avril
Charles V affranchit les tisserands de drap et de toile ^ dei^enus moins nombreux et moins riches y de F obligation de fournir des hommes et de F argent pour le guet et les autorise à faire le service en personne.
G. Fagniez, Études sur Vindustrie , Append., n» xv.
Charles, par la grâce de Dieu roy de France, savoir faisons a tous presens et avenir nous avoir receu humble supplicacion des tissarans de lange et de linge de nôstre bonne ville de Paris, contenant comme ja pieça, ou temps que leur mestier estoit si grand que il y avoit bien trois cens maistres et plus, ilz eussent accordé a livre[r] pour le guet de nostredicte ville, de trois sepmaines en trois sepmaines, soixante hommes, et a nous paier vint solz et pour celui qui asseoit ledit guet dix solz pour sa peine, et pour le temps delors feust et ait depuis esté longement ledit mestier bon et bien puissant de soustenir et porter ladicte charge et depuis, tant pour les mortalitéz qui sont seurvenueset ont esté comme pour occasicion de nos guerres,
Hz soient telemenl diminuez et appeticiéz en nombre de personnes et en chevances que plus ne pourroient bonne*ment paier ne souffrir ledit fait et charge, dont il a convenu que de tant pou comme il en y estoit demouré, la ^reigneur partie se soient partiz et vuydîés de nostre terre la ou lesdis tissarranz souloient demourer, et sont aies prandre leur demeure es terres des doyen et chapitre de Paris, des religieux de l'Ospital, de Saint Martin des Champs, de Sainte Geneviève, a Saint Marcel et en autres lieux et terres privilèges pour ce que eulx et ceulx qui y demeurent sont quittes et exemps dudit guet et charge, et par tele manière s'estoient dispars qu'il n'en est pas demouré en nostre terre plus de seize mesnages ou environ, jusques a ce que le maistre et les jurés dudit mestier qui estoient et sont demourans en nostre terre se sont nagaires trais devers nos améz et feaulz gens de nos comptes pour l'equerir et avoir sur ce provision et remède, lesquelz, oyc ladicte requeste, par leur responze leur donnèrent bonne 6t grant espérance d'estre brietment par nous gracieuse- Wient pourveuz, et pour ce lesdis maistre et jurés, en eulz souzmettant en nostre bonne ordenance et en attendant nostre grâce , aient tant fait et par tele manière induit lesdis tissarrans que par leurs grans peines, travaulx et bonnes diligences, pluseurs dudit mestier sont •■etournéz et revenus demourer nouvelement en nostredicte terre et des maintenant y .sont demourans bien jusques au nombre de cinquante mesnages ou environ, si comme il dient, en nous suppliant que, afin qu'il ne les conviengne retourner arrière hors de nostredicte terre et pour donner Matière et occasion a autres dudit mestier d'y revenir et retourner, dont il ont bonne voulenté, nous leur vueilliens ^"ï* ce pourveoir et nostre grâce leur élargir, pour quoy n<>us, considerans les choses dessus dictes, oye la relacion "G nos prevost ei receveur de Paris et de nos procureur et ^dvocat en nostre Chastellet, avons par bonne et meure ^"iberacion (sic) de nostre grant conseil, et pour certaines et justes causes qui nous ont meu et meuvent ad ce, octroyé
et octroyons p^^r ces présentes, de nos certaine science, grâce especial et auctorité royal, ausdis supplians et voulons etordenons que doresenavantlesdis tissarrans qui a présent sont deraourans et demouront pour le temps avenir en nostredicte ville de Paris soubz nous sans moyen et en nostredicte terre, sont, .seront et demouront perpetuelment et a tous jours franz, quittes et délivrés du guet et charge dessusdis, et tous les arrérages qui de tout le temps passé nous sont et peuent estre deuz a cause dudit guet et pour occasion d'iccllui, nous leur avons donné, quittés et remis, donnons, quittons et remettons a plain, sans ce que de présent ou pour le temps avenir il en puissent ou doient estre molestez ou contrains a en paier aucune chose, parmi ce que de ci en avant il feront et seront tenuz de faire seulement autel guet et par autelle manière comme font et doivent faire les autres mestiers de Paris qui doivent ledit guet. Si donnons en mandement'par la teneur de ces présentes a nosdictes gens de nos comptes, auxdiz prevost et receveur de Paris et a tous autres a qui il appartient et puet appartenir, ou a leurs lieuxtenans, et a chascun d'eulx qui a présent sont et pour le temps avenir seront, que de nostre présente grâce, ordenance et ottroy facent perpetuelment, sueffrent et laissent joir et user paisiblement lesdis tissarranz, sans les contraindre, molester ou empescher ou souffrir estre molestez ou empeschéz de présent ou pour le temps avenir au contraire en aucune manière, et se, pour cause de ce, aucuns des biens des dis tissarrans ou d'aucuns d'eulx estoient pour ce prins, saisis ou arrestés, nous voulons qu'il leur soient renduz et mis a plaine délivrance, nonobstant quelconques autres ordenances, registres/fais ou a faire, mandemens, deffonses ou lettres empêtrées ou a empêtrer a ce contraire. Et que ce soit perpétuelle chose, ferme et estable a tous jours, nous avons fait mettre nostr seel a ces présentes lettres, sauf en autres choses nostr droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, en nostre chaste du Louvre , l'an de grâce mil CGC soixante et douze et d nostre règne le IX®, ou mois d'avril après Pasques.
