décembre
Nolissement du s^aisseau baleinier du duc de Bretagne par
Robert Emmet, négociant anglais.
Archives départementales de la Loire-Inférieure, Ë 162, cassette 64. — La Nicolliere-Teijeiro, La Marine bretonne aux XV^ et XVl^ siècles, 1887, p. 15.
Jehan, duc de Bretaigne, conte de Richemont savoir faisons a touz qui ces présentes lettres verront ou orront que nous, de nostre- certain propos et volunté, avons volu et ordonné, voulons et ordonnons par ces présentes que nostre ballinier qui a présent est a Brest, avecques touz ses apparoilz quelxconques, soit baillé et délivré dé fait par inventoire et mandons par ces mesmes présentes a Jehan Periou, nostre cappitaine doudict lieu ainsi le faire a Robert Elmct, marchant d'Angleterre, pour ycelui nostre ballinier gouverner ou faire gouverner et marroier bien, deument et leaument a noz honours et proufiz, sans fraude ou mal
engin, soit par marchandise ou autrement en maintenant
ycelui nostre dit ballinier tant d'apparoilz que autrement en
estât suflisant a ses propres coustz et despens, lequel bal-
iinier et apparoilz il est tenu nous rendre quant nous Ten
requerrons ou ferons requerre, se mestier en avons, si par
fortune de mer n'est depery et perdu, et en oultre par my
ce nous est tenu et obligé ledict Robert, ainsi qu'il ensuit cy
empres en ces lettres, nous rendre et paier par chascun an
qu'il tendra nostredict ballinier pour touz proufiz la somme
de sexante escuz, moitié a la saint Jehan Baptiste et moitié a
Noël ensuivant/ a commencier le premier paesment a la
saint Jehan prouchain et continuer ensuivant par chascun
31^ durant le temps qu'il tendra nostre dit ballinier et qu'il
f>ovirra estre en estât suffisant sànz estre perdu ou despery
F^^r fortune de mer, comme dit est, sauf et a nous réservez
^•^ostre droit de mer et des prinsonniers et autres biens, si
êT'J^rre estoit et il avenoist que aucuns en prensist ou autres
^ •JÎ- dedanz nostredict ballinier seroient, dont ledict Robert
•^^^ît et nous est tenu rendre et fournir de nostre droit
ï::»me a prince et seigneur, et réservez a nous nos droiz,
'V'oirs et coustumes a cause des denrées et marchandises
^ celui Robert ou autres seront chargiés ou deschargiés de
^n nostredict ballinier en nostre pais de Bretaigne, durant
l:emps qu'il en aura la garde. Et pour tesmoign de ce
Vis avons fait mètre a ces présentes lettres endentées
stre seel avecques le seel dudict Robert et passement de sa
in entrechangeablement. Et moy Robert Elmet desus
ttimé cognoes et confesse les. choses dessusdictes estre
^^ unes et vroies, et ce avoir fait de ma pure et franche volunté
^•^^a requeste et obligé par ces présentes moy, mes hoirs et
^^Vis mes biens meubles et [non] muebles quelxconques,
ï^^*^^sens et futurs, et par mon serment sur ce fait selon le
^^^^illîeur et plus grant forme des contraz de Bretaigne tant
lestage que autrement, tenir, parfournir et acomplir la
^"laour de ces présentes, sanz en contre venir par moy ne
t^^r autres, et rendre et poier a mondict seigneur le duc ou a
i cause aura de lui ladicte somme de sexante escuz d'or
chascun an es termes dessusdicts en la manière que dit est pour les profîz doudict ballinier durant le temps que j'en auré la garde et qu'il sera en estât suffisant de povoir marroier, lequel je suy tenu et obligé maintenir deument en estât et le rendre a mondict seigneur, si mestier en a et il m*en requie ou autres de par lui ayant cause de lui et a lui réservés en toutes choses ses droiz de mer, de prinsonniers et biens prins par voie et fait de guerre, si aucune est ou temps avenir par moy ou autres estanz oudict ballinier et sauff ses devoirs et coustumes des denrées et marchandises par moy ou autres chargées et portées oudict ballinier durant ledict temps que j'en auré la garde et en tesmoign de ce j'ay mis a ces présentes letres avecques le seel de mondict seigneur le duc entrechangeàblement mon propre seel et passement de ma main a maire fermeté.
Ce fu fait et donné a Nantes le xviii® jour de décembre, l'an mil trois cenz quatre vingt dix huit.
Robert Elmet passé par ma main.
Par le duc de son commandement : Jamet (ai^ec paraphe),
(Deux sceaux de cire rouge sur double queue de parchs' min,)
Assemblées corporatives extraordinaires,
• G. Fagniez, Études sur V industrie , p. 131, n. 1 ; p. 28, n. 2.
A la requeste des maislres et ouvriers barbiers de la ville de Paris disant que ilz avoient certaines actions et poursuites a . . .intenter a l'encontredu principal maistreet jurez dudict mestier, tant afin d'avoir certaineté des actions et poursuites faictes et intentées par lesdicts principal maistre et jurez et des receptes par eulz faictes ou temps passé des barbiers qui avoient esté passez maistres, des droiz et devoirs exigez pour cause de ce, comme de l'administration et gouvernement qu'ilz ont eu des mises, receptes et autre-
ment par eulz faictes pour la confrarie t!e leurdict mestier
nous a yceulx avons donné congié et licence de eulz
assembler . . . .constituer procureurs. . . .
Avant 1399.
A la requeste des jurez et gardes du mestier des chandellîers de suif de la ville de Paris, disans que ilz ont certaine
causez, actions et poursuites a poursuir a Tencontre
de certaines per-sonnes pour raison des drois, franchises et libertézaleur dict mestier appartenans, pour lesqueles poursuivre il leur esconvenoit faire. . . procureurs et aussy. . . faille plusieurs missions que ils ne pourroient supporter senz faire aucune bourse, assiete ou impost sur eulz et les axa-tres ouvriers dudict mestier jusques a xx liv., ce qu'ilz *i*oseroient faire ne eulz assembler senz congié, nous a ycî^ux avons donné congié de eu-lz assembler pardevant ^elz '^^^"taires. . . pour passer ladicte procuration et d'estre oudict ^ s^iete et en impost en la présence de. . . sergent. . . ou cas ilz seroient d'acort par quatre, six ou huit bonnes pertnnes qui ace seront nommez. . . par lesdicts chandelliers, ^sent ledict sergent qui leur fera [faire] le serement * . . . .
1399, 19 avril.
nnées statistiques sur la draperie à Beauvais, Les tisse^ rands veulent s'attribuer le droit d'arconner.
Arch. nat., Reg. du parlement, XI* , 43, fol. 308.
Lite mota .... inter textores ville Belvacensis actores ex a parte et arçonnerios ejusdem ville deffendentes ex altéra per eo quod dicebant dictî actores quod dicta villa.. Qa et notabilis erat, in qua magnum factum drapperie ^^c^cercebatur, per quod quasi omnes in eadem habitantes '^stentabantur, quorum habitancium dicti actores, qui in
