juillet

Péage sur les bateaux qui remontent et descendent la Seine depuis son embouchure jusqu'au Pont-de-l Arche,

Chéruel, Histoire de Rouen pendant V époque communale, I, 317,

Append.y xxxi.

Yydimus ou transcript faict en la cours de Parlement de

Paris, soubs le scel royal, du huitième jour de juillet l'an mil troys cens et quinze, comme, sur la remonstrance faicte par le prevost des marchans de Paris et ly eschevyn, pour eulx et pour les marchans et voituriers* de Teau de Paris , combien qu'ils eussent esté en bonne saisine et possession de faire mener et envoier leurs denrées et marchandises de Paris par Teau de Sayne en avallant et passant droictement par dessoubs le pont de Rouen jusques a la mer, et de la mer en remontant contremont par dessoubs ledict pont jusques a Paris, ce neantmoins ils etoient en ce empeschés par ceulx de Rouen, qui estoit au préjudice d'eulx et mesmes de toutes les autres bonnes villes de ce royaume qui en ce s'estoient adjoincls avec eulx; par quoy fut traicté et accordé entre^ lesdicts de Paris et autres villes, par l'advis et deliberacion des officiers dudict seigneur, les convenances et les accords qui s'ensuyvent :

1. C'est assavoir que toutes manières de gens, tant du royaume que de dehors, pourroient a tousjours librement mener ou faire mener, tant en montant que en avallant, toutes leurs denrées et marchandises, en avallant du dessoubs du pont de Mante directement par dessoubs le pont de Rouen toult droict contreval jusques a la mer, et en montant contremont de la mer jusques audict pont de Mante en allant et passant par dessoubs ledict pont de Rouen, sans danger nul et sans de riens les embatre ne mener ne ramener entre le pont de Paris et le pont de Mante, fors ce qu'il est acoustumé d'ancienneté entre les bourgoys de Paris et ceulx de Rouen et ceulx de Compiegne et des autres bonnes villes qui ont acoustumé de mener leurs denrées et marchandises de l'eau de Sayne en la ryviere d'Oyse, et sauf et réservé aux dictz bourgoys de Paris, quelque accord qu'il feust faict, par la présente toutes leurs libertés, leurs previlleges, leurs usages et leurs coustumes, mesmement de tant comme il touche le destroict et le danger qu'ils ont sur les biens, les denrées et les marchandises qui sont mises ou