Que, après que aucuns seront mis et enregistrez
soubz l'une desdittes bannières, ilz ne pourront varier ni
changer ladite baniere pour eulx mettre ne enregistrer soubz autre baniere sans le congé du roy ou de ceulx qui seront commis ou ordonnez de par lui.
13. A esté ordonné que, quant aucuns des maistres desdits mestiers ou marchandises prendront de nouvel aucuns varletz ou serviteurs, ilz seront tenuz, dedans ung mois après, en advertir le principal et soubz principal et le commissaire, qui seront tenus de les enregistrer en leur papier et registre ; et, ou cas que Icsdits maistres seroîent uegligens de le venir declairer dedans le temps dessus dit, ils en paieront vingt solz parisiz d'amende a applicquer moictié au roy et l'autre moictié a la communauté de la bannière.
14. Et lesquelles banieres seront et demourront en la garde desdits principaulx et soubz principaulx ; et sera chacune baniere enfermée en ung coffre ou autre lieu, soubz trois clefz, dont le principal en aura Tune, le soubz principal une, et le commissaire l'autre.
15. Et lesquels principaulx et soubz principaulx avecques leurdit commissaire pourront congnoistre sans forme ou figure de procez des questions et debatz qui surviendront ou pourront seurvenir entre ceulx de leursdittes banieres a cause de leurs armeures, et s'ils seront en bon et souQfisaut habillement, et en discuter et ordonner, et, pour les faultes qu'ils y trouveront, les condamner en amendes jusques a soixante solz et au dessoubz, ainsi qu'ilz verront estre a faire, laquelle admende sera deppartie en trois comme dessus.
16. Et si lesdittes questions estoient grosses et qu'il y faillist plus grant inquisicion, ou que les parties ou aucunes d'icelles ne voulsissent acquiescer a l'ordonnance desdits principal, soubz principal et commissaires, ils auront recours au conseil ordonné par le roy en la chambre du conseil, qui en ordonneront sommeremcnt et de plain, ainsi qu'il appartiendra.
17. Et pour obvier aux legîeres assemblées qui se pourroient fere, et a toutes commocions, conspiracions,
rumeurs, tumultes et autres inconveniens qui s'en pourroient ensuyr, a esté advisé et ordonné que lesdites banîeres ne seront tirées ne mises hors desdits lieux, pour les desployer, sinon que ce soit par le commandement et ordonnance du roy ou de son lieutenant ou de celuy ou de ceulx qui par luy seront a ce commis et ordonnez, et par bon advis et deliberacion.
18. Et ne pourront lesdits principaulx et soubz principaulx eulx armer ne faire armer ceulx de leurs banieres, ne les assembler en armes ne aultrement, et ne les mèneront ne conduiront, ne feront mener ne conduire, et ne souffreront qu'ilz se arment ou assemblent pour user de quelque voye de fait ne autrement, en quelque manière que ce soit, sinon que ce soit par l'ordonnance et exprès commandement du roy, de son lieutenant ou de celui ou ceulx qui seront a ce commis de par lui, sur peine cappitalle ou autre, telle qu'il appartiendra sur ceux qui feront le contraire.
19. Et toutesfois et quantes que par le roy, sop lieutenant ou commis sera mandé et ordonné auxdits principaulx et soubz principaulx ou a aucuns d'eulx habiller et faire habiller et mectre en armes eulx et ceulx de leurs banieres et eulx rendre et trouver es lieux qui leur seront ordonnez, ilz seront tenuz de faire et d'obeyr tout ce qui leur sera commandé et ordonné, sur peine de pugnir ceulx qui feront le contraire, ainsi que au cas appartiendra.
20. Et se lesdits principaulx et soubz principaulx ou aulcuns de ceulx de leurs banieres ou autres scevent ^ aucunes conspirations, monopoles, sedicions, rumeurs, tumultes ou autres choses qu'on face ou vueille faire contre le bien du roy et de sadite ville de Paris, ils seront tenuz de le venir reveller incontinant au roy ou a ses lieuxtenans ou commis, ainsi qu'ilz doivent et qu'ilz ont promis et juré de faire sur peine capital ou autre telle qu'il appartiendra.
21. Et pourront lesdits principaulx et soubz principaulx et autres desdites banieres porter dagues, toutes folz que bon leur semblera, et aussi leurs jusarmes, et autres
