‹ Documents relatifs à l'histoire de l'industrie et du commerce en FranceChapitre 272 sur 326 · Ms. : d'unze · texte numérisé non relu

Ms. : d'unze

grains de remède, et sera ladîcte vaisselle marquée du poinçon de ladicte ville de Poictiers et du contre poinçon du maistre que la fera, et la menuzerie sera a unze deniers et maille et six grains remède ; et sera ladicte menuzerie marquée seullement du contrepoinçon du maistre qui la fera seullement.

10. Que les prudommes du mestier esliront par chacun an deux ou troys prudommes pour garder ledict mestier. Lesdicts prudhommes jureront qu'ils garderont ledict mestier bien et loyaulment aux us et coustume devant dict, et aussi visiteront les ouvriers dudict mestier.

11. Seront tenus, si aulcuns sont trouvés avoyr ouvré de moins bon or que dessus est divisé et en la manière que dessus est dicte, pour la première et seconde foys seullement, Teuvre sera despecié, et pour la tierce et autre foys Teuvre sera despecé et payeront pour ce Famande arbitraire selon l'exigence du cas et la déclaration de ceulx qui auront raporté le délict.

12. Et avecques ce voulons et consentons, en tant que a nous est, que lesdicts orfievres joyent des franchises et libertés et exemptions de péages et coustumes de toutes choses qu41s achaptent et vendent appartenant audict mestier et des forfaictures et espaves^ qui seront trouvés par les maistres des orfiebvres, tout ainsi que les anciens statuts et ordonnances royaulx faictes par le roy en la ville de Paris le veullent et qu^ils ont accoustumé joyr et user, et lesqueulx statuts et ordonnances nous avons voulu, estably et ordonné, voulons, establissons et ordonnons estre tenus et gardés par tous les maistres et varlets dudict mestier de ladicte ville en tous et chacuns leurs poincts et articles, sur peines d'encourir en telle amende vers nous que verrons estre affaire par les delinquans et offendans et venans contre iceux status et ordonnances. Si donnons commandement aux maistres jurés dudict mestier qui par nous sont sur ce ordonnés et pour le temps advenir seront et

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