septembre
Compétence excluswe du prévôt de Paris dans la police de
r industrie et du commerce.
Ordonnances des rois de France^ V,p. 526.
Charles, par la grâce de Dieu roi de France, au prevost de Paris ou a son lieutenant salut. Comme en nostre bonne ville de Paris ait plusieurs mestiers, marchandises, vivres, et y en vient et afflue de toutes parties du monde, qui doivent estre et ont de tousjours accoustumé estre gouvernées pour Futilité de la chose publique, selon certaines ordonnances faites et enregistrées en nostre Chastellet de Paris, et aussi selon certains usaiges, stilles, fourmulles et manières, qui vous sont certaines et plus notoires en vostre «auditoire que en nul autre, et nous aions entendu que plusieurs nos subgez s'efforcent de entreprendre la yisitacion et congnoissance de aucuns desdiz mestiers, vivres et marchandises en nolredicte ville, lesquelles choses appartiennent raieulx estre tenues et gardées par un juge compettîïnt que par plusieurs et diverses personnes, et ce nous appartient de nostre droit royal , pour le bien de la chose publique, que nous desirons sur toutes choses ^stre bien ®t diligemment gouverné, mesmement en nostredicte ville, ^ui est chief de nostre royaume, et la ou tous doivent prendre bon exemple, nous vous mandons et estroitement enjoignons, en commettant, se mestier est, que vous de par '^ous. faictes et faictes faire diligemment la visitacion de tous lesdiz mestiers, vivres et marchandises en toute ladicte ville et banlieu de Paris, et gardez les registres, bons Usaiges et coustumes anciens, en pourveant en cela ou il convendra anuller pour le proufTit commun et pugnissant les transgresseurs et faisant surtout bon droit et accomplissement de justice; et voulons que ce soit fait par vous et vos depputéz, sans ce que aucun autre s'en entremette, et eu ces choses entendez et faictes entendre par telle manière 4ue nous ne aions cause de vous reprendre de négligence. *^t donnons en mandement a tous nos sugez, que a vous et a
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VOS depputéz en ce faisant obéissent, nonobstant queizconques lettres subreptices empêtrées ou a empêtrer au contraire. Donné* en nostre chastel du boys de Vincennes, le XXV® jour du moys de septembre, Tan de grâce mil trois cens soixante et douze, et de nostre règne le IX®. Ainsi signé. Par le roy, en ses requestes. R. de Baufort.
Collatio facta fuit cum originali.
