offensives et défensives, se développant sous toutes les formes k chaque événement; pénétrant partout, bataillant sans cesse, toujours hars^ssées de fati^es et pourtant inépuisables d'efforts; toujours vivaces, toujours harcelée^, toujours persévérantes, toujours assidues, s'entrpdfirdant les traits du mépris et de l'auimosité; aujourd'hui, demain, après demain, tous les jours chacune s'épuise à mortifier, à contrister, à outrager ses antagonistes, à défigurer, k déo^er leurs créances; toujours embrasée du feu des

récriminations de la veille qu'attise chaque jour l'irritation du lendemain; tel est Fétat des esprits dans notre siècle.

<c Au dessus de ces débats, s'élève la loi, grande, juste, impartiale; à tous les hommes elle donne égalité de droits, à toutes les opinions égale protection pour se manifester et convaincre; cette loi parut aux beaux jours de l'assemblée constituante^ traversa les orages de la patrie et la gloire de l'empire , elle ne subsistait plus oue pour mémoire dans l'hypocrite charte de 1814. Vint wfîn la constitution de 1830, vérité politique qui promettait de développer tout ce que renfermait d'avenir le principe civilisateur de cette loi fondamentale ; dans réspoir de cette égalité de droits, une opinion avait accepté le combat que lui Hvait ropi||ion dominante; mais voila que le ministère public, se disant sévère observateur des lois, vient par une illégalç application de leurs textes, détruire la loi d'égalité eatre toutes les opinions ; je m'explique.

K Injures, sarcasmes, insimiations perfides, calomnies, accusations de pillage, de loi agraire^ les feuilles et lés hommes ministériels puisent partout pour avilir', pour décrier l'opinidn qui les combat; il y a de quoi être indigné chaque jour, des hypocrites assertions qu'ils imaginent: pour bien juger ce qui s'élève d'agitation dans nos cœurs quand nous voyons avilir nos croyances, par de systématiques di£ramations, il faudrait partager ces croyances; mais quelles ques soient, messieurs les jurés , vos convictions politiques , vous avez déjà vu s'il est uu homme élevé dans les rangs de l'avenir que les feuilles du pouvoir n'aient poursuivi de leur souffle flétrissant? contre lequel elles n'aient proféré le cri banal de factieux, d'anarchiste , d'ambitieux; pour déchirer la réputation la plus intègre et la plus pure des hommes politiques de notre France, n*avez-vous pas vu la calomnie expédiée de Marseille au. journal ministériel de cette ville, de celle-ei aux feuilles de Paris et des départemens ; dépêchée en même temps aux feuilles étrangère^, dont les. insinuations calonmieuses, après avoir abusé l'Europe t)nt fait retour dans le pays et y ont reproduit ces artifi-^ cieuses tromperies; et l'orateur illustre qui vint prêter à la presse lyonnaise Pappui d'une puissante raison, comme il a été querellé ! comme les sarcasmes injurieux

et les dénigraas outrages s'attachaient à sibs pas ! çomioft oii a sourdement insinué que l'ambition déçue animaU en lui une haineuse démagogie! Enfin pour que l'esprit

f>ublic égaré confonde avec les perturbateurs de Tordre es députés dont la voix courageuse démasaue uoedy^^ nastie envahissante , et pour arracher & ces députés l'influence acquise à leur patriotisme; aussi bien qu'à leujr^ talens, on a tenté de les déshonorer en les dénonçant comme de modernes Catilina , et en fulminant poàtre eux de coupables manidats d^arrét.

<c Et en même tçinps qu'on llétrit les prêtres|pe ces doctrines, les feuiÙes quotidiennes eo défèrent les ûdèle^^ à la haine publique comme des artisans de troubles et d'anarchie, comnie desdégrédateursî {Is les traQsforment partout en Jbonimes de sang et de ra|»ines; d^n^l^^ ^î^" cùlaires d^ ^administration publique^ dai^s les réqui* sîtoires des parquets, dans les 4ébats des cours d'assises^ à la tribune nationale, dans les ordres du jour de l'armée, et jusque dans les proclamations àimi on tapisse les angles des rues, ils encouragent contre eux & la malédiction et à l'horreur publiques^ on a vu, çt c'est avec douleur que je m'en souviens, le procureur général lui-même descendre 4^ ^^^ l^l^^^^^ ^i^ctiopc^ pour les outrager du nom de pçigifiéç d^ îroutlûns; dans notre ville, l'opinioq doïi^nante est allée jusqu'à noircir leur honneur et leur probité ; elle a publié et de toutes parts les feuilles ministérielles de France lui servant religieusement 4'écho, ont répété qu'ils n'inspiraient pas assez de confiance pour qu'une, pièce d'ar- ^enterl l0urs maini^! calomnie

qu'il a i prouve enfin qu'on a

poussé stir en Toleurs L . •

Et n mleurs ile^ les peigôent P

voyez ] I sans cesse accroiipie

sous le Ir avec délices et goutte

à goutt ^s funestes, et simulant

une fallacie,use cdèrei, présenter c^ sang aux bonn^ gêna effrayés , et nous signaler çommç brûlaxis d'en rouvrir les sources ; vous les voyez chaque jour dans l'espéîr d'enlaidir «os pensées , déterrant les cadavres saaglans d'une autre époque « nous rendre responsables de tant de calamités*, puis jetant à dessein dans iios rangs la tête dç ces victimes, crier: Horreur à nous i ils oom

roagistent de laog : entre aoua et les homnies époavaiH tés , lift élèTesi un rampart de cadavres , reculant ainsi le |0ur d'une réunion qui finira le règne des déceptions et de la cupidité.

« Quand par ces perfides manœuvres ils ont attaehé k nos cenvictians ensanglantées Pexécratien des bomoifii» trompés , ils osent dans de sacriléces paroles invoquer contre nous la vengeance des lois! £t , avec le journal de cette viUe , possédés d'une feinte fureW , ils s*éicrient t Guerre à mort à cette faction impie ! puis ils excitent leur pouvoir trop lent au gié de leur impatience , à saisir la massue d'Mereule et à nous écraser comme une hydrel€tces paroles de sang, ce cH de mort, cet appel Ml carnage n'a pas rencontré une parole de répro^ bation I on dirait que les foudres du parquet ont ordre de se. rendre complices de ces provocations de cannibales.

<c A Dieu ne plaise qne nous fassions de^ son silence un crime an ministère public ! à nos yeux l'opinion suffît pour réprimer les écarts de l'opinion ! Que c^le qui domine dénature donc, qu^elle diffame e( calomnie la plus faible , elle usé cruellement de ses droits, mais elle en use ; qu'elle évoque même la massue d'Hercule, contre l'hydre ou l'opinion opposée, nous y souscrivons; mais qu'après avoir dépas8<V toutes les' limites de la licence , qu'après avoir épuisé tout ce qu'il y a de calomnies et de souillures , pour avilir ce que nous avons de plus cher et de plus sacré , pour faner la pureté de nos idées de liberté , pour outrager notre foi politique , notre religion ; quand elle a osé taeber de sang ;notre drapeau saint; quand elle a jeté des tètes sMiglanles sur nos autels pour les rendre maudits à l'humanité ; quand elle parodie et défigure nos convictions; si , indignés , nous lui rendons injure pour injure; si, plus faâ^es, vietimes d^n Lâche abus delà force , BOUS cherchons à noU*e tour sur les pavois mo-narchiques le sang versé dans Tîntérèt de quelques hommes; interrogeant aussi l^histoîre, si nous en^ignons l^nardûe et la corruption des cours , si nous évoquons les sang^ans sacrifices offerts à la stabilité des monarekios ; si nous exhumons les ossemens dé tant de victimes , pour montrer que ces monarchies n'ont jamais pu arrêter les désordres publics qu'à

force de Cftdavres et qu'elles sont quittes pour le sang avec toutes les formes de gouvernemeot imagina- J)les ; alors ou nous ferme la bouche ; on nous traîne sur le banc des assises , on nous accuse d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement du roi, au renversement du trône, à la guerre civile; que sais-je encore? Alors on nous tend des fers ou le silence! Ah! du moins, qu'il accepte le titre d'oppresseur, le pouvoir qui noils expose à des attaques aussi cruelles qu'effrénées , et qui nous lie quand nous allons y répondre ; qui nous laisse couvrir de sang et qui nous traite en malfaiteurs quand nous le rejettons sur nos calomniateurs ! qui nous laisse assassiner , enfin , et qui nous impute à crime notre résistance à l'assassin ! Du moins il nous sera permis de proclamer qu*on viole la loi constitutionnelle qui assurait à la manifestation, de toutes les opinions des moyens égaux , et qui ne sert plus aujourd'hui qu^ garantir une licence sans borne a l'opinion la plus puissante v ^1 à lui livrer k merci l'opinion contraire , emprisonnée dans le cercle étroit et capricieux d'une partiale interprétation des restrictions de cette loi : il nous sera permis de dire que vous avez travesti une loi juste et impartiale en une loi de parti et de persécution; une loi de protection et d'égalité, en une loi d'oppression et de privilège.

Mais c'était peu d'avoir violé la loi di'égaUté constitutionnelle en en faisant sortir des droits inégaux pour les écrivains , il ne restait plus qu'à violer encore cette foi en la rendant complice du stratagème imaginé pour contrarier par les entraves de l'imprimerie la libre manifestation de l'opinion persécutée ; voici le système suivi : L'imprimeur qui prêtera le secours de son art à l'opinion dont on veut 'étouffer la voix, sera décrié comme perturbateur du repos puhjic , comme artisan de trouble , et placé au banc des suspects. lia malveillance d'une multitude d'agens du pouvoir le cernera. Aussi est-ce à grand'. peine qu'à cette opinion se dévouera un imprimeur disposé à affronter un avenir de pointilleuses vexations ? et quand par hasard elle en aura trouvé il lui faudra plus de peine encore pour le conserver : les mille instrumens du pouvoir et les zélés du parti dominant , le diffiameront sourdement , on l'abreuvera de dégoûts , on le menacera de poutr-

cuites P On Un fef a veir en perspective le baoc de$ assisi^si et les terreurs qui assaillent un prévenu , fût-il même innooent; enfin la prison! Puis il ne se, décourage pas encore, les huissiers Parracheront àses travs^ux, letj^aduiront devant M. le juge d'instruction ; on le dé<?oncertera » puile rebutera par de menaçans interrogatoires, et de tracasserie en tracasserie, on le traînera enfin devant une cour d'assises ; là, il entendra souvent répéter avec affectation, qu'il est ennemi de l'ordre , fauteur d'anarchie ; et, dans un réquisitoire plus ou moins insuUimt ^qu'il subira dans l'humiliation d'un coupable , il se verra amèrement, grayement, magistralement gourmande par de jeunes avocats du gouvernement ; on fixera sur lui l'animadveràion d'une opinion , et k défaut de condamnation on lui aura ménagé assez de mortifications pour abattre le zèle le plus obstiné. Vraiment c'est miI^acle qu'il se trouve encore un imprimeur assez peu soucieux de sa tranquillité pour imprimer un journal au prix de tant de persécutions ; ajoutez à tout cela les risques de la prison et de l'amende , et dites s'il y a égalité entre l^s moyens de manifestations d'une opinion dont les imprimeurs marchent toujours entourés de Cruelles apjffréhensionset d'une opinion' dont les imprimeurs sans alarmes ne voient au bout de leurs travaux qu'un bénéfice sans traverses et sans danger ; et Pon préconise l'égalité constitutionnelle des droits de toutes les opinions en France, tandis que l'opinion qui ne s'agenouille pas devant la puissance , grâce aux menaces et aux persécutions , ou ne trouve point de presses , ou n'en trouve qu'à grand' peine , ou ne peut les conserver après les avoir enfin trouvées! non, cette inégalité ne saurait être le résultat d'une loyale exécution de la loi d'égalité ; reconnaissons donc à ce résultat les caprices d'un parti qui presse et tord\ les lois dans ses intérêts; qui suspend les presses d'une opinion , le jour du combat, afin de la rencontrer sans résistance et de l'étouffer h plaisir; qui, tout armé, désarftie lâchement son ennemie pour remporter un humiliant triomphe ! Non , la loi du pays ne, fait point un devoir de ces lâchetés; ne la rendez pas complice du déshonneur de vos victoires sur les opinions rivales : elle établit l'égalité , et vous la détruises, TOUS l'avez donc violée !

Du moins, si vous excusant sous prétexte d'une fausse

ioterprétatioB de la lai péiu^e ^u de la loi de iM9 i la fecuHé TOUS restait de r^eler ces persécutions àur Pobscutité de iextes coutradictoireB ! mais vous n'aies pas méoie cette ressource ; pour être complice, dit la loi pénale, Hfatii av air procuré lêi insiruËVsns qui ont servi à Faction saehtmi quUls dedaient y servir; il fa»t avoir, avec cormaisêonce , aidé ou afsisU routeur de faditm dans les faits qui font préparée ou facilitée, Aiosî pour avoir un ^somptlee d'une action coupable il faut d^abord une action; or, en matière de presse, oà découvres vous l'action coupable P est-ce dans la conoeptioii do récdt reprébensibte 7 non , la coneeptîon ne peut jamais être saisie ni poursuivie. Dans le manuscrit ? non , on, peut écrire les choses les plus criminelles , et pourvu qu'il n^n paraisse rien en public .on n'en doit compte à personne, pas même au ministère public. Dans l'knpression d'un manuscrit reproebable ? pas davaotage , car l'article 24 de la lot de 1819 déclare expressément que les imprimeurs nie pourront être recherchés pour k simple fait d^tmp*^ssion des écrits incriminés. Dans la pumication des exemplaires imprimés? nous y voila! mais , de grâce , Pimprimeur s'entremet-il do pul^ca* tion ? non , certes ; procure-t-il du mctins dos instrumens , pour aider ou faciliter cette publication ? point du tout ; imprimer , ce n'est pas publier ; impression et publication ne sont pas du tout la même chose : un écrit imprimé n'est pas publié. L%rt. 14 de la loi de 1819, en prononçant que le simple fait d'impression ne peut être recherché , a prononcé que l'impression n^étMt pas un instrument de publication , et ce n'est qu'au mépris de pette disposition qu'on a pu transformer d'impression en instrument aidant ou facilitant cette publication; certainenoent un imprimeur s'empMe moins à publier que messieurs de la direction des postes, les fiacteurs , les «distributeurs de Ceuilles pui>lîques , des établissemens littéraires, les cafetiers, etc. Ceux-là pu« blient directement etseraient mieux ici qu'un imprimeur qui, selon la loi ne peut être recherché pour le fak stmoJe dHmpression; cotte loi a tort sans doute ^ aussi le «onnistere public ne recherche pas ^imprimeur pour fait d'im* pression, mais il recherche le fait d'impression comme fait de publication ; avec ce subterfuge il troupe moyen discriminer sous un nom, \d (ait quêta loi innocentait sons un autre.

fc Mais »i tout ce qui touche de j^s ou de leio k la presse est infecté de complicité^ que n'anaeoex-yous le$ coupables iabricans et déîâtaiis de papiers^ ies^fosMi^ur^ en caractère , les brocheurs ^ les pRote»^ le& owrrecl^rs» les compositeurs ; sanft cette ei^ennoe point d'impres* sion ) partant point de publi^tion de journaux î puis pendant que vous êtes ea poursuites^ que/ie mande^r vous encore les conducteurs de voitures publiques ^ qui sèment çà et là les mauvais journaux? Assurément dans le système de Paccu^ation ^ si le ^urAge ne lui nilmquait, je ne vob pas parmi ceux qui saveni lir^ un seul homme qui peut échapper à la complicité âc(S des délits de presse.

« Toutefois il est un cas oà l'imprimeur est vérita*blement c<»iiplice ; c'e^t lorsqu'il a participé en quel* que sorte à la composition de l'écrit ; c'est lorsqu'il a Toulu conunettre lei^délit eq ioiprimant ; qu*il a associé ses idées aux i^es de Pauteur ( qu'il a concerté , prévu avee ensemble les effets des publications funestes aux-quelles il s'est livi«é par indivis; il faut qu'il ait marié ses intentions hostiles ; qu'il ait mis en cMMnmun. sa volooté agressive ; il faut que l'écrivain et l'imprûoeur se. soient, dit : Nous inooderops le pays de ces écrits 4 ils monteront jusques sur les matclùss du trdne , ils en corroderont les appuis en yjettant un. dangereux veomi ils attacheront le mépris et l'offense au front du roi') lia mettront sa personne et le gouveroemetit en itgoûi dans l'esprit des hommes , et nous nousTéjquironSi^çar aous aurons rompu le charme qui j aux yeux de la plu* part y canonisait encore le pouvoir.

« Hors ce cas , on ne peut pronoticer laedmpliiùjlé de l'imprimeur sans courir À la violation de tous les prio*? cipes de la justice humaine; non seide0ientilfiiut;foiir 1er aux pieds l'article 24 de la loi de 1819^ qui défend toutes recherches pour le fait sftd d'impreêsian ^ mais U faut encore se résoudre à distinguer un complice dans un homme qui s'est trouvé dans l'impossibililé de rètte* En effet , jettes un coup-d'œil sur ce qui se paase jour* nellement dans une imprimerie^ placex-vous au centre dea occupations du chef qui la dirige, il entre dans ses attributions de surveiller les oosnhseux Ouvri^s qui m fa^uent au travail, de recevoir les écrivains ^ d^déh> battre et de fixer le prix des manuscrits p^élentés aux

presses , de répartir les travaux coftimandés , de tenir note de toutes ses opérations , de les inscrire régulièrement sur ses registres-, Timprimeur remplit à la fois les fonctions de caissier, d'administrateur, de surveillant, de teneur de livres ; il voit se mouvoir à ses côtés tous les rouages matériels de3tinés à mettre en relief les pensées de l'homme ; il arrête chaque jour ses comptes avec les libraires, les papetiers, les protes, les correcteurs , les compositeurs , les brocheurs , avec ceux qui font les étendagés aux sècberies , avec les fondeurs ; voyez son comptoir toujours envahi par les divers intétessés qui s'y pressent à Pénvi, qui le couvrent de factures, qui en reçoivent à leur tour ; qui font Ou exigent des paiemens; et au milieu de cette foiii'flniillièrê de soins , dites s'il peut perdre un instant h lire les manuscrits offerts à ses presses ; dites s'il ne lés etivoie pas intacts à ses compositeurs; songez surtout qu'il s'agit aujourd'hui d'un journal dont les articles viennent par lambeaux s'étendre sous les presses; songez encore que souvent l'imprimeur est éloigné de sa demeure par le mouvement de ses affaires; que les écrits sont reçus en son absence; que pendant qu'il se lasse , par exemple v à passer de l'antichambre de A^. le juge d'instrocticm à riniprimerie , et de l'imprimerie sur le banc des assises, pendant qu'il passe à vos pieds des heures agitées et perdues pour sa naissante industrie, songez que ses presses ne s'arrêtent ni ne peuvent s'arrêter ; 'qu'oii ne peut sans perte en ajourner l'activité, et qu'à chaque instant du jour on doit imprimer à l'insi\ du maître de l'imprimerie les écrits qu'il ne doit inspecter ni par obligation légale , ni par obligation de conscience , et qu'il n'a ni la possibilité ^ ni le loisir de lire. Enfin , à Lyon , une imprimerie serait perdue le jour où une loi , dans un esprit de méchanceté et de vexation , assujettirait l'imprhneur à lire et à censurer tout ce qu'il imprime , et cela tout exprès pour se donner l'inconcevable joie de la mettre de moitié dans les angoisses de ruineuses poursuites ! La loi qui le voudrait ainsi voudrait une chose impossible et une chose extravagante. Cette loi n*exista jamais qu'en 181 5 , les cosaques l'avaient dictée; clans la fièvre barbare qui le possédait alors, le législateur avait déclaré l'imprimeur coupable pour U fatt $eul de Vimpresiùm; en haine dé la ptesse il dé-

chirait iHnstrUiiieDt de la presse itoéme ; corrélative à la loi qui créa les cours préirôtales, celle de 1815 tomba bientôt. Op dirait qu'on tente aujourd'hui timidement et par d'industrieux détours, de ressusciter cette législation expressément abrogée par la loi de 1819. Quel est en effet ce zèle qui poursuit un imprimeur pour un fait impossible P qui s'(^stine à vouloir qu'il ait lu ce qu'il n'a pu ni dû lire ? à dénoncer cornm^ coupable celui qui n'a pas pu l'élre ? Et qui sera désormais k l'abri de telles accusations si l'on en est victime quand bien même il est iiçpossible qu'on soit coupable !

« Que le ministère public allègue tant qu'il le votidra que l'impossible est du devoir de l'imprimeur , qu'il doit lire encore qu'il ne le puisse pas ; le sens commun est moins exigeant , il apprend à tons qu'on est asses innocent quand on ne peut pas être coupable; il apprend à tous qu*un imprimeur poursuivi pour avoir dû lire , est poursuivi pour avoir dû être coupable et non pas pour l'avoir été : or , a-t-on jamais vu démontrer le crime d'un malfaiteur par la raison singulière qu'il a dû se rendre coupable dé ce crime !... »

Après avoir complété cette discussion , l'avocat termine ainsi :

« En finissant, lais^ns de côté les particularités de ces débats , et pour en apercevoir les sources , élevonsnous plus haut; mais. paroles seront celles d'un de vos concitoyens qui pendant ses veilles sonde quelquefois le fond des choses, et qui, contristé de tant d'oppressions diverses, s'en prend aux préjugé^ bien plus qu'aux bommes, des calamités qu'elles produisent. Or, quel triste tableau se déroule à nos yeux , nous découvrons dans le passé l'éternelle lutte des opinions humaines.

«c Le théisme et le polithéisme sont d'abord aux prises ; l'Egypte, la Judée, l'Asie, sont arrosées de sang; l'ange exterminateur d'Israël a marqué de carnage tout son passage, du Nil au Jourdain. — Puis on voit des nations entières en esclavage, des champs couverts de ruines; des monceaux de cendre à la place où furent les villes ; et tout cela au nom de la religion, senl sentiment d'ordre public qu'on eût alors!

« Mais voici venir les païens, poussant toute garrottée A des supplices toujours nouveaux , la foule des chrétiens sans cesse renaissante : dans le secret d'une déce^

vante oasvÂetioai» e«x amAi «e JélicitiîtffH d'âlre les ireageurs de Tordre public ^de la morale oulragée? et rbiskôre n'a cependant pu leur ajusitr que im litre de bourreawx :

a A sou tour piuiaH triompiiaiile ropimoacfarètîeuae ; mais iea innomtoaUes sedts font du «tonde use sorte de mosaïque d'opiniottj; U semUeque toutes dorreat vivre on sieurs, aulieuqu eUen s^idnedàcbimnlde touscétist. Vousdiries des juivriades deaerpens, quiuéa éa dksàqM9 parcelle d\iDe uydre bAcUe, s^eotrelaceiit ^ se nouent avec eflbrfts peur s'étouffer , ^'enlMilUoift peor aifcserer Ul portée de leurs langiaMtee morsures : alors aiifl^i c^étaît protéger l'ordre public qu'étouffer à tout priic la voix d'u«e seete hicésîarque P

« ^9 vient enfin; des mains des opinions reUgieuaes, le sceiptre du monde s'échappe dans les ninias Aes opinions politiques : régnant à leur tour, mais eoeore eatraîeées par les nestesrtlu pcéjugé qui iait tromnr un ennemi dass un diasîdent , qui condamne A la * haine du plus bH^ Itt eœur attiremenA îospisé que le aiea^ ces opinions déployèrent d^albord ooe emaoté di^ du passé.

<c Un instant apparut la république; mais il i^enicst pas d^otle t^omme des opinions vulgakes quivlaCerjnissent par persécution et prennent impunément l'èdiaAiud p0iir aiDC^boutant; son aninre ^ofascuroÉponr «voir brlUé trop iAU eepea^uBt oublier' la k>i de la leUranee générale, première condition de son eodstenee.» £ui «ne né^ cesmté de oeite opinion , alors qu^ fallait eaurer des barbares. la civilisation assaillie; alors qn'il ML»!» par un effort inou! ^ inoliaer l'axe du menée vers on an* tre avenir , alors qu*eUe ssnk pouvait aoôonaqriir cette gigantesque missimi .; elle fit et se retîni « ear sen 4eaips n'était pas venu , lé régne des persécutions n'étant pas ^ encore passé ; mais ne soyons pas injures , la postérité nous démentirait; la postéiété*v«cra bien qu^le dut paraître un instant pwr imprimer un ÎRésôtîMe monvement de projgiés à l'hmnanité entière.

La postériAé v«nra bien la plus fterrible et k. plus étonnante assemblée qui fut jamais, calme y fière oosanie unedtvinité, au miMeu des innombrables bataillons qu'à travers l'Europe, le despotisme en courroux, «osriait ceonnedes fleuves e&terminateurs pour submerger «letre

p>dtm; elle verra bien cette assenblée, au âiilieu de ia sanglante^oiissière des batailles dont éHut voilié le sol embrasé de PEurope , quand éclataient en sillons de feu les foudres conjurées du vieux monde ;/Jelle verra bien parmi les ruines, le^ cadavres , au seiii.jdes agitations intestines , des conspirations multipliées ,:des guerres civiles, cette assemblée, pour^^uivanl «a marche triomphale , et d'une main audacieuse, maïs inébranlable , allant au ciel de TËurope récalcitrante;, figer à toujours le drapeau de la rédemption des peuples ; elle veri'a bien qu'à la profondeur où elle a pltml^ ce. dtapeau ; les orages pourront encore ei^ ployer la lance, mais jamais l'arracher ; la postérité verra ces gtai«de» choses et elle admirera.

« Les débris de la république avortée ont suffi à élever le plus grand empire du monde; ellejaissait la grandeur, la force, la gloire, fruits de ses cruels efforts; un héros n'eût qu'à faire un magnifique emploi d*un si noble héritage: il crut devoir souiller ses lauriers dans la censure : toute opinion contraire à la sienne fut séditieuse ! qui n^eut point de flatteries Ait séditieux ! Si l'imprimeur n'amène pas pavillon devant son système d'idées, s'il ne refuse pas l'impressioii.de» écrits qui offensent ce système, son brevet est déchiré I ce littérateur qui ne préconise pas le despotisme impérial, cette femme faible et brillante abandonnent opprimés le sol delà patrie! pourtant si le malheur des batailles eût mis à ses genoux un ennemi sans armes, il eût flétri comme assasrîa celui qui l'eût attaqué dans sa faiblesse; et dans le duel des opinions, il appelait ordre public, le facile triomphe de l'opinion tout armée qui s'avilissait à terrasser son adversaire livré sans défense à ses coups.

« La pisrséciition du moins allait toujours perdait de aa cruauté', si eé n'est pendant les premières années de la restauration : l'opinion despotique avait alors trente ans de vengeances à assouvir, et trente ans de (Ufaites à effiler; et en 1816 elle nous eût fait voir quelques années d'un siècle sauvage si Pinteltigence des persécutions, devenue entre des mains infernales ^ le génie du malheur n'avait cruellement révélé notre époque : Les imprimeurs déportés, spoliés, les cours prévotales protectricea des droits de l'opinion vaincue ! Le fàroiHsfae Omar n'eût pas fait mieux; etnéanmmns cette tolérance

s^ApMla àe l'ér^re jMibMe, tonl se font iNuMon kspAf iii^ «cHenreuicinafit le« liommes fupeat moins btrbaresqivei }ea k)»; elles iomb^ent^ et celte de IBlft déferait? en^ f^n l'imprimeur contre le« àveug^s pouvsBiles de l'opiaiott dominante : ùb eut hoiMeàla nn, de rengerl^ns^ trament, pour punir t^eéprii cp» le meut; roais^ qud* que» imrquele, rares il est ▼rtft, oonservèreot les vielHeft tradUtioAset pour eux, hors de l^pimon gouveroemeflh taie, il n'y eut point de salu«; catholiques d'un geave rkmveàu, s'ils ne traitent plus leurs adVersaires d'hé-» néttques, de schismatique», en revanche ils ne le«iF mé-» nagem pas les noms d'anarchistes, de brouillons, de )ienurbateurs du repos publié; et s'étant dit cda. Ile ne croyent pas en présentant ceux qu'Us outragent être moine utUes à l'ordre public qu'autrefois St Paul ea faisant lapider St Etienne;

«Màîsqiioi! en 18S$, nous en sommes encore à nou» tratner sur les vestes des persécutions de 18151 made quoi ! toujours des persécutioDs^ toujours des haines entre tes hommes ; n^ a-t*il donc poUit de repos potff Toppression. — Cette succession, cette flfiatîon affli-» géante de réactions oppressives serart*elte donc éter*> nelle ? n'y aurft-Ml d'interverti que les rMes de persé*^ cuteuts et de victimes ! Les malheurs ée l'humainté n'auront-ils point ie fin ! Le dogme de la tolérant ce lera^t-il toujours une chimère ! et Tordre pubHc ne sera^t^il jainais que dans la violation de ses> maiximeis sacrées! oh! non, crovons à l'avenir! Si par.4egré to persécutioa a émousse ses rigueurs; elle peut s'sAms^ eir encore, elle peut s'éteiniire enfin: mais ctie se re-* tremperait dans la cruauté de 1815, si ellene' respectait pas au moidk l'imprimerie; nous ne savons queHes sent vos croyances politiques, nous pouvons supposer quef vous partages l'opinion dominante; eh bien! messieurs, si vos cott>victiens ne vous permettent pas d^agrandir kf champ die la t(dérance, au moins ni votre oonscienee, ni les lois, niPorgueil de votre parti ne vous autorisent à le dimiQuerv et s'agit-il du triomphe même de votre système, votre cosur s'indignerait encore à Vidée de dé^ satnier lActaeniant un ennemi que vo«s combattes «heque j9ur peur en avoir meiUeur marehé ; R s'indignerait à Fi*^ dé» de lui ravir ses presses pour lui prouver se» torts ; de lui finoMrlà bouche pour avoir raison de sa logique.

A^èt une irive irépltqàe de M, Lieuilldii-TèkQrigiiy \ M'' Ôupont prend la parole et s*expr«ne ainsi ^

Messieurs.,

« Coite foiâ encore vou$ ^yez eaXendu Paccu&atiou signaler les violences plutôt que les délits de 1^ presse, fii^ effet , c'est par des déclamations générales et non par 4es {»reu?es analvtiques tirées des articles incriminés que Ikrn a cherche à prouver le délit. I^'histoire es|; là'pçur.iiQus apprendre que la presse n'est jamais violente , qifie quand un gouvernement illégal attaque les libertés pij^bliques. Vous vous souvenez si elle le fut piBMpbdiiat les sept ou huit premières années de la res* tau^tion. Toutes les fois que la ceosure n'a pa< pesé s,vr elle, la discussion a été sage et n^odérée ; m^^ii^ )pr/iqiie U contre-révoluUog voulut empiéter sur les liberté^ pabliques, la presse se défendit avec violence , parce que son existence était compromise. En Angleterre y aq temps de la contre-révolution, ell« accepta les S^M'tsafvee enthousiasme^ il fallut que la constitution aa^laise fut violée nombre de fois, pour que la presse reprit sa véhémence , lorsque le pays eut la ferme et intime conviction qu'on voulait faire d'un roi Angleci^ un. despote papiste , le gouvernement fut en butte m^i attaques multipliées de la presse, malgré les pouri^uiies sanglantes et les jugemens de Jeffered. Recon- Bai<s^pas donc comme phénomène social et politique ^ que toutes les fois qu'il y a violence de la part de la pr<esfre;, ce n'est pas la presse qui se £ait violente, mais le gouvernement lui-même.

<« Après ces considérationtS^néralesf arrive avec peine à quelques réflexions que le ministère public a cru devoir ]e<ier à travers la eatise. Je <^n{ois la passion de la part de la défense , je conçois la passion improvisée , «aïs je ne conçois pas , et surtout de la part de celui qui accuse , la passion méditée , la passion écrite , qui semble Caire uu appel à l'intérêt personnel du juge. Au lUen de Vous considérer coip[im9 des citoyens représentant lorpays, placés entre nous et le pouvoir qui nous adbuse, et jugeant d'après les seules inspirations de vos consciences,, ou ne s'e«t A4res«é qu*à vos intérêts de commerçans.

On a poussé la .|»a6sioa plus loin, et ne se bornant pas à attaquer la personne de Paccusé, ou a attaqué celle du défenseur. Quant au défenseur , Messieurs , il peut vous dire qu'il est au-dessus de ces attaques,.il a rempli un ministère sacré et il ne consulte que sa conscience pour savoir s'il a bien fait... Gardons-nous donc de soulever ici les passions , et discutons seulement les articles incriminés.

uLe ptenniier article que j'examineriâ avec vous, est celui où le minislère public croit trouver entr'autres délits une attaque contre l'inviolabilité royale.

i€Î\ faut distinguer avant tout l'attaque contre l'invif^abilité du roi, des théories sur l'inviolabilité. Si je dis que le roi n'est pas inviolable, j'attaque son inviolabilité , mais si, me transportant sur le terrain de la haute politique , je traite d'une manière générale et abstraite la question de savoir si l'inviolabilité du roi est ou non avantageuse, j'use d'un droit incontestable, d'un droit qu'il faut reconnaître , sous peine de nier le progrès de la société.

«En France, en Angleterre, le roi est inviolable. Ce sont les ministres qiii sont censés gouverner, le roi ne fait rien : il regarde administrer. Or, un roi. qui ne fait rien , ne peut être responsable de ce qu'il ne fait pas ; et cette pensée a été fort bien rendue par ceux qui ont dit : le roi règne et ne gouverne pas. D'après le contrat politique d'Angleterre , régner sans rien faire est pour le roi une condition sine quâ non, — Supposons maintenant que le roi de France ne veuille pas régner, mais gouverner; las de ne rien faire , il veuille changer sa couronne contre un porte- feuille; — Peurrait-on dire qu'un roi qui gouverne demeure inviolable? Won, d'après la constitution anglaise , puisqu'il n'est inviolable que parce qu*îi n'agit pas.

u On peut se demander si tout cela est vrai en théorie : on peut aussi se demander si l'inviolabilité royale est compatible avec la souveraineté populaire: — c*est ce que fait l'auteur de l'article incriminé. Or , s'il est permis de se poser une question , il est permis de la résoudre , de dire oui par telle raison , non par telle autre. — Il serait absurde de penser qu'on pût se faire une question et non y répondre.

«L'auteur se demande en troisième lieu , si l'inviola-

biUté est compatible avec le serment exigé du roi , et enfin, si la responsabilité des ministres obvie aux inconvéniens dé l'inviolabilité royale ; toutes ces questions peuvent se poser en théorie et se résoudre par des raisonnemens généraux; c'est ce que je fais à cette audience, et pourtant je n*ai commis aucun délit. L*article ne dit pas autre chose que ce que j'ai dit moi-même. — Voici les passages incriminés :

(Ici le défenseur parcourt et discute ces passages.)

<c J*arrive au 2^ article; ce sont des vers. La première P§rtie est une critique de la chaA^re des dépuiés. Ceci ne s'adresse qu'à eux et n'est point notre affaire ; il est écrit dans la loi que la chambre des députés seule doit connaître des outrages dirigés contre elle , ou cnarger le ministère public de la venger.

« Je passe à la seconde : .

Ils font dit que le peuple aimait ta dynastie ; De tant de faussetés c*est la plus démentie , etc,

n L*écrivain dit ici que le peuple n'aime pas la dynastie, voire même le roi ; il n'y a ici ni crime ni délit. Un roi n'est pas un objet d'amour; la nation doit respecter son roi , mais elle n'est pas tenue de l'aimer ; je ne donnais pas d'article de la charte qui en fasse une obligation. Sous tous lés gouvernemens il s'est trouvé des écrivains qui ont dit ce que l'auteur de ces vers n'a fait que répéter. Sous la resiauratien n*a-t-on pas souvent reproché à la dynastie régnante de ne pas s'appuyer sur les sympathies de la nation? Reconnaissons donc d'une manière générale que dire qu'un peuple n'aime pas un roi, c'est dire qu'un roi ne remplit pas , par exemple , toutes les espérances qu'il avait fait concevoir.... c'est faire, en un mot , de la critique , de la critique passionnée, si vous voulez , maïs ce n'est pas un crime.

«La dernière partie de cet article est remplie de particularités relatives à chacun des ministres. Parmi les reproches qui leur sont adressés , on ne dira pas qu'il y en ait un seul d'erroné , tous sont vrais.

(M*^ Dupont parcourt et discute successivement tous ces passages.)

Guerre à ces députés ^ guerre au juste-milieu , eic.

« Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que nous sommes ennemis du juste-milieu ; que nous le détestons; que nous méprisons le système du juste-milieu- ^

fMtrcequ'A est dans nos convictions que c'est un système déplorable; parce que nous avons conçu une autre idce en politique ; parce que nous sommes révolutionnaires et

sysest-

il possible "de rester immobile entre deux systèmes ? Non, car il est tiraillé d'un côté par les hommes qui veulent le reporter en arrière , d'un autre côté par les amis de la liberté de la presse et de la liberté philosophique qui veulentiftn traîner en avant.

<c Nous pensons^ nous, que le juste-milieu n'est pas permis , que le statu quo n'est pas possible , parce qu'il faut avancer ou reculer. Entre les hommes qui veulent les conséquences de la révolution , le progrès des institutions , et ceux qui ne veulent rien de tout cela , il n'y a pas de milieu à prendre , aussi le pouvoir en est venu à se servir des hommes de l'ancienne dynastie , et dans toutes les questions où il y a lutte entre les deux partis, le juste-milieu intervient et dit : l^i l'un ni l'autre ; c'est-à-dire, que tout restera dans le même état à l'extérieur comme à l'intérieur ; point de progrès dans l'ascendant national , point de progrès dans nos libertés; c'est ce qui est assez formulé dans les séances de la chambre des députés, sanctionnées par celles de la chambre des pairs.... Or , nous soutenons que le système du justemilieu attaque la révolution , parce que c'est l'attaquer que de comprimer son élan...

(M® Dupont rentre dans la question de savoir ce qu'est le gouvernement du roi. Il établit que le gouvernement est l'ensemble des pouvoirs et non le roi agissant par ses ministres , comme le prétend le ministère public.)

<c En résumé , poursuit le défenseur , qu'avons-nous fait, et qu'avons-nous voulu faire ? nous avons voulu discréditer le ministère entier, parce que nous le croyons appelé à consommer la ruine du pays ; nous attaquons un système que nous voulons faire remplacer par un autre. Noutf avons reproché au ministère d'avoir violé la constitution en proclamant Tétat de siège? Vienne une autre chambre qui comprenne mieux les intérêts du pays, et cette chambre leur demandera compte d'une aussi coupable violation ; pour moi je me tairai que le jour où nos institutions auront obtenu vengeance.

« Le troisième article est intitalé : AutUfit Pierre que Paul. On y a vil une attaque contre la dignité royale et l'autorité cons<titutionnelle du roi^ et une provocation non suivie d*e£fet au renverfietnent du gouvernement; j espère vous démontrer^ conctnie cela a, été déjà fait, que l'on a jpas compris l'article, faute de l'avoir analysé; que c'est pour ne l'avoir pas soumis à uneanatomie intellectuelle que Ton y a vu âous ces délits. L'écrivain part de cette idée qu'une révolution doit toujours porter ses fruits et lier le prés^t au passé et à l'avenir; qu'elle est inutile ou dangereuse si ellf n'a pas pour résultat le progrès des institutions , il ouvre un compte courant et se demande si nous ne sommes pas dans la môme position que sous la restauration; vous allez voir que cette situation n'a pas changé et c'est pourquoi il dit: autant Pierre que PauL

«Nous l'avons eu l'état de siège sous la restauration, nous Payons eu souà. la quasi-restauration; avec cette différence pourtant que lés ministres de Charles X Pont décrété pendant le combat et que les ministres de Louis- Philippe Pont décrété quand le combat avait cessé :. — sous la restauration nous subissions les honteux traités de 1815: aujourd'hui en 18B3, n^us subissons encore ces mêmes traités sous la restauration, l'indépendance de nos représentans a été violée, les fonctionnaires députés ne sont pas plus indépendans aujourd'hui le vote silen* deux leur est tout au plus permis ; sous la légitimité nous avions une liste civile énorme , sous la quasi-légitimité nous en avons une que le ministère public seul trouve, exiguë. — ^ La police de la restauration nous tyrannisait la police du juste-milieu ne lui cède en rien: sous la restauration, la décoration de la Légion d*Honneur a été prodiguée, maintenant nous voyons chaque jour ce signe des braves devenir la récompense de la délation ou "du sang français, versé par des mains françaises ; quant à moi, je trouve que c'est un des crimes les plus monsr truenx de notre gouvernement que d'avoir jeté à profusion ce glorieux symbole, c'est dégrader tin des plusf beaux mobiles de la vertu et du courage.. .. je pourrais pousser plus lom la comparaison, mais vous conceve z assez que la conséquence à tirer de tout ceci est celle qu'en a tiré l'écrivain: autant Pierre que Paul, Voil^ pour la première pariie de l'article.

<t Mais, dira- toQ, le second passage est beaucoup plus fort ; il attaque évidemment la royauté , la dignité royale, l'autorité constitutionnelle du roi; c'est encore par un défaut d'analyse qu'on a trouvé ces délits.

f< Analysons ce second passage, voici ce que nous y trouverons en substance : « ce qui a été fait depuis la révolution de juillet, prouve que la royauté n'est plus possible ; qu'elle a.4es intérêts distincts de ceux du peuple, qu'elle est par conséquent incompatible avec les besoins de la natiqp; une lutte ouverte entre ces divers intérêts est donc imminente et dans cette lutte, le triomphe des intérêts populaires est assuré »

«L'écrivain déclare : l*' qu'après la révolution de juillet il n'a pas cru à la possibilité delà royauté; S"" que la dynastie nouvelle a suivi le même système que la dynastie déchue, et que pour lui, il ne sympathise pas plu^ avec IHine qu'avec l'autre. Je soutiens qu'il n'y a dans tout cela aucune culpabilité; ce sont ^es faits qu'historiquement et philosophiquement chacun adreit de discuter.

» Supposons un philosophe placé le 30 juillet entre les ruines de Tancienne monarchie et le système qui allait s'élever , devait-il croire que la royauté fût possible ? Si un homme de tête et de sens ^ interrogeant alors le passé , a pu dire : non , la royauté n'est plus possible , il nous est sans doute permis d'en dire autant aujourd'hui ; je suis loin de nier l'influence de la royauté sur la civilisation; depuis l'affranchissement des communes, la royauté eut le bon esprit de se lier au peuple, de briser les entraves du système féodal, et de s'appuyer sur les sympathies populaires. Plus tard, et sans doute parce qu'alors sa mission de progrès était accomplie, elle ne cessa dé se montrer hostile aux intérêts de la nation. Sous Louis xiv, les guerres acharnées contre la république de Hollande firent naître des protestations contre le principe monarchique; des protestations plus sanglantes se firent entendre après la révocation de l'édit de Nantes. Suivez la royauté depuis cette époque; sous Louis XV elle est avilie par les débauches; sous Louis XVI elle est hypocrite et impuissante ; elle se montre, il est vrai, glorieuse sous Bonaparte, mais je ne suis pas de ceux qui admirent tout en lui jusqu'au despotisme ; elle s'est montrée enfin provocatrice

et parjure sous Charles x. £hbieu, oiessiSurs, Técri* vain vous dit^ l'histoire à la maiu : Nous croyons que la royauté n*est plus possible.

« Cet exposé théorique et Cette discussion de la possibilité «de la royauté est permise. En parlant de l'histoire qui nous fait voir constamment la royauté séparant ses intérêts des intérêts populaires, M. Destut de Tracy , dans ses Commentaires de l'esprit des lois^ s'exprime d'une manière bien plus éiif^rgique , et il n*est as venu à la pensée du ministère public d'ordonner a saisie de son ouvrage. %

« Ainsi , vous voyez quelle est la position de l'auteur de cet article : c'est celle d'un homme qui mettant son fusil de côté le lendemain de la bataille, et examinant ce qui s*est passé, se dit : Voyons, y a-t-il une alliance possible entre ces deux systèmes ? il pense^que non. Il ouvre des livres d'histoire qui se vendent partout , et dit encore : la royauté ne peut pas viviè en présence des théories populaires. Vous retrouverez dans l'article le développement de ces deux idées.

<c Ainsi donc vous le voyez, ce n'est pas une provocation contre ce qui est , c'est une théorie ; ne lisez pas Tarticle légèrement , et vous verrez qu'il ne contient 4)as autre chose que ceci : « L'histoire s'accorde à dire « avec la théorie que la royauté tie peut pas s'allier « avec l'exercice complet de la souveraineté populaire; « nous ne croyons pas que la royauté soit possible, parce « que tous les inconvéniens que U théorie nous si- « gnale se trouvent confirmés par lés faits. »

« £n disant que la royauté est un contre-sens , nous avons seulement constaté une vérité historique.

M. le président résume les débats.

Neuf questions sont posées au jury.

Après trois quarts d'heure de délibération les jurés rentrent eu séance. — M. Granier est déclaré coupable sur trois questions: M.Perret est déclaré non coupable, son acquittement est prononcé.

La cour condamne M. Granier à QUINZE MOIS DE PRISON et à QUATRE MILLE FRANCS d'amende.

ERRATUM. — Page 26 , ligne 6 , liste civile qu'il trouve fort énergique , lisez fort exiguë.

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