Édit. : maislres
ou environ, seront appliquées, et par ces présentes appliquons a nostre domaine, pour sur ce et autrement, se méstîerest, recompenser les rentiers qui avoient accoustumé de prendre rentes surladicte grant boucherie, compie dit est... Donné a Paris ou mois d'aoust, l'an de grâce mil CCCC et seize et de nostre règne le trente sixiesme.
±±1. 1419, 8 mai.
Lettre de change.
Arch. nat., Reg. du parlement. Matinées X*» 4792, fol. 126 v».
En la cause d'entre Jehan Rivaut, demandeur d'une part ^t Berthelemi Martin et Michel Toty, deffendeurs d'autre
F>îïrt qui dient que J. Rivaut est du pais de Bretaigne
^vii a acoustumé de prester argent a prouffit et ne s'en-
*ï*emet d'aucun autre fait de marchandise et que B. Martin
^st notable marchant de draps de soye lequel
^ absenta nagaires pour aler en son païs... et laissa aucuns *^c;teurs pour démener le fait de sa marchandise et entre les très... Clément son facteur, lequel, en l'absence dudict sirthelemi, fist change de x ou xii m liv. au prouffit dudict ^^îvaut, dont ledit Rivaut n'avoit fait ou conclu aucun compte ^Vtr ce et suposé que Rivaut eust baillié ladicte somme de ^^tii*^ xxxii escus pour estre a lui délivrés par change, par ^^ ne pouroit dire qu'il eust bien procédé, car paravant ^l n'avoit point monstre audict Barthelemi que on eust refusé ^ lui délivrer ladicte somme par change et ne monstra sur
^^ aucun protest
Barthelemi Martin n'estoit point obligé audict Rivaut mais ^îint seulement par ses lettres estoit mandé a Anthoine de -^îeelle qu'il paiast ladicte somme audict Rivaut, aussi Michiel
C^Poty] n'y estoit en rien obligé et n'y ot rien baillié en
g-arde et commande et n'y avoit que change et rechange
^ntre lesdicts Barthelemi et Rivaut combien il
C Rivaut] ayt monstre ung protest signé d'un qu'il dist estre Notaire que on ne congnoist et n'est en rien scellé de seel ^utentique, ce qui doit estre fait
Rivaut réplique et dit que Barthelemi et Toty sont obligiés et confessent que ledlct Clément estoit leur facteur et appert assez par lez lettres de la facterîe soubz le seel de Chastellet et ainsi ledict facteur puetobligier ledict Barthelemi et si est en la lettre dudict change la marque dudict B. Martin et si est subscripte de Michiel Toty qui a escript
en ladicte cedule pagato etc. Dit oultre que argent ainsi
baillié en change ne doit point estre alloué jusques a ce que cellui qui l'a baillié soit restitué et demeure cependant en garde et commande et par ce le fait de Rivaut est bien fondé, car il appert de Tobligacion et du refus...
Barthelemi et Michiel Toty dient que ledict facteur n'avoit
mie puissance d'obligier leur corps Appoinctié que
ledict Barthelemi et Toty seront eslargis a la caucion l'un
de l'autre et au seurplus la court verra lettres. . .
et au conseil.
