Que toutes les faulses coustumes et autres charges

mises sur les nefs, basteaulx, marchandises ou denrées en montant et enavallant parmy la dicte eaue du pont de Paris jusques a la mer, et dudict pont en montant contremont et en avallant parmy ladicte eaue de Sayne, et parmy les autres rivières ou fleuves qui en Teau de Sayne cheent, tant comme ils durent, cesseront, se cil ou ceulx qui les cueillent et a qui ils auroient esté octroyés ne faisoient plaine foy dedens la Magdalene en suivant pardevant les maistres des comptes a Paris, lesdicts prevost des marchans appelles^ que le temps desdictes faulses coustumes durent encores par lettres scellés de son seel données sur ce; touteffoys n'estoit pas son intencion que les payemens et redevances acoustumés anciennement ne fussent tousjours paies comme il avoit esté acoustumé ;

98. Que les collecteurs d'icelles faulses coustumes rendront compte par devant lesdicts maistres des comptes, appelés lesdicts prevosts des marchans, qui feront serment que tout ce qu'ils auront cueilly aura esté employé pour le prouffit de la marchandise ou es affaires a quoy ils estoient destinés.